Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans... |
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Nom Posée par nom, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3637 vues Je suis mariée depuis 2012 et j'ai donc pris le nom de mon mari. aujourd'hui pour des raisons personnelles je souhaite réutiliser mon nom de jeune comment puis je procéder pour carte vitale mutuelle... puis je également... |
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Ayant un acquéreur pour mon camping car je souhaiterais savoir si je peux lui vendre sans faire le contrôle technique en sachant que celui ci est d accord. quels sont les risques ? en vous remerciant... |
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Maison de retraite Posée par désarroi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 3629 vues ... |
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Remboursement amende Posée par Bioderms, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3628 vues Je viens de payer mon amende sur un parking handicapé et je m'apercois que la signalisation de l'emplacement est hors norme, le panneau vertical n'est pas present ce qui rend l'amende caduque. comment dois je... |
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J'ai été pénalisé par l'application d'une circulaire à caractère impératif qui crée des règles non mentionnées dans l'arrêté dont elle découle. est-il vrai que je peux l'attaquer en justice ? quels sont les... |
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Achat d'un véhicule Posée par Noe, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3627 vues J'ai acheté un véhicule au mois de janvier le vendeur m'a dit qu'il y a un problème de chauffage seulement et que tout est bon,1 mois après la voiture ne démarrait plus suite à une déprogrammation du véhicule nous... |
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J ai un soucis avec mes voisins suite à un problème de cour commune. nous voulions faire venir un geometre il y a plus d un an ce qu ils refusaient. ils acceptent enfin. en attendant nous sommes victimes de harcèlement moral chaque... |
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Je suis parent d'enfant français qui a 2ans et demi j ai fait une demande de titre de séjour à la préfecture qui a été rejetée avec un oqtf de 30 jours, j ai introduit un recours le 16 décembre 2020 ,et mon oqtf n est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis accuser d atouchement sur mineur le fils a mon compagnon alors que quel que mois au paravant il me disait tu va le payer je vais me venger je veut que tu parte puis aussi insultes ect je pense tout simplement que ces une... |
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Le 3 février 2020, nous avons déposé un dossier de déclaration préalable en mairie. déposition signee par le service urbanisme. sur ce document, il est inscrit que si la mairie ne répond pas dans le mois cela vaut acceptation. sans... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Ouverture de droit sécu Posée par anais, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par anais - 3617 vues Je suis ayant droit sur la sécu de mon conjoint mon visa vpf long séjour conjoint francais a expiré il y a 2 mois non renouvelé car en procédure de divorce est ce que je peux quand meme faire le changement de situation avec un visa... |
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Trop perçu pôle emploi Posée par Didine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3614 vues Je viens de recevoir une lettre recommandée de pôle emploi me réclamant un trop perçu de 2000e qui m aurait été versé pendant la période de juillet 2010 à avril 2011. aucun détail n'a été donnée sur ce trop perçu. de mémoire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Change of status Posée par ET, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 3614 vues Hello, i am an american currently living and working in france with a visa long séjour "jeune professionnel". my boyfriend and i are in the process of getting pacsd we are just waiting on a final document from the us. my visa is set to... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse de
Maître Kerrien |
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Je devais me rendre en avril au liban au consulat de france à beyrouth pour faire la transcription de mariage avec ma futur épouse qui vit labas ,mais le confinement du coronavirus m’a bloqué en france , sachant que la capacité de... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Taxe d habitation Posée par sou31, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 3613 vues J'ai reçu ma taxe d habitation et l audiovisuel d un montant de 504euros. Étant donnée que je suis au rsa et en l attente d un enfant je ne sais pas comment je pourrai faire pour régler cette taxe. de plus , je suis locataire... |
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Puis je renoncer à la réversion de retraite de mon ex mari de son vivant merci... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Nationalite Posée par benrezzak fatiha, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par benrezzak fatiha - 3612 vues Ma mère elle a une carte identité dune nationalité française avant l independence et quand je fait les recherche sur bnf gallica jai trouves mes grand parent aussi benrezzak med et ma mere benrezzak mama alors comment je fait pour... |
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À mon retour en france après plusieurs postes au mae je devais toucher des allocations are comme annoncé par le ministère à tous les chefs de postes à l'étranger (ambassadeur et consuls) par un télégramme diplomatique... |
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Je suis divorcé depuis 11 ans mon fils a 15 ans eg ne veut plus porte le non sont père que dois-je faire au licee il ne veut même pas l'écrire dans ses cahiere... |
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Carte de séjour étudiante Posée par amazighaa_, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amazighaa_ - 3612 vues J’ai un ami qui est arrivé du maroc il y a environ 3 ans pour venir étudier. il avait donc une carte de séjour étudiante. sauf qu’il n’était pas au courant qu’il pouvait travaillé que 80h par semaine et il a travaillé 86h. du coup... |
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Demande de naturalisation Posée par Issam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Issam - 3612 vues Je suis un jeune edutiant de 25 ans je suis nè en france je vit au maroc avec mon pere depuis mon plus jeune age du au divorce de mes parents ma mere vit toujours en france et elle est de nationalite francaise . je rends visite... |
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Code de déontologie ? Posée par Monik, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Monik - 3612 vues Je vous contacte parce que je rencontre un soucis avec mon avocate. en fait dès que je lui envoi un courrier (pour elle), elle informe l'avocat de la partie adverse pour qu'il intervienne auprès de son client pour avoir... |
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J'ai déposé une demande de naturalisation avec mon époux. nous avons eu nos entretiens depuis 15 mois. nous n'avons toujours pas de retour. la préfecture nous dit que mon dossier est en attente à la préfecture du dossier... |
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Ai reçu un courrier électronique de la part de la sécurité sociale me disant que j'avais un remboursement de mille euros 99 sur l'année 2017, ils me demandent mon numéro de compte ainsi que mes numéros de carte bancaire... |
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Je suis algerienne ,la fille d'un ancien combattant qui a participé toute les guerres de france (la. guerre mondiale, inde et chine.....) mon père malheuresemnt est mort et j'ai sa carte de combattant , est ce que... |
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Je me permet de vous écrire ce message car j’aurais besoin de renseignements urgents sur ma situation. j’habite en france depuis que j’ai 13 ans avec ma mère et son mari. ma mère est mariée à un français et a un enfant qui est née... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Il y a quelque temps , lors d'une croisière, j'ai rencontré un homme. nous sommes tombés amoureux. il est indien , vit à bombay et est papa d'un enfant. je suis française , de la région parisienne et je suis... |
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Je suis propriétaire d un appartement et je voudrais laisser cet appartement gratuitement à ma fille et son ami et j ai louer un appartement plus grand pour y vivre. comment faire pour la déclaration? sois je changer l adresse... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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