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Conclusion en répliques Posée par Kassoum, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3612 vues S'il vous plaît j'aimerais que vous m'aider à répondre à une conclusions en répliques... Participer

Aah Posée par Marie-bernard, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3612 vues Je percevais l’aah depuis mars 2012 avec des renouvellements sans problème au taux entre 50 et 75%, avec une convocation devant un médecin à chaque fois. jusqu’à ma dernière demande pour fin 2018 où m’a demandé de renouvellement... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Contestation / non imputabilité au service d'un accident de travail Posée par neige, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 3612 vues Il y a 2.5 ans j'ai fait une demande d'imputabilité au service d'un accident de travail: je suis enseignante dans la fp. mon "dossier" a traîné plus de deux ans de la part de mon ia et malgré mes relances. je suis... Compléter

Obligation de quitter le territoire français Posée par Dadou, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAUTES - 3612 vues Je suis marié à une française depuis février 2018 en côte d'ivoire. apres mon entrée en france en septembre 2018 avec un visa vie privée et famille j'ai suivi toutes les étapes en passant par l'ofii jusqu'à... Participer

Enfant non reconnu Posée par jcan69, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3612 vues Je suis né d'une relation illégitime en 1961, (alors que toute la commune est au courant), je voyais mon père tous les jours (celui-ci décédé en 2008), comment dois je faire pour faire valoir mes droits? cordialement merci de... Participer

Demande de document Posée par mimi76, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par julia - 3612 vues La caf me demande mes relevés de compte pour un contrôle est ce normal ? suis je oblige de les fournir ???... Participer

Hébergement à titre gracieux et caf Posée par Franck16600, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Franck16600 - 3612 vues Je viens de faire l’objet d’un contrôle de la caf, la contrôleuse ne m’a pas vraiment laissé la possibilité de me défendre, d’après elle au bout de trois mois d’hébergement à titre gracieux, nous sommes considérés (... Participer

Pv non désignation de conducteur Posée par Rudy, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3612 vues Apres avoir reçu un pv de non désignation de conducteur,je suis infirmière libérale comment doi je contesté ce pv..la carte grise est à mon nom bien entendu.et non au nom d'une société.quoi faire ou comment formuler une... Répondre

Suspicion de fraude caf Posée par Misskittin, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3612 vues J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée... Répondre

Paiement indemnitaire Posée par Fella, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fella - 3612 vues J ai une décision de tribunal pour un paiement indemnitaire depuis 2019 j'ai envoye plusieurs lettre avec avis de réception pour drihl mais aucune réponse jusqu'à maintenant est est-ce que c'est possible de faire l... Participer

Renouvellement de titre de sejour Posée par Dave, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3612 vues Je suis marié a une étrangère depuis deux ans ma presence est elle obligatoir pour le renouvellement de sa carte de séjour... Répondre

Litige avec un cabinet d'avocats en ligne Posée par Gilbert, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gilbert - 3612 vues Je me suis adressé à un cabinet d'avocats en ligne , je voudrais dire qu'ils sont tout simplement des escrocs , ils n'ont rien fait tout en encaissent les honoraires... Participer

Trop perçu salaire Posée par Moza, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3612 vues Je viens de recevoir ma fiche de paye pour décembre 2015, et je constate un trop perçu d'environ 2000€. j'ai contacté immédiatement mon bureau administratif pour leur informer de cette erreur afin qu'il puisse faire... Participer

Demande de renseignement Posée par Zack75006, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3612 vues Bsr svp je cherche une explication pour la phrase suivant: votre dossier a étais transmis a la rédaction. c ce que le réceptionniste a la préfecture du 15 ème arrondissement de paris m'a dit suis a ma demande de renseignement sur ma... Répondre

Renouvellement titre de séjour Posée par Dz76, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3612 vues Je me présente je suis résidant étranger j'ai une carte de séjour d'une année qui expire au mois de mai parce que je suis conjoint d'une française . voilà la semaine dernière je rentre chez moi et je trouve ma femme... Répondre

Oqtf parents un enfant français Posée par Gwendoline, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gwendoline - 3611 vues J'ai eu une oqtf j'ai passé au tribunal administratif et c'était refusé j'ai mon compagnons enceinte de 9mois... Participer

Demande de renseignement Posée par tic tac, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tic tac - 3611 vues Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pouvez vous intervenir Posée par palain, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3611 vues Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée. née en juin 1946 à munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est... Compléter

Covid - arrivée à échéance visa Posée par Axel, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Axel - 3611 vues Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30... Compléter

Inexécution d'un jugement que doit-je faire? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3611 vues Ma carte professionnelle me devant être rendu au bout du15 eme jour après l’arrêt du jugement de la cour d'appel avec stipulé : astreinte prononcé a l'encontre du .... en cas d’inexécution du jugement du numéro ### du... Répondre

Saisie pension adulte handicape Posée par soleil, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3611 vues Ma banque vient de m'informer qu'elle avait reçu un avis à tiers détenteur. ne touchant que la pension adulte handicapé est-il possible que ma pension soit saisie... Répondre

Récupérer mon argent Posée par Yohann, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3611 vues Je devais passer une formation, j ai pas pu la passer, j ai verser 510 euros. j ai envoyé un certificat médical et je demande à être remboursé. il m envois un papier qui me dit d être remboursé sur 4 mois avec des sommes échelonné... Participer

Succestion Posée par wilhelmine, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3611 vues Besoin d un avocat loies europeene pour poursuivre mon drit de succetion au cimetiere de mes ancêtres dans la drome merci... Participer

La costructions dun city stade. Posée par lemoutonvolant, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Leuliet - 3611 vues La commune veut construire 1 city stade derriere chez nous sur 1 espace vert sachant que notre lotissement a le titre de residence du parc .pouvez vous me renseigner sur nos droit d' avance merci... Participer

Tresor public amendes Posée par anthony, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anthony - 3611 vues Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire... Compléter

Probleeme de déclaration du studio la caf m'accuse de fraude Posée par nadia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3611 vues J'ai toujours déclaré mon studio loyé au impot j'ai la rsa et jr ne savais pas que il faut déclaré le loye que je touche et qui part au credit bancaire la declaration de l'impot est zéro je touche l'arsa est... Répondre

Renouvèlement du titre de séjour Posée par Aimérence, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jolie - 3611 vues J aimerais savoir si mon titre de séjour me serait renouvelé ? car j ai rompu avec mon ex avec qui j était pacsé , par ailleurs je me suis pacsé avec quelqu'un d'autre qui lui a une carte de résidence de 10ans . cela fait... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité française Posée par Meral, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3611 vues Les algériens qui ont immigré en france avant le 1er janvier 1963 ont-ils droit à la nationalité française?mon père née le 19juillet 1955 à feignies -france- .est ce que il a le droit de la nationalité française? merci de vos... Répondre

Attestation bancaire Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3611 vues Pour avoir l allocation supplémentaire d invalidité , la sécurité sociale me demande une attestion signée et remplie par ma banque avec dessus si je possède des placements financiers et leurs montants , est ce qu ils ont le droit... Répondre

Recensement Posée par roger, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3611 vues Actuellement j'ai 21 ans je devrez être recensé depuis maintenant 4 ans je suis inscrit a la mairie mes chaque fois il y a des erreur avec mes document administrative pour la journée d'appel chaque fois on me balade on... Répondre