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Transcription de mariage délais ? Posée par Ali, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3444 vues Je devais me rendre en avril au liban au consulat de france à beyrouth pour faire la transcription de mariage avec ma futur épouse qui vit labas ,mais le confinement du coronavirus m’a bloqué en france , sachant que la capacité de... Consulter la réponse de Maître delcour

Abus pouvoir politique Posée par Bordet68, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par SERMOT - 3444 vues Comment cela ce fait qu' en france un abus pouvoir politique puisse s' exercer depuis 10 ans contre une femme sans que se soit condamné ?? malgré plainte de cette dame !?... Participer

Droiy du pére de mon enfant Posée par AnaisD, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AnaisD - 3444 vues Le père de mon enfant a reconnut mon enfant pendant son incarcération elle porte le mien suivis du sien je pense , cependant depuis maintenant 2ans et demi il ne lui donne plus aucune nouvelle ni a moi ni a elle , agee de 4ans... Participer

Litige avec un cabinet d'avocats en ligne Posée par Gilbert, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gilbert - 3444 vues Je me suis adressé à un cabinet d'avocats en ligne , je voudrais dire qu'ils sont tout simplement des escrocs , ils n'ont rien fait tout en encaissent les honoraires... Participer

Demande d information Posée par sam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sam - 3443 vues Je voudrais savoir voila chaque mois je touche une pension de réversion de mon mari décédé d un montant de 430€ et la caf ma complète que 13€.je suis sans activité au foyer.avzc un loyer de 250€ par mois il ne me reste pas grand... Participer

Plantation d’un arbre devant mon portail Posée par Mcbc33, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3443 vues Dans le cadre de la rénovation de la voie publique ( trottoirs et route), la mairie a décidé de planter un arbre en plein devant le portail d’un terrain que nous avons acheté le long de notre propriété pour y faire un passage... Participer

Conclusion en répliques Posée par Kassoum, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3443 vues S'il vous plaît j'aimerais que vous m'aider à répondre à une conclusions en répliques... Participer

Récupérer mon argent Posée par Yohann, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3443 vues Je devais passer une formation, j ai pas pu la passer, j ai verser 510 euros. j ai envoyé un certificat médical et je demande à être remboursé. il m envois un papier qui me dit d être remboursé sur 4 mois avec des sommes échelonné... Participer

Succestion Posée par wilhelmine, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3443 vues Besoin d un avocat loies europeene pour poursuivre mon drit de succetion au cimetiere de mes ancêtres dans la drome merci... Participer

Tresor public amendes Posée par anthony, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anthony - 3443 vues Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire... Compléter

Probleeme de déclaration du studio la caf m'accuse de fraude Posée par nadia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3443 vues J'ai toujours déclaré mon studio loyé au impot j'ai la rsa et jr ne savais pas que il faut déclaré le loye que je touche et qui part au credit bancaire la declaration de l'impot est zéro je touche l'arsa est... Répondre

Allocations chômage au retour en france Posée par ninette, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 3443 vues À mon retour en france après plusieurs postes au mae je devais toucher des allocations are comme annoncé par le ministère à tous les chefs de postes à l'étranger (ambassadeur et consuls) par un télégramme diplomatique... Participer

Mon fils a 15 an et veut changer son non familles Posée par channel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3443 vues Je suis divorcé depuis 11 ans mon fils a 15 ans eg ne veut plus porte le non sont père que dois-je faire au licee il ne veut même pas l'écrire dans ses cahiere... Participer

Refus de remise de dettes pole emploi Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Je souhaite contester la décision de "refus de remise de dette" de pôle emploi. en effet lors de mon inscription et alors que j'avais remis tous les documents attestant de mon cif cdd à pole emploi, mon dossier a été... Répondre

Code de déontologie ? Posée par Monik, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Monik - 3443 vues Je vous contacte parce que je rencontre un soucis avec mon avocate. en fait dès que je lui envoi un courrier (pour elle), elle informe l'avocat de la partie adverse pour qu'il intervienne auprès de son client pour avoir... Participer

