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Naturalisation pas de retour après 15 mois Posée par Iily, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3446 vues J'ai déposé une demande de naturalisation avec mon époux. nous avons eu nos entretiens depuis 15 mois. nous n'avons toujours pas de retour. la préfecture nous dit que mon dossier est en attente à la préfecture du dossier... Répondre

Demande de recours auprès du cnam Posée par Ben, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Je viens vous solliciter des conseils pour tenter d'obtenir l'obtention d'une unité d'enseignement (ue) du cnam. en effet, je suis sur le point de finaliser un programme d'étude, après 2 années et demie... Répondre

Aah Posée par Marie-bernard, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3443 vues Je percevais l’aah depuis mars 2012 avec des renouvellements sans problème au taux entre 50 et 75%, avec une convocation devant un médecin à chaque fois. jusqu’à ma dernière demande pour fin 2018 où m’a demandé de renouvellement... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Recours en annulation d'une élection municipale Posée par OBO, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3443 vues Suite aux dernières!ères élections, j'ai déposé un recours devant le tribunal administratif. ce recours est recevable et est en cours d'instruction. après réflexion et suite à une décision hâtive, sur un coup de tête, je... Consulter la réponse de Maître STUART

Renouvellement titre de séjour Posée par Dz76, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Je me présente je suis résidant étranger j'ai une carte de séjour d'une année qui expire au mois de mai parce que je suis conjoint d'une française . voilà la semaine dernière je rentre chez moi et je trouve ma femme... Répondre

Non suivi de courier de la part du nouveau locataire Posée par MarieT, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues J'ai déménagé il y six mois de mon logement de bordeaux à lyon. ayant oublié de faire un changement d'adresse, un magazine d'une forte valeur a été reçu à bordeaux. j'ai pris contact avec le propriétaire qui... Répondre

Prescription de dettes de loyers Posée par Nina, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues Mon mari a reçus un courrier du trésor public au mois d'octobre 2017lui commandant de payer la somme de 13500 euros pour une prise à partie pour dettes de loyers datant du de 2002 . le bail était au deux noms avec son ex... Répondre

Inexécution d'un jugement que doit-je faire? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues Ma carte professionnelle me devant être rendu au bout du15 eme jour après l’arrêt du jugement de la cour d'appel avec stipulé : astreinte prononcé a l'encontre du .... en cas d’inexécution du jugement du numéro ### du... Répondre

Code de l'éducation et réorientation Posée par Baptiste. V, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues Une amie cherche à se réorienter, suite à la procédure apb elle a été refusée dans toutes les licences de psychologies de son académie, et tente donc de s’inscrire en ce début de second semestre dans une faculté qui ne dépend pas... Répondre

Quelle action engager après rapport expert truqué puis jugement incompétence ta Posée par radinor, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues 2003 - la commune invoque, sans justification, un cas de force majeure pour ne pas avoir réalisé mon assainissement comme elle me l’a promis par écrit. ce qui me cause un préjudice financier et c’est pourquoi je conteste. 2004 &... Répondre

Restauration scolaire Posée par Bi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues Je suis passé a la mairie car il y a eu une erreur avec le montant à payer, je suis passé de la tarif 3 à tarif tranche 10 et dès mon arrivée ils m'ont dit que je n'avais pas fait l'inscription de l'enfant en... Répondre

Suspicion de fraude caf Posée par Misskittin, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par dodo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3442 vues Je suis donni cella fais 8 mois que je me suis marier, ma femme est française et moi j ai un séjour d asile politique en italie et j amerai faire mon dépôt pour le titre de séjour en france svp dites moi comment faire pour obtenir... Répondre

Trop perçu salaire Posée par Moza, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3442 vues Je viens de recevoir ma fiche de paye pour décembre 2015, et je constate un trop perçu d'environ 2000€. j'ai contacté immédiatement mon bureau administratif pour leur informer de cette erreur afin qu'il puisse faire... Participer

Oqtf parents un enfant français Posée par Gwendoline, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gwendoline - 3441 vues J'ai eu une oqtf j'ai passé au tribunal administratif et c'était refusé j'ai mon compagnons enceinte de 9mois... Participer

