Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre... |
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Saisie attribution Posée par Louis, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis - 4798 vues Et il possible de recuperer une saisie attribution bloquer à tord je pense... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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En début d'année scolaire j'ai oublié de fournir mon bulletin de troisième trimestre de terminale qui était demandé pour l'inscription dans mon université. on m'a alors demandé de le remettre plus tard mais... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Fausse déclaration Posée par jesuissabine, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4793 vues J'ai une amie qui est en litige avec son voisin pour un arbre qui cause des dégâts et des troubles anormaux de voisinage, voilà ma question, il a fait valoir une fausse carte d'invalidité que risque t'il?car... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Décision administrative Posée par azerty1234, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 4789 vues Si une administration répond au delà du délai qui lui était imparti pour répondre (un mois en l'espèce), quelle décision est valable? la réponse implicite d'acceptation ou la décision de refus tardive? merci de vos... |
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Suite à ma demande j'ai obtenue l'aide juridictionnelle pour une procédure. lors du dépôt de ma demande j'avais souscrit à une protection juridique. aujourd'hui j'ai obtenue l'aide juridictionnelle et... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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Je souhaiterais savoir si il es possible de dénoncer une personne on situation irrégulière et de le mener jusque on justice... |
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élections départementales Posée par dingote, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MSL - 4786 vues Un maire élu a t-il le droit de se présenter aux élections départementales ?... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison départemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... |
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Je suis artiste-auteur, mon diffuseur doit s'acquitter de pénalités de retard, les pénalités de retard doivent être précisées dans les cgv et sur la facture de la prestation. le taux par défaut est de 10% et ne doit pas être... |
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Dans le cadre d’une décision de justice administrative qui a été actée , si la partie adverse qui est condamnée, paye les frais de justice (article l761-1) (ou dépens) avant la fin du délais qu elle a pour pouvoir faire appel... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Radiation Posée par Brian 77120, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4770 vues Je suis brian j'ai 19 ans je suis inscrit a pole emploi depuis octobre 2014 j'ai reçu un courrier le 27 mars comme quoi j'avais un rendez vous le26 mars 2015 il me demande de justifier mon absence se que je fais se... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable... |
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Je voulais savoir un renseignement par rapport à mon titre de séjour dépossé le 26 'aout auprès de la sous prefecture de saint denis mais jusqu'à maintenant je suis avec un récépissé depuis le mois d'août je voulais... Consulter la réponse de
Fely93 |
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Je andicapee et touché la retraite du montant 722 € aujourd'hui impôt me un saisie ma pension de retraite du montant 972 € je voudrais savoir combien il va me rester par mois pour vivre ?... |
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Payement pour mon avocat Posée par Lalitige, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lalitige - 4764 vues J'ai eu mon premier rendez- vous avec mon avocat. il m'a parler de 480 euto d'honoraire. il accepte l'echelonnement. donc je lui ai fait un cheque de 150 euro, qu'il a deja encaissé. j'ai entendu... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Je souhaiterais savoir si un justiciable non représenté par un avocat peut demander au greffe de lui fournir le code d'accès et les modalités pour accéder au télérecours. en effet, le décret 2018-251 du 06/04/18 ne le précise... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
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Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai formulé auprès de ma mairie une demande de changement d’école publique vers une autre école publique du secteur (notre adresse nous en donne accès à 3). j’ai demandé à changer d’école car mon fils commence à développer un... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Avocat imposé Posée par Stef37520, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef37520 - 4754 vues Je voulais savoir si on avait le droit de nous imposer un avocat. merci... |
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Bornage judiciaire Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par iuilana - 4750 vues Serait-il possible de savoir quelle est la toute première étape du bornage judiciaire ? je tiens à préciser qu’un bornage amiable avait été engagé et soldé par un pv de carence. concernant le bornage judiciaire, j’ai vu qu’il faut... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon mari est reconnu avec 80 %handicap suite à plusieurs problèmes de santé, il est actuellement pendant 3 mois en mi temps thérapeutique qui peut se renouveler pour 9 mois. celui ci est âgé de 56 ans et il a un poste aménagé par... Consulter la réponse de
Maître Bourg |
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Maître moi c'est edy j'ai 18ans je suis malins je suis apprenti boulanger j'ai fait ma première demande de titres de séjour salaire j'ai eu un premier récépissé de 6mois et je été renouvel un autre récépissé de... |
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J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué... |
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Voilà j’ai fais une demande de renouvellement de papiers d’identité carte d’identité + passeport,cela fais déjà bientôt un an la mairie ne comprend pas il envoi des email à anti.gouv mais aucune réponse et moi je suis toujours dans... |
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Abus de pouvoir du maire Posée par taxidalexis, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par taxidalexis - 4740 vues Je suis titulaire d'une licence de taxi sur une petite commune rurale de l'hérault. après 15 années d'exploitation, j'ai souhaité la vendre comme l'autorise la loi. avant de prendre l'arrêté qui... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Jurisprudence Posée par Faber, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par MARMIN - 4738 vues Juste savoir svp dans quelle mesure une jurisprudence administrative peut Être rÉtroactive, svp?... |
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Faire appel Posée par Alex, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4733 vues Jai reçu une réponse négative de la pars du tribunal administratif et je souhaite faire appel . sachant que je n'ai pas les moyens je vais demander l'aide juridictionnelle.. mais le temps est assez court .. je fais... |
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Aprés une vie de mère célibataire, j'aménage avec mon conjoint le 1 /11 /2017 dans sa maison familiale (il n'y a donc pas de loyer). je fais donc ma déclaration de changement de situation à la caf. nous déclarons un... |
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Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai des questions svp? j'étais en arrêt de maladie à cause d'une affection de longue durée (ald) depuis avril 2019 jusqu’au... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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