Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Peine Posée par Hanouna 29, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hanouna 29 - 1841 vues J'ai reçu un jugement fait au parquet le 19/06/2019 pour détention non autorisée de stupéfiants faits commis à nanterre le 1 et août 2018 2 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principal et confiscation des biens destiné à... |
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Dommage et interet Posée par Max, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Enzo - 1950 vues Je dois payer obligatoirement des dommage et interet suite à un sursis probatoire mais je ne dispose pas de la somme de 1000 euros demander. cela fait 4 mois que j ai été juger que dois je faire et qu est ce que je risque sachant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Rien non marche avant,je fait deja plante mais rien non se resolve sauf que vous me aide,je vous en prie... |
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Cœur appel Posée par Yann0606, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3365 vues Je suis convoqué début juin en cour d'appel daix mais je n'ai reçu qune simple lettre sans recommandé aussi mon avocat n'ai plus joignable comment faire svp... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Aider moi à comprendre la réponse du procureur ; l'auteur de l'infraction à accepté de ne pas paraître dans certains lieux où l'infraction à été commise ou dans lesquelles vous résidiez pendant une durée déterminé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Interdiction de contact Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2660 vues Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on... |
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J'ai été condamnes en 2009 à 6 mois avec sursis pour détention de film de mineurs sur internet je suis inscrit sur le fichier fijais aujourd’hui j'ai 66 ans retraiter mais souhaite donner des cours d’électricités dans une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mandat de depot Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurelie - 2652 vues Mon frere est en mandat de depot criminelle il peut être condamné à 6 et 7 ans de prison il n'est pas jugé encore peut ton le faire sortir le temps de sont jugement il me manque beaucoup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Plainte suite à un vol Posée par Fraicheur, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AMANOU - 1569 vues Un ami à été pris par des vigiles après avoir tenté de voler de la nourriture dans un supermarché il a signé une reconnaissance de vol et est parti et on ne lui à rien dit de plus il attend une convocation du tribunal mais ça fait... |
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Nous souhaitons récupérer des biens sous scellés, une sommes d’argent qui nous a était dérobée lors d’une perquisition au domicile de mes parents là où j’étais hébergé. je précise que c’est une affaire concernant le trafic de... |
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Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amine - 7901 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 8 juin 2016 pour délit de presse commis début mai. j'ai été suite à cela interrogé par les gendarmes pour mes plaintes, (car j'avais déposé plainte auprès... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Handicapé Posée par King, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues Je voulais savoir si une personne devient handicapé mental 100% genre fou suite à un de voiture est-ce que la police le poursuit toujours en sachant qu’il est inscrit au fijais bracelet à mettre travaille intérêt à faire ou... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Charge Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aubert - 8008 vues Je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse me faisant agressé( j ai porté plainte contre l agresseur qui a été expulse du territoire ) avec une arme mon adjoint dit que l arme était dans mon tiroir donc impossible pour l... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Convention d'honoraires Posée par Alexane, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexane - 1818 vues C'est une faute déontologique de ne pas présenter de convention d'honoraires à son client et de ne pas lui présenter de factures ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je voulais pas le divorce Posée par Farida, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farida - 2062 vues J’ai posé un plainte sur mon mari a cause de violence et ja3 enfants je c’est pas comment je fais pour retiré plante ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Amende sncf Posée par Gwen, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gwen - 1356 vues Je suis convoqué au commissariat le 22 novembre pour des amendes sncf comment sa se passer quest ce que je risque ? sachant que depuis 2 jours jai commncer a payer et demander un échéancier au finances publique merci merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je doit passer au tribunal correctionnelle et ma situation ne me permet pas d'avoir accès a l'aide juridictionnelle, et mes moyens financiers assez limitées ne me permet pas non plus d'avoir recours a un avocat. en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Faux usage de faux Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HERVE - 8802 vues Que risque t on si on fournit au jaf une pièce falsifiée (dans laquelle on a ajouté une date pour son interet) est ce puni par la loi?? ou est ce que seules ces pièces fournies dans le correctionnel peuvent étre punies?? merci de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon compagnon a commis un homicide involontaire, la personne est décédée, mon compagnon était sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant et il était en excès de vitesse. combien d'années de prison fera t'il a peu près. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors de mes dernières cours j ai oublié de payer un produit je me suis confondu en excuses. j ai expliqué au vigil mon oubli. j ai bien entendu réglé celui ci. il a pris mon identité et j ai bien remarqué qu'il regardait... |
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Plainte pour menace Posée par maminette50, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AMANOU - 3301 vues Nous avons des nuisances sonores avec nos voisins du dessous de notre appartement : nous sommes propriétaire et eux locataires, important pour comprendre la suite. depuis un an régulièrement nous essayons de rencontrer ces... |
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Violence conjugale Posée par Sam, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2276 vues Il y a peu près un mois mon mari et moi avons eu une grosses dispute ou il a cassé table basse toucher légèrement le petit mais moi lors de l’audition j’ai envenimer les choses sur les nerfs j’ai rajouter certaines choses et lors... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Soupçon de vol Posée par natalie69, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soukamy - 7720 vues Au bout de combien de temps peut on porté plainte pour un soupçon de vol?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Sms Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 8597 vues Que risque que t on pour sms malveillants ?audition libre sans garde a vue ? amende . prison . avertissement . etc... Consulter la réponse de
Kylian54 |
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Usurpation identité Posée par LoloDodo, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4185 vues Ma femme a usurpé mon identité en produisant probablement une fausse signature afin de faire vacciner mon fils contre la covid. cela m'embête car en cas de problème éventuels plus tard (sclérose en plaque ou autres), ma... |
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Question penal Posée par Mike, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justice - 1783 vues Suite à un vol de 2000 dans l entreprise ou je travaillais l'on ma accusé ainsi qu'une autre personne, et le responsable et un salarié, mon demandé de rendre 1000 euros si je voulais garder mon emploi, si je ne rendais... |
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Mon ex concubin, suite à un non respect de certaines obligations ( il a été dans un premier temps condamné à 6 mois de prison avec sursis assorti de 3 ans de probation) a été arrêté à quelques mètres de mon domicile ( il vivait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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