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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Droit a l'image et utilisation a des fins commerciales de photos Posée par Sarthephotos72, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HALIMI - 4013 vues Je voudrais avoir l'avis d'un expert en droits a l'image , étant photographe a mon compte ds événementiel (mariage, baptême, communion Événements culturaux et sportifs, concerts, etc......) pour la rédaction et... Participer

Huissier et aj ? Posée par Neptune, il y a 3 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diamantine bleue - 4012 vues L'huissier a t'il l'obligation d'accepter l'aj ?... Compléter

Pention Posée par dechiron, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4009 vues Je suis pension d invalidité pour dépression depuis 7 juillet 2011 c la cramif qui me paie j ai recu hier suite a mon age j ai 61 an depuis 20 octobre ils decide de me mettre en pention vieillesse retraite on t il le doit car j ai... Répondre

Transcription mariage Posée par Naima23, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naima23 - 4009 vues J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai... Consulter la réponse de Maître delcour

Refus de carte de résident Posée par Benieshalom, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4006 vues Cela fait 13ans que je suis en france, toutefois je fais la demande de carte de résident cela m'a toujours ete refuser, or je fais une partie de mes études en france ici et je travaille également, mais à chaque fois le motif... Participer

De 80% la m.d.p.h. me baisse mon taux Posée par sylvie, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4006 vues Malgré un gros handicap du a une rupture d’anévrisme hémorragie méningée et coma la mdph me baisse le taux de 80% je suis maintenant redescendue plu droit a la carte de complément de ressource, j'ai déposé l'affaire je... Participer

Honoraires de résultats et sommes recouvrées Posée par giovanni, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4003 vues Je voulais savoir si les honoraires de résultat sont calculés sur les sommes perçu en indemnités après déduction des charges ou si ils sont calculés sur la condamnation donnée par les prud'hommes par exemple. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de naturalisation parent d'enfant français Posée par Tigui, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tigui - 4002 vues Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales... Consulter la réponse de Maître Djae

Mutation - congés maladie ordinaire Posée par byl34, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Byl34 - 3999 vues Je suis fonctionnaire en congés maladie ordinaire depuis 10 mois suite à une mutation que je ne peux accepter pour raisons de santé (harcèlement subi sur ce lieu il y a 18 ans et harceleur toujours présent). le médecin du travail... Consulter la réponse de BARRAULT

Paiement exige avant facture Posée par bozzo le clown, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3996 vues Un cabinet de voyance refuse de me faire parvenir la facture tant que je n'ai pas effectué de virement. je conteste et réclame une adresse qu'elle refuse de me donner. que dois je faire ?... Répondre

Vacataire dans la fontion publique territoriale Posée par Pauline, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Bourg - 3996 vues Je suis resté vacataire à la mairie pendant 6 ans sans arrêter une seule semaine toujours la même payé,le même statut,le même indice,je faisais un jour et demi par semaine. le 18 décembre on m'a dit que j'arrêtais au... Participer

Amende stationnement Posée par Rich, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3995 vues J ai eu une amende stationnement 17€ par la municipale, j ai réclamé car je n avais pas vu qu il fallait mettre le disque, mon pv a sauté cela a été effectué par la police municipale, je reçois qq semaines après une majoration à... Répondre

Aucun de à la location Posée par jesuissabine, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3995 vues Voilà je suis locataire depuis le 4 avril 2011, mon propriétaire ne m'a pas donné de de à la location, depuis des années verbalement je lui demande d'isoler le toit car j'habite au troisième étage de la maison et un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récupérer la garde de ma sœur Posée par GwenQ, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3994 vues Je souhaite savoir comment récupérer la garde de ma sœur de 16 ans à titre légal et officiel. j’ai 20 ans, je vie avec mon compagnon qui lui a 25 ans et nous avons tout deux un travail. ma sœur âgée de 16 ans habite chez notre mère... Répondre

