Maître l'état (trésor public) ma prélevé mes économies 3 amendes en une seul fois dans la marne mon compte été créditeur,le prélèvement à eux lieu 1 ans après sans m'avertir.suite à des infractions au code de la route que... |
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Mlle chaune raphaella 108bd davout 7503 »indigne et insalubre rsa vols punaise de lit tout perdus sans remboursement assurance paris habitat habitation insalubre rt valériane boyer curatelle spoliation vols sert à rien sans soins... |
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J'ai signé un compromis d'achat pour un terrain à bâtir et déposé un permis de construire. une ligne électrique passe au dessus de ce terrain, exactement au dessus de l'emplacement prévu pour la construction. il est... |
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Suite à ma demande j'ai obtenue l'aide juridictionnelle pour une procédure. lors du dépôt de ma demande j'avais souscrit à une protection juridique. aujourd'hui j'ai obtenue l'aide juridictionnelle et... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution... |
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Il m'a été offert à noël dernier une très jolie montre du bijoutier julien d'orcel; celle ci est tombé en panne en juin 2015. je l'aie donc donné à réparer et je l'aie récupéré 3 moins plus tard. en novembre... |
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Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il... |
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Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4461 vues Tant k on refuse pas de payer une facture comb peut on donner ? la loi di koi???... |
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Droit aux logement. Posée par Papi69, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4461 vues C est très urgent, svp , depuis que ma maman a été placé en maison de retraite, avec, soit disant une expulsion immédiate, alors qu'elle vivait depuis, 1964, le loyer à toujours été payé, ans si que toutes les factures, je... |
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Frais de relance Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4460 vues Voilà je suis locataire et l'agence veut que je règle le loyer le 5 au plus tard sauf que comme jenvoi un chèque généralement il le dépose 15 jour après du coup il menvoi des frais de relance de 15 euro d'impayés et 1€50... |
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Séparée depuis plus de 6 mois, mon futur ex-mari et moi sommes co-titulaire sur la carte grise du véhicule que j'ai gardé. pour la mettre à mon nom, le divorce doit-il avoir été prononcé ou cela peut-il se faire quand même... |
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Mje suis une femme neé en algerie le 11/01/1941 d'un pere indigene devenu electeur francais a seine 1957 cote d1m2/245 departement seine . le 30/11/1959 je me suis marie en algerie a ce jour je suis en algerie est ce que je... |
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J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Demande de cnf Posée par Amine, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Said - 4457 vues Ma mère a fait un reconnaissance après ma naissance en 1999 est j'ai maire faire là demande de cnf comment jeu doit faire... |
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Contrôler par la caf Posée par nadia, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Martine - 4457 vues Mes comptes étaient contrôlés par la caf. j'ai versé plusieurs fois de l'argent liquide sur mon compte, ma sœur me rembourse de l'argent que je lui a prêté et il me demande la un justificatif que je l'ai pas... |
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Maître de Almeida Costa |
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Oqtfsd Posée par em, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4456 vues Question urgente en droit des étrangers : comment contester une oqtf sans délai notifiée un vendredi après midi avec délai de 48h sans prolongation possible ? (le personne à également reçu une convocation en justice pour le mois de... |
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Mon beau-père a acheté une maison et s'est rendu compte lors du contrôle du service des eaux cette année que la fosse septique était introuvable. en remontant au contrôle précédent (celui de 2006), il s'est avéré que son... |
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Rajout d un noms Posée par dodo68, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4455 vues J ai ete reconu par le pere de ma soeur ,ayant retrouver mon pere biologique qui entre temps est decedee j aimerais rajouter son noms a mon noms de famille que puis je faire ?la seul famille qu il me reste sont des cousins et... |
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Mariage Posée par tibilie, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4453 vues Voilà je désire me marier ici dans la mairie ou j habite mon futur et en algérie a la mairie ils ont accepter mais on me demande un certificat de coutume . alors que cela nés pas obligatoire .voilà on m avait dit que mon futur... |
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Suite a l'intervention de l'inspecteur du travail,il y a 8 ans sur mon lieu de travail.je voudrais récupérer certains papiers que j'ai perdu a l'époque j'étais salarié protéger.quel est le délai de... |
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En début d'année scolaire j'ai oublié de fournir mon bulletin de troisième trimestre de terminale qui était demandé pour l'inscription dans mon université. on m'a alors demandé de le remettre plus tard mais... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... |
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Utilisation des prénoms Posée par Hynda65, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hynda65 - 4446 vues Ma fille de 4ans a 2prenoms , son second prénom est celui qui est usuel a l'école et pieces d'identités. a ce jour etant séparer son père fait polémique a l'école et l'inspection académique ne sait pas comment... |
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Je suis artiste-auteur, mon diffuseur doit s'acquitter de pénalités de retard, les pénalités de retard doivent être précisées dans les cgv et sur la facture de la prestation. le taux par défaut est de 10% et ne doit pas être... |
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Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je réside en finistère, et ma maison est située sur la place de la mairie. nous avons pour "voisins" depuis maintenant 2 ans un bar restaurant, qui s'est constitué une clientèle principalement très jeune, (à noter que la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre... |
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Taxe habitation Posée par gmxgmx 123, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4438 vues Je vis en colocation (3 personnes). je gagnais en 2014 : 1000 de chômage et 0€ d'impôt sur le revenu à payer. la taxe habitation est basée sur les revenus etc... mon colocataire gagnait environ 2700€ à 2800€/mois. s'il... |
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Maitre depuis 2008 la caf est en charge de faire le recouvrement des pensions alimentaires. j'ai demandé plusieurs fois par mail de me justifier leurs dires avec un ou des documents, car je les soupçonne d'un manque de... |
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