Une question en droit administratif ?

Avec mon conjoint nous avons mit les 2 noms de famille à notre enfant . aujourdhui nous envisageons de nous marier et donc de porter qu un seul nom une fois marié. nous voulons retirer le 2 eme nom de famille a notre fils qui est...

Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours...

ça fait cela des mois que j'essaye de prendre un rdv à la préfècture de bobigny pour déposer mon dossier d'admission exceptionnelle au séjour et je n'y arrive pas je me suis déplacer plusieurs fois sur place mais...

Maitretsaranazy mas question comme suite mon defun père il as une carte de combatant il as servie dans larme francaise esque il ouvre le deroit a la nationalite francaise comme le decret n 93-1362 du 30/12/93 relative aux...

J'ai reçu ma taxe d habitation et l audiovisuel d un montant de 504euros. Étant donnée que je suis au rsa et en l attente d un enfant je ne sais pas comment je pourrai faire pour régler cette taxe. de plus , je suis locataire...

Je vout savoir a ce que c'est normal que çà fait 8moins que j'ai fait la demande de passport de m'a fille il es toujours sur l'enquête administrative...

J ' ai 60+4mois sans travail ( demande emploi ) , il y a plus de 3 ans .est-ce que je peux bénéfice de préretraite soit allocation vieillesse? merci d’avance...

J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée...

Nous avons reçu un courrier du service de gestion des contentieux rsa de diminuer notre rsa activité couple de 50%, que nous avons contesté par courrier recommandé ar dans les délais maisl nous avons reçu aucune réponse et cela va...

Une personne a qui j ai prêter de l argent ma fait des chèque en remboursement mais il sont tous revenu impayé cela fait plus d un an..je desire porter plainte et saisir le tribunal. .le delai pour portée plainte est il passer ou...

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J'ai eu un malheureusement un rappel a la loi il y a 5 ans pour port d'un couteau.. je souhaiterai savoir si à cause de cette inscription au t.a.j, je ne pourrai être admis en tant que contrôleur des douanes en branche...

Le 1 mars ,le juge a rejeté un référé provision mais a motivé sa décision sur une autre requ^te que celle au fond qui devait etre instruite demain le 5/3 du coup le juge au fond qui avait émis un mop sur la...

J'ai récemment réçu un avis de tiers détenteur par le trésor public à cause de fait que je n'ai pas payé mon taxe d'habitation de l'année 2014 pour les revenus de 2013. je suis étudiant etranger qui est venu en...

J ai un soucis avec mes voisins suite à un problème de cour commune. nous voulions faire venir un geometre il y a plus d un an ce qu ils refusaient. ils acceptent enfin. en attendant nous sommes victimes de harcèlement moral chaque...

Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire...

Ai reçu un courrier électronique de la part de la sécurité sociale me disant que j'avais un remboursement de mille euros 99 sur l'année 2017, ils me demandent mon numéro de compte ainsi que mes numéros de carte bancaire...

Ma voiture était garée sur une place payante, pendant plusieurs jours et a été enlevée, ont-ils le droit d'enlever une voiture juste parce-qu’il n' y a pas de ticket horodateur .?...

Je suis algerienne ,la fille d'un ancien combattant qui a participé toute les guerres de france (la. guerre mondiale, inde et chine.....) mon père malheuresemnt est mort et j'ai sa carte de combattant , est ce que...

Le contrôle et passer à la maison tout c bien passer, le jour même jetait déclarer avec monsieur en concubinage mais le coût trolle me réclame des papiers car il croyait que jetait encore déclarer seule. dois-je les donner quand...

J'ai rentrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens...

Je suis residente française, avec une carte de dix ans. je voudrais me marier avec un sans papier. est ce possible qu'il puisse avoir un titre de sejour après le mariage...