Requête en placement Posée par Raes Jean-Marie, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3441 vues Où en est ma demande de requête en placement datée du 14 février dernier adressée au greffe des tutelles place du concert en même temps que le compte de gestion des biens , année 2016. dossier vincent raes n° r.g. 83/3820 cabinet 1... Participer

Demande de double nationalité. Posée par Fanou, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3441 vues Me mère est née italienne et à renoncé à sa nationalité en 1979 quand elle s'est mariée avec mon pere, français. est ce que je peux demander la double nationalité vu que ma mère est née italienne? merci d'avance. merci de... Participer

Demande de droit aux assedic Posée par cadet, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3440 vues J' ai exerce deux emplois sous deux patrons differnts pendant une annee mon corps ne pouvant plus j ai du arrete une activite et garde qu une seule ai je droit aux assedic ou pas?... Répondre

Problème avec la factrice Posée par lili, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Laura - 3440 vues J'ai besoin de conseils, voilà ma mère a eu un problème avec la factrice tout a commencé depuis que la nouvelle factrice est arrivé, nous avons un chien qui aboie certes mais ne peux pas s'approcher de la boite aux lettre... Participer

Taxes fonciere et d'habitation Posée par lalala, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 3440 vues Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le... Consulter la réponse de Maître CISSE

Hlm Posée par Ikram, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3439 vues Je suis à la retraite depuis 4 ans j'ais un hlm f5 mais je veux avoir un f3 vu que je vis uniquement avec ma femme et ma fille en plus de cela je paye 987e le loyer alor que je suis retraité et ma femme ne travail pas. cela et... Répondre

Litige avec le fai sfr Posée par Astikoo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3439 vues Client chez sfr, le 04 juin 2016, j’ai effectué une demande de modification de forfait plus adapté à mes besoins et moins onéreux. malgré la réception d’un mail de confirmation, ma commande n’a apparemment, jamais été activée... Répondre

Demande de conseil pour renouveler ma carte de séjour Posée par Saha, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3438 vues Je suis étranger titulaire d'un carte de séjou vie privée et familiale que j'ai acquis grâce à mes frères et sœurs qui sont nées dans le territoire. actuellement je vien juste de signer une pacs avec ma copine de nationalité... Consulter la réponse de Maître Djae

Assignation Posée par toto, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître HOUVER - 3436 vues Peut on assigner pole emploi en justice... Participer

Signaler un travailleur au noir Posée par Sabrina, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3436 vues Actuellement en instance de divorce, monsieur me menace de démissionner pour ne plus avoir de pension alimentaire a donner aux enfants. je sais qu'il travail au noir depuis que nous sommes mariés et j'aimerais pouvoir en... Participer

Pv pour buit a tapâge nocturne ni controler, ni identifier Posée par Brian, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3436 vues En date du 16 juin 2014 j'ai reçu dans ma boite au lettre un pv pour "bruit à tapage nocturne troublant la tranquillité d’autrui" constaté dans une rue de la ville ou je réside, je n'est jamais été contrôlé et... Participer

Obligation de quitter le territoire français Posée par Dadou, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAUTES - 3436 vues Je suis marié à une française depuis février 2018 en côte d'ivoire. apres mon entrée en france en septembre 2018 avec un visa vie privée et famille j'ai suivi toutes les étapes en passant par l'ofii jusqu'à... Participer

Demande nationalité Posée par Taza 1951, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3435 vues ... Répondre

Demandede dérogation scolaire ( suite a unrpi) refuse Posée par elodie loic degroote, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître HOUVER - 3434 vues Ma commune prévoit de rpi qui se trouveras a 15 km de mn domicile hors il y une école dans la commune a cote qui et prête accueillir ma fille pour sa rentrée de cp en septembre 2015 hors mon maire de résidence refuse de me donner... Participer

Demande de naturalisation Posée par Issam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Issam - 3432 vues Je suis un jeune edutiant de 25 ans je suis nè en france je vit au maroc avec mon pere depuis mon plus jeune age du au divorce de mes parents ma mere vit toujours en france et elle est de nationalite francaise . je rends visite... Participer