Probleme avec le rsi Posée par mika, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VIEUILLE - 7089 vues Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci... |
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Vol de chèque Posée par mc, il y a 9 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7089 vues Ma mère avait entrepris des travaux d une toiture et vu qu elle était en difficulté un ami de la famille a sème son chéquier ; je l'ai donc récupère puis ai fait un chèque que j'ai remis à l entrepreneur tout en sachant... |
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Dml Posée par Salamech, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nounours - 7088 vues Je voudrait savoir le délais du jld après un refus de la juge d'instruction esque il son un délais pour faire signé la notification merci de me répondre... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai été mis en cause dans une affaire d'escroquerie, j'ai falsifier un contrôle technique automobile pour vendre ma voiture, cela a été ma plus grosse erreur de ma vie, j'ai un casier totalement vierge... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Convocation Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 7087 vues Que risque t on pour etres soupconnes d avoir commis ou tente de commettre l infraction d appels telephoniques malveillants et etres entendue librement sans garde a vue peut on ne pas repondres aux questions ? que risque t on en ne... Consulter la réponse de
bonobu |
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Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une... |
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Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 7086 vues Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??... |
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Je suis partie civile ds une affaire d escroquerie financière successorale ; la juge d instruction a mandaté un expert pour analyser les comptes perso et professionnels du gérant décédé et de sa veuve cad moi qui est déposé plainte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Avis de classement . Posée par Nesly, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wil - 7086 vues Je me permets de venir sur ce site pour avoir des conseils. je suis complètement perdue. ma famille et moi avons reçu des menaces de mort de voisins. nous avons reçu un classement sans suite. comment peut on classer cela. est-il... Consulter la réponse de
Maître Muslin |
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Cela fait 48 h que les gendarmes m ont retiré mon permis apres un control à 0.60 ils m ont fait signer deux papiers mais il a du oublier de m en remettre un je n ai tjs pas été convoqué par les gendarmes ma question meme si j ai... Consulter la réponse de
karim CHIBAH |
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Levée d interdiction Posée par Nana, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Polska - 7082 vues Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer... Consulter la réponse de
PROUST |
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Affaire classée sans suite Posée par normand0800, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Normand0800 - 7075 vues J'avais écrit au procureur car l'autre partie avait fabriquer des preuves de factures déjà remboursée par une 1/3 personne je pensais réclamer en disant que c'était des fausses charges le procureur a classer sans... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Suite à une rupture difficile avec mon ancienne amie, celle-ci a porté plainte en disant que je l'avais violé (sans misogynie, c'est à la mode en ce moment ??!!!). bref gav, confrontation où chacun campe sur ses positions et... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Jour du jugement Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7067 vues Que se passe til le jour du jugement? il fait donner tout les documents nécessaires à la manifestation de la vérité avent la date du jugement ou on peut encore donner le jour du jugement?... |
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J'ai été condamnée à verser 1000e a mon ex étant perdante face à lui , je suis au rsa et maman de 2 enfants ais je un recours ? je compte faire appel mais si la même décision est rendue puis je demander à mon ex de garder les... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Jai déposé plainte contre mon ex conjoint pour des violences et un viol pendant notre vie commune . les violences le conduisent en correctionnel en juin. mais le viol ( ac certificat et itt de 8j) a ete classé sans suite j ai entre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mais après avoir bénéficier d'un non lieu, alors que l'on était accusé, on peut avoir la possibilité de poursivre la partie adverse pour calomni et préjudice morale, car j'ai des certificats médicaux merci de vos... |
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Suite à un contrôle routier où j'ai été testée positive au thc, j'ai une convocation pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai fait de nombreuses recherches en confrontant les sources... |
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Domages et interets Posée par ko, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 7053 vues Etant au chomage pui je demander a commencer a verser tous les mois ce que je pourrai ( meme 30e) quand jaurai un travail?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Qu'es ce que une procédure dilatoire suite à une injonction de conclure... |
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Escroquerie au jugement Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par malblan - 7051 vues J'ai déposé une plainte au procureur début mars pour escroquerie au jugement car mon ex a des comptes courants d'associé dans la sarl dont elle peut se prélever qd elle veut. j'ai été auditionné par la gendarmerie le... |
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Mon ami est accusé de viol. il y a pas de preuves concrete contre lui, les resultats fait par le medecin montre qu il n y a pas de rapport forcés. cela fait 8mois qu il est en maison d'arret. nous avons fait plusieurs demande... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Viol Posée par MARIE56, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARIE56 - 7044 vues J'ai porté plainte il y a 5 ans pour viol (faits datant de 3 ans) contre mon employeur de l'époque je reçois cette semaine un courrier "avis à victime de se constituer partie civile" me précisant qu'à la suite de ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Si un avocat travaillant pour nous refuse de faire ce qu'on lui demande, comme des relever d'appel, afin de me défendre contre une accusation en matière pénal, alors que lui trouve cela comme improductif, et qu'au... |
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Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je... |
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Proces violence conjugale Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 7035 vues Je suis convoquée suite une plainte controle violences conjugales envers mon mari. sans rentrée dans les détails, en regardant sur internet je vois que les sanctions pénales sont : - composition pénale, - rappel à la loi, - stage... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Dommages a l'ex époux Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 7034 vues Ma future ex femme à obtenu des dommages et intérêts pour plainte pour faux car je n'ai pas mentionné au jaf que je vivais avec ma compagne et ceci d'un montant de 1000€ de préjudice et de 2800€ de frais d'avocat et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Excusé de vous déranger jetais jugé le 1mars 2009 et condamné avec 4mois avec sursis et inscrit au fichier fijiai,comment je peux faire pour un effacement du fichier... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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J'ai un contrôle judiciaire depuis plusieurs années mais dessus rien n'est marqué concernant une obligation à rester sur le territoire national, cela fait plusieurs jours que je recherche des informations sur internet... |
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J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête... Consulter la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI |
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