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Changement de carte de sejour pluriannuelle Posée par Raja, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Raja - 4551 vues J’ai une carte de sejour pluriannuelle valable jusqu’à janvier 2020. maintenant j’ai le droit de avoir une carte de 10 ans. est-ce que je peux faire une demande pour carte de 10 ans avant l’expiration de ma carte? merci de vos... Compléter

Délai d'application d'un arrêté préfectoral Posée par daniel, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par daniel - 4548 vues J'ai demandé au maire d'un village d'interdire un élevage par application d'un arrêté préfectoral. de quel délai d'exécution le maire dispose-t-il pour exécuter la requête ? merci pour vos réponses merci de... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Problème avec mes papiers d’identité Posée par FAFA, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fanny - 4546 vues Voilà j’ai fais une demande de renouvellement de papiers d’identité carte d’identité + passeport,cela fais déjà bientôt un an la mairie ne comprend pas il envoi des email à anti.gouv mais aucune réponse et moi je suis toujours dans... Participer

Allocation rentrée scolaire Posée par Solo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Solo - 4541 vues L'ex de mon mari nous réclame chaque année d'acheter des affaires de rentrée scolaire alors quelle touche la rentrée scolaire ! comment savoir si elle touche ou pas la rentrée ?... Participer

Disponibilité de fait par ma fpt Posée par Solidade, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4540 vues Titulaire de la fpt, j'ai sollicité ma réintégration suite à un détachement. ayant refusé la première proposition, j'ai été mise en disponibilité de fait. depuis j'ai constaté qu'un poste correspondant à mon... Participer

Demande de cnf Posée par Fouad, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fouad - 4538 vues J'ai en m'as possession une cni , un passeport , et mon acte de naissance et transcrit a nantes depuis 1980, alors que j'avais 05ans , je suis né en algérie de père ne en france en 1952 , ma mère ne en algérie en... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Encours de délibéré Posée par TKM, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 4533 vues Nous sommes en fin des trois (3) semaines qui m'ont été accordées pour avoir un délibéré sur mon litige dont je vous ai dernièrement informé. quand j'ai appelé le greffe du tribunal saisi, ils me... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Trop perçu de la cpam Posée par nasoum, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 4528 vues La cpam du 92 me réclame un trop perçu des ijss de mon congé maternité qui date de 2013. je suis passé par le tass après 5 le verdicte est de rembourser. aujourd'hui je veux en 1 er temps faire une demande suppression de la... Compléter

Commerce ambulant et mairie, arrêté municipal légal ou non? Posée par PnS, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PnS - 4522 vues Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette... Compléter

Création d’entreprise sous forme juridique d’association Posée par Mary, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mary - 4520 vues Je suis étudiante étrangère et diplomée d’un master 2 et je voudrais créer une entreprise avec une camarade de promo. mais nous avons un problème concernant le statut juridique car nous voudrions que ça soit une association... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signification de decision suceptible de pourvoi en cassation Posée par Sasskouatt, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sasskouatt - 4520 vues Après un litige, résolu par voie de justice, avec pole emploi, je viens de recevoir par courrier une "signification de décision susceptible de pourvoi en cassation". ayant pris contact avec les huissiers, ils ne m'ont pas... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Cheque carpa "perdu" chez l'avocat Posée par raiponce2003, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4518 vues En janvier mon avocat a recu le chèque avec la somme que la partie adverse me doit. il m'a ecrit "on l'envoie à la carpa et il sera disponible dans environs 3 semaines". entretemps, chaque fois je demande, le sécretariat... Consulter la réponse de Maître Muschel

Mon employer a deux mois pour me repondre le motif refus de conges Posée par hatik, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4518 vues Mon employeur a deux mois pour répondre a mon courrier suite refus de congés après se délai si j’ai pas de réponse se un refus je voudrait savoir mes droits... Répondre

Renseignement sur titre de séjour Posée par nono, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nono - 4511 vues Je voulais savoir un renseignement par rapport à mon titre de séjour dépossé le 26 'aout auprès de la sous prefecture de saint denis mais jusqu'à maintenant je suis avec un récépissé depuis le mois d'août je voulais... Consulter la réponse de Fely93

Disponibilité Posée par Maltese, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4506 vues Fonctionnaire territoriale, dans le cadre d’une disponibilité, je souhaiterai suivre ma conjointe à l’étranger. nous vivons tous les deux en france ma compagne a une entreprise à l’étranger. elle est amener à partir travailler 4... Compléter

