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Le mon family Posée par Besoin aider, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Besoin aider - 3794 vues Je voudrais savoir ma copine est enceinte et je suis pas sure que ce soit moi le pere et elle veux que l'enfant porte mon nom . et tout fois si il est pas mon enfant je peut me rétractée après avoir fait un tester de patèrnité... Compléter

Remariage Posée par grenouille 16, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 3793 vues Voilà je suis veuve depuis 2013 je suis en plaine sucssession depuis tous ce temps !! bref exsque si je me remarie je paire tout en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de Maître FITAS

Modérateur du site Posée par Salini salin, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 3791 vues J'aimerais résilier mon compte sur se site, comment contacter le modérateur ?... Participer

Devenu mère défaut français Posée par Eva, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 3790 vues Maître je suis mère d'enfant français née il ya 2semaine je suis ensemble avec le père dans la même maison .par contre je ne sais pas par où commencer pour pour régulariser ma situation.aider moi svp... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Demande de titre de séjour. 10 ans Posée par Léon Kodzovi, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Léon Kodzovi - 3789 vues Je suis étranger d?origine togolaise entré en france depuis 2009 compte tenu de la situation de mon pays à l?époque j?ai fais une demande d?asile qui a été rejetée ensuite après 2 ans. entre temps j?ai fais mes études à la fac... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Demande de nationalité française avec le portage salarial Posée par Elissa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3789 vues Je suis salariée depuis 2 ans dans une boite de service, j’ai la carte pluriannuelle (4 ans ). j’aimerais être en portage salarial et demander la nationalité par la suite, est ce qu’il y a un risque de ne pas avoir la nationalité... Répondre

Mutation - congés maladie ordinaire Posée par byl34, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Byl34 - 3787 vues Je suis fonctionnaire en congés maladie ordinaire depuis 10 mois suite à une mutation que je ne peux accepter pour raisons de santé (harcèlement subi sur ce lieu il y a 18 ans et harceleur toujours présent). le médecin du travail... Consulter la réponse de BARRAULT

Carte de séjour Posée par ramdji003, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ramdji003 - 3787 vues Je sui marié de pui le 11 juillet 2015 je la nationalité française je veu savoir si mon mari il doix de la carte sejour il pas le visa longue séjour je sai pas comment on va faire aide nous svp... Participer

Revocation president d'association Posée par joannie, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3786 vues Dans quelle mesure l'ag a t'elle le droit de révoquer un président d'association? et dans quelle mesure peu on faire annulée cette révocation . je suis adhérente a une jeune association (moins de 6 mois de vie), il... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

La gendarmerie peut-elle refuser un dépot de plainte Posée par jacky, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 3785 vues La gendarmerie de darney(88) refuse de prendre une plainte j'ai vendu un vehicule et j'ai reçu une amande de 375€ pour un exces de vitesse commis avec le vehicule vendu... Participer

Renseignement Posée par Dia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3780 vues Je suis malien rentrer en france 2006 et 24 août 2016 je fais une demande exceptionnel au séjour et 10 ans de présence à melun et octobre 2017 je fais relance de dossiers avec accusé de réception pa de réponse et 5 janvier 2018 je... Répondre

Remboursement trop perçu apl à mon locataire ? Posée par Sacristie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 3779 vues Je suis propriétaire. j'ai reçu de la caf un trop perçu de loyer pour mon locataire, après son déménagement. la caf m'a informé que je dois rembourser le locataire directement car l'allocation logement est envoyé un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Propriété familiale. Posée par MicBan, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MicBan - 3778 vues Je suis usufruitière, mise d'office m'étant pas prononcée sur mon choix au décès de mon défunt conjoint, j'ai face à moi 7 indivisaires dont mes deux enfants qui voulaient tous, vendre la propriété familiale à la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Puis-je etre actionnaire d'une sasu avec une interdiction de gerer? Posée par cdlj, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GARCIA - 3777 vues Jai subi une interdiction de gerer . aujourd'hui je souhaite me lancer dans la prestation de service administrative avec ma fille. nous souhaitons creer une sasu. pourais je etre actionnaire de cette sasu?. cette decision a... Compléter

