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Citation à prevenu Posée par Morticia69, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Morticia69 - 6346 vues Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Juridiction pénale Posée par xila, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par xila - 706 vues Agé de 67 ans, j'ai été mordu dans un bois par un berger belge tenu en laisse par son maître qui m'a donné ses coordonnées. un dépôt de plainte au commissariat de police et l'umj m'a délivré un itt de 10 jours... Participer

Plus dans son dossier Posée par Niniwoody47, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Niniwoody47 - 2606 vues La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vol etalage avec restitution d'objet Posée par Albertine, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Albertine - 3926 vues J'ai volé des objets dans une solderie, je me suis fait attraper et la caissière a récupérer tous les objets. j'ai réussi à partir avant que le responsable n'appelle la police. en surveillant pour récupérer mon... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

On a retrouver du cannabis chez ma sœur combien risque t elle même si ces pas a Posée par Liberté, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Liberté - 7214 vues Voilà 125grammes ont été retrouver chez ma petite soir une personne quel connaît a cacher sa chez elle mes se n ai pas a elle?... Compléter

Accusee de complicité Posée par aurelie12, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par assia - 2292 vues Etant convoquee en juillet 2022 au tribunal correctionnel pour complicite de vol en reunion dans un local dhabitation. mais je ne savais absolument pas que les personnees etait en train de voler, si le parquet me reconnait coupable... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Garde d enfant Posée par Mh, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mh - 2156 vues La mère de ma fille ce fait opérer et doit rester la nuit à l hôpital donc elle doit faire garder ma fille je suis prioritaire pour la garder vu qu’il y a un jugement l accord parental partagé et j’ai ma fille 1 week-end sur 2 et la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Denonciation et attente de cecision Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandrine - 2408 vues Mon compagnon est en attente d'une décision d aménagement de peine et de main levee d interdiction d entrer en contact. ca fait presque 3 semaines que le juge doit rendre sa décision ! pourquoi ne le fait il pas ? en sachant... Consulter la réponse de Maître Cassé

Tribunal - archives Posée par Anaïs, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anaïs - 2490 vues Est ce que le tribunal garde une copie des conclusions et preuves de chaque partie ? bien à vous anaïs... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Non respect règlement copropriété et mise en danger biens et vie d'autrui Posée par Kerouet, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kerouet - 3537 vues Syndic bénévole d'une copropriété de 4 lots, un différend m'oppose à un coproprietaire, loueur de son appartement. ses locataires utilisent un très vieil étendoir à linge extérieur accroché à l'une des fenêtres pour mettre à sécher... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Porter plainte contre la maîtresse de mon compagnon qui c'est suicidé Posée par Samoups, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samoups - 2504 vues En mai 2018, mon compagnon de 30 ans de vie commune avec 2 filles en commun, me trompais. la femme qu'il fréquentais n'avais pas bonne réputation. il était artisan. il avait déjà des problemes financiers et nous subissons... Participer

Delais du mandataire judiciaire Posée par ray, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par raymond - 7489 vues Le 28 octobre 2015 , mon avocat m'informe que la partie adverse a fait l'objet d'un redressement judiciaire et qu'il va donc contacté le mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce.a ce jour je... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Dossier de surendettement Posée par CCH87, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1519 vues Je suis créancière, dans un dossier de surendettement (dette pénale incluse)et depuis le début, je dois faire part de mes observations auprès du tribunal pour défendre la situation mais. j'ai rencontré des difficultés... Compléter

Problème pour être rembourser du dépôt de consignation Posée par Nath, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1072 vues Depuis avril 2025, j'ai annulé auprès du tribunal judiciaire ma plainte contre ma sœur car celle ci est décédée (avis de décès transmis) malgré plusieurs relances aucun retour du tribunal. comment se fait-il que ça traîne... Compléter

Proposition d'un créancier Posée par unhabitue, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 5187 vues Et merci d'avance de vos réponses mon fils a été condamné par le tribunal à rembourserr à un particulier 11000 € en réparation à une escroquerie qu'il a faite à son égard il y a de cela 4 ans et a remboursé jusque... Participer

Retrait d'une plainte Posée par lyllie59, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 6860 vues Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos... Compléter

Interdiction d'entrer dans un magasin Posée par Dext68, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2231 vues Un directeur de magasin a t'il le droit de m'interdire l'accès du dit magasin parce que j'aurais soit disant menacé une des employées et ce sans avoir aucune preuve ?... Participer

Sms huissier Posée par Claire, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 6187 vues Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier... Consulter la réponse de Maître Cassé

Conduite sans permis et alcool Posée par Carotte1977, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carotte1977 - 2164 vues Je m interroge et personne ne peut me renseigner mon conjoint est en det provisoire depuis le 6 mars et doit être jugé le 3 avril et à ce jour personne ne sait si il a pu contacter un avocat si l audience va être maintenu et à qui... Consulter la réponse de Maître MILI

Procédure d'huissier Posée par valou, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par valou - 24009 vues Je vous explique ce qu'il m'arrive. je suis dans l'urgence absolue. j'ai été contactée par un huissier de justice (étude selarl synergies huissiers 13) par téléphone. le monsieur que j'ai eu ma menacer de... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Peine de prison Posée par mxrcix.snts, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gorges - 2580 vues Suite à des violences conjugales psychologiques, mon conjoint a été interdit de me voir, s’approcher de notre domicile et de rentrer en contact avec moi et notre fille commune âgée de 1 mois pour une durée de 2mois. nous n’avons... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Fichier taj + naturalisation Posée par Paul23, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2716 vues J’ai fait une demande de consultation de mon fichier taj et j’ai vu que j’ai quelques affaires qui sont marquées comme « classées sans suite. » la lettre que j’ai reçue de la ministre de l’intérieur dit : « les procédures faisant... Participer

Delai entre un jugement en correctionel et un appel Posée par ho, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 7431 vues Juger en correctionel . jai fais appel. dans combien de temp je vais etre rejuger?... Consulter la réponse de Maître FITAS

Amende couvre feu Posée par gauphy, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gauphy - 3184 vues J'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu (135€) pour mon fils de 15 ans je suppose car seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon... Consulter la réponse de Maître Minier

Après un délai de 3 ans , que puis-je faire ? Posée par Bouguerra, il y a 11 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bouguerra - 6115 vues J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Demande de renseignement Posée par RGPD, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1606 vues Voilà j'avais déposer plaînte sur mon mari pour violences cônjugal en novembre il devait passer en jugement le 13janvier mes l'audience à était reporter au 3 avril divorce c'était prévu 17janvier mes... Compléter

Suivie judiciaire Posée par Gessi, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1947 vues Je suis en controle judiciaire je doit effectue un stage citoyennete et etre suivie par une spy pendant 2 ans j ai aussi 1800 euro a paye au fonds de solidarite des victimes si je paye pas je risque... Participer

Problème de signature sur pv Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 2082 vues Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Comment annuler une contestation de contravention Posée par Cécile P, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 7092 vues Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma... Compléter

Amend remboursé Posée par AN, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AN - 2046 vues Je me permet de vous écrire car j'ai un petit question. j'ai reçu une amende pendant le covid (circulation limitée) je le bien payé puis quelques mois après j'ai reçu une lettre avec une chèque de remboursement( au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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