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Aide juridictionnelle et depens Posée par Elo, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4244 vues J'ai déjà posé cette question mais j'aimerais plus de précison, suite a un jugement gagné en cours d'appel et ayant bénéficié de laide juridictionnelle totale, j'ai gagné plusieurs somme et le juge a rajouté... Participer

Demande un papier de oqtf en 2011 Posée par aimen, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aimen - 4243 vues Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Plainte contre l état Posée par Sebastienmeresse, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4242 vues Comment porter plainte gontre l état pour haute trahison?... Répondre

Impots fonciers Posée par CLOCLO, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4238 vues Je ne travaille pas mais je perçois le r.s.a socle comment puis-je payer 1 200 e d'impôts fonciers... Répondre

Séjour au senegal Posée par Kangourou_roux, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4237 vues Mon mari est parti au sénégal avec un visa pour trois mois le à 15 octobre 2014, à ce jour il n'est pas de retour, mais donne de ces nouvelles. peut il faire renouveller son visa indéfiniment ? je ne sais pas exactement ce... Répondre

J condamnation pecuniaire pour disimulation de travail Posée par sosso, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4236 vues Je viens de recevoir une condamnation pecuniaire de 11520 € sans avoir jamais ete entendu ,suite à une plainte de travail dissimulé que dois je faire pour la réduireet demande un échéancier , car je viens de me separer et demande... Participer

Amande majorée reçu a mon encienne adresse Posée par Lila, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4234 vues Suite a un courier reçu a mon encienne adresse du trésor public que j aïs moi même reçu en mms par la personne qui habite a cette adresse une amande don il ni a aucun motif a été majorée en date du ,27/02/2017 a 33€ puis a 375€ le... Répondre

Conjoit pas francais au moment du mariage Posée par JSB, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marial - 4234 vues Mon conjoint n'était pas français le jour où nous nous sommes mariés. il est devenu français par la suite. puis-je déposer une demande d'acquisition de la nationalité française par mariage... Consulter la réponse de Maître ISSA

Attribution de bourse ifsi Posée par Limadexanta, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4231 vues Ma fille étudiante en ifsi est déclarée fiscalement indépendante seulement ses revenus 2014 n'indiquent aucun revenu car elle n'a pas travaillé mais aussi parce que nous ne savions pas que l'argent que nous lui... Répondre

Ma mere ne peut pas quité sa maison de retraite Posée par tracastel, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans - 4230 vues J ai mis ma mère dans une maison de retraite en corse je vient de trouvé une maison bcp moins chère et le directeur de l’établissement me refuse sa sortie t’en que je n est pas réglé les sommes due je luis est envoyer le montant de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tapage nocturne et nuisances sonores, liés à l'implantation d'un kiosque Posée par Nerval, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4229 vues Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette... Consulter la réponse de NKANA

Refus titre de séjour 10 ans ressources insuffisantes Posée par Roger, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4228 vues Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on... Compléter

De 80% la m.d.p.h. me baisse mon taux Posée par sylvie, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4227 vues Malgré un gros handicap du a une rupture d’anévrisme hémorragie méningée et coma la mdph me baisse le taux de 80% je suis maintenant redescendue plu droit a la carte de complément de ressource, j'ai déposé l'affaire je... Participer

Réversion de la retraite complémentaire Posée par coco55, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4220 vues Je me permets de vous envoyer ce message car mon mari est décédé depuis 10 ans et après plusieurs réclamations on m'a octroyé une rétroactivité depuis 2009 je ne suis pas d'accord z l'époque du décès de mon époux... Répondre

Obtenir le reboursement de me avoirs? Posée par m, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4214 vues J'aimerais bien mavoire déblocage anticipe de mes droits... Répondre

Annulation d. une decision, pb de fond Posée par prof2, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4213 vues Je suis en litige au tribunal administratif. j ai et evincee en periode essa, cdd 10 mois. le respect de la procedure n a pas ete regardee par la partie adverse soit lr. convocation, a un entretien pour le motif decret de 1986. c... Répondre

Je gane un recours administratif Posée par hatik, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4211 vues J’ai gagne un recours administratif pour vice de forme incompétence depuis deux mois j’ai pas était indemnise quoi faire merci contre mon maire... Participer

Données personnelles Posée par Saplumano, il y a 5 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4208 vues Je voudrais savoir si un père a le droit de changer l’adresse de facturation de cantine, au près de la mairie, sans le consentement de la mère ? et cela sans tenir compte de la confidentialité des données personnelles. merci de vos... Consulter la réponse de Maître SALECK

Mise en danger d'autrui Posée par Mike G, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike G - 4208 vues Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la... Compléter

Changement de date de naissance Posée par Miky, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miky - 4207 vues Je suis demandeur d'asile, je joue au foot et le soucis c'est que lors de ma demande d'asile j'ai dis j'avais 20 ans au lieu de 30 à cause du football, mais le soucis c'est que j'ai rencontrer... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Papier Posée par Lazhar, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4206 vues J'ai 14 an prisonse on france et voulais pas me donner mai papier... Répondre

Propriété familiale. Posée par MicBan, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MicBan - 4205 vues Je suis usufruitière, mise d'office m'étant pas prononcée sur mon choix au décès de mon défunt conjoint, j'ai face à moi 7 indivisaires dont mes deux enfants qui voulaient tous, vendre la propriété familiale à la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rente survie accident du travail Posée par Nadine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4203 vues Mon mari est décédé en 1993 en rentrant de son travail, je touche une rente survie accident du travail depuis 1994 . depuis 2012 la loi à changée concernant les personnes vivant en concubinages ou pacsés celles ci perdent leur... Répondre

Revocation president d'association Posée par joannie, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 4203 vues Dans quelle mesure l'ag a t'elle le droit de révoquer un président d'association? et dans quelle mesure peu on faire annulée cette révocation . je suis adhérente a une jeune association (moins de 6 mois de vie), il... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 4203 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Non réponse de l'état suite jugement du tribunal administratif Posée par Eric2prat, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric2prat - 4202 vues J'ai engagé une procédure devant le tribunal administratif en 2017 contre l'etat en l’occurrence le ministère de l’intérieur. le jugement a été rendu en mai 2019 et a annulé la décision que je contestais. le minint a été... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Perte du caractère administratif d’un document. Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LLL - 4200 vues Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enlever le cotitulaire d une carte grise Posée par Fafou, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DIOP - 4200 vues Je me permets de vous contacter car j ai acheté un véhicule neuf il y a 4 ans et j avais mis mon ex concubin en tant que cotitulaire de la carte grise afin de faciliter les démarches. or nous sommes séparés et je n ai plus aucune... Participer

Rsa et caf / épargne compte étranger Posée par Tom, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bruno - 4199 vues En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Cassé

Impossible d'utiliser solde cpf car bug informatique Posée par Zelda, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4198 vues Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la... Consulter la réponse de Maître COTTO

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