Perte du caractère administratif d’un document. Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LLL - 3994 vues Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail contrat de location logement d'habitation à titre gratuit Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3992 vues Notre fille est locataire d'un logement depuis 4annnés avec un contrat de location à titre gratuit avec tacite reconduction, le contrat a été fait par le bailleur (son oncle qui est actuelement tres malade). on se demande si... Répondre

Délais virement carpa avec un cheque provenant d’une carpa Posée par PedroDrivers, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pedrodrivers - 3992 vues Je vous explique les faits: mon avocat a déposer un chèque provenant d’un procès gagné a la carpa de marseille, et ce meme provient de la carpa rhône-alpes (l’avocat de la partie adverse avait fait déposer le paiement par son... Compléter

Fraude fiscal juge Posée par queques, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3991 vues Il y a 20 ans j'ai ete condamne pour une fraude fiscal que peut_faire le fisc aujourd'huit je n'ai rien a moi suis sdf je suis gravement malade peut-il m'enlever la cmu et le rfa... Répondre

Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jarvis - 3991 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter

Titre de séjour ou prolongement pour visa touristique Posée par Ghassen, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3990 vues Je suis venu en france via un visa touristique et je suis maintenant en règle ( mon visa valable jusqu'au 20 janvier. je veux savoir si je pourrai avoir un prolongement pour mon visa ou un démarche pour avoir mon titre... Répondre

Huissier Posée par Steph28, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3990 vues Je donne 100 euros par mois depuis plusieurs mois à un huissier pour un dossier impayé il m'impose 200 euro par mois et hier je reçois un acte pour saisie des remunerationsentiments. a til le droit... Répondre

Papier Posée par Rose, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3987 vues Je voudrai savoir si je mets le non de mon futur conjoint sur mes facture pour qu il puisse avoir une adresse sachant que je suis pas en ménage avec lui nous avons l attention d issi 3ou4 mois de se mètre ensemble esque je n'... Répondre

Erreur de dates de naissance Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kral62 - 3986 vues Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse... Participer

Personne à charge vs personne à charge fiscalement? Posée par rené, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3983 vues Je viens de faire une demande de logement social en ligne. je suis au chômage et non imposable avec 1 parent à charge. dans le formulaire de demande de logement social en ligne "https://www.demande-logement-social.gouv.fr", il y a... Répondre

Retard paiements d'impots Posée par ERDINGER, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3982 vues Mon mari vient d'avoir un avc et ne sera plus autonome donc plus en mesure de travailler en plus de la retraite qui nous permettait de survivre tant bien que mal étant déja en surendettement!quels moyens et que pourrais je... Répondre

Naturalisation suite à une garde à vue Posée par Tale, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3980 vues Je souhaite déposer une demande de naturalisation française. je m’inquiète cependant si le fait d’avoir été placé en garde à vue en 2014 pour une suspicion de recel pourrait empêcher cette naturalisation. la police a conclu à mon... Participer

Porter plainte contre un juge Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia - 3977 vues Je souhaite porter plainte contre un juge devant le conseil supérieur de la magistrature. ya t'il un risque qu'il se retourne contre moi? suite à une affaire douteuse comprenant deux administrations devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Batonnier juridiction paiement Posée par ENZO, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3976 vues J'ai gagné face à mon ancienne avocate une somme d'argent de 3000 euros que l'avocate doit restituée. elle avait un délai de 2mois pour payer. que dois-je faire désormais? pour information l'avocate c'est... Répondre

Peut t'on avoir deux adresses postales? Posée par rogaton59, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3973 vues Ma belle soeur avait pris comme adresse principale,pour des raisons avantageuses certainement,l'adresse de sa residence secondaire,qu'elle a en indivison avec mon frére etant pacsés,elle a aussi une adresse en region... Répondre

Divorce Posée par abcd27, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3972 vues Je suis mariée depuis 2004 et je vie avec ma femme depuis 1997 ont ne s'entent plus dans notre couple , et mon épouse dit que je lui est passé du temps elle va me faire payé ça au moment de divorce ,je doit payé chers ,aider... Consulter la réponse de Maître BAYER