Une question en droit administratif ?

Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci...

Le problème que je souhaite vous exposer concerne une interrogation sur la reprise d'indice suite à une intégration dans la fpt. voici la situation. je suis un ancien gendarme et j'ai été recruté dans une commune sur un...

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L'allocation aah est de 4,80 euros à me verser mensuellement . tenant compte de ma retraite; la caf m'indique que compte tenu du petit montant il me sera versé plusieurs mois cumulés. sans aucune date ;;a t'elle le...

Je voudrais savoir comment éviter d'être juré ? si on fait semblant de dormir et ronfler on est récusé ?...

Je me permets de vous contacter afin de me donner votre avis juridique dans mon cas qui était artisan taxi et en ayant une licence de transport de personnes dont j'ai demandé à la sécurité sociale de belfort si c'est...

Je suis en cdd de 1 an dans le secteur public et je suis en accident de travail depuis le 17 février 2015 mon contrat ce termine en décembre et ma chef ma dit que si je ne reprend pas mon activer avant la fin de mon contrat et...

J'ai venue de l'algérie avec ma fille de 20 mois depuis le 20/11/2014 (visa touristique), je réside chez mon mari et j'ai tous les moyennes nécessaire, mon mari travail comme plaquiste dans l'intérim,possède une...

Je passe au ta dijon vendredi pour un indu de4800€ avec le logiciel louvois. sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation des décisions attaquées en...

Merci de vos réponse...

Mes parents refusent de me donner un contrat de bail afin de justifier de mon hébergements chez eux pour la déclaration de mes impots (je vivais chez eux lorsque je travaillais) c'est pas une somme énorme et je ne payerais...

Je viens vers vous en vous demander car j'ai eu un accident de travail en 2006 avec témoin,et la sécurité sociale ma fait passer en maladie et je ne touche plus rien...

A la suite d'un different avec l'assistante sociale non competente pour ses demarches mon fils s'est fait sanctionner de toute services sociaux dans son departement inerdit d'aller a la maison departementale de...

Je viens d'apprendre le décès de ma mère, survenu en 2001 en floride ; je n'avais aucun contact avec elle car elle a quitté la france quand j'avais 8 ans en me laissant sans nouvelles ; elle est de nationalité...

Voilà 1 an que je reçois des facture veolia, avec un lien pour payer, a chaque fois paiement refuser pas veolia et frais ajouter jusqu'à la mise en demeure, car il refuse tout autre paiement sauf prélèvements, et étant au rsa...

Je voudrais savoir si je peux déposer plainte contre une juge des tutelles?...

J'ai besoin de votre aide svp pour voir si mon dossier de naturalisation sera accepté ou pas , j'ai fait ma première demande de naturalisation par decret a nanterre le 15/01/2015 après avoir déclaré que je suis marie...

J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que...

Moi et mon mari nous vivions chez la belle famille une fois enceinte ,sa mere change de comportement et commence la misère,insultes et menaces me prend mes affaires devant mon mari incapable ,au debut il dit kil va...

Mon copain et eberger sur paris moi je reste dans le 62 esque je pourrais ma marier dans sa commune s achat que moi je suis pas de sa commune merci en attente d une réponse de votre part...

Cela fait 13ans que je suis en france, toutefois je fais la demande de carte de résident cela m'a toujours ete refuser, or je fais une partie de mes études en france ici et je travaille également, mais à chaque fois le motif...