Mon pére est francais de naissance. et a ma minorité ma mere algerienne et francaise par effet de mariage. - l'acte de mariage de mes parent a ete transcrit a nantes ainsi que mon acte de naissance. - dernierement et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Posée par lila, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3887 vues Je voudrais connaître les recours envers une banque . elle me prend des frais qui sont à la tête du client et me laisse plus d argent. elle rejette les prélèvements des autres pour garder les siens . quel recours svp merci de vos... |
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Est t-il possible que le pays dans le quelle vous ete née peux vous refuser de donner le passport car maintenant cela fait 11ans que je vis en france mais ma carte de séjour a expiré et je ne peux pas la prolonger tant que je ne leurs donne... |
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Carte grise Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 3883 vues J'ai acheté un véhicule j'ai voulu faire ma carte grise mais l'ancien propriétaire ne l'avait pas fait donc la sous préfecture ma indiquer que je devais re-contacter le propriétaire qu'il la fasse à son nom... |
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Problème avec la caf Posée par Sam, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3882 vues Je suis parisien et je suis bloquer depuis 3ans à avignon suite a une erreur administrative de la caf j ai dû me résigner a refaire un dossier plus de 2 ans sans le moindre revenue dire que je n'ai fais que demander un... |
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La mairie a fait faire des travaux dans ma rue,et ils veules m obliger a séparer les eaux de pluie et eaux usées alors que je n'ai pas les moyens de le faire car je touche juste une allocation par le pole emploi et vu le cout... |
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Avez-vous pris note de cette demande datée du 14 février dernier et déposée au greffe des tutelles place du concert à lille en même temps que le compte de gestion annuel de vincent raes dossier n° r.g.83/3820 cabinet 1. merci pour... |
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Je recherche un avocat de préférence conseil en droit social, pour m'aider dans la réalisation de mon dossier (via passerelle, je suis ex drh), sur lyon. merci, plus d'informations par mail. chris... |
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Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La société orange, par l'intermédiaire d'un prestataire, a installé avant hier un poteau pour l'installation de la fibre dans un chemin communal qui borde ma propriété. le problème, c'est que ce poteau est placé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ma parcelle de terrain constructible qui était de 1742 m2 moins 98 m2 cédés gratuitement pour élargissement de routes, reste 1644 m2. le p .l.u. a fait une réserve sur mon terrain de 416 m2 bloquant l’entrée de ma parcelle. la... |
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Délai pour déposer plainte Posée par Philippe, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3872 vues Suite à un accident de service en tant que fonctionnaire d'état avec mise à la retraite d'office pour invalidité imputable au service ipp 44%, je demande une indemnisation extra statutaire à l'assurance pour... |
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Caf et titre de sejour Posée par YELENA, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3872 vues La caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document... |
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Suite a la reprise de vie commune le 29 juillet 2016(separes de octobre 15a juillet2016)la caf me demande un justificatid de domicile de mon conjoint le temps de la separation..or celui ci a eu une vie de boheme a droite et gauche... |
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Tribunal Posée par myriam, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3869 vues Que veut dire étre convoqué au tribunal après un dépôt de plainte pour être écouté ? ? ça implique quoi et faut il un avocat avec moi??... |
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Je voudrais savoir j ai 45ans si je pouvais me marier avec mon futur mari qui a 25ans Ça fait 2 ans qu on est ensemble on est vraiment heureux et très amoureux l un à l autre est ce que ça pose un problème la différence d âge et on... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dossier médical Posée par Coccinelle, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3868 vues Suite à un rendez vous avec un chirurgien, j'ai appris que je pouvais faire réparer mon nez qui a était déformé suite à une chute à l'âge de 2ans environs tout en étant remboursé par la sécurité sociale si j'arrive à... |
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Ayant une dette de gaz, je me suis adressée au ccas de ma commune afin de solliciter un aide financière. ils m'ont répondu qu'ils ne traitaient pas les dossiers dont le fournisseur de gaz était "eni" (ce qui est mon cas)... |
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Je vous expose ma situation en date du 20 février 2019 l'entreprise de mon mari a été condamnée à lui verser 15 000 euros de dommage et intérêt pour licenciement abusif, depuis ce jour nous n'avons aucune nouvelle , nous... |
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Honoraires avocate Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3864 vues Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Ma fille et son concubin maltraite mon petit fils que doit je faire je le vois mais jamais seul ils ne veulent pas me le laisser seul avec moi que faire merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir comment faire car j ai inscrite mes deux filles de 18 ans en f a c à metz une en psychologie l1 et une autre en a e s.cependant je n'arrive pas à m en sortir avec tous les documents qu ils me réclament d ou... |
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Maître PERREY |
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Je viens d'apprendre le décès de ma mère, survenu en 2001 en floride ; je n'avais aucun contact avec elle car elle a quitté la france quand j'avais 8 ans en me laissant sans nouvelles ; elle est de nationalité... |
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Oqtf Posée par SOW, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SOW - 3860 vues Je suis étudiant étranger, suis entré en france en 2010. j'ai eu des échecs successifs dans mes études au final, la préfecture m'a envoyé une oqtf. j'ai fait un recours devant ta mais ma requête fut rejetée... |
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Quelles conditions doivent ils réunir l' adoptant et l' adopté... |
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J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette... |
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Je souhaiterais savoir (car les textes trouvés ne sont pas assez précis et le ta ne m avait peut être pas donné la bonne information) où doit on faire appel des recours pour exces de pouvoir qui ont donc été rejetés. aussi j ai lu... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Maître, mon fils est gav (contrat de 5 ans de jeune gendarme, de la gendarmerie nationale), au milieu de son contrat. afin d'être titularisé, il vient de passer avec succès le concours externe de sous-officier de la... Consulter la réponse de
Maître Di Stephano |
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Refus de carte de résident Posée par Benieshalom, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3853 vues Cela fait 13ans que je suis en france, toutefois je fais la demande de carte de résident cela m'a toujours ete refuser, or je fais une partie de mes études en france ici et je travaille également, mais à chaque fois le motif... |
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