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Pourboires aux personnels durant une croisière
Posée par martine, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans - 3891 vues

Est ce que la taxe"pourboires aux personnels " que l'on facture en fin de croisière ,on est dans l'obligation de la payer ou peut on la faire déduire et donner directement au personnel choisi par nous. merci de vos...

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Maître BAYER
 
Taxe d habitation
Posée par sou31, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 3891 vues

J'ai reçu ma taxe d habitation et l audiovisuel d un montant de 504euros. Étant donnée que je suis au rsa et en l attente d un enfant je ne sais pas comment je pourrai faire pour régler cette taxe. de plus , je suis locataire...

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Quelles démarches dois je faire?
Posée par wanastelle, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par wanastella - 3890 vues

J ai un soucis avec mes voisins suite à un problème de cour commune. nous voulions faire venir un geometre il y a plus d un an ce qu ils refusaient. ils acceptent enfin. en attendant nous sommes victimes de harcèlement moral chaque...

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Succestion
Posée par wilhelmine, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3889 vues

Besoin d un avocat loies europeene pour poursuivre mon drit de succetion au cimetiere de mes ancêtres dans la drome merci...

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Investissement pour l'ouverture d'un local et privation d'y travailler
Posée par colombe, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 3884 vues

Avec deux collègues de travail j'ai ouvert une maison d'assistantes maternelles dans ma ville.celle-ci se sont débarrasser de ma présence en m'accusant de faits dont j'ai été blanchis.j'ai investi 800 euros...

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la réponse de
cat1
 
Contrôle
Posée par Noemie, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 3883 vues

Le contrôle et passer à la maison tout c bien passer, le jour même jetait déclarer avec monsieur en concubinage mais le coût trolle me réclame des papiers car il croyait que jetait encore déclarer seule. dois-je les donner quand...

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Sms de passage d huissier
Posée par Malo, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malo - 3882 vues

J ai reçu un sms de passage d un huissier de justice qui va venir à mon domicile le 23 mai à 16h30. je les ai contacter le monsieur m a dit que j avais ma dette et oui j en ai une de neuilly contentieux mais mon dossier à été...

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Aménagement
Posée par Sophia, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3882 vues

Jai un ami qui est sortie de prison en aménagement de peine dans un foyer ( majeur ) il a eu des accusations de violence hors ce n'est pas lui du coup il a fuguer de son foyer par peur de retourner en prison mais surtout...

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Non opposition de la mairie
Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3882 vues

Le 3 février 2020, nous avons déposé un dossier de déclaration préalable en mairie. déposition signee par le service urbanisme. sur ce document, il est inscrit que si la mairie ne répond pas dans le mois cela vaut acceptation. sans...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Yaura til un refu de transcription de divorve a nante
Posée par nour, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 3882 vues

Je suis francais marié avec algerienne et le mariage a été transcris en france mais apres 3mois de vie commune ma femme ma quitté et parti vivre en algerie je souhaite divorcer en algerie ,ma question si ma femme refuse de divorcer...

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Bonjour
Posée par Sava, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 3880 vues

J'ai hérité de mon père serbe j'ai tous les papier et on mi di que pour vendre il me faut la mitionnalite serbe...

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Courrier electronique de la sécurité sociale
Posée par domi, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître FARRUGIA - 3878 vues

Ai reçu un courrier électronique de la part de la sécurité sociale me disant que j'avais un remboursement de mille euros 99 sur l'année 2017, ils me demandent mon numéro de compte ainsi que mes numéros de carte bancaire...

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Droits d'une fille d'un ancien combattant
Posée par Yamina, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEINGIER - 3875 vues

Je suis algerienne ,la fille d'un ancien combattant qui a participé toute les guerres de france (la. guerre mondiale, inde et chine.....) mon père malheuresemnt est mort et j'ai sa carte de combattant , est ce que...

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Controle finit
Posée par Jeannette, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 3874 vues

Mon contrôle caf et finit le 27.10.2020 depuis jaten toujours mon paiements et sur mon compte caf rien à changer toujours suspension caf combien de temp mon dossier sera remis à jour et combien de temp pour avoir le paiement svp...

