Jai enmener 23gramme de cannabis a mon conjoint lors dun parloirs il incarcérée en prison je nd savais pas que ceter autant de gramme et valeur il la ete remis dans ma boite o lettre jai ete mise en garde a vue et entendu sur sa... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Effacement fichier stic Posée par Iziss, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Iziss - 7026 vues Il y a plus de 6 mois que nous avons soumis une requête d'effacement et de réhabilitation du fichier stic à une avocate et nous n'avons toujours pas de nouvelles ! en sachant que les appels,mails ou rdv que nous... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire ma femme a signer un contrat a l’étranger (canada) et doit partir avec mes 3 enfants que puy-je faire pour enlever cette interdiction sachant qu'elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai déposé plainte mercredi matin contre mon petit ami pour violence verbale physique psychologique sexuelle vendredi matin il y a eu confrontation sachant qu'il était en garde à vue depuis mercredi après midi il a... |
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Juger en correctionel . jai fais appel. dans combien de temp je vais etre rejuger?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Forcer le cadna d'un armoir dans un habitat qui n' est pas la tienne, quelle article du code pénal ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Le fait de faire circuler publiquement des circonstances dans lequel j'ai déposé plainte, constitue un délit ? c'est à dire que quelquun dit publquement que j'ai déposé plainte pour des coups et blessures et... |
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J'ai acheté un objet sur leboncoin par virement bancaire (compte en france) et depuis que le vendeur à reçu le virement il fait le mort (l'objet n'a jamais été expédié). le montant de l'objet est faible 70€... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Crachât sur quelqu’un Posée par Rood, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JOHEIR - 7017 vues Il y a un voisin qui habite juste au dessus de mon appartement, pendant que ma fille est dans sa chambre , sous une fenetre, elle a reçu un crachat sur sa tête . que dit la loi à propos de ça ?... |
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Je voudrais avoir des conseil pour porter plainte pour diffamation. alor voilà mon ex concubine a était cambrioler le 18 février 2016 elle déposa plainte et bien sûr vous l'aurais compris elle m'a accuser directement... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Partie civil penal Posée par ashley, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lou - 7016 vues Il y des chances de gagner un procès en étant la victime et en se constituant partie civile seul sans l aide d un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Fichier fijiai Posée par Gabriel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allan - 7014 vues A quelle moment on peut demander un effacement du fichier fijiai en sachant que maintenant sa fait 10ans et que ma vie a évolué? j'hésite de le faire est-ce que c'est le bon moment?... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client... |
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Mon fils ne peut obtenir du tribunal les minutes de son procès en assises.que peut il faire pour les obtenir.il a fini de purger sa peine depuis 2010... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon ex sorti de prison le 15 decembre m envoie des lettres de menaces de morts par couriers il a une inerdiction de rentree en contacte avec moi jusqu en 2017 j ai porye plainte 2 fois ecrit au procureur mais la juge des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Selon l'officier chargé de l'enquête sur un fait dont j'ai été victime, je vais recevoir une convocation par un juge d'instruction pour faire une déposition. pour des raisons personnelles (et je sais que cela... |
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Avoir un avocat gratuit Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandy - 7010 vues Mon ami est incarceré( mandat depot) un etranger il etait sans domicile stable, nous avons changer d'avocat mais demande des frais de 2000 €, jai donc rencontrer le premier avocat pour le recuperer mais lui demanderais 1500€... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Emprisonnement délictuelle Posée par Natalie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natalie - 7005 vues Je vient d être reconnue coupable pour des délits routier et j ai prit 4 mois d emprisonnement délictuelle avec mise a l épreuve de deux ans amende et suspension' de permis 6 mois vais je devoir être incarcérer merci merci de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Voila que j ai fais objet d une commission rogatoire dn octobre dernier avec un groupe de gens ont m a interpeller et on a retrouver chez moi 73000 euros en liquide jai ete place en mandat de depot pendant 6mois je suis sorti apres... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous devons payer huit cents milles francs de frais ou doit on régler?peut on payer petit à petit?nous avons jusqu'a quand pour tout payer?croyer vous que nous pouvons encore faire rapel vu que mon fils à été juger coupable à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Un policier a acheté une voiture d'occasion à un ami ( qui n'est pas français et vulnérable) à qui il a fait croire qu'il s'occupait de faire changer la carte grise. il dit avoir prêté la voiture à sa sœur qui a... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Voilà ma question est ceci : peut-on enregistrer avec notre téléphone que ça sois vidéo ou dictaphone de notre téléphone notre épouse ou la sœur de notre épouse quel nous insulte et nous frappe dehors leurs menace ou autre et quel... |
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J'ai contesté l'an dernier un pv établi le 30/08/14 pour défaut de stationnement payant près du cour st-Émilion. j'insiste sur la date du 30 août car en principe, à cette période le stationnement est gratuit sur... |
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J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Constitution de partie civile Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6990 vues Après avoir rempli toute les conditions pour ma constitution de partie civile, je dois avoir une réponse du doyen des juges, ou le greffier, afin de savoir que une information judiciaire est ouverte ?... |
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Je suis en mandat de dépôt criminel cela fait deux ans passée quelle est la durée du mandat de dépôt en criminel ? dans quelle circonstance on peut faire plus de deux ans de mandat de dépôt criminel?. je vous remercie d’avance de... |
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J'ai eu des propos malveillants de la part de quelques élus et des militants sur les réseaux sociaux du genre: que je suis un menteur, que je dénigre gratuitement, que je suis un autiste, sourd, aveugle, que je suis un clowns... |
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J'aimerais savoir que veut dire exactement la condamnation suivante: emprisonnement délictuel dont deux ans avec sursis - mise à l'épreuve durant trois ans - avec obligation d'exercer une activité... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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J'ai rencontrer un jour une fille avec j'ai symphatiser sur mon lieu de travail . notre conversation etait tres explicite et direct. pensant que j'avais une chance j'ai tenté une approche ( main au fesse). a la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande de parloir mineur Posée par Molly, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Molly - 6981 vues Je suis mineur, j’ai actuellement 17 ans et demi, et mon petit ami est en prison, j’aimerais savoir s’il vous plais s’il est possible que je m’y rende seul sans présence majeur avec moi, merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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