Transcription mariage Posée par Naima23, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naima23 - 3852 vues J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci... |
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Arrete buvette Posée par secu, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3849 vues Pouvez-vous me renseigner s'il y existe une réglementation sur un nombre maximal d'autorisation de buvette pour une même association, ou centre équestre. merci pour vos réponses. bien cordialement à vous... |
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Tribunal administratif Posée par Frederic, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 3847 vues J ai fait une demande auprès du ta et à ce jour après plusieurs re quêtes je n ai tjr pas de nouvelles cela est il normal et surtout vais je avoir une date d audience... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Est ce ke j ai le droit de demander de l argent quand mes parent me mette a la rue ? ( j ai 18 ans et j habite cher mon copain ) aucun de nous deux travaillon merci et bonne journee... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fille étant en troisième avec 10,6 de moyenne générale, le conseil de classe à décidé que ma fille irait en seconde professionnelle et je ne suis pas d'accord ni ma fille qui souhaitons une seconde générale, donc ils ne... |
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Erreur de dates de naissance Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Kral62 - 3842 vues Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse... |
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Je suis étudiante, je viens d'avoir mon bac en france l'année 2014/2015. et la préfecture refuse de renouvellement de mon titre de séjour. pour raison j'ai pas rentrer avec visa long séjour en 2011 malgré ils... |
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Impasse Posée par CHOQUEE, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3839 vues L'avocat-adverse étant considérée comme une terreur bâtonnier de surcroît, j'ai contacté plusieurs avocats ,'aucun, ne veut prendre mon dossier .j'en ai contacté un en dehors de la ville, a étudié mon dossier et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette... Consulter la réponse de
NKANA |
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Je travaille dans un office public de l'habitat issus des anciens offices municipaux d'hlm. je suis fonctionnaire. j'ai demandé une disponibilité pour convenance personnelle d'un an à compter du 31/12/2015... |
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Je souhaiterais savoir si un travailleur qui donne sa demission pendant le chomage technique pourrait pretendre a des droits sociaux... |
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Effacement du casier n 2 Posée par Seb63, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 3831 vues Comment fait on pour effacer le casier numéro 2 merci... |
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Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit... |
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Procureur Posée par Naime, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3826 vues As la suite dune demande de suivi de plainte au procureur vu que la gendarmerie ne fait rien le gendarme qui a pri ma plainte pour harcèlement au travail ma appeler et ma insulter en disant que le procureur de la république la... |
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Contrôle caf Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3822 vues Après que mes prestations rsa soit annulé puis radié complètement je reçois une une demande de contrôle à domicile. puisque que je suis déjà radié et ne reçois plus aucune prestations la caf a-t-elle le droit de faire un contrôle à... |
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Je souhaite savoir comment récupérer la garde de ma sœur de 16 ans à titre légal et officiel. j’ai 20 ans, je vie avec mon compagnon qui lui a 25 ans et nous avons tout deux un travail. ma sœur âgée de 16 ans habite chez notre mère... |
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Le mur de ma propriété est endommagé par le passage fréquent de camions qui affaissent la chaussée. ceci déstabilise le mur se trouvant en limite de propriété, le long de la voie publique. a noter que ma propriété se trouve en contrebas de... |
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Je voulais savoir si les honoraires de résultat sont calculés sur les sommes perçu en indemnités après déduction des charges ou si ils sont calculés sur la condamnation donnée par les prud'hommes par exemple. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je touche une allocations aeeh ,pour mon fils de 14 ans ,puis je bénéficier d'une éxonérations pour la taxe audiovisuel. merci pour votre réponse... |
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J'aimerai savoir comment partir de la police nationale, après 15 ans de carrière. sachant que je suis placé en disponibilité pour raison de santé, depuis 23 mois. sachant que je touche que 800 euros, je ne peux pas travailler... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis doctorante en 5eme année. j'ai déposé la demande de renouvellement de titre de séjour le 25 novembre 2021, un mois avant l'expiration. j'ai reçu la 1ere demande pour en completer mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître mon voisin à un arbre trentenaire collé au mur mitoyen et refuse de couper une grosse branche qui dépasse la limite de copropriété, sous prétexte que selon une jurisprudence ( si l'arbre risque de sécher après avoir... |
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Recours en annulation Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 3802 vues Mercil de me préciser si le recours en annulation fait partie des recours en excès de pouvoir, c est très important, bien à vous... |
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Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Pacse Posée par Mme, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mme - 3798 vues Je suis pacsé depuis 2017 en france et j'ai un fils de 15 ans scolariser je faisais des va et vient et depuis septembre 2018 on a decidé de s intaller pour vivre notre vie familial jusqu'à maintenant j'habite avec... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Photos enfants de concubin Posée par cewamale, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cewamale - 3797 vues Cet après midi, ma compagne, ses enfants et moi avons assisté à un match de football. j'ai posté sur mon facebook, avec son accord, une photo de nous tous. son ex mari me menace, en a t'il le droit ?... |
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Je souhaite déposer une demande de naturalisation française. je m’inquiète cependant si le fait d’avoir été placé en garde à vue en 2014 pour une suspicion de recel pourrait empêcher cette naturalisation. la police a conclu à mon... |
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J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude... |
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Maître je suis française enceinte d un algérien sans papiers nous sommes aller à la mairie pour faire la déclaration anticipé il ne veulent pas car mr n'a pas de papier français es-ce normal ?que devons nous faire svp merci... Consulter la réponse de
wallas |
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