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la réponse de
Maître ISSA
 
Divorce
Posée par abcd27, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans - 3866 vues

Au moment de divorce si ma femme travail aussi comme moi en cdi ,est ce que moi je suis obligé de lui payé une pension alimentaire pour elle et non pour les enfants ?...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Absence de mémoire en défense , puis délai de mise en demeure écoulé
Posée par danile, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3865 vues

Ma requête, déposée dans les règles au tribunal administratif de grenoble en octobre 2020 et communiquée au défendeur (rectorat de grenoble) le 19/05/21,n'a rencontré que du silence:pas de mémoire en défense produit.une...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Cumul des peines tribunal administratif et appel administratif
Posée par claude11, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claude11 - 3863 vues

J'ai été condamné à 750 euros par le tribunal administratif. j'ai donc fait appel et celui-ci m'a condamné à 750 euros. ces 2 peines sont-elles cumulatives ? si c'est le cas je ne comprends pas bien. un homme condamné à 6 ans en première...

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la réponse de
Maître Daubié
 
Droit à l’accre
Posée par Mr Lostintribunak, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3862 vues

Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours...

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L adresse de ma déclaration d impôt
Posée par Betty, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adenora - 3861 vues

Je suis propriétaire d un appartement et je voudrais laisser cet appartement gratuitement à ma fille et son ami et j ai louer un appartement plus grand pour y vivre. comment faire pour la déclaration? sois je changer l adresse...

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la réponse de
AMANOU
 
Mariage entre une personne française et un étranger
Posée par sandy, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3860 vues

Il y a quelque temps , lors d'une croisière, j'ai rencontré un homme. nous sommes tombés amoureux. il est indien , vit à bombay et est papa d'un enfant. je suis française , de la région parisienne et je suis...

Participer
 
Annulation déclaration perte
Posée par HL, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3857 vues

Résidant en france, j'ai perdu mon passeport marocain. j'ai déclaré cette perte au commissariat mais j'ai retrouvé mon passeport 1 semaine après. puis-je annuler cette déclaration de perte au commissariat ?...

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la réponse de
Maître KIRIMOV
 
Renouvellement de mon attestation de décision favorable
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Mon attestation de décision favorable date du 14 mars et on m'a envoyé un mail me disant que mon titre de séjour est prêt et que je dois prendre un rendez vous pour aller le récupérer, or je n'arrive...

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Comment enlever ma curatelle et reprendre une vie normale
Posée par Ptitjoe, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 3856 vues

Il faut je demande à mon sphycatre de le justifier que j ai plus besoin de curatelle sur le dossier médical que je dois remettre à ma curatelle...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Remboursement des loyers et charges après une séparation
Posée par Chicken, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chicken - 3854 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Nationalite
Posée par benrezzak fatiha, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par benrezzak fatiha - 3854 vues

Ma mère elle a une carte identité dune nationalité française avant l independence et quand je fait les recherche sur bnf gallica jai trouves mes grand parent aussi benrezzak med et ma mere benrezzak mama alors comment je fait pour...

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Demande d'indemnisation dalo
Posée par Cocody, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 3853 vues

Tout d'abord , je vous souhaite à tous une excellente année 2018 et vous remercie de donner de votre temps si précieux pour aider les personnes comme moi. longue vie à vous et vos carrières! je souhaite déposer un recours...

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Comment porter plainte pour faute contre un juge du tribunal administratif ?
Posée par Flechette31, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flechette - 3852 vues

Le 1 mars ,le juge a rejeté un référé provision mais a motivé sa décision sur une autre requ^te que celle au fond qui devait etre instruite demain le 5/3 du coup le juge au fond qui avait émis un mop sur la...

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Demande de garde
Posée par Carmen, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Catherine - 3850 vues

Ma sœur , dépendante , 59 ans , et en famille d accueil je voudrais démissionner de mon travail, pour reprendre la garde de ma sœur à mon domicile quels sont les formalités ???? quelles pourraient être mes prestations financières...

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Veolia
Posée par Lamia, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BOURCHENIN - 3849 vues

J'ai une dette de 820.00 euros pr veolia, je les ai appelé pour convenir d'un échéancier ils ont refusé car une partie de la dette date de 2014. ils veulent la totalité sinon ils vont me couper l'eau. pouvez vous me...

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Inversement de prenom
Posée par Patricia, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3848 vues

Ma fille a deux prénom sur son acte de naissance et je voudrais faire une demande d'inversement.quel sont les démarches à faire merci...

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