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Mon époux a quitté le domicile conjugal le 29/03/2012 mais ne veux pas divorcer. Posée par 29almyre1, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 29almyre1 - 4659 vues Que se passe t-il si mon époux ne revient jamais, resteront nous mariés car il ne veut pas divorcer.pour le logement que j'ai pris en location l'agence a fait en avril 2012 un contrat a nos deux noms que dois-je faire car... Consulter la réponse de Maître TRAIAI

Procédure judiciaire conte administration universitaire Posée par Massasocquette, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Massasocquette - 4656 vues Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Avocat introuvable/ on m'a rendu mon dossier / alors que un pourvoi en cours Posée par jimmy, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 4655 vues Un arrêt est rendu par cour d'appel administrative. avec mon avocat, nous avons estimé de nous pourvoir en cassation du fait que cet arrêt a ignoré le rapport d'expertise médical et de ses conclusions. cet arrêt est passé... Compléter

Peut-on récupérer un dossier classé sans suite Posée par E.A91270, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Leuliet - 4650 vues Il y a 22 ans j'ai était victime d'agression sexuelle à répétition durant mon année scolaire de ce2 à l'âge 8 ans. il m'a fallu un an avant de pouvoir commencer à en parler. a l'époque j'ai était... Participer

Montre neuve sans arrêt en réparation Posée par vicaime, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 4644 vues Il m'a été offert à noël dernier une très jolie montre du bijoutier julien d'orcel; celle ci est tombé en panne en juin 2015. je l'aie donc donné à réparer et je l'aie récupéré 3 moins plus tard. en novembre... Participer

Convocation a partie Posée par vivi, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4644 vues Pouvez me dire si je suis obligé d'aller a une convocation a partie sachant que je n'es pas d'avocat... Compléter

Allocation familiale Posée par Nogmont, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NOG10 - 4644 vues Le tribunal des affaires de sécurité sociale décide mon recours est devenu sans objet, malgré les conclusion de la caf a menti au juge,, dois je saisir au tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Un maire peut il s approprier un parc boisé pour en faire un parking voiture Posée par yvet, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yvet - 4641 vues ... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Oqtf étudiant recours devant la cour administrative d’appel Posée par Tuto999999, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tuto999999 - 4641 vues Je me suis connecté sur sagace et ça fait un mois que ce message est à ficher : echéances prévisionnelles d'audiencement : null ce renseignement est donné à titre indicatif. un avis d'audience précisant la date... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Aide juridictionnelle Posée par DavidM24, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4634 vues Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul... Compléter

Disponibilité de fait par ma fpt Posée par Solidade, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4634 vues Titulaire de la fpt, j'ai sollicité ma réintégration suite à un détachement. ayant refusé la première proposition, j'ai été mise en disponibilité de fait. depuis j'ai constaté qu'un poste correspondant à mon... Participer

Taxe habitation Posée par gmxgmx 123, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4632 vues Je vis en colocation (3 personnes). je gagnais en 2014 : 1000 de chômage et 0€ d'impôt sur le revenu à payer. la taxe habitation est basée sur les revenus etc... mon colocataire gagnait environ 2700€ à 2800€/mois. s'il... Répondre

Recours oqtf Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4630 vues J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf... Consulter la réponse de Maître delcour

Nationalité Posée par Yacine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4630 vues étant né en france avec un des deux parents né avant 1963 normalement j'ai droit a la nationalité mais quand je suis partis voir la greffier en chef elle a commencée a me dire genre comme quoi je dois ramener une résidence en... Répondre

Heritage Posée par JOELLE 13, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4622 vues Je suis en invaliditÉ pendant 3 ans et demi j ai ÉtÉ fÂcher avec ma famille et mon frÈre fait tout pour pas que j'ai ma part d hÉritage alors que ma mÈre le nourri depuis 30 ans et il est loger en donnant que 150 de... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Attente d,indemnisation dalo Posée par Mane thilo, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mane thilo - 4620 vues Maître après avoir l,indemnisation es que le relogement sera rapide car 3ans que je suis prioritaire dalo... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Pose de plateau ralentisseur devant domicile Posée par cat, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cat - 4620 vues Je réside en bord de route départementale (2m entre porte d'habitation et chaussée) et peu distant du panneau de l'entrée du village, les habitants dont je fais partie ont réclamé une intervention de... Compléter

Une première demande de titre de séjour Posée par Ammeddiaby1, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ammeddiaby1 - 4619 vues Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... Compléter

Papiers a fournir cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4616 vues Maître quel documents faut t'il transmettre a un avocat pour qu'il face un pourvoi en cassation?... Répondre

Remboursement au trésor d'un trop percu Posée par oliv popeye, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4613 vues J'ai percu le sft pendant ma procédure de divorce et lorsque j'ai fait les démarches pour qu'il soit versé à la mère, le trésor m'a demandé de rembourser. j'ai alors fait une demande de remise gracieuse et... Participer

Irrecevabilite ou non Posée par POUXTOUX, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4613 vues J'ai déja posé cette question, aucune réponse. que veut dire un dossier déposé au tribunal , que veut dire un dossier irrecevable? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître LEMASSON

Régulariser après le pacs Posée par Margaux, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4612 vues Pacsés depuis 2 mois, je voulais savoir combien de temps faut pour être regulariser, car mon ami est en situation irrégulière. cordialement... Répondre

Cocropriété Posée par rosefuchia, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 4607 vues J habite une petite copropriété de 8 apparts,j ai demandé a la syndic bénévole de pouvoir mettre une climatisation avant l'été par téléphone.j 'ai reçu une lettre recommandé me disant que ce sera a l'ordre du jour a... Participer

Abus de pouvoir du maire Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par garage - 4607 vues Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire... Compléter

Second recours indemnitaire, dalo Posée par DALODEPUIS2008, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4607 vues Demandeur d'un logement hlm à paris (renouvellées chaque années depuis 1994) (depuis 24 ans et avec une cotation de 52 points), je suis reconnu prioritaire dal0 depuis 2008 (10 ans). j’ai déjà obtenu un recours indemnitaire et... Participer

Droit aux logement. Posée par Papi69, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4607 vues C est très urgent, svp , depuis que ma maman a été placé en maison de retraite, avec, soit disant une expulsion immédiate, alors qu'elle vivait depuis, 1964, le loyer à toujours été payé, ans si que toutes les factures, je... Répondre

Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4606 vues Maître,je suis en surendettement,il y a quelques mois j ai demandé par 2 fois les coordonnées bancaires de la trésorerie par courriers cela pour la mise en place du plan.la trésorerie ma retourné mon deuxième courrier avec un... Répondre

Régularisation Posée par Touma, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Touma - 4606 vues Bjr je suis une jeune dame je suis arrivée en france en 2014 par rpf paske mon ex conjoint esr français, et depuis mon arrivée sur le territoire français ma vie n'a pas été com je l'espèrais paske mon ex conjoint me... Consulter la réponse de pofpof

Mariage Posée par tibilie, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4604 vues Voilà je désire me marier ici dans la mairie ou j habite mon futur et en algérie a la mairie ils ont accepter mais on me demande un certificat de coutume . alors que cela nés pas obligatoire .voilà on m avait dit que mon futur... Répondre

Oqtfsd Posée par em, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4604 vues Question urgente en droit des étrangers : comment contester une oqtf sans délai notifiée un vendredi après midi avec délai de 48h sans prolongation possible ? (le personne à également reçu une convocation en justice pour le mois de... Participer