Recensement Posée par roger, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Actuellement j'ai 21 ans je devrez être recensé depuis maintenant 4 ans je suis inscrit a la mairie mes chaque fois il y a des erreur avec mes document administrative pour la journée d'appel chaque fois on me balade on... Répondre

Demande de logement depuis 10 ans droit au dallo depuis 2008 aucune proposition Posée par Maman, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par BENOIT-TERES - 3443 vues Monsieur, je souhaite m'informer sur mes droits concernant ma demande de logement qui date depuis 2005 et un droit dallo depuis 2008 sans aucune proposition et actuellement en résidence hôtelière depuis 2010. merci de vos... Participer

Droits d'une fille d'un ancien combattant Posée par Yamina, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SEINGIER - 3443 vues Je suis algerienne ,la fille d'un ancien combattant qui a participé toute les guerres de france (la. guerre mondiale, inde et chine.....) mon père malheuresemnt est mort et j'ai sa carte de combattant , est ce que... Participer

Pv non désignation de conducteur Posée par Rudy, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Apres avoir reçu un pv de non désignation de conducteur,je suis infirmière libérale comment doi je contesté ce pv..la carte grise est à mon nom bien entendu.et non au nom d'une société.quoi faire ou comment formuler une... Répondre

Paiement indemnitaire Posée par Fella, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fella - 3443 vues J ai une décision de tribunal pour un paiement indemnitaire depuis 2019 j'ai envoye plusieurs lettre avec avis de réception pour drihl mais aucune réponse jusqu'à maintenant est est-ce que c'est possible de faire l... Participer

Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Moi je deposser le dossier de premier demande de carte de sejour salarie (rzgularisation par le travaille ) le 03/02/2017 depuis la prefecture ma delivre que des recipisse sans autorisation a travaille en attendant le avis de la... Répondre

Renouvellement de titre de sejour Posée par Dave, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Je suis marié a une étrangère depuis deux ans ma presence est elle obligatoir pour le renouvellement de sa carte de séjour... Répondre

A quel moment un huissier de justice exécute ? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Après une décision de justice est que la cour d'appel m'est donnée raison avec une demande de restitution d'un bien et dans le cas contraire au paiement d'une astreinte de 100 euro jour ma question est a quel... Répondre

Demande de renseignement Posée par Zack75006, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Bsr svp je cherche une explication pour la phrase suivant: votre dossier a étais transmis a la rédaction. c ce que le réceptionniste a la préfecture du 15 ème arrondissement de paris m'a dit suis a ma demande de renseignement sur ma... Répondre

Majoration cpam supprimee malgre jugement Posée par Aura 26, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues Je suis desesperee, jespere que vous pourrez me repondre... je mexplique : jai 3 enfants dont 2 placees a ma demande (apres 4 ans de mesure educative vaine) car jai de gros soucis de sante (3 hernies discales en tres mauvais etat... Répondre

Saisie pension adulte handicape Posée par soleil, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues Ma banque vient de m'informer qu'elle avait reçu un avis à tiers détenteur. ne touchant que la pension adulte handicapé est-il possible que ma pension soit saisie... Répondre

Nationalite francaise Posée par Aida, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues Je suis nee le 15 12 1963 en allemagne ou mon pere etait engage dans l armee francaise. ma naissance a ete transcrite a l etat civil a nantes.je reside en algerie. j aimerai savoir si je peux pretendre a la nationalite francaise... Répondre

Code de procédure pénale et peur des représailles Posée par Assier, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3442 vues J'ai signalé une inégalité de traitement au sein d'une administration qui a pris les mesures nécessaires pour la corriger. les personnes concernées ont perdu leur privilège et ont porté plainte a présent je crains des... Participer

Nationalité française Posée par Meral, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues Les algériens qui ont immigré en france avant le 1er janvier 1963 ont-ils droit à la nationalité française?mon père née le 19juillet 1955 à feignies -france- .est ce que il a le droit de la nationalité française? merci de vos... Répondre

Naturalisation pas de retour après 15 mois Posée par Iily, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues J'ai déposé une demande de naturalisation avec mon époux. nous avons eu nos entretiens depuis 15 mois. nous n'avons toujours pas de retour. la préfecture nous dit que mon dossier est en attente à la préfecture du dossier... Répondre