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Saisie attribution Posée par Louis, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis - 5103 vues Et il possible de recuperer une saisie attribution bloquer à tord je pense... Consulter la réponse de Polin

Allocation rentrée scolaire Posée par Solo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Solo - 5097 vues L'ex de mon mari nous réclame chaque année d'acheter des affaires de rentrée scolaire alors quelle touche la rentrée scolaire ! comment savoir si elle touche ou pas la rentrée ?... Participer

Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ? Posée par Hasna94, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5088 vues Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Trop perçu de la cpam Posée par nasoum, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 5082 vues La cpam du 92 me réclame un trop perçu des ijss de mon congé maternité qui date de 2013. je suis passé par le tass après 5 le verdicte est de rembourser. aujourd'hui je veux en 1 er temps faire une demande suppression de la... Compléter

Procédure judiciaire conte administration universitaire Posée par Massasocquette, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Massasocquette - 5079 vues Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Peut-on récupérer un dossier classé sans suite Posée par E.A91270, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Leuliet - 5077 vues Il y a 22 ans j'ai était victime d'agression sexuelle à répétition durant mon année scolaire de ce2 à l'âge 8 ans. il m'a fallu un an avant de pouvoir commencer à en parler. a l'époque j'ai était... Participer

Non renouvellement à la demande de l'agent Posée par Angela, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angela - 5076 vues J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on... Consulter la réponse de Maître CISSE

Délais d'instruction d'une requête en référé suspension Posée par Consty, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5072 vues J'aimerais savoir si le code de justice administrative consacre des délais d'instruction d'une requête en référé suspension ? depuis deux semaines, mon dossier est en cours d'instruction alors que ma situation... Consulter la réponse de Maître HARTMANN

Attestation avis favorable sans récépissé (attente plus d'un an) Posée par Lune, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5071 vues Je suis une étudiante (non-européenne) qui a fait une demande du renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d'un an. après avoir envoyé la demande, j'ai relativement vitement reçu une attestation d'avis... Compléter

Droit d'un agent territorial avec 80%handicap Posée par karinou, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par karinou - 5069 vues Mon mari est reconnu avec 80 %handicap suite à plusieurs problèmes de santé, il est actuellement pendant 3 mois en mi temps thérapeutique qui peut se renouveler pour 9 mois. celui ci est âgé de 56 ans et il a un poste aménagé par... Consulter la réponse de Maître Bourg

Demande de cnf Posée par Fouad, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fouad - 5067 vues J'ai en m'as possession une cni , un passeport , et mon acte de naissance et transcrit a nantes depuis 1980, alors que j'avais 05ans , je suis né en algérie de père ne en france en 1952 , ma mère ne en algérie en... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Mariage Posée par tibilie, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5065 vues Voilà je désire me marier ici dans la mairie ou j habite mon futur et en algérie a la mairie ils ont accepter mais on me demande un certificat de coutume . alors que cela nés pas obligatoire .voilà on m avait dit que mon futur... Répondre

Obligation port masque tribunal Posée par Harry, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 5062 vues J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très... Compléter

Une première demande de titre de séjour Posée par Ammeddiaby1, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ammeddiaby1 - 5055 vues Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... Compléter

Demande de cnf Posée par Amine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Said - 5054 vues Ma mère a fait un reconnaissance après ma naissance en 1999 est j'ai maire faire là demande de cnf comment jeu doit faire... Compléter

Arrêté avec une prostitué par la police municipale Posée par Chris, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sam - 5051 vues Je me suis fait arrêté aujourd’hui par la police municipale accompagnée d’une prostitué. le policier a pris mes coordonnées et mon identité. je stress énormément des conséquences. je me suis fait arrêter vers gardanne. les policier... Participer

Je ne peu pas rentrer mon véhicule chez moi Posée par jocelyne jacotin, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par gutierrrez - 5050 vues Mon camping car fait 6,50m de long, et il y a toujours un véhicule de garer en face de chez moi, et je ne peu pas rentrer mon véhicule, le maire, le préfet, le conciliateur, personne ne veut nous aider, on nous bloc notre entrée es... Compléter

Administrative Posée par patricia00001, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5050 vues Je me permet de vous demander ci il est vrai ou faux que l'état doit 2500 € pour chaque français ci oui pouvez vous me donner la marche à suivre par avance je vous en remercie... Répondre

Antériorité d'un recours et jugement Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 5050 vues J'ai appris qu'un jugement aurait bien lieu concernant un recours déposé au tribunal administratif il y a près d'un an et demi, un autre avait été adressé plusieurs mois avant et était essentiel. je pensais que les... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Avocat imposé Posée par Stef37520, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef37520 - 5044 vues Je voulais savoir si on avait le droit de nous imposer un avocat. merci... Compléter

Validité d'un jugement au tribunal administratif comportant un vice de procédure Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 5043 vues A deux reprises, le ta a émis un jugement avec problèmes dans la procédure : 1) l'avocat n'a pas eu le mémoire de la partie adverse avant l'audience, l'envoi avait déjà eu plusieurs jours de retard 2)... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige avec la caf Posée par Manu 77000, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manu 77000 - 5042 vues Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'... Consulter la réponse de Maître PERREY

Comment obtenir une attestation de concordance Posée par Francisco, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diarraa564@gmail.com - 5030 vues Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance... Participer

Frais de relance Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5029 vues Voilà je suis locataire et l'agence veut que je règle le loyer le 5 au plus tard sauf que comme jenvoi un chèque généralement il le dépose 15 jour après du coup il menvoi des frais de relance de 15 euro d'impayés et 1€50... Répondre

Facture Posée par sab, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5027 vues Tant k on refuse pas de payer une facture comb peut on donner ? la loi di koi???... Répondre

Dépot nouveau dossier aah Posée par CARLOS A.M.V., il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5027 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison départemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... Répondre

Parent sans papier d'un enfant de 3 ans à l'école cette année Posée par Pclub Team, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 5026 vues Parent sans papier d'un petit garçon de 3 ans, je vie en france depuis 2015 est-ce possible d'être régulariser? sachant que sa maman à un titre de séjours de 10ans. ps/ je prend soin de mon fils depuis sa naissance... Consulter la réponse de Maître delcour

Non respect de mes droits Posée par Amelie8407, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome_m - 5026 vues J'ai récemment loué un camion pour un déménagement sur le site getaround, plateforme de location de véhicules entre particuliers. dès les premières minutes de location, j'ai remarqué qu'une pièce se détachait à... Participer

Accusee,condamnee mais innocente Posée par O6AZUR, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 5025 vues J'ai été accusée et condamnée que sur des mensonges, attestations mensongères, attestations médicales concernant "le voisinage" sans indication de mon nom. au tribunal l'avocat a donné mon nom comme étant responsable de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Fausse déclaration Posée par jesuissabine, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans - 5024 vues J'ai une amie qui est en litige avec son voisin pour un arbre qui cause des dégâts et des troubles anormaux de voisinage, voilà ma question, il a fait valoir une fausse carte d'invalidité que risque t'il?car... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

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