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Avoir un compte bancaire a l étrangers Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3378 vues Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?... Compléter

Citation en audience pour saisie sur salaire dette déjà payée suite à une saisi Posée par Katou, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3377 vues J’ai eu une saisie d’attribution sur mon compte bancaire de 7000 euros que je n’ai pas contester d’un huissier dû à une ancienne société ou j’étais associé et là je reçois un courrier du même huissier pour une citation en audience... Participer

Droit d un créancier ( impôts)sur un redevable Posée par Carla, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 3376 vues Est il possible que les impôts saisisse un huissier pour saisi de meubles lorsqu un arrêt saisi sur salaire est établit pour une même d'être??... Participer

Mon école de commerce refuse de me délivrer mon diplôme Posée par luff1995, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par luff1995 - 3376 vues Je suis actuellement en école de commerce en m2 et l'école a décidé de ne pas me délivrer mon diplôme cette année. il se trouve que j'ai été confronté à diverses complications avec mon école ces deux dernières années: -... Participer

Article l.761-1 du code de justice administrative .... Posée par Maine75, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LEBEY - 3376 vues J’ai engagé un avocat pour un regroupement familiale en 2015 qui c’est terminé par un refus de la part de la préfecture, puis mon avocat a saisi le tribunal administratif qui a dÉcidÉ : article 1: la décision du préfet de police... Participer

Titre de séjour Posée par Sysy, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sysy - 3375 vues J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me... Compléter

Impôts du foyer mais séparés Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3375 vues Je suis toujours marié mais séparé depuis juillet 2019, bail à appui. est ce normal que je paie les impôts de mon ex femme qu'elle n a pas déclarés. pourtant nous n avons pas de compte en commun. ma... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Qu'elle son les consecance Posée par Maria84, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3374 vues J ai un mariage mes j'ai tout le temps des problème avec mon mari qui n'arrête pas de partir en voyage tout les 2 semaine j'ai rencontré quelqu'un que lui aussi est en démarche de divorce est je suis tombé... Répondre

Se marier en france Posée par cricri, il y a 1 an dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par cricri - 3373 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... Compléter

Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie Khatta - 3369 vues La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître Criniere

Utilisation de télérecours citoyen après constiution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ChocoFramboise - 3368 vues J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Radiation rsa Posée par Ninou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ninou - 3368 vues J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Copie du pv à la police Posée par Aoudah, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3365 vues J’ai besoin d’aide, mon mari a disparu depuis le mois de septembre 2020 je suis allée à la police j’ai tous raconté et j’ai répondu à toutes les questions après j’ai signé plusieurs documents mais ils m’ont... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Utiliser son 2éme prénom à l'école Posée par Sami6350, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3361 vues Je vais bientôt changer d’établissement et pour des raisons familiales je souhaiterai que mon 2éme prénom soit utilisé (sur les docs administratifs, liste d'appel, bulletin...). ai je le droit d'utiliser mon 2éme prénom... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Mon fils peut il prendre la nationalite serbe Posée par herter, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Marie depuis trois ans avec une serbe, vivant depuis 5ans en serbie peut il changer de nationalité... Répondre

Définition et prescription d'un commandement de payer Posée par guyeric57, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans par Maître salvador - 3356 vues Je suis en ass avec un revenu de 450 euro mois, peut on me saisir mes revenus et/ ou bien quel est sa prescription... Participer

Régularisation. Posée par Hal al, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3355 vues Je voudrais savoir si je me pacs avec ma concubine qu 'on a déjà un enfant qui est né ici en france et on attend les jours à venir encore un bébé à naître peut bénéficier une séjour vie privée et vie familiale sachant que j'ai une... Consulter la réponse de Maître BAUTES

Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jordan - 3355 vues étant le conjoint d'une ressortissante française par pacs, j'ai déposé auprès de la préfecture des deux sèvres une demande de titre séjour à travers un courrier que j'ai expédié le 06 septembre 2019 et j'ai reçu... Compléter

Droit homme en situation irrégulière Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elodie - 3354 vues Je suis en couple depuis 1 an et demie avec un homme en situation irrégulière (qui travaille et a un revenu déclaré avec tout les an un avis d'imposition à son nom). de mon côté je suis en procédure de divorce administrative... Consulter la réponse de Maître delcour

Attribution de mon logement Posée par HUGO, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3352 vues Pourquoi autant de temps pour m'attribuer mon logement alors que je suis en situation d'handicap ?... Compléter

Domaine de curatelle Posée par Jo69dm, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3351 vues Je suis actuellement sur curatelle renforcée, une experte pshycatrique , ma convoqué pour faire un bilan, c était elle qui me suivait pour une dépression, sans aucun résultat, j'ai décidé de prendre un pshycoterapeute, en lui... Répondre

Mon organisme de formation ne veut pas me laisser consulter ma copie d'examen Posée par cho, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 3350 vues Je vous contacte en ce jour pour un renseignement par rapport a une formation que j'ai passé le mois de mai 2016 dans un organisme agrée par l?état. il s'agissait d'une formation pour devenir chauffeur vtc... Participer

Litige avec la mairie - préemption terrain Posée par Isabelle N., il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3348 vues Je suis en conflit avec la mairesse de mon village avec qui les relations sont de plus en plus tendues. nous avons acheté un terrain en 2008 et avions à l'époque convenu avec la propriétaire que nous achèterions la parcelle... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Comment savoir si il y a un titre exécutoire Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Dagot - 3347 vues Jai reçu samedi un avis de mise en demeure pour un locapass de plus de 20 ans . on me dit que cela peut-être prescrit sauf si il y a un titre exécutoire. je souhaiterais savoir comment savoir si il y a... Compléter

Refus que le facteur me délivre du courrier que je fais venir chez moi Posée par Léna, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3347 vues J’aimerais savoir si la mairie a le droit de m’interdire que le facteur me délivre du courrier que je vais venir à mon domicile je vous remercie de votre réponse car cela est très important pour moi faisons partie d’une communauté... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème pour récupérer certificat de cession de véhicule occasion Posée par pascale, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3344 vues J'ai acquis le mois dernier un véhicule par l'intermédiaire d'un professionnel de la vente auto, la semaine dernière, à la préfecture l'on me dit qu'il me manque un certificat de cession relatif au... Répondre

Frais bancaires et aah Posée par Krys, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krys - 3343 vues Sachant que l’aah est insaisissable, la banque a-t-elle le droit de prélever divers frais bancaires comme les agios, commissions d’intervention, lettre … etc. merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Restitution carte résidant algériens Posée par Kamel75, il y a 10 mois dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Kamel75 - 3343 vues Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... Compléter

Astreinte prononcé mais pour qui ? Posée par Baba1234, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3339 vues Suite a un recours au tribunal administratif pour un dalo, le 4 mai juge a ordonné au préfet de me reloger sous 15 jours ce qui n'a oas était fait j'ai donc demandé une astreinte. j'ai eu la reponse mais je ne sais... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Bonjour mon nom ai mal orthographié Posée par Olive, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 3339 vues Je m'appelle jean-olivier au tribunal il m'appelle jean les condamnations sont t il valide... Compléter

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