Rsa chômage imputation Posée par ethanCLOVIS2016, il y a 11 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3788 vues J'ai quelques questions j'était bénéficiaires du rsa 4 mois début 2023 puis j'ai travaillé et j'ai perdu mon travail et bénéficiaire du chômage en décembre 2023 chômage de moins de 800€ mensuel pour une famille... |
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Armoire reçue en kit (plusieurs cartons) j'ai demandé aux livreurs d'attendre que je vérifie l'état de la marchandise. ils ont refusé, mé disant qu'ils ne vérifient pas les meubles en kit (c'est bien marqué... |
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Aidez moi Posée par Lily, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3787 vues Voila ma copine est morte on ignore si c'est un accident ou un suicide et enfaite j'ai temoigner contre son ex qui la menacé et cette fois yaura une audience suis-je obligez de partir ? car j'ai des examens et... |
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Le droit en psychiatrie . Posée par Mickeymouse, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3786 vues J'ai un frère sous curatelle qui a fait de temps à autre un séjour en milieu psychiatrique public . la responsable de l'unité dont il dépend (la tonnelle à dunkerque) l'oblige quand il rentre chez lui à supporter un... |
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Nationalite francaise Posée par Chanabou2002, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3786 vues Je souhaite avoir avoir quelque eclaircissement sur la nationalite francaise pour les marocains nes avant 1962 et qui sont toujours restes marocains apres le 5 juillet 1962 et qui le sont toujours. merci.. salutation merci de vos... |
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Nous avons reçu un courrier du service de gestion des contentieux rsa de diminuer notre rsa activité couple de 50%, que nous avons contesté par courrier recommandé ar dans les délais maisl nous avons reçu aucune réponse et cela va... |
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Visa visit expirer Posée par reginald, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reginald - 3785 vues J'ai un enfant né en france, je viens je les états unis, en france avec un visa de visite, ma carte vert n'est pas encore expirer, on m'a refuser la carte de sejour en france. est-ce-qu'il ya moyen de me faire... |
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Je suis gabonaise mon compagnon français nous avons été pacsé ce qui m’a donner droit à mon titre de séjour. mais aujourd’hui tout va mal dans notre couple et à chaque fois il menace de rompre le pacs... ma question est la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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La caf me reproche de ne pas avoir déclaré un gain de jeu lors de ma déclaration trimestrielle de revenus pour le rsa . ce gain étant net d'impos le ne savais pas qu'il fallait le déclarer maintenant ils me demandent de... |
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Es t il possible que le pere interdise une representation diplomatique d etablir une pice d identite a un enfant mineur qui dois rejoindre sa mere? car l enfant vit actuellement avec ces grands parents maternelle au cameroun le... |
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Dette a pole emploi Posée par Sm1, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3783 vues J'ai recu un trop percu de l'anpe. un an apres il me demande le remboursement. j'ai demande une remise gracieuse car depuis je suis au chomage non remunere, je ne touche que mes ij suite a un accident du travail... |
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Droit des grand parents Posée par Évelyne, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par POTIER - 3782 vues Je suis grand mère de deux petit enfants . depuis quelque temps je suis en froid avec mon fils et ma belle fille sachant que je me suis toujours occupée de mes petits enfants, il refusent de me montré les petits enfants. quel... |
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Le maire peut il aller à l 'encontre d 'une décision administrative, et de la préfecture qui est passé en force pour un permis de construire qui a été délivré malgré le désaccord écrit de la mairie . le délai de recours... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Pas envie d'être juré Posée par Robert, il y a 3 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3781 vues Je voudrais savoir comment éviter d'être juré ? si on fait semblant de dormir et ronfler on est récusé ?... |
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J ai fait un prêt à un ami de 18 800 euros en 2004 et mon ami mi ne me remboursé pas , j ami midi une reconnaissance de dette timbré par les impôts ou doigt aller pour récupérer mon ami midi r gent... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me permet de vous écrire car nous sommes une famille recomposées soit 5 personnes à vivre sous le mm toit. voila nous avons chacun une fille de 18 ans qui suit des cours et inscrite a l université de metz première années elles... |
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Curatelle Posée par gigi, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gigi - 3779 vues J'aimerais savoir s'est possible de se défaire de la curatelle? je connais une dame qui vient dans un chsld et sa soeur a signer pour qu'elle y soit malgré qu'elle n'est pas à sa place. elle n'a pas... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Heures de travail Posée par Caty, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SKLENARIKOVA - 3778 vues J'ai un contrat de travail où il est stipulé à "titre indicatif" mes heures de présence au cabinet dentaire: 9h-12 et 14h-18h du lundi au vendredi. pour des raisons particulières mon employeur n'est présent que du lundi... |
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Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. cependant mon époux et moi avons toujours fait une déclaration commune, et la caf prend en considération tous les revenus du ménage pour leur calcul. nous sommes séparés de... |
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Je cherche un avocat dans ma région(pau 64) qui connait le droit 'du handicap'. je souhaite que ma fille poursuive en milieu ordinaire avec un avs c'est une enfant atteinte de trisomie. dans quels domaines exacts... |
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Association canine Posée par alex14, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître auger - 3775 vues Une association de dressage de chiens' est installée à côté de chez nous, ils ne viennent que les weekend seul jour de repos pour nous. les gens cries et le plus agaçant sont les cries des chiens sans arrêt nous ne pouvons même... |
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Le renouvellement de ma fidaa pour accès en centrale nucléaire à reçu un avis défavorable. j’ai effectivement été 24h00 en garde à vue au mois de mai 2015. suite à ma garde à vue, j’ai été relâché, et le dossier a été confié a un... |
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Je voudrais de renseignements par rapport à ma situation. en 2013 je me suis mariée à un français, je suis arrivéen en france en mai 2014, issu de notre mariage on a eu un enfant actuellement âgé de 3 ans. cette année là jet... |
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Troubles et impunité Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 3772 vues J'ai des voisins étudiant étranger qui me dérange régulièrement ( troubles de voisinage) malgré mes différentes plainte et main courante,ils jouissent d'une impunité totale de la part de la police et de leurs bailleurs... |
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Jais ma mère qu elle est née en algérie en 1959 elle étais mineurs en 1963 ma grande mère elle est rentre en france en 1967 est elle a demandé ça nationalité française en 1986 ma mère elle a résidé en france de 1973 à 1983 elle a... |
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Consultation juridique Posée par Anas, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anas - 3770 vues Je suis en france avec ma femme et deux enfants né en france mon visa 3 mois va expirer le 8 déc2017 je suis diplômé bts btp jai un contrat de travail cdi avec promesse d'emploi mon fils à l'école maternel mon rdv à la... |
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Titre de sejour Posée par djaouida, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3769 vues J'ai rentrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens... |
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J'ai était condamne en 2015 pour tentative effraction en vue de commettre un vole même si pendant les faits j'était ivre suite un a une crémaillère et que je me suis simplement trompé de chez moi, bref suite a cela... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
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Signalisation.... Posée par Cyprien, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyprien - 3767 vues Nous habitons dans une commune de 180 habitants. notre maison donne sur une voie communale. nous avons connu beaucoup de problème dû à un voisin infect qui est conseiller municipal. afin de nous ennuyer, je reste polie?, on a... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Nom mal orthographier Posée par Ambre, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ambre - 3767 vues Je viens de recevoir un recouvrement pour une amende dont je n'ai jamais reçu le papier car le nom de famille est mal orthographier mais c'est que j'ai pas été contrôler je n'ai aucune idée d'où vient cette... |
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