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Non opposition de la mairie Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3473 vues Le 3 février 2020, nous avons déposé un dossier de déclaration préalable en mairie. déposition signee par le service urbanisme. sur ce document, il est inscrit que si la mairie ne répond pas dans le mois cela vaut acceptation. sans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Saisie sur une indeminité type aah Posée par cococcinelle57@hotmail.fr, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3468 vues J aimerais savoir si le centre des impots ont le droits de saisir sur une allocation de aah... Participer

Titulaire de ma carte de ressortissante de l'onac veuve d'un ancien combattant m Posée par Baya, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baya - 3467 vues A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture... Compléter

Quelles démarches dois je faire? Posée par wanastelle, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par wanastella - 3465 vues J ai un soucis avec mes voisins suite à un problème de cour commune. nous voulions faire venir un geometre il y a plus d un an ce qu ils refusaient. ils acceptent enfin. en attendant nous sommes victimes de harcèlement moral chaque... Participer

Demande de renseignement Posée par tic tac, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tic tac - 3464 vues Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ts67 - 3456 vues Merci de vos réponse... Compléter

Quel est le recours devant la caf concernant l'apl Posée par venzy, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 3456 vues J'ai versé a mon fils la somme de 5000 euros en plusieurs versement irréguliers sur une période de deux ans. il vient de faire l'objet d'un contrôle de la caf ,il a dut fournir ses relevés bancaires ou sont apparu... Participer

Covid - arrivée à échéance visa Posée par Axel, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Axel - 3456 vues Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30... Compléter

Problème avec le maire de mon village Posée par Suzanne armand, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Suzanne armand - 3456 vues Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans... Compléter

Change of status Posée par ET, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3455 vues Hello, i am an american currently living and working in france with a visa long séjour "jeune professionnel". my boyfriend and i are in the process of getting pacsd we are just waiting on a final document from the us. my visa is set to... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Refus recours hierarchique Posée par Ideenremita, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ideenremita - 3455 vues Après avoir eu un refus d'un recours hierarchique au sujet de la cnf. ma question comment je vais faire pour la suite. merci... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Litige et recours réduction rsa Posée par GL12, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tui - 3453 vues À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour... Compléter

Quels recours pour contester une circulaire impérative ? Posée par Will, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Will - 3450 vues J'ai été pénalisé par l'application d'une circulaire à caractère impératif qui crée des règles non mentionnées dans l'arrêté dont elle découle. est-il vrai que je peux l'attaquer en justice ? quels sont les... Participer

Taxe d habitation Posée par sou31, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 3448 vues J'ai reçu ma taxe d habitation et l audiovisuel d un montant de 504euros. Étant donnée que je suis au rsa et en l attente d un enfant je ne sais pas comment je pourrai faire pour régler cette taxe. de plus , je suis locataire... Participer

Piscine demi enterrée sur zone non aedificandi Posée par Xapo, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 3447 vues J’ai fait construire une maison sur un terrain que j’ai acheté avec l’intention d’y installer une piscine. rien sur le plu ni sur le règlement du lotissement ne mentionne l’interdiction d’installer une piscine... Participer

Achat d'un véhicule Posée par Noe, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3447 vues J'ai acheté un véhicule au mois de janvier le vendeur m'a dit qu'il y a un problème de chauffage seulement et que tout est bon,1 mois après la voiture ne démarrait plus suite à une déprogrammation du véhicule nous... Participer

Hébergement à titre gracieux et caf Posée par Franck16600, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Franck16600 - 3447 vues Je viens de faire l’objet d’un contrôle de la caf, la contrôleuse ne m’a pas vraiment laissé la possibilité de me défendre, d’après elle au bout de trois mois d’hébergement à titre gracieux, nous sommes considérés (... Participer

Trop perçu pôle emploi Posée par Didine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3446 vues Je viens de recevoir une lettre recommandée de pôle emploi me réclamant un trop perçu de 2000e qui m aurait été versé pendant la période de juillet 2010 à avril 2011. aucun détail n'a été donnée sur ce trop perçu. de mémoire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de document Posée par mimi76, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par julia - 3446 vues La caf me demande mes relevés de compte pour un contrôle est ce normal ? suis je oblige de les fournir ???... Participer

Contestation / non imputabilité au service d'un accident de travail Posée par neige, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 3445 vues Il y a 2.5 ans j'ai fait une demande d'imputabilité au service d'un accident de travail: je suis enseignante dans la fp. mon "dossier" a traîné plus de deux ans de la part de mon ia et malgré mes relances. je suis... Compléter

Pouvez vous intervenir Posée par palain, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3443 vues Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée. née en juin 1946 à munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est... Compléter

La costructions dun city stade. Posée par lemoutonvolant, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Leuliet - 3443 vues La commune veut construire 1 city stade derriere chez nous sur 1 espace vert sachant que notre lotissement a le titre de residence du parc .pouvez vous me renseigner sur nos droit d' avance merci... Participer

Aménagement Posée par Sophia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3443 vues Jai un ami qui est sortie de prison en aménagement de peine dans un foyer ( majeur ) il a eu des accusations de violence hors ce n'est pas lui du coup il a fuguer de son foyer par peur de retourner en prison mais surtout... Participer

Mariage entre une personne française et un étranger Posée par sandy, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3443 vues Il y a quelque temps , lors d'une croisière, j'ai rencontré un homme. nous sommes tombés amoureux. il est indien , vit à bombay et est papa d'un enfant. je suis française , de la région parisienne et je suis... Participer

Garde exclusive Posée par Ninie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninie - 3443 vues Je suis dans un combat pour pouvoir récupérer ma fille. nous sommes en garde alterné et cela se passe mal. la petite souhaiterais rester avec moi. ma question est. nous souhaitons mon conjoint et moi meme être sous curatelle. est... Participer

Assigniation Posée par cathe, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie - 3442 vues Pourier vous me dire combien temp fo attendre quand notre dossier et en demande assignation à me le procureur pour une oposition o mariages depuis juin jatten salutations merci... Participer

Conclusion en répliques Posée par Kassoum, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3442 vues S'il vous plaît j'aimerais que vous m'aider à répondre à une conclusions en répliques... Participer

Renoncer à la réversion de retraite Posée par Patircia, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3442 vues Puis je renoncer à la réversion de retraite de mon ex mari de son vivant merci... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succestion Posée par wilhelmine, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3442 vues Besoin d un avocat loies europeene pour poursuivre mon drit de succetion au cimetiere de mes ancêtres dans la drome merci... Participer

Tresor public amendes Posée par anthony, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anthony - 3442 vues Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire... Compléter