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Refus d'un concours à l'issue d'une enquête administrative
Posée par Yvon, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2938 vues

Mon fils de 19 ans a réussi un concours de la fonction public catégorie c au ministère de la défense début juillet 2021. il a reçu son affectation début juillet pour rejoindre sa base militaire le 1er décembre 2021. le 12 septembre...

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Saisie de nos prestations familiales
Posée par Vivie46, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2938 vues

Nous percevons le rsa et les allocations familiales ainsi que les allocations de nos enfants handicapés, nous avons eu une saisie de 1800 euros du trésor public, il nous reste plus rien, ont il le droit de saisir toute nos...

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Mon droit a apl
Posée par corina, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 2936 vues

Je depose un dossier aupres de caf pour les aide de logement depuis un an et je tout jour pas de reponse positive . je voudrai savoir ci vous peuve m'aide...

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Prise empreinte
Posée par vans78, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2935 vues

Mon papa a son rv pour la prise d’empreintes à la préfecture le 05/08 mais il sera à l’étranger comment puis-je décaler ce rv svp?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Bonjour,
Posée par Verri verri, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2935 vues

Nous habitons une petite commune des yvelines. une nouvelle équipe municipale est arrivée en juillet 2020. pendant la période des élections ils s’étaient engagés à ne pas détruire le quartier hlm et faire les démarches pour les...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Rente décès accident de travail pour l ex conjointe
Posée par hatri, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2934 vues

Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche...

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Saisie véhicule
Posée par cloclo, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2933 vues

Si je donne a l huissier un accompte du solde a devoir, est ce que celui-ci peut suspendre temporairement la saisie de mon véhicule..?...

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La naturalisation
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2933 vues

J’ai déposer mes documents au trubunal d instance mais il mon refuser ma naturalisation car j’avais pas la déclaration de nationalité de mon père , mais je vient de la retouver on m’a dit soit j’en prend un avocat inscrit au...

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Demande préalable liant le contentieux indemnitaire
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2931 vues

Suite à un litige avec l'asp concernant le chèque énergie campagne 2018, j'ai envoyé une réclamation à l'asp avec des justificatifs d'impôts pour qu'ils réévaluent mon droit à chèque énergie. en...

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Maître Horeau
 
Rendre publique une plainte
Posée par Olivia P, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 2930 vues

Dans le cadre des élections municipales, est il possible de rendre publique des plaintes et mains courantes déposées contre le maire sortant pendant son mandat ? par exemple en notant ces faits dans des tracts distribués dans les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Abus de pouvoir
Posée par Nesly, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2928 vues

Je me permets de vous contacter car, j'ai fait appel au maire pour tout ce qui concerne du tapage nocturne et mon logement insalubre. celui-ci n'a jamais rien fait depuis des années. la police aussi, ne voulant pas...

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Aide juridique
Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2920 vues

Je suis en coloration, est-ce que je dois prendre en compte les revenus du colocataire dans la demande d'aide juridique ? puisque dans la demande d'aide il est écrit : ^toutes personnes vivant sous le mÊme toit que vous ^ merci...

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Bonjour, nous voudrions nous marier avant que mon compagnon sorte de son
Posée par Mariage, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans - 2919 vues

Nous voulons nous marier mais mon compagnon se trouve incarcéré à melun pouvez vous m'aider pour que nous puissions nous marier, recevez madame monsieur mes salutations les plus respectueuses. natacha4540@hotmail. garcia...

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Maître VALENTIN
 
Recouvrement indemnisation suite condamnation préfet du finistère
Posée par LeVoyageur, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LeVoyageur - 2918 vues

Je fais appel à votre aide dans une affaire qui concerne mon ancien collègue de bureau, qui n'est pas français mais citoyen européen. il a travaillé plusieurs années dans le finistère et a été rejoint par sa compagne...

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Refus que le facteur me délivre du courrier que je fais venir chez moi
Posée par Léna, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2917 vues

J’aimerais savoir si la mairie a le droit de m’interdire que le facteur me délivre du courrier que je vais venir à mon domicile je vous remercie de votre réponse car cela est très important pour moi faisons partie d’une communauté...

