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Rendez-vous vous pour renouvellement de titre de séjour annulé Posée par Madame D, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3250 vues Mon compagnon avait pris rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour vie privé vie familiale (2ème renouvellement) arrivé en préfecture on lui dit qu’il n’est pas enregistré pour rendez-vous. la dame lui a dit qu’il... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour mon nom ai mal orthographié Posée par Olive, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 3248 vues Je m'appelle jean-olivier au tribunal il m'appelle jean les condamnations sont t il valide... Compléter

Titre de séjour Posée par Sysy, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sysy - 3247 vues J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me... Compléter

Suppressions des allocations familiales Posée par Lolita, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BATS - 3246 vues J ai un litige ,avec la msa ,qui m'a supprimé ,toutes mes allocations familiales, depuis la naissance de mon troisième enfant, mon apl,car elle considère que je vis en couple, alors que je vis seule depuis 2011 même les... Participer

Prise empreinte Posée par vans78, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3242 vues Mon papa a son rv pour la prise d’empreintes à la préfecture le 05/08 mais il sera à l’étranger comment puis-je décaler ce rv svp?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment savoir si il y a un titre exécutoire Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Dagot - 3242 vues Jai reçu samedi un avis de mise en demeure pour un locapass de plus de 20 ans . on me dit que cela peut-être prescrit sauf si il y a un titre exécutoire. je souhaiterais savoir comment savoir si il y a... Compléter

Mon mur est tombe sur un chemin communal Posée par ANGELE, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3241 vues Comme l indique mon titre le mur de mon jardin est tombe sur le chemin communal et la commune me demande la reparation du mur avant une procedure de peril est ce normal ?... Participer

Obtenir une information préoccupante Posée par Emma, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître RASOAVELOSON - 3240 vues Suite à un accident à mon domicile la petite que je garde en tant que famille d 'accueil m 'a été retirée par mon service .l 'information préoccupante a été reclassée accident au bout de 4 jours mais entre temps la... Participer

Retirer une procuration à orange Posée par mimi, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3239 vues Orange m'a envoyé un sms il y a 2 ans m'informant avoir procuration sur mon contrat mobile. je ne trouve rien à ce sujet sur mon espace client où je voulais retirer à orange cette procuration. dois-je m'inquiéter?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Pret de materiel communal Posée par fricka, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fricka - 3237 vues Le maire a t-il le droit d'autoriser des employés communaux a utiliser du materiel communal et engins travaux public pour leur interets personnel... Compléter

Régularisation. Posée par Hal al, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3236 vues Je voudrais savoir si je me pacs avec ma concubine qu 'on a déjà un enfant qui est né ici en france et on attend les jours à venir encore un bébé à naître peut bénéficier une séjour vie privée et vie familiale sachant que j'ai une... Consulter la réponse de Maître BAUTES

Connexion sur un compte en ligne de la caisse d'allocation familiale Posée par Delannoy, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mehdi delannoy - 3236 vues J'habite une résidence ou une gardienne distribue le courrier a l'ensemble de la résidence , cette gardienne ne ma jamais donner mon courrier de la caf dans lequel il y avais mes code pour me connecter en ligne ainsi que... Participer

Archives perdues: transformation des concessions perpétuelles en trentenaires Posée par Cherchons123, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nigivir - 3235 vues La mairie de la très petite commune x (800 h) "a perdu" les archives des concessions funéraires qui étaient toutes perpétuelles. les actes de concession nous sont réclamés car la mairie souhaite "faire de la place". les plus... Participer

Régularisation par travail et fait nouveau Posée par bayefal, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bayefal - 3235 vues Ma question est la suivante : suite à une réponse négative de la préfecture sur ma demande de régularisation par le travail et avec oqtf, je viens davoir l'acte de naissance de nantes de ma mère qui est née française et mon... Participer

Attribution de mon logement Posée par HUGO, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3234 vues Pourquoi autant de temps pour m'attribuer mon logement alors que je suis en situation d'handicap ?... Compléter

