Une question en droit pénal ?

J'ai déposé une plainte au procureur début mars pour escroquerie au jugement car mon ex a des comptes courants d'associé dans la sarl dont elle peut se prélever qd elle veut. j'ai été auditionné par la gendarmerie le...

Pouvez vous expliqué comment se passe une convocation audition libre...

Pourriez-vous m'indiquer ce que risque professionnellement un avocat qui a perçu : 1/ l'aide juridictionnelle totale pour représenter son client à hauteur de 188 € + 2/ des honoraires de 4 612 € par son client pour...

Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??...

Mais après avoir bénéficier d'un non lieu, alors que l'on était accusé, on peut avoir la possibilité de poursivre la partie adverse pour calomni et préjudice morale, car j'ai des certificats médicaux merci de vos...

L'huissier a délivré deux actes signification d'arrêt de la cour d'appel et commandement de payer. est-ce bien utile de multiplier les actes? l'huissier avant de délivrer les actes, a effectué la recherche ficoba et loi béteille...

à quelle fréquence peut-on ressaisir le jaf ? en effet, j'ai obtenu un 1er jugement fin avril 2017, j'ai eu une 2e audience début octobre 2017 (après un renvoi en sept 2017 par le père) mais avec un juge "remplaçant" car...

Si j'enlève ma plainte en fessant un courrier au procureur de la république alors qu'il y a déjà une date de jugement es qu'on passera quand même au tribunal ou pas...

J'ai était juge de 2 ans de prison ferme par défaut car j'ai était pas preson aussi mon avocat n'était pas preson prison a l'audience. maintenant ça faot 9 mois et j'ai fait un autre avocat . il...

Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués...

Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le...

Voilà ma question est ceci : peut-on enregistrer avec notre téléphone que ça sois vidéo ou dictaphone de notre téléphone notre épouse ou la sœur de notre épouse quel nous insulte et nous frappe dehors leurs menace ou autre et quel...

Un jugement avec éxécution provisoire avec sursis et mise à l'épreuve est-il valide lorsqu'on a fait appel ? (art 712-14 de procédure pénale ?) que risque t-on si on ne se présente pas aux convocations ?...

Le fait de faire circuler publiquement des circonstances dans lequel j'ai déposé plainte, constitue un délit ? c'est à dire que quelquun dit publquement que j'ai déposé plainte pour des coups et blessures et...

Voilà j'ai ma fille qui c'est suicidee le 12/04/2013 chez sont amis d'une balle dans la tête qui lui était présent (à 2metre) une enquête a eu lieu et rien car elle ait décès à l'hôpital donc tout se qui était...