Sujet initié par unhabitue, il y a 6 ans - 4370 vues
Bonjour, bonjour et merci d'avance de vos réponses mon fils a été condamné par le tribunal à rembourserr à un particulier 11000 € en réparation à une escroquerie qu'il a faite à son égard il y a de cela 4 ans et a remboursé jusque là 3000€ à raison de 100€ par mois avec diverses interruptions de paiement .(reste 8000€) Le créancier en a marre d'attendre et dit que 100€ par mois ça l'avance pas et lui fait la proposition suivante : il demande à mon fils de lui verser en une fois 2000€ et pour lui l'affaire serait réglé à jamais.(mon fils et moi même sommes étonnés mais voila j'avais ce Mr au téléphone et il a réitéré sa proposition) ma question à vous: comment ficeler ce dossier sans avoir de surprises dans 6 mois du genre: vous me devez encore 6000 €( c'est en effet le cadeau qu'il fait à mon fils)je pense qu'une simple attestation de sa part ne pourra jamais être une preuve suffisante si à l'avenir ce créancier pourrait changer d'avis sur le cadeau qu'il a fait à mon fils d'avance merci de vos réponses unhabitue
Bonjour, ce genre de transaction est tout à fait possible mais il faut, comme vous l'avez deviné, être très prudent et rigoureux juridiquement pour que cet accord ne puisse pas être remis en question plus tard. Une simple attestation de sa part n'est pas très solide juridiqurment. Il vaut mieux rédiger un "protocole transactionnel". Le mieux est ensuite de le faire valider par un juge. Même si ce n'est pas obligatoire, il est vivement conseillé (voire imperatif) de passer par un avocat (surtout vous) pour garantir l'efficacité d'un tel accord. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous
Bonjour, il est important que vous indiquiez sur le site si la question est résolue, ce qui semble être le cas. Dîtes-moi si ce n'est pas le cas. Merci.
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