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Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 5012 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse de Maître Kerrien

Carte professionnelle cnaps :demande rejetée Posée par Zobeir, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nabil - 5010 vues Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... Compléter

Procédure judiciaire conte administration universitaire Posée par Massasocquette, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Massasocquette - 5008 vues Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Non renouvellement à la demande de l'agent Posée par Angela, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angela - 5007 vues J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on... Consulter la réponse de Maître CISSE

Antériorité d'un recours et jugement Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 5007 vues J'ai appris qu'un jugement aurait bien lieu concernant un recours déposé au tribunal administratif il y a près d'un an et demi, un autre avait été adressé plusieurs mois avant et était essentiel. je pensais que les... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Mariage Posée par tibilie, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5006 vues Voilà je désire me marier ici dans la mairie ou j habite mon futur et en algérie a la mairie ils ont accepter mais on me demande un certificat de coutume . alors que cela nés pas obligatoire .voilà on m avait dit que mon futur... Répondre

Droit d'un agent territorial avec 80%handicap Posée par karinou, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par karinou - 5003 vues Mon mari est reconnu avec 80 %handicap suite à plusieurs problèmes de santé, il est actuellement pendant 3 mois en mi temps thérapeutique qui peut se renouveler pour 9 mois. celui ci est âgé de 56 ans et il a un poste aménagé par... Consulter la réponse de Maître Bourg

Une première demande de titre de séjour Posée par Ammeddiaby1, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ammeddiaby1 - 4993 vues Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... Compléter

Demande de cnf Posée par Amine, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Said - 4992 vues Ma mère a fait un reconnaissance après ma naissance en 1999 est j'ai maire faire là demande de cnf comment jeu doit faire... Compléter

Validité d'un jugement au tribunal administratif comportant un vice de procédure Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 4992 vues A deux reprises, le ta a émis un jugement avec problèmes dans la procédure : 1) l'avocat n'a pas eu le mémoire de la partie adverse avant l'audience, l'envoi avait déjà eu plusieurs jours de retard 2)... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Parent sans papier d'un enfant de 3 ans à l'école cette année Posée par Pclub Team, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 4990 vues Parent sans papier d'un petit garçon de 3 ans, je vie en france depuis 2015 est-ce possible d'être régulariser? sachant que sa maman à un titre de séjours de 10ans. ps/ je prend soin de mon fils depuis sa naissance... Consulter la réponse de Maître delcour

Je ne peu pas rentrer mon véhicule chez moi Posée par jocelyne jacotin, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par gutierrrez - 4987 vues Mon camping car fait 6,50m de long, et il y a toujours un véhicule de garer en face de chez moi, et je ne peu pas rentrer mon véhicule, le maire, le préfet, le conciliateur, personne ne veut nous aider, on nous bloc notre entrée es... Compléter

Dépot nouveau dossier aah Posée par CARLOS A.M.V., il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4986 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison départemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... Répondre

Annulation d’une procuration Posée par Marie joseph, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie joseph - 4985 vues Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne... Compléter

Avocat imposé Posée par Stef37520, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef37520 - 4985 vues Je voulais savoir si on avait le droit de nous imposer un avocat. merci... Compléter

Naturalisation Posée par zizou, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4984 vues Je suis une personne handicapé père de famille et mon seul revenu l allocation adulte handicapé. je réside en france depuis 15 ans ma femme a obtenu sa licence en france, ma question est la suivante : est ce que je peux avoir la... Participer

Obligation port masque tribunal Posée par Harry, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LLL - 4983 vues J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très... Compléter

Litige et recours réduction rsa Posée par GL12, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tui - 4977 vues À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour... Compléter

Fausse déclaration Posée par jesuissabine, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4975 vues J'ai une amie qui est en litige avec son voisin pour un arbre qui cause des dégâts et des troubles anormaux de voisinage, voilà ma question, il a fait valoir une fausse carte d'invalidité que risque t'il?car... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Comment obtenir une attestation de concordance Posée par Francisco, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diarraa564@gmail.com - 4975 vues Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance... Participer

Mon avocat me réclame 100 euros de frais pour une signification au pôle-emploi Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 4972 vues Maître actuellement je me trouve en cassation après avoir eux gains de cause en appel pour discrimination syndical.je suis l'appelant es ce normal que je paye 100 euros a un huissier?mon avocat viens de transmettre les... Consulter la réponse de Maître JAKOB

Dublin Posée par Dero, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4971 vues Je suis déjà passé au tribunal administratif,rien n'a marché. je quitte mon pays avec le document faux par un passère et arrive en france il a prit les documents. je suis rester deux jours sans document. et ma femme et mon... Participer

élections départementales Posée par dingote, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MSL - 4967 vues Un maire élu a t-il le droit de se présenter aux élections départementales ?... Consulter la réponse de MARMIN

Litige avec la caf Posée par Manu 77000, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manu 77000 - 4967 vues Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'... Consulter la réponse de Maître PERREY

Passeport bloqué car l’administration refuse de faire les démarches Posée par mikachouette, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 4966 vues Ma mere s'est fait voler son passeport lors d'un voyage et a du faire une demande de renouvellement à sa mairie à son retour. elle a donc fait sa demande il y a 4 semaines, en même temps que mon père. mon père a pu... Participer

Frais de relance Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4963 vues Voilà je suis locataire et l'agence veut que je règle le loyer le 5 au plus tard sauf que comme jenvoi un chèque généralement il le dépose 15 jour après du coup il menvoi des frais de relance de 15 euro d'impayés et 1€50... Répondre

Litige caf saisie attribution Posée par MB., il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître THEODOROPOULOS - 4962 vues Je me permet de vous contacter car je souhaiterai un avis de professionnel. ayant été étudiant, j'ai bénéficié de la caf de 2013 à 2014. entre juin 2014 et septembre 2014, j'ai changé de logements. ayant appris un peu sur... Participer

Facture Posée par sab, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4961 vues Tant k on refuse pas de payer une facture comb peut on donner ? la loi di koi???... Répondre

Abus de pouvoir caf non versement d'allocation rsa Posée par indigene, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4960 vues J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué... Répondre

Adoption d'un nom d'usage Posée par jrg, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4960 vues Puis je associer à mon patronyme un nom d'usage en l'occurence le nom de ma mere... Répondre

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