Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4488 vues Maître,je suis en surendettement,il y a quelques mois j ai demandé par 2 fois les coordonnées bancaires de la trésorerie par courriers cela pour la mise en place du plan.la trésorerie ma retourné mon deuxième courrier avec un... |
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Maître DAHAN |
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Maître quel documents faut t'il transmettre a un avocat pour qu'il face un pourvoi en cassation?... |
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J ai plusieurs employeurs est l urssaf refuse de me rembourser l excédent des cotisations sur motif que le plafond en vigueur annuel est de 37032 euros or ma demande concerne 2012,2013 et 2014 ou j arrive presque à 36000 euros pour... |
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Ma soeur a demandé une curatelle a mon insu pour gérer mes biens. et au mois de mars le juge m a désigné un mandataire qui gère mes biens depuis mars et le 1 juin il y avait l audition et jusqu aujourd'hui je suis toujours sur... |
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Je suis animatrice périscolaire et de loisirs pour une communauté de communes. mon contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2017, et ne souhaitant pas le renouvellement de celui-ci, mon employeur me demande un courrier indiquant... |
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Remboursement des dépens Posée par Popeye84, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Popeye84 - 4487 vues J'ai gagné mon procès après appel et cassation. (memoire non rendu par la partie adverse). en appel mon assurance a été condamnée aux entiers dépens celon l'article 699 et 700 du code cicil. jai eu droit tout le long a... |
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Orientation scolaire Posée par Marek, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4486 vues Ma fille est actuellement en classe de 3ème dans un collège prive.le conseil de classe et la commission ont maintenu leur décision de la faire passer en seconde professionnelle mais ma fille et moi même refusions cette orientation... |
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Suite à la perte de mon emploi, j'ai soumis mon dossier à pôle emploi afin qu'il définisse mon allocation de chômage et je ne suis pas d'accord avec leur mode de calcul. en effet, je site ci-dessous ente guillemet le... |
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Mon père a la nationalité algérienne cependant, mon grand père paternel est français je voudrais savoir s'il était possible d'acquérir la nationalité parce que mon grand pere paternel est français ? merci de me rendre un... |
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Je suis une étudiante latinoamericaine qui est venue en 2013 pour faire ma licence, cependant depuis décembre 2015 je n'ai pas pu renouveler mon titre de séjour à cause des 2 problèmes spécifiques, le premier est une paralysie... |
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On ma supprime 6 jours de ancienneté jais demande le motif depuis 5 jours aucune réponse... |
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Deces de son avocat Posée par Zert, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4484 vues L avocat de mon frere n a pas fini l ensemble des actes apres son divorce. decision definitive du juge...celui ci avait envoye une facture pour le final de la procedure; mon frere paye 1350 euros et l avocat decede. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nationalité Posée par Yacine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4484 vues étant né en france avec un des deux parents né avant 1963 normalement j'ai droit a la nationalité mais quand je suis partis voir la greffier en chef elle a commencée a me dire genre comme quoi je dois ramener une résidence en... |
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Parent sans papier d'un petit garçon de 3 ans, je vie en france depuis 2015 est-ce possible d'être régulariser? sachant que sa maman à un titre de séjours de 10ans. ps/ je prend soin de mon fils depuis sa naissance... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Maison insalubre Posée par thalie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4482 vues J ai une maison vetuste voir très dangereuse je déménage pour ma sécurité et celle de mes enfants qu'elle est la procédure pour la mettre insalubre je lui ai signalé l état de la maison rien ne bouge est ce que je suis obligé... |
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Allocation familiale Posée par Nogmont, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NOG10 - 4482 vues Le tribunal des affaires de sécurité sociale décide mon recours est devenu sans objet, malgré les conclusion de la caf a menti au juge,, dois je saisir au tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous venons de recevoir un courrier de la banque disant qu'ils nous ont saisi 408€ pour régler le tres yvelines amendes, mais nous n'avons jais reçu quelques documents d'avis de contravention ... ni de relances ou de... |
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Heritage Posée par JOELLE 13, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4480 vues Je suis en invaliditÉ pendant 3 ans et demi j ai ÉtÉ fÂcher avec ma famille et mon frÈre fait tout pour pas que j'ai ma part d hÉritage alors que ma mÈre le nourri depuis 30 ans et il est loger en donnant que 150 de... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Puis je associer à mon patronyme un nom d'usage en l'occurence le nom de ma mere... |
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Je suis en fin de droit, je voudrai reprendre mes études universtaires n'ayant pa d'aide à la formation de la région ni pole emploi, je voudrai savoir si oui ou non je conserve mes droits rsa en poursuite d'étude... |
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Demandeur d'un logement hlm à paris (renouvellées chaque années depuis 1994) (depuis 24 ans et avec une cotation de 52 points), je suis reconnu prioritaire dal0 depuis 2008 (10 ans). j’ai déjà obtenu un recours indemnitaire et... |
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Je ss arrivee en france a lage de 17ans et je ss scolarise au lycee jai maintenant 18ans.ma mere a une carte sejours 10ans.ns sommes algeriens.aies je une chance d avoir ma carte de sejours.merci pour votre reponse merci de vos... |
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Cocropriété Posée par rosefuchia, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fuchia13 - 4475 vues J habite une petite copropriété de 8 apparts,j ai demandé a la syndic bénévole de pouvoir mettre une climatisation avant l'été par téléphone.j 'ai reçu une lettre recommandé me disant que ce sera a l'ordre du jour a... |
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Ifsa Posée par Inconnunb, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par SAIDI - 4474 vues Je doit de l'argent a ifsa plus de 1000€ j'ai débuter la formation il a moins d'un an puis j'ai lu tout les commentaires en voyant que c'était une arnaque je n'est jamais renvoyé de cours il me demande... |
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Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mon dossier étant irrecevable j'ai quand même payé des dommages-intérêts alors que je n'ai pas assisté à l'audience, si audience il y avait; mais j'ai quand même reçu "l'arrêt" considéré comme un... |
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Saisir salaire Posée par lili1985, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4473 vues Ma maman est saisie sur son salaire de 150 euros. elle a démissionné le mois dernier et ce mois ci l administration lui prend 1400 euros sur son solde de tout compte. on t il droit ?... |
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Titre de séjour chercheur Posée par MOMO93, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oke - 4473 vues Je suis un jeune diplômé marocain voici ma situation actuelle : après mon obtention d'un mba en management j'ai postulé pour un titre de séjour aps, ensuite j'ai fait une inscription dans une université pour préparer... |
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Je suis adhérent à la mmj depuis 1990 , aujourd’hui personne ne peut me renseigner .en effet, je souhaite changer de mutuelle aux titres des remboursements médicaux au niveau des remboursements de la part sécurité sociale. mais je... |
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