Caf Posée par calile, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4506 vues Je bénéficie de l'asfr et logiquement la caf aurait dû récupérer les pensions alimentaires impayées mais depuis 2008, je n'ai toujours rien vu. de plus, ils me disent que si j'entame une procédure auprès d'un... Répondre

Règlement non effectuer Posée par Mag, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mag - 4505 vues Mon avocat ne pas toujours pas verser les sommes qui ont été verser au compte carpa. plus aucune trace de cette avocate, comment faire pour récupèrer mon chèque dû ? merci de votre réponse. magali... Compléter

Aide de l'etat Posée par Yida, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4505 vues Je suis une sinistrée du cyclone dévastateur irma, j'ai perdu mon mobilier, j'étais locataire, ma voiture... pas une aide de l'état, je dois me débrouiller toute seule!!! auprès de qui demander de l'aide. car... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Convocation a partie Posée par vivi, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4503 vues Pouvez me dire si je suis obligé d'aller a une convocation a partie sachant que je n'es pas d'avocat... Compléter

Dublin Posée par Dero, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4502 vues Je suis déjà passé au tribunal administratif,rien n'a marché. je quitte mon pays avec le document faux par un passère et arrive en france il a prit les documents. je suis rester deux jours sans document. et ma femme et mon... Participer

Ma cousine à fait une fausse déclaration que risque t elle? Posée par Nadya, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 4501 vues J'ai une cousine qui s'est mariée avec un français, elle a un fils né d'une précédente union, elle a fait reconnaître frauduleusement son fils par le français pour qu'il soit un enfant d'un français... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Association en péril Posée par eve59290, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4497 vues Nous avons une association dont le batiment appartient à la c.u.d.l.le mur c'est effondré le 23 janvier 2015 ce batiment est un musée l'autopompe qui exsiste depuis 20 ans ils veulent nous expulser nous sommes à la rue... Compléter

Tiers détenteur sur taxe d'habitation de 2015 à 2016 Posée par Sihachakr, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 4495 vues Je andicapee et touché la retraite du montant 722 € aujourd'hui impôt me un saisie ma pension de retraite du montant 972 € je voudrais savoir combien il va me rester par mois pour vivre ?... Compléter

Litige lié aux frais d'avocat (urgent svp) Posée par intellect1234, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par intellect1234 - 4495 vues J'ai récemment contacté un avocat (droit des brevets) pour un 2ème avis, lié a un conflit que je souhaitais résoudre. j'ai passé 54minutes au téléphone avec lui, en lui disant d'avoir déjà un conseil... Compléter

Accident de service et départ en retraite Posée par cricris, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4492 vues Aide soignante titulaire, agée de 61 ans,classée dans les actifs, la date de ma retraite devait prendre effet à 61 ans et deux mois donc le 4 juin 2019. je suis actuellement en arrêt pour accident de service et toujours en soins... Compléter

Antériorité d'un recours et jugement Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4491 vues J'ai appris qu'un jugement aurait bien lieu concernant un recours déposé au tribunal administratif il y a près d'un an et demi, un autre avait été adressé plusieurs mois avant et était essentiel. je pensais que les... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Refus d'inscription scolaire sans l'accord de la mère étrangère Posée par Nat97, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat97 - 4490 vues Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige caf saisie attribution Posée par MB., il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître THEODOROPOULOS - 4489 vues Je me permet de vous contacter car je souhaiterai un avis de professionnel. ayant été étudiant, j'ai bénéficié de la caf de 2013 à 2014. entre juin 2014 et septembre 2014, j'ai changé de logements. ayant appris un peu sur... Participer

Obligation legale vente voiture entre particulier Posée par Soleil, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4489 vues Je souhaiterais vendre ma voiture entre particulier et voudrais la vendre sans devoir faire les réparations ( le chauffage ne fonctionne pas et la vidange a faire). je souhaite bien sur en avertir l'acheteur mais souhaite me... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mon époux a quitté le domicile conjugal le 29/03/2012 mais ne veux pas divorcer. Posée par 29almyre1, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 29almyre1 - 4488 vues Que se passe t-il si mon époux ne revient jamais, resteront nous mariés car il ne veut pas divorcer.pour le logement que j'ai pris en location l'agence a fait en avril 2012 un contrat a nos deux noms que dois-je faire car... Consulter la réponse de Maître TRAIAI