Je suis associée et cogérante d'une sci avec ma fille qui refuse de me communiquer les chiffres de la sté et donc m'empêche de faire mes déclarations d'impôt. que puis-je faire ?... |
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Carte grise Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 3971 vues J'ai acheté un véhicule j'ai voulu faire ma carte grise mais l'ancien propriétaire ne l'avait pas fait donc la sous préfecture ma indiquer que je devais re-contacter le propriétaire qu'il la fasse à son nom... |
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Effacement du casier n 2 Posée par Seb63, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 3968 vues Comment fait on pour effacer le casier numéro 2 merci... |
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Photos enfants de concubin Posée par cewamale, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cewamale - 3968 vues Cet après midi, ma compagne, ses enfants et moi avons assisté à un match de football. j'ai posté sur mon facebook, avec son accord, une photo de nous tous. son ex mari me menace, en a t'il le droit ?... |
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Suite à un projet porté par le maire de notre commune qui a été rejeté y compris par beaucoup de ses colistiers, le maire a provoqué une réunion de la majorité seulement, en excluant donc les élus de l'opposition dans la salle... |
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J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette... |
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Est t-il possible que le pays dans le quelle vous ete née peux vous refuser de donner le passport car maintenant cela fait 11ans que je vis en france mais ma carte de séjour a expiré et je ne peux pas la prolonger tant que je ne leurs donne... |
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Maître je suis française enceinte d un algérien sans papiers nous sommes aller à la mairie pour faire la déclaration anticipé il ne veulent pas car mr n'a pas de papier français es-ce normal ?que devons nous faire svp merci... Consulter la réponse de
wallas |
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Recours en annulation Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 3963 vues Mercil de me préciser si le recours en annulation fait partie des recours en excès de pouvoir, c est très important, bien à vous... |
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Juge de l'exécution Posée par OB, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OB - 3963 vues Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci... |
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Devenu mère défaut français Posée par Eva, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 3962 vues Maître je suis mère d'enfant français née il ya 2semaine je suis ensemble avec le père dans la même maison .par contre je ne sais pas par où commencer pour pour régulariser ma situation.aider moi svp... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Le maire de notre village interdit à notre association de réaliser une brocante et un défilé carnavalesque en mai 2016 avec pour motif le plan vigipirate alors que toutes les autres manifestations sont autorisées. nous lui avons... |
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Suite à mon déménagement en aout 2015, j’ai fait toutes les démarches nécessaires c’est-à-dire relever le compteur et l’état des lieux de sortie (le 1er septembre 2015), écrit une lettre de bail 3 mois à l’avance, écrire une lettre... |
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La gendarmerie de darney(88) refuse de prendre une plainte j'ai vendu un vehicule et j'ai reçu une amande de 375€ pour un exces de vitesse commis avec le vehicule vendu... |
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Pacse Posée par Mme, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mme - 3955 vues Je suis pacsé depuis 2017 en france et j'ai un fils de 15 ans scolariser je faisais des va et vient et depuis septembre 2018 on a decidé de s intaller pour vivre notre vie familial jusqu'à maintenant j'habite avec... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Début 2014 j'ai quitté mon logement en donnant un préavis de 2 mois à ma propriétaire, à ce moment là je touchais une apl. quand je suis partie ma propriétaire n'a pas signalé mon départ à la caf et elle a continué à... |
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Problème avec la caf Posée par Sam, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3952 vues Je suis parisien et je suis bloquer depuis 3ans à avignon suite a une erreur administrative de la caf j ai dû me résigner a refaire un dossier plus de 2 ans sans le moindre revenue dire que je n'ai fais que demander un... |
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Quelles conditions doivent ils réunir l' adoptant et l' adopté... |
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Dispositif Posée par Lajili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lajili - 3951 vues Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai été dénoncée auprès de pôle emploi, une carte de visite a été envoyé. pole emploi était parfaitement au courant de mon projet (nécessitant une carte de visite). aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre avec eux... |
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Ayant une dette de gaz, je me suis adressée au ccas de ma commune afin de solliciter un aide financière. ils m'ont répondu qu'ils ne traitaient pas les dossiers dont le fournisseur de gaz était "eni" (ce qui est mon cas)... |
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J'ai engagé une procédure devant le tribunal administratif en 2017 contre l'etat en l’occurrence le ministère de l’intérieur. le jugement a été rendu en mai 2019 et a annulé la décision que je contestais. le minint a été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette... Consulter la réponse de
NKANA |
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Carte de séjour Posée par ramdji003, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ramdji003 - 3947 vues Je sui marié de pui le 11 juillet 2015 je la nationalité française je veu savoir si mon mari il doix de la carte sejour il pas le visa longue séjour je sai pas comment on va faire aide nous svp... |
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Arrete buvette Posée par secu, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3947 vues Pouvez-vous me renseigner s'il y existe une réglementation sur un nombre maximal d'autorisation de buvette pour une même association, ou centre équestre. merci pour vos réponses. bien cordialement à vous... |
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Mon mari a fait une demande de cni aupres de la mairie de cachan , nous ne vivons pas ensemble t je suis en situation irregulier mais la prefecture de creteil rend notre situation compliquer , nous avons fait 2 fois la demande... |
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Impasse Posée par CHOQUEE, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3947 vues L'avocat-adverse étant considérée comme une terreur bâtonnier de surcroît, j'ai contacté plusieurs avocats ,'aucun, ne veut prendre mon dossier .j'en ai contacté un en dehors de la ville, a étudié mon dossier et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Avez-vous pris note de cette demande datée du 14 février dernier et déposée au greffe des tutelles place du concert à lille en même temps que le compte de gestion annuel de vincent raes dossier n° r.g.83/3820 cabinet 1. merci pour... |
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Ma fille et son concubin maltraite mon petit fils que doit je faire je le vois mais jamais seul ils ne veulent pas me le laisser seul avec moi que faire merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nationalite. francaise Posée par cheif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3947 vues Maître jai.envoyé. mon. recours. gracieux. apres. un.refut. de.delivrance. d'un.certificat. de.nationalite. française par.filliation. maternelle. (droit. du.sang)..le.(23/11/2015).depuis. je.n'ai.rien. recue... |
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