Merci de vos réponse... |
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Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... |
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Je voudrais savoir j ai 45ans si je pouvais me marier avec mon futur mari qui a 25ans Ça fait 2 ans qu on est ensemble on est vraiment heureux et très amoureux l un à l autre est ce que ça pose un problème la différence d âge et on... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J ai acheté à mon ex compagne sa voiture à credit (nous avons fait une reconnaissance de dette) aujourd hui nous sommes séparés et elle refuse de me faire l'acte de vente tant que que je n'aurais pas fini de la payer que... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Je ne peux pas payer mes impôts locaux je suis a la retraite et j'ai un dossier de surendettement que je rembourse !!! y a t-il une solution pour m'alléger ?? mrci... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite... |
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Je suis poursuivie pour des amendes de stationnement de 2003 , et qui ne m'incombent meme pas ! j'avais acheté cette voiture pour mon frère , qui le reconnait par une attestation écrite on me répond qu'il n'y a... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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? Posée par andret, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4381 vues ?... |
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Maître mon voisin à un arbre trentenaire collé au mur mitoyen et refuse de couper une grosse branche qui dépasse la limite de copropriété, sous prétexte que selon une jurisprudence ( si l'arbre risque de sécher après avoir... |
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Mon conjoint n'était pas français le jour où nous nous sommes mariés. il est devenu français par la suite. puis-je déposer une demande d'acquisition de la nationalité française par mariage... Consulter la réponse de Maître ISSA |
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Je suis resté vacataire à la mairie pendant 6 ans sans arrêter une seule semaine toujours la même payé,le même statut,le même indice,je faisais un jour et demi par semaine. le 18 décembre on m'a dit que j'arrêtais au... |
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Données personnelles Posée par Saplumano, il y a 5 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4378 vues Je voudrais savoir si un père a le droit de changer l’adresse de facturation de cantine, au près de la mairie, sans le consentement de la mère ? et cela sans tenir compte de la confidentialité des données personnelles. merci de vos... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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Je suis en cdi sous un contrat qui stipule que je peux être affectée dans n'importe quel service de la clinique. je suis dans un service fixe, avec une trame fixe depuis plus d'un an et il m'a été communiqué en... Consulter la réponse de CANEPA SAUER |
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Je souhaite savoir comment récupérer la garde de ma sœur de 16 ans à titre légal et officiel. j’ai 20 ans, je vie avec mon compagnon qui lui a 25 ans et nous avons tout deux un travail. ma sœur âgée de 16 ans habite chez notre mère... |
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Nationalité française Posée par C100, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4373 vues La loi est elle toujours tel que modifié par manuel valls ou bien elle a évolué par rapport au ressources vu qù'actuellement les ressources deviennent difficiles à stabiliser eu égard au chômage... |
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J ai une concession au cimetiere achetee en 2010 j ai fait mettre une cuve de 6 places et un monument. mon fils est decede en 2011 et enterre la puis en 2013 au deces de mon pere on s apercoit que le caveau est plein d eau et qu il... |
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Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Propos haineux Posée par Nathalie, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans - 4361 vues Une jeune fille de 17 ans et sa mere ont des propos haineux a mon egard suite a mon intervention afin de les arreters de déblatterer sur la reputation de ma fille et son amie.elle ecrit et j ai la discussion d enregistre je deviens... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Pacse Posée par Mme, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mme - 4358 vues Je suis pacsé depuis 2017 en france et j'ai un fils de 15 ans scolariser je faisais des va et vient et depuis septembre 2018 on a decidé de s intaller pour vivre notre vie familial jusqu'à maintenant j'habite avec... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Y a t-il un avocat ou une avocate qui pourrait me donner un texte ou loi en ce qui concerne l'assermentation et l'agrément pour devenir asvp dans une commune. question: est ce qu'avec le b2 et b3 ont peut devenir... |
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Je viens de faire l’objet d’un contrôle de la caf, la contrôleuse ne m’a pas vraiment laissé la possibilité de me défendre, d’après elle au bout de trois mois d’hébergement à titre gracieux, nous sommes considérés (... |
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Le tribunal a condamné le prefet de paris à me verser une indemnité pour la priode ou je n,'étais pas relogée. par deux fois, j'ai fait une lettre à la drihl el lrar en y joignant copie de mon rib. et la je viens de... |
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Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette... Consulter la réponse de NKANA |
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Litige avec mon garagiste Posée par Pupuce660, il y a 11 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pupuce660 - 4349 vues J acheté un véhicule le 1 er février 2014 le 3 février 2014 il m appelle pour me dire qu il y a un soucis avec la voiture qu il manque la transmission 4x4 4x2 il me donne 3 solutions soit je ne prend pas le véhicule doit il baisse... |
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J’ai reçu 3 contrainte du pôle emploi et j’ai repoussé l’audience pour raisons médicales. il me réclame des sommes perçues entre 2013 et 2014. suite à leur mise en demeure envoyée en 2015 j’ai envoyé une lettre avec demande... |
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Mise en danger d'autrui Posée par Mike G, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike G - 4348 vues Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la... |
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Je voudrais savoir si l'aide juridictionnelle est sectorisé ? par exemple je suis domicilié à paris et mon litige se déroule à paris, le tribunal compétant est à paris. es que un avocat domicilié hors de paris (par exemple en... Consulter la réponse de ateissedre |
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