Une question en droit administratif ?

J'ai saisi le bâtonnier de paris concernant les manquements déontologiques de mon avocat et il a classé mon dossier sans suite en estimant que mon avocat avait commis aucun manquement. mon avocat ne répondait plus ni par...

J'ai des voisins étudiant étranger qui me dérange régulièrement ( troubles de voisinage) malgré mes différentes plainte et main courante,ils jouissent d'une impunité totale de la part de la police et de leurs bailleurs...

J'ai un enfant né en france, je viens je les états unis, en france avec un visa de visite, ma carte vert n'est pas encore expirer, on m'a refuser la carte de sejour en france. est-ce-qu'il ya moyen de me faire...

Je suis maman d'une petite fille, la caf a suspendu la prestation accueil de jeunes enfants, sous prétexte que je n'aurai pas renvoyé des justificatifs de revenus de 2019 demandé dans un courrier qu'ils...

Mon mari a déclarer ses revenu 2013 a la caf aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la caf qui dit que je dois rembourser 1002,38€ car soit disant il aurai pas donner le papier de déclaration 2013 nous sommes quand même en...

J'ai été pénalisé par l'application d'une circulaire à caractère impératif qui crée des règles non mentionnées dans l'arrêté dont elle découle. est-il vrai que je peux l'attaquer en justice ? quels sont les...

Je suis tunisien en france depuis 2011, je suis atteint d une maladie orpheline et considérer comme une maladie rare en tenant compte de mon age .donc le traitement n existe pas encore ni en france ni en tunisie mais ma maladie...

Cela fait 3ans que mes enfants vivent avec leur père en accord avec un juge, des éducateurs,et moi même. j'ai acceptée la demande du père en pensant que les choses allers s'améliorée mais depuis ce jour; mes demande...

Je suis salariée depuis 2 ans dans une boite de service, j’ai la carte pluriannuelle (4 ans ). j’aimerais être en portage salarial et demander la nationalité par la suite, est ce qu’il y a un risque de ne pas avoir la nationalité...

J'aimerais savoir quel est le rôle du maire. un maire peut-il "forcer" l'entrée d'un habitant? autrement dit, peut-il s'imposer de force pour entrer dans un domicile en cas de pb de voisinage avec un tiers? svp...

Une association de dressage de chiens' est installée à côté de chez nous, ils ne viennent que les weekend seul jour de repos pour nous. les gens cries et le plus agaçant sont les cries des chiens sans arrêt nous ne pouvons même...

Mon ex ami le doit 4000 euros mais fait la sourde oreille comment puis je faire pour les récupérer ? malheureusement nous n'avons pas fait de reconnaissance de dette...

J'ai payer une recharge pour cartes ,,pcs,,on ma donner le reçus avec le code,,,,,la personne a qui je les donner,,me dis,qu'on lui dis que le code m'existe pas,,,,mais moi mon compte a bien ete debité du montant de...

Je suis étudiant étranger, suis entré en france en 2010. j'ai eu des échecs successifs dans mes études au final, la préfecture m'a envoyé une oqtf. j'ai fait un recours devant ta mais ma requête fut rejetée...

Quelle loi me permettrait de resilier ma mutuelle a receptionn de mon echeancier...

Tout est dans le titre. j'ai contacté l'aide juridictionnelle qui n'ont pas voulu m'aider. selon leur barème...

Je suis 1ere adjointe d'une commune dans le haut var et je travaille à mi dans un centre pour handicapé. depuis une difference de vote avec mon maire, ce dernier très contrarié pose les conseils municipaux exprès sur les 3...

J'ai acheté un véhicule au mois de janvier le vendeur m'a dit qu'il y a un problème de chauffage seulement et que tout est bon,1 mois après la voiture ne démarrait plus suite à une déprogrammation du véhicule nous...

As la suite dune demande de suivi de plainte au procureur vu que la gendarmerie ne fait rien le gendarme qui a pri ma plainte pour harcèlement au travail ma appeler et ma insulter en disant que le procureur de la république la...

Je vous contacte parce que je rencontre un soucis avec mon avocate. en fait dès que je lui envoi un courrier (pour elle), elle informe l'avocat de la partie adverse pour qu'il intervienne auprès de son client pour avoir...

Je viens vers vous car la caf me demande de rembourser un trop perçue concernant une garde alternée car le papa a demander a ce que le partage des allocations soit fait alors que le jugement de divorce stipule que l'ensemble...

Que veut dire étre convoqué au tribunal après un dépôt de plainte pour être écouté ? ? ça implique quoi et faut il un avocat avec moi??...