Renseignements Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 3371 vues Je vais passer au tribunal pour la 1ere fois . pour des appels priver (3mois) et des tags. j ai avouer ( meme sans preuve) je n ai pas davocat. je risque quoi? pui je demander a faire des travaux? ( car pas dargent) merci de vos... |
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Mon ami vient de recevoir par lettre recommandée une convocation au commissariat pour prélèvement biologique sans aucune autre précision. il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve il y a 18... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai porté plainte contre x au pénal pour escroquerie il y a deux mois. est-il possible d'obtenir un numéro de dossier pour pouvoir suivre l'avancement de ma plainte, et si oui, comment procéder ? merci de votre aide... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Vol a l étalage Posée par Mony, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mony - 1269 vues J'ai volé qq articles à auchan d'une valeur de137 € les vigilants n'ont pas appelé la police mais j'ai signé une fiche en le disant qu'une copie sera envoyé au commissariat. je risque le prison ?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Jaurai voulu savoir ce que je risquait je passe au tribunal en decembre 2015 pour refut d optemperer ,delit de fuite ,et 2 plainte de policier qui disent que j ai voulu les ecraser (ce qui est faux mai bref ) donc je voulai savoir... |
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Peine Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2400 vues J'avais une question si un homme viol un mineur de moins de 15ans sans meurtre ni torture peut t'il être condamné à perpétuité ou que a 20ans max et si il peut être condamné à perpétuité qu'elle... |
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Vols a sephora Posée par la c0nne du 42, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par la c0nne du 42 - 2456 vues Avec ma copine on c'est rendu a sephora nous avons volé toute les deux, et je m'en veux beaucoup... je suis sorti avant elle et a la sorti je n'est pas sonner elle oui je suis donc rester devant a attendre mais... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaite savoir comment demander l'application de l'article 194 alinéa 4 du cpp car jai fait une dml par saisine directe de la chambre d'instruction le 26 aout 2019 l'audience devait avoir lieu le 05... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Agression sexuelle Posée par Dina, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dina - 1697 vues Mon fils de 16 ans ( 17 ans mi octobre) est convoqué au commissariat pour agression sexuelle en audition libre , on m'a dit de m'accompagner d'un avocat. en fait il a touché le sein d'une fille de 20ans... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Est-ce que l avocat suite au procès gagné à le droit de me suggérer de lui laisser la somme que le tribunal a condamné la partie adverse à me verser alors que j ai réglé mes honoraires dans la totalité à cet avocat ? j ai été interloquée... |
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Quelle lettre faire pour annuler une adjonction d'éloignement avec mon conjoint merci... |
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Vol et agression Posée par Eddy, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eddy - 2804 vues Après avoir hébergé deux femmes assez carrées dont l une que j'ai sorti de la rue deux fois et hébergé plus d un an. je fetais mon anniversaire et le fait que je n'ai pas payé de deuxième bouteille fut un drame qui nous a... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je me permets de vous contacter car j'ai un problème de conscience par rapport à un avocat que j'ai sollicité. en effet, celui ci pour un accompagnement en crpc pour le 08/12/2020 m'a proposé une facturation au... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Accusé d'agression sexuelle Posée par Florent4457, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Florent4457 - 3546 vues J'ai appris qu'une personne avais porté plainte contre moi pour agression sexuelle et harcèlement sexuelle par message, hors je possède tous les échanges avec la personne concerné et nous voyons clairement qu'il y... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Convocation cour d'appel Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dave555 - 10240 vues J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur... Consulter la réponse de
abcd12 |
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Condamné le 17 janvier 2018 par une cour d'appel pour des faits délictuels à 12 mois d'emprisonnement dont 6 fermes, 6 avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans, la révocation du sursis a été prononcée début 2020... Consulter la réponse de
christian |
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Je souhaiterai avoir une information. ma copine et moi avons fait appel à un avocat pour une affaire au tribunal correctionnel. une fois le procès passez et gagné, nous eu le droit à la civi ainsi qu'a l'aide... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Harcèlement d’huissier Posée par Nene, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Leyla 58 - 3348 vues Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais... |
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Ecole privé dans l'abus ? Posée par Student, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathias - 11174 vues Voila, il y a un an je suis partit dans une école d'ingénieur privé. j'en suis partit à la fin du premier semestre. en temp normal je devrai payer juste la moitié de l'annèe, or cette école m'harcele pour que je... |
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Escroquerie Posée par Lala, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lala - 3757 vues Je suis convoqué a la police pour etre attendu dans une histoire d escroquerie sui a eu lieu entre le 20 juin 2018 et le 6 juillet 2018 dans une autre région que mon lieu d habitation je ne suis jamais aller dans se département qui... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Sanction Posée par Ines, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2023 vues J’ai obtenu mon permis de conduire, et j’ai un jugement qui arrive pour conduite sans permis sans l’avoir obtenu auparavant plus conduite sous stupéfiants qu’est-ce je risque comme sanction ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités... |
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Prejudice moral Posée par virg, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par virg - 8515 vues Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?... |
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Tout d'abord, j'espère ne pas m'être trompée de domaine lors de la création de cette demande, si c'est le cas, je m'en excuse. je ne vais pas passer par 4 chemins ni me trouver des raisons à mes actes... |
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Les crp sont-ils suspendus lorsqu'il y a appel ? un détenu condamné fait appel de la décision judiciaire de 12 mois dont 3 fermes, sous le délai légal. son appel n'est pas enregistré que quasiment 4 mois après la saisie... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai été condamné en juin 2017 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. pas de récidive ni aucune autre affaire. j'ai consulté mon casier au tribunal en octobre 2023 et il y a toujours cette condamnation... |
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Je suis convoqué devant le délégué du procureur suite a une convocation au commissariat je suis innocent de ce que l on m'accuse est ce que le délégué du procureur va me laisser parle... |
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Maître Cassé |
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Je voudrais savoir si une personne est condamnée à 3 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de 18 mois, peut elle aller vivre a l'étranger ou n'a t elle pas le droit de quitter le pays ? merci... |
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