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Conseil de discipline au collège abusif
Posée par Marjory, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3608 vues

Ma fille de 13 ans est en 4 ème depuis sa 6 ème elle se fait embêté par des élèves mais cette année elle a décidé de ne plus se laisser faire un camarade lui a mis une gifle et ma fille lui a jetter une chaise en plein cours ( le...

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Investissement pour l'ouverture d'un local et privation d'y travailler
Posée par colombe, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 3608 vues

Avec deux collègues de travail j'ai ouvert une maison d'assistantes maternelles dans ma ville.celle-ci se sont débarrasser de ma présence en m'accusant de faits dont j'ai été blanchis.j'ai investi 800 euros...

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Maître TANGALAKIS
 
Amende
Posée par Aaa, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3606 vues

Il y a plusieurs mois de cela jai echangé une viuture avec un ami. la voiture ne me convenant pas jai refaos echange la meme semaine. jai recu une amende avec cette vouture que jai payé cest sir sauf que la seule preuve quil me...

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Aucune notification de mon administration
Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3605 vues

Ma demande de congé de longue maladie a été refusée par le comité médical il y a un mois et demi. depuis, je n?ai eu aucune notification de mon administration qui m?affirme que c?est le pv du comité médical qui fait foi? comment...

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Acquisition de la nationalité serbe
Posée par jovan, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jovan - 3602 vues

J'ai la nationalité serbe (et française), quelles démarches et documents produire afin que mes enfants de nationalité française obtiennent la nationalité serbe ? même question concernant mon épouse française. merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
La caf réclame
Posée par bosss60, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3600 vues

L année dernière je reçois un courriel de la caf me demandant de rembourser ma dette , bizarre j ai quitte la france en2011 pour m expatrié en afrique et prendre ma retraite a l époque j avais le rsa et avoir eu un control du...

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Demande d'aide juridictionnelle
Posée par Marvin, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marvin - 3599 vues

J'ai effectué aujourd'hui une demande d'aide juridictionnelle. je touche moins de 1000 euros par mois. ma question est la suivante, je souhaite chercher un travail avec un plus gros salaire pour financer un projet...

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Maître Thérisse
 
Faire exécuter un arrêté du juge
Posée par Kadirou, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kadirou - 3599 vues

J'ai un arrêté en ma faveur je ne sais pas comment faire...

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Régularisation
Posée par Mich, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3598 vues

Je suis venu en france depuis 2013 avec un visa touristique d'italie et là ma copine qui française est enceinte donc on attends un enfant. je voulait savoir si ça serait possible d'obtenir un titre de séjour vu que mon...

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Bonus écologique voiture neuve achetée chez mandataire
Posée par JulienDorure, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3598 vues

Souhaitant profiter du bonus écologique jusqu'au 30 juin 2021, j'ai changé mon véhicule guidé par ce bonus. la voiture a été achetée neuve chez un mandataire auto. j'ai fais la demande de bonus sur le site du...

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la réponse de
Maître Leuliet
 
Après 2 ans d'attente pour une facture d'avocat les faits sont t'il prescris
Posée par pat, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3595 vues

Maître le 29 février 2015,suite au premier rendez-vous mon avocat ma envoyé une facture a mon domicile. le 30 octobre 2016, j'ai gagné ma procédure en appel,bénéficiant de a.j partielle a ce jour mon avocat ne ma toujours pas...

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Dalo
Posée par Jon, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 3595 vues

Reconnu prioritaire par la loi dalo, le tribunal administratif a rendu une décision favorable en 2014. pourtant aucun logement quel recours puis-je exercer?...

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La réintégration
Posée par rr67418, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3591 vues

Je suis un fils d'ancien combattant et je suis née en 1961 en algérie quels sont les démarches a suivre pour avoir la réintégration...

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Données personnelles
Posée par Saplumano, il y a 4 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3591 vues

Je voudrais savoir si un père a le droit de changer l’adresse de facturation de cantine, au près de la mairie, sans le consentement de la mère ? et cela sans tenir compte de la confidentialité des données personnelles. merci de vos...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Probleme parents
Posée par Wendy62700, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Wendy62700 - 3591 vues

Je me suit mise en menage a lage de 20 ans et ce n'est pas rester en bon terme bien longtemps mais depuis déjà quelques mois il m'interdit de voir mon petit frère et nous en souffrons énormément il a bientot 10 ans et...

