Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J’ai interjeté appel d’un jugement en correctionnelle le 16 octobre dernier, cependant le 10 décembre je décide de me désister et préfère tenter un aménagement de peine . le greffe me fait bien signer le désistement, mais... |
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Semi liberté Posée par Jessica, il y a 4 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1373 vues Mon conjoint a dû réintégrer la prison pour cause de non respect d'une de ses obligations ( alcool ) je n'ai donc plus de nouvelle. comment se passe la réintégration va t'il rester en prison jusqu'à la fin de sa peine ? peut-il... |
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Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1980 vues Dans mon fichier taj j’ai un classement sans suite qui était dans le 93 seine st denis. et une autre affaire avec jugement dans le 92 haut de seine À quel procureur je dois demander la mention ?... |
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Mon mari et en mandat de dépôt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commis juste un fait qui a commis mais pas trop grave il n’a pas de casier il et vierge il a jamais eter en garde à vue et là il et... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Demande de restitution Posée par virgilg, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2374 vues Je me permets de vous contacter car j'ai récemment fais l'objet d'une condamnation pénale. une fois que cette condamnation est devenue définitive, j'ai adressé une demande de restitution de scellés au procureur... |
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J’ai demandé une consultation de mon fichier taj à la police. cette dernière m’a dit qu’il y a deux affaires dont ils ne savent pas les suites judiciaires. ils ont demandé que je lui envoie une copie. 1 affaire a été classée sans... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Entretien devant le jap Posée par Élise, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Élise - 3261 vues J'ai été reconnue victime dans le cadre d'un procès pour violences conjugales. mon ex-conjoint a été condamné à de la prison avec sursis probatoire et 2 ans de mise à l'épreuve avec plusieurs obligations à respecter... Consulter la réponse de RL75 |
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J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit... |
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Apres une garde a vue Posée par sydney94, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2754 vues Suite à une garde à vue le 24 septembre ou j'ai été libéré libre sans convocation, le brigadier qui m'a auditionner m'a dit que il savait pas des suites cela fait 8 mois et demie et pas de nouvelles. m'a... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Mon mari es en détention provisoire depuis 2semaine pour je cite une affaire qui remonte à 2016 concernant trafic d'armes il y a eu perquisition à la maison mais ils n'ont rien trouver, il vient de faire appel est son... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Yo Posée par yo, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4464 vues Que risque t on pour 9 degradations mur et voiture mais minime?... |
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Je suis convoquée devant le délégué du procureur pour fait des dégradation de bien personnel. en effet, lors d’une altercation avec mon ancien voisin, nous avions tous deux haussait le temps. monsieur étant dans l’impolitesse... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Rappel à la loi Posée par lucmag, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 20411 vues Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi. je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la... |
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Mon conjoint incarcéré depuis 4 mois il doit etre liberable au mois de mars mais il y a une affaire qui passe en appel le 20 mars ou il a ete condamné a 8 mois ferme ou t il le droit de le garder merci... |
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Ma chienne a été envoyée en fourrière sur "réquisition judiciaire". elle était avec un ami quand ce dernier a été victime d'une attaque par un voisin homophobe qui l'a envoyé pour 2 mois à l'hopital. je n'étais... |
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Mon ex conjoint a insulté puis diffuser des photo nue de son ex femmes dans les rues puis mis des photo d elle nue sur internet qu elle peine encoure t il svp... Consulter la réponse de Maître Cornuault |
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Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Usurpation d identité Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1447 vues Je soupçonne une personne d avoir usurpe mon identité pour se faire rembourser le bien qu'il s est approprié en utilisant un faux témoin qui lui aurait fait un faux certificat de vente pour qu il puisse être indemnisé a ma... |
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Revision de jugement Posée par Angi, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2177 vues Je voudrais savoir comment sortir mon conjoint de prison accuse dagressions sexuelles sur mineur alors que cest une vengeance et des mensonges. nous faisions confiance en la justice mais meme sans preuves il a ete incarcere. que... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Il y a presque 2ans, une personne à fait une déposition pour dégradation de vehicule, donnant une photo de ma.voiture, disant qu'un témoin m'aurait vu sortir de ma voiture et rayer la sienne. (sur la photo on ne voit que... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Je résume la situation. n'hésitez pas à demander plus de détails. j'ai prêté 5 200€ à ma demi-soeur (pas de passage chez le notaire) sous prétexte que sa banquière allait lui débloquer un crédit. méfiant j'ai sms... |
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Lors d'une audience correctionnelle,les témoins de l'accusation peuvent-ils être interrogés par l'avocat du prévenu? dans le but de prouver par exemple des mensonges... |
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Je souhaite savoir mon mari a fait une demande de mise en liberte qui est refusé ,en disant que mon mari ne produit aucune preuve de soutien à sa demande et ne fait état d'aucun élément nouveau.maitre mon mari souhaite faire... |
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J ai ete place sous controle judiciaire avec une interdiction de voir ma femme et de retourner a mon domicile conjugal. mais rien ne parle d interdiction pour mes enfants. et le juge m a bien dit que je pouvaos voir mes enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Fausse accusation Posée par Manu, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manu - 1419 vues Ma fille de 12 ans m accusé d attouchement qui remonte a 6 et 2 ans fausse bien . jamais je ne ferais cela que faire? on m'a auditionné hier placé en garde à vue puis relâche o bout de 8h pour manque de claireté dans la... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Quand un accord protocolaire est signé, qui est le juge en charge de l'homologation ? ici, j'ai signé une transaction avec retrait de plainte de la partie adverse. c'est le tribunal correctionnel... |
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Convocation tribunal Posée par Nicodu21, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2167 vues Je vous contacte car j ai était convoqué à la police pour une affaire qui me concerner c était le 4 août pour menaces de réitérer j'y suis allez j ai expliquer à l officier de police que je reconnais les faits et que j ai les... |
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