Une question en droit administratif ?

J'ai eu une entreprise domicilié a ma demeure ,pendant 27 ans ,mon fils a gréer la sienne ,et mis sa domiciliation a mon adresse ,en mettant une boîte a lettre a part de la mienne ;j'ai pris ma retraite depuis 2003 ,mon...

Le renouvellement de ma fidaa pour accès en centrale nucléaire à reçu un avis défavorable. j’ai effectivement été 24h00 en garde à vue au mois de mai 2015. suite à ma garde à vue, j’ai été relâché, et le dossier a été confié a un...

J'ai eu un abset dentaire et j'ai effectué 5 versements de 200€ en attendant que mon abset disparaît. .. une fois disparu mon dentiste lui aussi à fermé. j'ai appris qu il était en liquidation judiciaire... que puis...

Maitretsaranazy mas question comme suite mon defun père il as une carte de combatant il as servie dans larme francaise esque il ouvre le deroit a la nationalite francaise comme le decret n 93-1362 du 30/12/93 relative aux...

J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée...

Je me suis fait opérée début janvier, ma mutuelle m avait envoyé un devis accepté en novembre 2017 avec le remboursement intégral, or lors de mon remboursement je me suis aperçue qu il manquait 150 euro ce qui ne correspondait pas...

Il y a plusieurs mois de cela jai echangé une viuture avec un ami. la voiture ne me convenant pas jai refaos echange la meme semaine. jai recu une amende avec cette vouture que jai payé cest sir sauf que la seule preuve quil me...

Je suis un fils d'ancien combattant et je suis née en 1961 en algérie quels sont les démarches a suivre pour avoir la réintégration...

J’ai recu un lettre de la part de la préfecture qui m’en demander de les envoyer la attestation de l’ofii que je n’ai pas parce que j’ai jamais été convoqué par eu, je suis en france depuis 16 ans et pris en charge par l’aide...

Mon fiance a sur son acte de naissance mariee alors quil a divorcer il a envoyer des papiers de divorce mais tjr pas de nouvelle combien de temps cela prend? pouvons nous quand meme nous mariee malgres cela ou faut que jattend la...

ça fait cela des mois que j'essaye de prendre un rdv à la préfècture de bobigny pour déposer mon dossier d'admission exceptionnelle au séjour et je n'y arrive pas je me suis déplacer plusieurs fois sur place mais...

Suite à un prélèvement rejeté mon organisme d'assurance m'a demandé d'envoyer mon règlement par chèque car la deuxième présentation avait été refusée par ma banque. jai envoyé le paiement mais ils ont représenté...

Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. cependant mon époux et moi avons toujours fait une déclaration commune, et la caf prend en considération tous les revenus du ménage pour leur calcul. nous sommes séparés de...

Je voulais savoir voilà je voulais savoir j'ai fais une demande de dalo sa va faire 2 ans en avril 2018 j'ai fais un tous premier recour au tribunal et la j'ai pris une avocate qui m'a fais une demande...

Cela fait 8 mois j'attend mes droits et le pôle emploi de m'a région me dit que mon dossier à été transféré à nantes pour fraude .sans je ne sache de quel fraude il s'agit .je nai aucune entrée d'argent avec une...

J’étais convoqué par l' ofii le 24 janvier 2018 pour examin médicale a nice et ils on envoyé le dossier a un médecin collègue a marseille pour un avis et selon l'ofii ,un avis a été émis et transmis au préfet le 7 mars...

J ' ai 60+4mois sans travail ( demande emploi ) , il y a plus de 3 ans .est-ce que je peux bénéfice de préretraite soit allocation vieillesse? merci d’avance...

J'ai un arrêté en ma faveur je ne sais pas comment faire...

Reconnu prioritaire par la loi dalo, le tribunal administratif a rendu une décision favorable en 2014. pourtant aucun logement quel recours puis-je exercer?...

Nous avons reçu un courrier du service de gestion des contentieux rsa de diminuer notre rsa activité couple de 50%, que nous avons contesté par courrier recommandé ar dans les délais maisl nous avons reçu aucune réponse et cela va...

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J'ai eu un malheureusement un rappel a la loi il y a 5 ans pour port d'un couteau.. je souhaiterai savoir si à cause de cette inscription au t.a.j, je ne pourrai être admis en tant que contrôleur des douanes en branche...

Je suis en france avec ma femme et deux enfants né en france mon visa 3 mois va expirer le 8 déc2017 je suis diplômé bts btp jai un contrat de travail cdi avec promesse d'emploi mon fils à l'école maternel mon rdv à la...

Avec mon conjoint nous avons mit les 2 noms de famille à notre enfant . aujourdhui nous envisageons de nous marier et donc de porter qu un seul nom une fois marié. nous voulons retirer le 2 eme nom de famille a notre fils qui est...

J ai une décision de tribunal pour un paiement indemnitaire depuis 2019 j'ai envoye plusieurs lettre avec avis de réception pour drihl mais aucune réponse jusqu'à maintenant est est-ce que c'est possible de faire l...

J’ai un ami qui est arrivé du maroc il y a environ 3 ans pour venir étudier. il avait donc une carte de séjour étudiante. sauf qu’il n’était pas au courant qu’il pouvait travaillé que 80h par semaine et il a travaillé 86h. du coup...