Une question en droit administratif ?

J ai une décision de tribunal pour un paiement indemnitaire depuis 2019 j'ai envoye plusieurs lettre avec avis de réception pour drihl mais aucune réponse jusqu'à maintenant est est-ce que c'est possible de faire l...

Ma cousine vient d'être mise sous tutelle "presque d'office ne connaissant tous ces droits" peut elle se retracter ? saine d'esprit et de corps peut elle demander une simple curatelle ? et comment faire elle est ds...

J’ai un ami qui est arrivé du maroc il y a environ 3 ans pour venir étudier. il avait donc une carte de séjour étudiante. sauf qu’il n’était pas au courant qu’il pouvait travaillé que 80h par semaine et il a travaillé 86h. du coup...

J'ai récemment réçu un avis de tiers détenteur par le trésor public à cause de fait que je n'ai pas payé mon taxe d'habitation de l'année 2014 pour les revenus de 2013. je suis étudiant etranger qui est venu en...

Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30...

À mon retour en france après plusieurs postes au mae je devais toucher des allocations are comme annoncé par le ministère à tous les chefs de postes à l'étranger (ambassadeur et consuls) par un télégramme diplomatique...

J'ai acheté un bateau dont la facture a été éditée au nom d'une société et payée par celle-ci. cependant, tous les papiers sont à mon nom propre. a qui appartient réellement le bateau ?...

La commune veut construire 1 city stade derriere chez nous sur 1 espace vert sachant que notre lotissement a le titre de residence du parc .pouvez vous me renseigner sur nos droit d' avance merci...

Monsieur, je souhaite m'informer sur mes droits concernant ma demande de logement qui date depuis 2005 et un droit dallo depuis 2008 sans aucune proposition et actuellement en résidence hôtelière depuis 2010. merci de vos...

Il y a 2.5 ans j'ai fait une demande d'imputabilité au service d'un accident de travail: je suis enseignante dans la fp. mon "dossier" a traîné plus de deux ans de la part de mon ia et malgré mes relances. je suis...

S'il vous plaît j'aimerais que vous m'aider à répondre à une conclusions en répliques...

Je suis pacsée nous avons acheté une maison avons fait un testament car moi 3 enfants première union et mon conjoint 5 enfants de deux unions j aimerais savoir si comme on a mis sur testament tous les deux donation au dernier vivant...

Je suis residente française, avec une carte de dix ans. je voudrais me marier avec un sans papier. est ce possible qu'il puisse avoir un titre de sejour après le mariage...

Ma voiture était garée sur une place payante, pendant plusieurs jours et a été enlevée, ont-ils le droit d'enlever une voiture juste parce-qu’il n' y a pas de ticket horodateur .?...

Une personne a qui j ai prêter de l argent ma fait des chèque en remboursement mais il sont tous revenu impayé cela fait plus d un an..je desire porter plainte et saisir le tribunal. .le delai pour portée plainte est il passer ou...

J'ai rentrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens...

Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée. née en juin 1946 à munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est...

Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire...