Je vous expose ma situation en date du 20 février 2019 l'entreprise de mon mari a été condamnée à lui verser 15 000 euros de dommage et intérêt pour licenciement abusif, depuis ce jour nous n'avons aucune nouvelle , nous... |
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Suite a la reprise de vie commune le 29 juillet 2016(separes de octobre 15a juillet2016)la caf me demande un justificatid de domicile de mon conjoint le temps de la separation..or celui ci a eu une vie de boheme a droite et gauche... |
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Je suis étudiante, je viens d'avoir mon bac en france l'année 2014/2015. et la préfecture refuse de renouvellement de mon titre de séjour. pour raison j'ai pas rentrer avec visa long séjour en 2011 malgré ils... |
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Dossier médical Posée par Coccinelle, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3947 vues Suite à un rendez vous avec un chirurgien, j'ai appris que je pouvais faire réparer mon nez qui a était déformé suite à une chute à l'âge de 2ans environs tout en étant remboursé par la sécurité sociale si j'arrive à... |
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Je voudrais savoir comment faire car j ai inscrite mes deux filles de 18 ans en f a c à metz une en psychologie l1 et une autre en a e s.cependant je n'arrive pas à m en sortir avec tous les documents qu ils me réclament d ou... |
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Je travaille dans un office public de l'habitat issus des anciens offices municipaux d'hlm. je suis fonctionnaire. j'ai demandé une disponibilité pour convenance personnelle d'un an à compter du 31/12/2015... |
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Maître mon voisin à un arbre trentenaire collé au mur mitoyen et refuse de couper une grosse branche qui dépasse la limite de copropriété, sous prétexte que selon une jurisprudence ( si l'arbre risque de sécher après avoir... |
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Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je touche une allocations aeeh ,pour mon fils de 14 ans ,puis je bénéficier d'une éxonérations pour la taxe audiovisuel. merci pour votre réponse... |
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Posée par lila, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3946 vues Je voudrais connaître les recours envers une banque . elle me prend des frais qui sont à la tête du client et me laisse plus d argent. elle rejette les prélèvements des autres pour garder les siens . quel recours svp merci de vos... |
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La mairie a fait faire des travaux dans ma rue,et ils veules m obliger a séparer les eaux de pluie et eaux usées alors que je n'ai pas les moyens de le faire car je touche juste une allocation par le pole emploi et vu le cout... |
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Je recherche un avocat de préférence conseil en droit social, pour m'aider dans la réalisation de mon dossier (via passerelle, je suis ex drh), sur lyon. merci, plus d'informations par mail. chris... |
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Contrôle caf Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3945 vues Après que mes prestations rsa soit annulé puis radié complètement je reçois une une demande de contrôle à domicile. puisque que je suis déjà radié et ne reçois plus aucune prestations la caf a-t-elle le droit de faire un contrôle à... |
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Refus d arrêt maladie Posée par kattie, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3945 vues Le medecin conseille à t il le droit de refuser mon arrêt de travail le fait par mon psy merci et refuse mes payement en ij ma bloquer mo dossier... |
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Modérateur du site Posée par Salini salin, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 3945 vues J'aimerais résilier mon compte sur se site, comment contacter le modérateur ?... |
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Je souhaiterais savoir si un travailleur qui donne sa demission pendant le chomage technique pourrait pretendre a des droits sociaux... |
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Le mon family Posée par Besoin aider, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Besoin aider - 3943 vues Je voudrais savoir ma copine est enceinte et je suis pas sure que ce soit moi le pere et elle veux que l'enfant porte mon nom . et tout fois si il est pas mon enfant je peut me rétractée après avoir fait un tester de patèrnité... |
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Je viens de recevoir ce matin un refus de la demande d'autorisation de travail effectuée par mon entreprise. le motif étant la date de début prévisionnelle du contrat est antérieure au dépôt de la demande d’autorisation de... |
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Est ce ke j ai le droit de demander de l argent quand mes parent me mette a la rue ? ( j ai 18 ans et j habite cher mon copain ) aucun de nous deux travaillon merci et bonne journee... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans quelle mesure l'ag a t'elle le droit de révoquer un président d'association? et dans quelle mesure peu on faire annulée cette révocation . je suis adhérente a une jeune association (moins de 6 mois de vie), il... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Propriété familiale. Posée par MicBan, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MicBan - 3940 vues Je suis usufruitière, mise d'office m'étant pas prononcée sur mon choix au décès de mon défunt conjoint, j'ai face à moi 7 indivisaires dont mes deux enfants qui voulaient tous, vendre la propriété familiale à la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Oqtf Posée par SOW, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SOW - 3940 vues Je suis étudiant étranger, suis entré en france en 2010. j'ai eu des échecs successifs dans mes études au final, la préfecture m'a envoyé une oqtf. j'ai fait un recours devant ta mais ma requête fut rejetée... |
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Tribunal administratif Posée par Frederic, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 3937 vues J ai fait une demande auprès du ta et à ce jour après plusieurs re quêtes je n ai tjr pas de nouvelles cela est il normal et surtout vais je avoir une date d audience... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis une étudiante (non-européenne) qui a fait une demande du renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d'un an. après avoir envoyé la demande, j'ai relativement vitement reçu une attestation d'avis... |
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Tribunal Posée par myriam, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3935 vues Que veut dire étre convoqué au tribunal après un dépôt de plainte pour être écouté ? ? ça implique quoi et faut il un avocat avec moi??... |
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Je suis étranger d?origine togolaise entré en france depuis 2009 compte tenu de la situation de mon pays à l?époque j?ai fais une demande d?asile qui a été rejetée ensuite après 2 ans. entre temps j?ai fais mes études à la fac... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Délai pour déposer plainte Posée par Philippe, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3929 vues Suite à un accident de service en tant que fonctionnaire d'état avec mise à la retraite d'office pour invalidité imputable au service ipp 44%, je demande une indemnisation extra statutaire à l'assurance pour... |
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Je suis demandeur d'asile, je joue au foot et le soucis c'est que lors de ma demande d'asile j'ai dis j'avais 20 ans au lieu de 30 à cause du football, mais le soucis c'est que j'ai rencontrer... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma fille étant en troisième avec 10,6 de moyenne générale, le conseil de classe à décidé que ma fille irait en seconde professionnelle et je ne suis pas d'accord ni ma fille qui souhaitons une seconde générale, donc ils ne... |
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Jai subi une interdiction de gerer . aujourd'hui je souhaite me lancer dans la prestation de service administrative avec ma fille. nous souhaitons creer une sasu. pourais je etre actionnaire de cette sasu?. cette decision a... |
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