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Demande de titre de séjour. 10 ans Posée par Léon Kodzovi, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Léon Kodzovi - 4198 vues Je suis étranger d?origine togolaise entré en france depuis 2009 compte tenu de la situation de mon pays à l?époque j?ai fais une demande d?asile qui a été rejetée ensuite après 2 ans. entre temps j?ai fais mes études à la fac... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

La gendarmerie peut-elle refuser un dépot de plainte Posée par jacky, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 4195 vues La gendarmerie de darney(88) refuse de prendre une plainte j'ai vendu un vehicule et j'ai reçu une amande de 375€ pour un exces de vitesse commis avec le vehicule vendu... Participer

Nouvelle réforme de la prime pour l emploi Posée par Ludovic, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4195 vues Je perçois la prime pour l emploi chacune année. là j attend parler dune réforme la concernant. une ^rime serait versée chaque mois. a qui dois je m adressé ? qu elles sont les procédures à faire ? je ne suis pas inscrit à la caf... Répondre

Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants Posée par Ag, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4190 vues Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans... Compléter

Devenu mère défaut français Posée par Eva, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eva - 4187 vues Maître je suis mère d'enfant français née il ya 2semaine je suis ensemble avec le père dans la même maison .par contre je ne sais pas par où commencer pour pour régulariser ma situation.aider moi svp... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Contentieux avec ministère des armées, sous direction pensions Posée par J.B.C 62, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par J.B.C 62 - 4187 vues Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Regroupement familial Posée par Hamid, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4186 vues Je suis de nationalité algériennes et je suis handicapés et reconnu par la aah je voulais ramené m'a femme d'algérie ,le préfet de créteil a refuser m'a demande car mes resource sont pas suffisant il faut avoir ou... Répondre

Colocation part du loyer impayé Posée par Nila, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nila - 4185 vues Ma question concerne la colocation. voilà nous sommes 4 colocataires "bail solidaire" l'un des colocataire a quitté le logement sans aucune demande de prise de congés transmise a l'agence il dit ne pas avoir les... Consulter la réponse de Balme

Impasse Posée par CHOQUEE, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 4185 vues L'avocat-adverse étant considérée comme une terreur bâtonnier de surcroît, j'ai contacté plusieurs avocats ,'aucun, ne veut prendre mon dossier .j'en ai contacté un en dehors de la ville, a étudié mon dossier et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de diplôme de coiffure Posée par Azeddine, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4185 vues Je suis marocain je travail dans un salon de coiffure pendant 6ans et demi et j'ai un diplôme de coiffure marocain.est ce que je pourrais changer le et je vous remercie... Répondre

Attestation d’acceptation par l’avocat Posée par Iza, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 4184 vues Je voudrais constituer un dossier d’aide juridictionnelle et je voudrais savoir où trouver sur internet l’attestation d’acceptation par l’avocat svp merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titulaire de ma carte de ressortissante de l'onac veuve d'un ancien combattant m Posée par Baya, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Baya - 4183 vues A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture... Compléter

Une demande de rsa et de cmu qui n aboutit pas Posée par Eve, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4181 vues Quel recours quand un élu fait un abus de pouvoir face a une personne qui n'a pas les mêmes idées?... Répondre

Surendettement recevable et trop perçu pole emploi Posée par Nath67, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4180 vues J ai fait un dossier de surendettement et déclaré recevable donc je doit plu payer en attente de la décision mais si je règle pas les 300 euros mensuel que pole emploi me réclame ils me radient(j ai 1000 euros de pole emploi à peu... Répondre

Erreur de catégorie sur arrêté de titularisation Posée par Krys, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Krys - 4180 vues Après 4 ans je me rend compte que j'ai signé un arrêté de titularisation me plaçant en catégorie b au lieu de c . je suis en mutation et j'ai signé un arrêté me replaçant dans la bonne catégorie est que j'ai un... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Habilitation familiale Posée par papygege, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4179 vues Quelles sont les demarches administratives et obligations legales au début d'une habilitaton familiale pour un proche majeur. quelle est l'adresse fiscale de la personne sous habilitation, son lieu d'hebergement (en... Répondre