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Acte de naissance non modifié
Posée par Sb, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3590 vues

Mon fiance a sur son acte de naissance mariee alors quil a divorcer il a envoyer des papiers de divorce mais tjr pas de nouvelle combien de temps cela prend? pouvons nous quand meme nous mariee malgres cela ou faut que jattend la...

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Afiliation anncienneté auprès de pole emploi suite à un stage et embauche en cdi
Posée par nes, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3590 vues

Je sollicite votre aide aujourd'hui car je me retrouve face à une situation particulière et complexe. en effet pour faire court j'ai effectué l'année dernière un stage d'environ 3 mois puis j'ai été...

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Rvpa
Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ingrid - 3590 vues

Le rvpa ne fonctionne t-il pas en ce moment ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Placement d'un bébé dans la famille.
Posée par larosedor, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3590 vues

Je voudrais savoir un renseignement. j'explique le cas. une amie mariée été amoureuse de mon frère elle est enceinte de lui. elle lui a dit il a répondu qu'il ne voulait rien savoir de sa grossesse. le mari veux bien...

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Refus congé maternité
Posée par Secu, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3590 vues

On me refuse de me payer mes ij de congé maternité car entre mon congé parental et maternité je n'ai pas travaillé sachant qu'avant mon congé parental jetai au chômage indémnisé. dans un 1er temps la secu à telle raison?...

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Signalisation....
Posée par Cyprien, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyprien - 3590 vues

Nous habitons dans une commune de 180 habitants. notre maison donne sur une voie communale. nous avons connu beaucoup de problème dû à un voisin infect qui est conseiller municipal. afin de nous ennuyer, je reste polie?, on a...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Prérerait
Posée par opel, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3590 vues

J ' ai 60+4mois sans travail ( demande emploi ) , il y a plus de 3 ans .est-ce que je peux bénéfice de préretraite soit allocation vieillesse? merci d’avance...

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Demande de cnf
Posée par Orediam19, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3590 vues

Voilà je suis algérien ne en 1954 avant l'indépendance de l, algerie je possède un certificat de nationalité française de ma grand-mère paternelle délivré en algérie en 1960 et je possède aussi des acte de naissance de mes...

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Concession de logement de fonction
Posée par mamieadege, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MARMIN - 3590 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement, j'ai signé un arrêté pour ma prise de fonction en temps que gardienne d'école pour la mairie de vanves en 1997. cet arrêté a été signé suivant la loi du 28 novembre 1990 de la...

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Curatelle
Posée par gigi, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gigi - 3590 vues

J'aimerais savoir s'est possible de se défaire de la curatelle? je connais une dame qui vient dans un chsld et sa soeur a signer pour qu'elle y soit malgré qu'elle n'est pas à sa place. elle n'a pas...

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la réponse de
Maître legros
 
Titre de sejour vie prive familale renouvelement
Posée par Sul, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3589 vues

J’ai recu un lettre de la part de la préfecture qui m’en demander de les envoyer la attestation de l’ofii que je n’ai pas parce que j’ai jamais été convoqué par eu, je suis en france depuis 16 ans et pris en charge par l’aide...

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Erreur médical
Posée par George, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3589 vues

Durant mon hospitalisation ils ont coupée une veine ,j"ais engagé le c.c.i .ils me font savoir les dossiers doivent êtres repartis pars moi , quel professionnelle qui pourra me faire le travail?...

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Première demande de régularisation à la préfècture de bobigny
Posée par un etre humain, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3589 vues

ça fait cela des mois que j'essaye de prendre un rdv à la préfècture de bobigny pour déposer mon dossier d'admission exceptionnelle au séjour et je n'y arrive pas je me suis déplacer plusieurs fois sur place mais...

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Non restitution de chèque par mon organisme d'assurance
Posée par Puyu, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3589 vues

Suite à un prélèvement rejeté mon organisme d'assurance m'a demandé d'envoyer mon règlement par chèque car la deuxième présentation avait été refusée par ma banque. jai envoyé le paiement mais ils ont représenté...

Répondre
 
Aidez moi
Posée par Lily, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3589 vues

Voila ma copine est morte on ignore si c'est un accident ou un suicide et enfaite j'ai temoigner contre son ex qui la menacé et cette fois yaura une audience suis-je obligez de partir ? car j'ai des examens et...

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