Honoraires avocat Posée par Margot, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margot - 3234 vues Quand on s'adresse à une scp d'avocats à quel ordre doit on faire les chèques. a l'ordre de l'avocat qui s'occupe du dossier ou à la scp (question valable pour un comptable ou autre)... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Loi dalo et handicap Posée par soledade66, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Bentchich - 3232 vues Je suis isabelle âgée de 46 ans , maman d'une fille de 14 ans , reconnu loi dalo depuis avril , je perçois l'allocation adulte handicapée , pour problème de membre inférieur ( carte prioritaire , carte pour stationnement... Participer

Communication dossier medical Posée par david, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par david - 3231 vues En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Consulter la réponse de Brière

Refus que le facteur me délivre du courrier que je fais venir chez moi Posée par Léna, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3231 vues J’aimerais savoir si la mairie a le droit de m’interdire que le facteur me délivre du courrier que je vais venir à mon domicile je vous remercie de votre réponse car cela est très important pour moi faisons partie d’une communauté... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Adaptation Posée par Iyed, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Iyed - 3231 vues Je suis un jeune tunisien de 24ans je suis sans papier j'ai trouvé une famille belge pour m'adapter Ça reste combien de temps pour régler mon situation (faire mes papiers) et merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon école de commerce refuse de me délivrer mon diplôme Posée par luff1995, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par luff1995 - 3230 vues Je suis actuellement en école de commerce en m2 et l'école a décidé de ne pas me délivrer mon diplôme cette année. il se trouve que j'ai été confronté à diverses complications avec mon école ces deux dernières années: -... Participer

Delai de recours dépassé Posée par Legrand, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3229 vues Maître, j'avais un délai de deux mois pour faire un recours, malheureusement le courrier est arrivé un jour après le délai imparti. Étant donné que cela fait plus d'un an. quelles sont les solutions envisageables ? je vous remercie... Consulter la réponse de BARRAULT

Je ne sait comment faire dans cette demarche merci Posée par demon06, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans par Maître HOUVER - 3229 vues Voici 19 ans que l hospital maison blanche service neurologique de reims me dit que j ai une sclérose en plaque et seulement cette année que je l ai pas . mais me dise que jai fait des avc pouvez vous m aider car je suis perdu et ne... Participer

Convention Posée par Djamel, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3227 vues Ayant signiér une convention avec un avocat a marseille pour engagé une procédure d,établissement cnf au prix de 720 euros pour la premiér requétte et s,il ya lieu de refus pour un procédure jeduciére au prix... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Fps - curiosités parisiennes Posée par Dominique Heureux, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Peter Bu - 3227 vues Maitre, voulez-vous vous exprimer sur ce que je considère comme curiosités des règles de stationnement à paris, notamment de son coût fantaisiste et du fps? voici la lettre de contestation que je pense envoyer à qui de droit:... Compléter

Demande de titre de sejour vpf Posée par Sodis0101, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3224 vues J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise... Compléter

Droit à l'aah Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3221 vues Je me permets de vous envoyer ce message pour des renseignements, je viens d'obtenir le récépissé de carte de séjour pour soins ,je voulais savoir si j'ai le droit de l'aah sachant que j'ai déjà bénéficiais de... Répondre

Astreinte prononcé mais pour qui ? Posée par Baba1234, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3220 vues Suite a un recours au tribunal administratif pour un dalo, le 4 mai juge a ordonné au préfet de me reloger sous 15 jours ce qui n'a oas était fait j'ai donc demandé une astreinte. j'ai eu la reponse mais je ne sais... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Je suis jugé pour fraude Posée par vane, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vane - 3219 vues Il y a 11 ans le père des mes enfants mourrais est j'ai touché une certaine somme en attendant le procès mais je percevais les allocation familiale j'ai du remboursé chose qui a été fait mais le conseil général a porté... Participer

Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire) Posée par tougris, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 3216 vues ... Compléter

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