Refus d arrêt maladie Posée par kattie, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3774 vues Le medecin conseille à t il le droit de refuser mon arrêt de travail le fait par mon psy merci et refuse mes payement en ij ma bloquer mo dossier... Répondre

Argent dû Posée par marie25, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Beaulier - 3774 vues Mon ex ami le doit 4000 euros mais fait la sourde oreille comment puis je faire pour les récupérer ? malheureusement nous n'avons pas fait de reconnaissance de dette... Participer

Dois je transmets mes coordonnées bancaires Posée par Charaf, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 3773 vues J'viens d'être contrôler, et l'agent me dmd des relevés de compte de 8 mois avant, relevés capitaux placé de mon enfant de 24 ans + fiche de paie de mon fils de presque 1 ans en arrière, pourquoi ? et dois je lui les... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Bonjour Posée par Sava, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3766 vues J'ai hérité de mon père serbe j'ai tous les papier et on mi di que pour vendre il me faut la mitionnalite serbe... Participer

Dette Posée par GREG21000, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3766 vues J'ai prêté la somme de 2300 euro par chèque à une personne qui m'avait promis de me rembourser, confirmé par sms mais cette personne ne répond plus à mes relances. que puis je faire?... Consulter la réponse de MARMIN

Frais banque Posée par lila, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3765 vues Que peut on contre des frais de banque abusif. je ne peux pas payer mon loyer... Répondre

Rajouter un prénom à ma fille de bientôt 3 mois Posée par nabs, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3764 vues Tout est dans le titre. j'ai contacté l'aide juridictionnelle qui n'ont pas voulu m'aider. selon leur barème... Répondre

Non réponse de l'état suite jugement du tribunal administratif Posée par Eric2prat, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric2prat - 3763 vues J'ai engagé une procédure devant le tribunal administratif en 2017 contre l'etat en l’occurrence le ministère de l’intérieur. le jugement a été rendu en mai 2019 et a annulé la décision que je contestais. le minint a été... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Le droit public économique Posée par HENG TKD, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3758 vues Je voudrais savoir la logique du cours du droit public économique avec l'exemple jurisprudentiel ou textuel... Répondre

Pourquoi Posée par bello, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3756 vues Je suis gildas, jeune ivoirien sans espoir pour son lendemain en plus pour ses enfants aussi. ma question est la suivante: pourquoi, est ce-que la politique occidentale se range toujours au coté de celui qui n'a aucun... Répondre

Changement de date de naissance Posée par Miky, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miky - 3756 vues Je suis demandeur d'asile, je joue au foot et le soucis c'est que lors de ma demande d'asile j'ai dis j'avais 20 ans au lieu de 30 à cause du football, mais le soucis c'est que j'ai rencontrer... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Invalidité et taxe d'habitation Posée par larson, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3755 vues Je suis en invalidite de 80% je ne travail pas,je touche une rente d'accident de travail par la sécurité sociale, ma femme gagne le smic on a deux enfants mais on paie la taxe d'habitation quand même est ce normal? merci... Répondre

Testament Posée par Bea, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3753 vues Je suis pacsée nous avons acheté une maison avons fait un testament car moi 3 enfants première union et mon conjoint 5 enfants de deux unions j aimerais savoir si comme on a mis sur testament tous les deux donation au dernier vivant... Participer

Demande d aide alimentaire a mon pere Posée par val, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3753 vues Ont me demande une aide alimentaire pour mon pere que je connait pas mais qui nous as reconnu mais avec qui ont entretien aucun lien de parente suis je oblige de plus je suis marier sur quel ressourses se bases t ils merci merci de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Dispositif Posée par Lajili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lajili - 3752 vues Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Huissier et aj ? Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diamantine bleue - 3752 vues L'huissier a t'il l'obligation d'accepter l'aj ?... Compléter