Garde d enfant Posée par Mh, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mh - 2013 vues La mère de ma fille ce fait opérer et doit rester la nuit à l hôpital donc elle doit faire garder ma fille je suis prioritaire pour la garder vu qu’il y a un jugement l accord parental partagé et j’ai ma fille 1 week-end sur 2 et la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon compagnon est en attente d'une décision d aménagement de peine et de main levee d interdiction d entrer en contact. ca fait presque 3 semaines que le juge doit rendre sa décision ! pourquoi ne le fait il pas ? en sachant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Tribunal - archives Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anaïs - 2275 vues Est ce que le tribunal garde une copie des conclusions et preuves de chaque partie ? bien à vous anaïs... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Syndic bénévole d'une copropriété de 4 lots, un différend m'oppose à un coproprietaire, loueur de son appartement. ses locataires utilisent un très vieil étendoir à linge extérieur accroché à l'une des fenêtres pour mettre à sécher... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En mai 2018, mon compagnon de 30 ans de vie commune avec 2 filles en commun, me trompais. la femme qu'il fréquentais n'avais pas bonne réputation. il était artisan. il avait déjà des problemes financiers et nous subissons... |
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Le 28 octobre 2015 , mon avocat m'informe que la partie adverse a fait l'objet d'un redressement judiciaire et qu'il va donc contacté le mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce.a ce jour je... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Dossier de surendettement Posée par CCH87, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 867 vues Je suis créancière, dans un dossier de surendettement (dette pénale incluse)et depuis le début, je dois faire part de mes observations auprès du tribunal pour défendre la situation mais. j'ai rencontré des difficultés... |
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Juge de l’exécution Posée par tagada1412, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tagada1412 - 309 vues Hier se tenez l’audience devant le juge de l’exécution à ma demande. et l’avocat de la partie adverse a demandé un report afin de faire ses conclusions alors que depuis 2 mois la partie adverse avait la convocation. mon avocate... |
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Proposition d'un créancier Posée par unhabitue, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 5012 vues Et merci d'avance de vos réponses mon fils a été condamné par le tribunal à rembourserr à un particulier 11000 € en réparation à une escroquerie qu'il a faite à son égard il y a de cela 4 ans et a remboursé jusque... |
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Retrait d'une plainte Posée par lyllie59, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6501 vues Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos... |
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Un directeur de magasin a t'il le droit de m'interdire l'accès du dit magasin parce que j'aurais soit disant menacé une des employées et ce sans avoir aucune preuve ?... |
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Sms huissier Posée par Claire, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claire - 5680 vues Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je m interroge et personne ne peut me renseigner mon conjoint est en det provisoire depuis le 6 mars et doit être jugé le 3 avril et à ce jour personne ne sait si il a pu contacter un avocat si l audience va être maintenu et à qui... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Procédure d'huissier Posée par valou, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par valou - 23388 vues Je vous explique ce qu'il m'arrive. je suis dans l'urgence absolue. j'ai été contactée par un huissier de justice (étude selarl synergies huissiers 13) par téléphone. le monsieur que j'ai eu ma menacer de... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Peine de prison Posée par mxrcix.snts, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gorges - 2374 vues Suite à des violences conjugales psychologiques, mon conjoint a été interdit de me voir, s’approcher de notre domicile et de rentrer en contact avec moi et notre fille commune âgée de 1 mois pour une durée de 2mois. nous n’avons... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Fichier taj + naturalisation Posée par Paul23, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2402 vues J’ai fait une demande de consultation de mon fichier taj et j’ai vu que j’ai quelques affaires qui sont marquées comme « classées sans suite. » la lettre que j’ai reçue de la ministre de l’intérieur dit : « les procédures faisant... |
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Juger en correctionel . jai fais appel. dans combien de temp je vais etre rejuger?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Amende couvre feu Posée par gauphy, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gauphy - 2975 vues J'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu (135€) pour mon fils de 15 ans je suppose car seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Demande de renseignement Posée par Moi, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Moi - 1030 vues Voilà j'avais déposer plaînte sur mon mari pour violences cônjugal en novembre il devait passer en jugement le 13janvier mes l'audience à était reporter au 3 avril divorce c'était prévu 17janvier mes... |
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Suivie judiciaire Posée par Gessi, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1827 vues Je suis en controle judiciaire je doit effectue un stage citoyennete et etre suivie par une spy pendant 2 ans j ai aussi 1800 euro a paye au fonds de solidarite des victimes si je paye pas je risque... |
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Problème de signature sur pv Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 1793 vues Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Amend remboursé Posée par AN, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par AN - 1869 vues Je me permet de vous écrire car j'ai un petit question. j'ai reçu une amende pendant le covid (circulation limitée) je le bien payé puis quelques mois après j'ai reçu une lettre avec une chèque de remboursement( au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suivre une voiture Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 863 vues Si roule en voiture et que je suis une autre voiture si elle porte plainte je risque quoi... |
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Mon petit frère n’a pas été renouvelé en mandat de dépôt avec un contrôle judiciaire il est censé sortir le 27 janvier il reste donc 5 jours pour le procureur de faire appel ma question : si elle fait appel dans les 5 jours la date... |
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Je viens de rédiger un courrier à mon ex mari pour lui indiquer les sommes qu'il est redevable à la non revalorisation de la pension alimentaire de 2019 à ce jour, je doute qu'il me règle le montant que je lui réclame à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La jap veut me voir Posée par Sc, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucian 97 - 2247 vues Je me suis juger de 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de 24mois avec l’interdiction de rentrer en contact avec mon ex femme . le problème que cette dernière m’a contacté et par la suite on est resté en contact . et la... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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J'ai porter plainte carmin fils de 2 ans et demi me dit que son père l'a frappé , l'a caressé et a mis sa zigounette dans sa bouche. il me dit aussi qu'il lui touche le pénis et qu'il lui met des doigts... |
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Harcèlement Posée par Yamina25, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 455 vues Je suis victime d'harcellement moral depuis 2020 par un groupe d'individus qui ont des propos pervers avec des insulte des critiques ect que fait la justice à ce sujet svp?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol pour la 2eme fois Posée par el Azul, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1899 vues Et merci pour vos futurs réponses ! pour le contexte il a 3/4ans j'étais dans un groupe d'amis qui m'influençait beaucoup et je les ai accompagné pour voler des courses. on a été arrêtés par les vigiles, on a du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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