Je suis un ancien frontalier , j'ai travailler jusqu'à décembre 2012 et après en arrêt de maladie 6 mois , puis licencier . donc j'ai touché de la part de pôle emploi mes indemnités jusqu'en juin 2014 mais... |
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Carte grise de quad Posée par niki88, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4902 vues J'ai vendu mon quad le 3 juin 2015, tous les papiers sont signés de cette date, y compris le certificat de non gage, papiers de vente, carte grise, et quelques jours plus tard je reçois un document me stipulant que mes cartes... |
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Aide au logement Posée par alizim, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4901 vues Voilà cela fait bientôt 5ans au mois d'août 2016 que j'ai fais une demande de mutation j'ai actuellement un appartement avec 3 chambres j'ai 4 enfants et nous sommes 2 adultes malgre plusieurs relance sans aucune... |
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Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Line 4345 - 4901 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... |
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En cas de reconnaissance de dette signée sur papier blanc vierge, une personne peut elle réclamer le remboursement après 10 ans de façon très inopinée ?... |
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Fichier siv -mairie Posée par rier, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4896 vues Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer la dessus ? . bien... |
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Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette... |
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Je suis bénéficiaire de dalo depuis 21/03/2021. 9 mois après absence de relogement ni contacte de la préfecture, j'ai introduit un recours administratif devant le trb.adm. en avril 2021 j'ai eu une décision de justice qui... |
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Maître j'ai eux gain de cause en cour d'appel,je voudrais faire un pourvoi en cassation. je n'est pas réceptionné en temps et en heure la notification de jugement part. a.r. de ce fait conformément à la procédure,il a... |
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J'ai un souci avec mon école privée qui ne veut pas me rembourser mon avance de frais de scolarité. en effet j'étais scolarisée dans une école à lyon pour mon m1 et j'ai déménagé à paris pour reprendre mes cours dans... |
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J'ai déposé un recours hiérarchique nationalité française par filiations.j'ai reçu un mail de service dacs me disait que mon dossier est en cours d'instruction mois février 2023 alors que mon recours hiérarchique... |
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Nationalité française Posée par moulay, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dierla - 4883 vues Je suis algérien mon arriere grand pere etait adjoint decoré 2 fois de la legion d'honneur 2 eme classe ordre de chevalier 1895 et 1904 quelle est la peocedure à suivre pour demander la natonalité française? merci de vos... |
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Naturalisation Posée par zizou, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4882 vues Je suis une personne handicapé père de famille et mon seul revenu l allocation adulte handicapé. je réside en france depuis 15 ans ma femme a obtenu sa licence en france, ma question est la suivante : est ce que je peux avoir la... |
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Je suis étudiante en hongrie et j'ai rejoint ma faire en france il y a un an maintenant pour des raisons de santé pendantle premierconfinement, je n'ai donc pas pu retourner en hongrie jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je suis dépanneur et un client chez qui je suis intervenu possède un appareil irreparable. il me demande d'essayer de le rafistoler le temps de le changer, et je prends une petite somme pour cela. quelques mois après la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Encours de délibéré Posée par TKM, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 4868 vues Nous sommes en fin des trois (3) semaines qui m'ont été accordées pour avoir un délibéré sur mon litige dont je vous ai dernièrement informé. quand j'ai appelé le greffe du tribunal saisi, ils me... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Livret de famille Posée par salah, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par salah - 4866 vues Sur mon livret de famille il y a une inversion de mon nom avec mon prénom j'ais une demande au tribunal de nantes de le refaire et rectifier l'erreur. j'ai envoyer ce dossier depuis plus 2ans et je n'est... |
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Caf supprimé mes alloc Posée par Sonyneige, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonyneige - 4866 vues Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il... |
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Suite favorable Posée par Diaby, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIABY - 4850 vues J ai fait une demande de naturalisation en juillet 2020. en avril 2022 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète alors que j'ai un cdi à temps plein smic. en juin 2022 je fais un recours... |
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Declaration de naissance Posée par Amazonie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amazonie - 4849 vues Mon mari a depassé le delai de declaration de naissance de notre enfant, on lui a dit que sa prendra minimum 8 mois pour que sa passe au tribunal de grande instance. y a t'il un recours plus rapide? quel faut il commme... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Est ce que c'est legal? Posée par cygne blanc, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 4845 vues Comme j'indiquais dans un de mes posts auparavant, je me retrouve dans une situation compliquée. j'avais un avocat arnaqeur à qui je refuse de payer 600 ttc de plus que les 2400 ttc que je lui ai déjà payé! surtout... |
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En août 2014 j ai acheté un véhicule chez un revendeur auto celui ci me demandait de l argent pour me faire rapidement ma carte grise mais j ai préféré aller a la préfecture. la dame de la préfecture n'a pas voulu me la faire... |
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Administratf Posée par Moi, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moi - 4827 vues Mon fils de 16 et connue au poste de police pour la délinquance question bête peux être mes comme il et mineur que je suis responsable de lui esque moi personnellement je suis connu du à ses condrieu sachant que personnellement je... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Ta Posée par lonelyh, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lonelyh - 4819 vues Je viens de voir un report d'audience pour la troisième fois sur sagace :( mon adversaire , c'est la ministère de la santé , et d’expérience , ils font la maximum pour faire traîner l'affaire . combien de fois... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Servitude Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvain - 4814 vues En bas de notre terrain, nous avons une servitude sur lequel notre voisin passe en voiture. cette servitude a été relevé par un géomètre, et signé par l'ancien propriétaire et nous, chez le notaire. la semaine dernière... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai mon fils de 14 ans qui veut depuis toujours prendre mon nom (mère). son papa l'a abandonné à l'age de 15 mois, ne s'est jamais intéressé et préoccupé de lui.il utilise depuis plusieurs années, à... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Est ce de la difflamation Posée par johnny, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SERMOT - 4808 vues Etant opposant au maire actuel j'ai demander le budget primitif et d'autres documents ,la réponse a été que pour un responsable politique je doit m'acquitter de mes factures d'eau .etant en divorce en ce moment... |
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Prestation familiale Posée par Jeanpierre, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeanpierre - 4804 vues Pouvez vous m'indiquer si l'allocation adultes handicapés est une prestation familiales ??... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Héritage à autrui Posée par lalapetitgilou, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4803 vues J ai une soeur des biens mais je v que se soit une autre personne qui en hérite que dois je faire ???? je suis invalide mais j ai toute ma tete... |
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