Une question en droit administratif ?

Bjr maître.ne.le.22.10.1954.alyon.puije.avoir.mareintegration.merci.bonne.annee...

Si l'universite dans laquelle je suis scolarisé ne repond pas a une saisine d 'un médiateur que se passe t il...

J’aurais besoin d’un avocat pour aller au tribunal administratif , en effet je suis connu au taj à l’age de 18 ans pour recel et defaut de permis . j’ai aujourd’hui 30 ans , j’ai été adjoint de sécurité pendant 4 ans , pendant mon...

Comment obtenir la nationalité...

Le maire a t-il le droit d'autoriser des employés communaux a utiliser du materiel communal et engins travaux public pour leur interets personnel...

Mon fils de 19 ans a réussi un concours de la fonction public catégorie c au ministère de la défense début juillet 2021. il a reçu son affectation début juillet pour rejoindre sa base militaire le 1er décembre 2021. le 12 septembre...

Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de...

Mon ex mari lors de la vente de notre maison en janvier 2017 il a perçu des nouveaux acquéreurs la somme entière pour payer la taxe foncière et à signé une attestation sur l'honneur, et maintenant il refuse de faire le...

Je fais quoi pour ouvrir une société de télémarketing en france sachant que je ne suis pas française, et je ne suis pas en france...

Un restaurant exploite commercialement et sans autorisation une terrasse privative et mitoyenne aux terrasses des riverains. ce restaurant diffuse tous les jours de la musique et accueille des clients qui crient, rient et parfois...

Je vens d'avoir une mise en demeure avant justice par pole emploi suite aun trop percu pour mon indemnisation a la suite d ' un arret de la cour d appel de paris de l 'annee 2015 le probleme c ' est que pole...

Le maire a signé, 7 mois après les travaux, le demande préalable de travaux.j'ai donc été prié de mes droits de contestation de ces travaux hors la loi: vue droite, zone interdite etc...il y a aussi d'autres problèmes...

Mon compagnon est déclaré chez ses parents, mais payait mon loyer chaque mois , après une dénonciation de ma propriétaire la caf m'a suspendu mes allocations, j'ai 4 enfants dont le dernier avec mon compagnon. lundi après...

Maître -j’ai fait une demande d’aide juridictionnelle le 19/02/2018 en vue d’engager un recours de demande d’un certificat de nationalité française par filiation paternelle -jai reçu un refus de demande d’aide juridictionnelle le...

J'ai acheté une voiture au mois de juillet le vendeur m'a donné procuration pour faire sa carte grise afin que je puisse faire la mienne cela dit il ne faisait que tarder pour sa carte grise et maintenant le vendeur a...

Je suis fille d'un ancien combattant algérien titulaire de la nationalité française sur l'état signalitique de ces documents, j'ai tout les papiers qu'il faut, mon défunt père est décédé à l'age de 88ans en...

J'ai au départ reçu des significations à payer, mais j'ai tout de suite appeler l'huissier et envoyer des mails pour trouver une solution surtout que je ne suis pas redevable de la dette demandée. je n'ai reçu...

Annulation du post car résolu...