Données personnelles Posée par Saplumano, il y a 4 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3827 vues Je voudrais savoir si un père a le droit de changer l’adresse de facturation de cantine, au près de la mairie, sans le consentement de la mère ? et cela sans tenir compte de la confidentialité des données personnelles. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Un détenu en cd c'est vu refusé sont placement a un étage protégé malgré de nombreuses demandes de sa part sous prétexte qu'il n'avais pas le profil. suite à une agression il a eu des séquelles physiques, du subir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Esque je les droit de la naturalisation cordialement... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Pourquoi Posée par bello, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3822 vues Je suis gildas, jeune ivoirien sans espoir pour son lendemain en plus pour ses enfants aussi. ma question est la suivante: pourquoi, est ce-que la politique occidentale se range toujours au coté de celui qui n'a aucun... |
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Je voudrais constituer un dossier d’aide juridictionnelle et je voudrais savoir où trouver sur internet l’attestation d’acceptation par l’avocat svp merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de naturalisation Posée par Anas, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anas - 3821 vues Je voulais savoir si je pourrais faire une demande de naturalisation on janvier 2020: je me suis régularisé on 2017 par le travail loi valls. premier titre de séjour 2017-2018 deuxième titre de séjour 2018-2019 après carte... Consulter la réponse de
Maître ETMAN |
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Après 4 ans je me rend compte que j'ai signé un arrêté de titularisation me plaçant en catégorie b au lieu de c . je suis en mutation et j'ai signé un arrêté me replaçant dans la bonne catégorie est que j'ai un... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Injustice Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3820 vues Peut-on porter plainte pour escroquerie au jugement; les témoins étaient tous sous influence... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La commission de médiation m'a reconnue prioritaire au titre du dalo en septembre 2021. dans les 6 mois qui ont suivi, j'ai eu 1 proposition de logement mais elle n'était pas adaptée à mes besoins. par manque... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Ma question concerne la colocation. voilà nous sommes 4 colocataires "bail solidaire" l'un des colocataire a quitté le logement sans aucune demande de prise de congés transmise a l'agence il dit ne pas avoir les... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Ont me demande une aide alimentaire pour mon pere que je connait pas mais qui nous as reconnu mais avec qui ont entretien aucun lien de parente suis je oblige de plus je suis marier sur quel ressourses se bases t ils merci merci de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci... |
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Dette Posée par GREG21000, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3810 vues J'ai prêté la somme de 2300 euro par chèque à une personne qui m'avait promis de me rembourser, confirmé par sms mais cette personne ne répond plus à mes relances. que puis je faire?... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Droit de réponse Posée par jl, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3809 vues Quel est le délai pour un droit de réponse ?... |
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Souhaitant profiter du bonus écologique jusqu'au 30 juin 2021, j'ai changé mon véhicule guidé par ce bonus. la voiture a été achetée neuve chez un mandataire auto. j'ai fais la demande de bonus sur le site du... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Que dois-je faire? Posée par laelan, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lepage-roussel - 3802 vues Mon mari a déclarer ses revenu 2013 a la caf aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la caf qui dit que je dois rembourser 1002,38€ car soit disant il aurai pas donner le papier de déclaration 2013 nous sommes quand même en... |
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Voila je suis sans activite depuis decembre et plus de voiture pour travailler bref j ai fait une demande de rsa en janvier 2018 qui a ete accorde j ai fourni les papiers demander sauf que mon rib a ete refuser parce en tre temps... |
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Je suis algérien marié avec 4 enfants scolarisé .nous somme en situation irrégulière depuis juillet 2016.sachant que mes enfants sont scolarisé depuis septembre 2016.est ce que je peux déposer une demande de régularisation vie de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Intenter un procés à l'etat Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 3798 vues Je dénonce à ce jour une dépendance économique prés d'un hôpital de région : je demande une indemnisation financière auprés de l'administration .et l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer les pertes... |
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J'ai besoin d'une aide s'il vous plait j'ai eu une exécution de la cour d'appel de paris c'est à dire le 2 me grosse pour exécuter 'un jugement de la cour d'appel de paris de l'année... |
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Dalo Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 3796 vues Je cherche un avocat spécialisé dans ce domaine car je suis reconnue prioritaire depuis plus de 2 ans j'ai écrit au préfecture qui a jusqu'à aujourd'hui pour me répondre et toujours . je dois saisir le tribunal pour... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Quelle loi me permettrait de resilier ma mutuelle a receptionn de mon echeancier... |
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Cela fait 3ans que mes enfants vivent avec leur père en accord avec un juge, des éducateurs,et moi même. j'ai acceptée la demande du père en pensant que les choses allers s'améliorée mais depuis ce jour; mes demande... |
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Retard cni Posée par Gege, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gege - 3791 vues Je viens aupres de vous car je suis un peu perdue et je ne sais quoi faire comme je ne connais pas mes droits. je suis parent d'enfant français et cela fait 8 mois aujourd'hui que j'ai fais la demande la cni de mon... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Rôle et pouvoirs du maire Posée par Lex, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lex - 3790 vues J'aimerais savoir quel est le rôle du maire. un maire peut-il "forcer" l'entrée d'un habitant? autrement dit, peut-il s'imposer de force pour entrer dans un domicile en cas de pb de voisinage avec un tiers? svp... |
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Je viens également de recevoir une mise en demeure de leur part de 925,86€ j ai appelle pour savoir ce que c était et ça date de décembre 2002 je n’ai actuellement jamais reçu aucun courrier d’eux sauf celui ci cette mise en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'habite dans la préfecture de l'essonne, cela fait 2 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous en ligne pour le renouvellement de mon titre de séjour, j'ai tout essayé : essayer le site internet jour et nuit... |
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Bonjour Posée par Sava, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3789 vues J'ai hérité de mon père serbe j'ai tous les papier et on mi di que pour vendre il me faut la mitionnalite serbe... |
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Sur le surendettement Posée par Sonyvivi, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3789 vues Quand la b de f et la justice ont effacé vos dettes , est ce qu une société à le droit de poursuivre votre conjoint ? j'ai reçu un courrier de cette agence qui nous envoie devant un huissier , nous ne pouvons pas payer 10000.€... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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Mise en danger d'autrui Posée par Mike G, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike G - 3789 vues Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la... |
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