Famille d accueil d un chien que l association ne veux pas reprendre Posée par Azilis 02, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4178 vues Je suis famille d accueil pour un chien. il a mordu j'ai donc demandé à l association de le reprendre. voilà un moi et il est encore chez moi. la spa ne veux pas prendre le chien et la gendarmerie dit ne rien pouvoir faire. je... Répondre

Rupture de convention Posée par Martin72, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par viger - 4176 vues Je dirige depuis quelques années une manifestation, régi par convention annuelle avec une collectivité locale. cette année, après m'avoir dans un premier temps communiqué la nouvelle convention, le maire décide soudainement et... Participer

Intenter un procés à l'etat Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 4174 vues Je dénonce à ce jour une dépendance économique prés d'un hôpital de région : je demande une indemnisation financière auprés de l'administration .et l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer les pertes... Compléter

Probleme de passport et de carte de séjour vrement très urgent Posée par iditcs, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4174 vues Est t-il possible que le pays dans le quelle vous ete née peux vous refuser de donner le passport car maintenant cela fait 11ans que je vis en france mais ma carte de séjour a expiré et je ne peux pas la prolonger tant que je ne leurs donne... Répondre

Construction d immeubles sans concertation avec les riverains .opération forçée Posée par Jan, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jan - 4174 vues Le maire peut il aller à l 'encontre d 'une décision administrative, et de la préfecture qui est passé en force pour un permis de construire qui a été délivré malgré le désaccord écrit de la mairie . le délai de recours... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Née en france Posée par Sarra, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4172 vues Je suis née en france et j'ai quitté quand j'avais 9 ans pour la tunisie maintenant j'ai 27 ans avec une nationalité tunisienne. je souhaite retourner en france et vivre dans mon pays natal. comment pourrais je faire... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Plainte pour agressions/vol Posée par katty/seytor da costa, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans - 4170 vues Maitre j'ai déposé des plaintes suites à des agressions violemment par ma voisne le 14 avril 2012 qui m'a violemment arraché les cheveux j'était comme une chauve et rackettages des clés d'une voitures toute... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige entre associés dans sci familiale Posée par chatelaine87, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par BENNOUR - 4169 vues Je suis associée et cogérante d'une sci avec ma fille qui refuse de me communiquer les chiffres de la sté et donc m'empêche de faire mes déclarations d'impôt. que puis-je faire ?... Participer

Effacement du casier n 2 Posée par Seb63, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER - 4165 vues Comment fait on pour effacer le casier numéro 2 merci... Participer

Exonération d'amende Posée par Katy, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4164 vues Voilà, j'ai eu des amendes de stationnement en 2005, 2006 et 2008 que je n'ai pas vue sur ma voiture et d'autres que je trouvent abusives et par conséquent je n'ai pas payé. et maintenant ils me réclament cette... Répondre

Probleme indemnisation carpa ? Posée par Laetitiaarnaudtheo, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PERREY - 4163 vues Je vous expose ma situation en date du 20 février 2019 l'entreprise de mon mari a été condamnée à lui verser 15 000 euros de dommage et intérêt pour licenciement abusif, depuis ce jour nous n'avons aucune nouvelle , nous... Participer

Non respect d'un contrat sur une plateforme boursiere Posée par caroline74, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans - 4162 vues J'ai placé 17940€ sur une plateforme boursiere dit trading en plusieurs fois. javais sur mon compte 22439,50€ hier ce matin le trader qui soccupe de mon compte a miser une fois 15000 et une fois 7400. et a tout perdu..... pour... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Suite Émission Posée par Storkfor, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Storkfor - 4159 vues Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pention Posée par dechiron, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4158 vues Je suis pension d invalidité pour dépression depuis 7 juillet 2011 c la cramif qui me paie j ai recu hier suite a mon age j ai 61 an depuis 20 octobre ils decide de me mettre en pention vieillesse retraite on t il le doit car j ai... Répondre

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