Une question en droit pénal ?

Merci maître diarra pour vos réponses. n ayant jamais eu d antécédent, la peine de 3 ans et 45000amenfes et un maximum. cela se peut il que cette peine ne soit pas prononcée. Étant primo délinquant et pas de casier dois je plus m attendre à...

Je voulais savoir c'est quoi le code pénal de non respect de rentré en contact avec la victime pourtant pas de violence et avec le d'accord de la victimes...

Difficile de faire court et je m'en excuse par avance. avril 2002,ma belle fille quitte le domicile conjugal avec sa fille de 2 ans1/2. le jaf donne la garde provisoire à mon fils jusqu'à la procédure de divorce...

J'ai subi une dénonciation calomnieuse et j'ai été placé directement en garde à vue sans que les policiers ne m'entendent au préalable et sans qu'ils ne me lisent mes droits. les calomnieurs avaient été...

Mon mari a été condamné à 6 mois de surcis avec une interdiction d'entrée en contact et de rentré au domicile pour une durée de 2 ans et ce après un contrôle judiciaire de 5 mois. comment faire pour lever cette interdiction...

J'accompagne une personne victime d'une diffamation publique en ligne il veut saisir la justice y a t-il un avocat spécialisé en droit pénal interréssé par cette affaire et acceptant l'aj ? merci d'avance pour...

Il semble que désormais un commissaire de justice peut saisir sans passer par une audience avec le juge,à condition qu’il dispose d’un titre exécutoire. s’il veut saisir le compte bancaire ou le salaire du débiteur,quelles...

J'aimerais savoir comment on fait pour avoir son argent quand sa fait deux ans qu'on réclame son argent à un avocat qui refuse de vous payer ? il est intouchable on as tout essayés avocats, huissier, ministère que des...

Mon ex-conjoint vient de passer en comparution immédiate après de la garde à vue et en détention le temps de son audience, il a eu 12 mois de prison , dont 4 ferme , 3 ans de sursis probatoire. en fait j'ai pas compris parce...

Une plainte pouvant entrainer des sanctions judiciaires a été déposée a mon encontre. suite à l'enquête, cette dernière a été classée sans suite. où dois-je m'adresser afin d'obtenir un document mentionnant le...

En juillet 2023, il y aurait eu une perquisition dans l'appartement que j'ai acheté quelques mois plus tôt. j'ai retrouvé ma porte enfoncée et les voisins m'ont expliqué que c'était la police. je n'ai...

Mon ami vient de recevoir par lettre recommandée une convocation au commissariat pour prélèvement biologique sans aucune autre précision. il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve il y a 18...

J'ai porté plainte contre x au pénal pour escroquerie il y a deux mois. est-il possible d'obtenir un numéro de dossier pour pouvoir suivre l'avancement de ma plainte, et si oui, comment procéder ? merci de votre aide...

J'ai volé qq articles à auchan d'une valeur de137 € les vigilants n'ont pas appelé la police mais j'ai signé une fiche en le disant qu'une copie sera envoyé au commissariat. je risque le prison ?...

Avec ma copine on c'est rendu a sephora nous avons volé toute les deux, et je m'en veux beaucoup... je suis sorti avant elle et a la sorti je n'est pas sonner elle oui je suis donc rester devant a attendre mais...

Je souhaite savoir comment demander l'application de l'article 194 alinéa 4 du cpp car jai fait une dml par saisine directe de la chambre d'instruction le 26 aout 2019 l'audience devait avoir lieu le 05...

Mon fils de 16 ans ( 17 ans mi octobre) est convoqué au commissariat pour agression sexuelle en audition libre , on m'a dit de m'accompagner d'un avocat. en fait il a touché le sein d'une fille de 20ans...