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Maître DAUSSE
 
Carte de séjour
Posée par Momo, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momo - 2915 vues

Je suis parti en algérie au mois de février 2020 en vacances suite au coronavirus je suis coincer en algérie je devez prendre 1 rdv au mois de mai pour renouveler ma carte de séjour ma carte de séjour expiré en juillet si le...

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Maître Nait Mazi
 
Renvoie de virement
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2915 vues

Le centre pénitentiaire ma renvoyé le virement que j'ai fais a mon conjoint pk...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Panneau de stationnement interdit aire de retournement
Posée par William p, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Williamp - 2914 vues

J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter...

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Délai entre plainte administrative auprès du procureur et suite données
Posée par CHRISGWADA, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2914 vues

Étant formatrice au sein d'une association de secourisme une personne à utilisé une attestation provisoire qu'il a modifié et distribuer a x personnes. ces attestations servant à constitution de dossier de demznde de...

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Abus de pouvoir d’un maire
Posée par Rose, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose - 2913 vues

J’ai besoin d’aide concernant ma nièce qui est en dépression et qui a failli faire une tentative de suicide elle va très mal elle possède une forêt avec une source et y vit à l’année. depuis peu elle a commencé à construire un grand...

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Demand carte de séjour "compétences et talents"
Posée par Erica, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2913 vues

J'ai une carte de séjour temporaire "visiteur" pour un an pourrai-je demander la carte de séjour "compétences et talents" ?...

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Annulation déclaration perte
Posée par HL, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2912 vues

Résidant en france, j'ai perdu mon passeport marocain. j'ai déclaré cette perte au commissariat mais j'ai retrouvé mon passeport 1 semaine après. puis-je annuler cette déclaration de perte au commissariat ?...

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Maître KIRIMOV
 
Peut on réviser ma rente
Posée par Jasmine, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2909 vues

J'ai eu un accident du travail en novembre 1977 ( de voiture dont j'ai été victime)et obtenu une rente estimée à 4% aujourd'hui suites à ces séquelles consolidées, j'ai une très grave aggravation avec perte...

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Non respct du code déontologique
Posée par didier34, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2908 vues

J'ai subis un grave préjudice moral d'un avocat dont j' avais donné un dossier très important pour le tribunal administratif. je dénoncé un abus de pouvoir de la part de ma hiérarchie, ce dossier était susceptible...

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Erreur d’année sur la date de convocation
Posée par Raphy16, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2908 vues

J’ai eu une convocation judiciaire pour m’expliquer concernant des faits de sécurité pas respectés. j’ai reçu ma convocation pour paraître devant la police de l’environnement avec une erreur sur la date. ils m’ont convoqués le 16...

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Maître MICHEL
 
Retour en france
Posée par Nelly, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nelly - 2907 vues

J'aimerai être rassuré , savoir si le consulat peut refuser la demande de visa suite a l oqtf de mon époux qui se termine en octobre j ai lu que les noms sont inscrit dans le fichier siss , pouvez vous me expliquez...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Saisie mobilière
Posée par Rudy68, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2906 vues

Je fais actuellement l'objet d'une procédure de saisie immobilière ordonnée pour demain pour une dette pôle emploi de 3000€ (sans arrangement à l'amiable possible), vivant avec une amie qui est hébergée gratuitement...

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Urgent convocation gendarmerie
Posée par Jacques-henry, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2904 vues

Les gendarmes de ma commune sont passé chez moi ce matin pour que je vienne au poste à 14h00 pour signer une convocation. cette convocation c’est parce que j’ai perdu le permis il y a 2 mois pour 6 mois sauf que cette convocation...

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Évolution de carrière bloquée
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 2904 vues

Je vous expose ma situation professionnelle,je suis fonctionnaire territorial et mon évolution de carrière est bloquée pour des motifs qui pour moi sont injustifiés.des reproches sur mon comportement,des évènements survenus pendant...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
école privé fermé sans aucun avertissement
Posée par Serine, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LILIA - 2900 vues

Je suis étudiante dans une école de commerce qui a été perquisitionné pour fraude fiscale, tout les employés sont mis en garde a vue depuis plus d'une semaine (c'est juste des rumeurs aucune information n'est sûr) le...

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Maître COTTO
 
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