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Domaine de curatelle
Posée par Jo69dm, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3332 vues

Je suis actuellement sur curatelle renforcée, une experte pshycatrique , ma convoqué pour faire un bilan, c était elle qui me suivait pour une dépression, sans aucun résultat, j'ai décidé de prendre un pshycoterapeute, en lui...

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Droit de l'éducation: recours envers la décision d'ajournement de mon université
Posée par Amélie, il y a 9 mois dans Administratif
15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 3331 vues

Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année...

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Demande de titre séjour
Posée par Jordan, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DIALLO - 3329 vues

Sachant que je suis en situation irrégulière et que je vis avec ma compagne depuis le 1septembre 2018 ,aussi dans mon dossier il y' a 1an de factures d'électricité, 1an de factures d'eau, le certificat de pacs, 7mois de...

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Lanceur d'alerte et remboursement des frais d'avocats
Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3328 vues

Je m'excuse par avance si ce n'est pas le bon forum, je ne sais pas vraiment dans quelle catégorie poser ma question j'ai été reconnu lanceur d'alerte dans mon activité professionnelle au sein d'un centre...

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Maître NAISSEH
 
Demande de titre de séjour étudiant classé sans suite
Posée par Nassira, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3324 vues

Merci de me répondre vite !!! je suis scolarisé depuis 2018 en france au lycée ! du coup je viens d'obtenir mon bac et bien inscrite à l'université, je suis rentré avec un visa c. sauf que ils ont mets mon dossier classé...

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Maître DIARRA
 
Expertise judiciaire
Posée par titi, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titi - 3324 vues

Suite à une panne de ma voiture en mars 2018 et depuis le véhicule est immobilisé, un expert judiciaire a été nommé en février 2019 afin de constaté les causes et dégâts , dernières expertises en date du 04 septembre 2020 ensuite...

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Maître Leuliet
 
Définition et prescription d'un commandement de payer
Posée par guyeric57, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître salvador - 3323 vues

Je suis en ass avec un revenu de 450 euro mois, peut on me saisir mes revenus et/ ou bien quel est sa prescription...

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Problème pour récupérer certificat de cession de véhicule occasion
Posée par pascale, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

J'ai acquis le mois dernier un véhicule par l'intermédiaire d'un professionnel de la vente auto, la semaine dernière, à la préfecture l'on me dit qu'il me manque un certificat de cession relatif au...

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Convocation gendarmerie sans motif
Posée par Juju, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 3320 vues

J'ai reçu aujourd'hui un appel de la gendarmerie me convoquant vendredi,en me disant d'être assisté de mon avocat, j'ai demandé le motif de la convocation et ils n'ont rien voulu me dire à quoi...

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Refus visa étudiant motif 5
Posée par Holman REYES, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Holman REYES - 3318 vues

Je me permets de vous faire quelques question en fin de trouver une solution à ma demande de visa étudiant, j’ai eu un refus de visa au motif 5 et c’est peut être parce que la personne qui m’héberge c’est un ami lequel son titre de...

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Maître DIARRA
 
Controle caf et compte bancaires
Posée par jojo, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jojo - 3318 vues

J'ai un controle caf et ils me demandent mes comptes j'avais oublier un compte epargne avec 30€ dessus je l'ai fermé il y a 6 mois qd je m'en suis apercu et la ils veulent tout les comptes depuis janvier, je...

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Maître BERGER
 
Évolution de carrière bloquée
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 3318 vues

Je vous expose ma situation professionnelle,je suis fonctionnaire territorial et mon évolution de carrière est bloquée pour des motifs qui pour moi sont injustifiés.des reproches sur mon comportement,des évènements survenus pendant...

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Maître DAHAN
 
Absence de réponse de la part de me la maire de ma commune
Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 3317 vues

A ce jour, au bout d un mois, je suis sans réponse de me la maire de ma commune lui demandant de s opposer à l installation d une antenne relais. cette absence de réponse vaut refus ou en matière d urbanisme, absence de réponse...

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Maître MEURDRA
 
Tapage nocturne et diurne/ inaction volontaire de la mairie romainville
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titine - 3312 vues

Un restaurant exploite commercialement et sans autorisation une terrasse privative et mitoyenne aux terrasses des riverains. ce restaurant diffuse tous les jours de la musique et accueille des clients qui crient, rient et parfois...

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Substitut vs substitut delege vs procureur de la republique.
Posée par le croix, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura - 3312 vues

Pouvez-vous svp me dire la différence entre : - subtitut. - substitut déléguer. - procureur de la république. ce sont tous des magistrats du parquet ? merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Usurpation leasing
Posée par Tatiana, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tatiana - 3311 vues

J'ai besoin d'aide car je ne sais plus quoi faire. Étant séparé depuis 2 ans, mon ancien compagnon avait souscrit à mon insu un leasing en me mettant cotitulaire du véhicule. je n'ai aucun papier car mon adresse...

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Laterrot
 
Copie du pv à la police
Posée par Aoudah, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 3311 vues

J’ai besoin d’aide, mon mari a disparu depuis le mois de septembre 2020 je suis allée à la police j’ai tous raconté et j’ai répondu à toutes les questions après j’ai signé plusieurs documents mais ils m’ont...

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Maître Nicolet
 
Adversaire qui ne répond pas
Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Vienne - 3310 vues

Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Remboursement trop perçu
Posée par Raphaël, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alice - 3309 vues

Après une procédure de 5ans au tribunal administratif contre ma collectivité territoriale pour faire reconnaître un accident de service, le jugement final est en faveur de ma collectivité. conséquence, je suis placée en congés...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Demande préalable liant le contentieux indemnitaire
Posée par Mr Solution, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution - 3309 vues

Suite à un litige avec l'asp concernant le chèque énergie campagne 2018, j'ai envoyé une réclamation à l'asp avec des justificatifs d'impôts pour qu'ils réévaluent mon droit à chèque énergie. en...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Recours refus congés bonifiés
Posée par Lol, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 3308 vues

J'ai pu bénéficier des congés bonifiés de 1993 à 2016. or, depuis 2019 j'obtiens tous les ans un refus pour manque d'intérêts moraux... alors que ma situation est identique et remplit plusieurs des critères...

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Rejet are de pôle emploie
Posée par Dofa, il y a 8 ans dans Administratif
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J’ai quitté un cdi en août 2017 pour un cdi, mon employeur a mis fin à ma période d’essaie en nov 2018. j’ai été salariée sans interruption de nov 2013 à nov 2018. pôle emploi refuse de m’attrivuer l’are. qu’en pensez vous. merci...

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Contestation changement de sens de circulation
Posée par Dryat Mécontent, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 3308 vues

Peut-on contester la décision par la mairie du changement de sens de circulation de la voie dans laquelle on réside ? si oui, comment ? merci par avance...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Remboursement frais scolarité
Posée par Mary, il y a 1 an dans Administratif
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Le collège privé refuse de me rembourser le frais de ré inscription car nous avons déménagé (a 15 km) sachant que les frais nous ont été réclamé au mois de mars 2024 pour la rentrée de septembre 2025. je les aie prévenu de son...

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Maître Tricaud
 
Oubli d envoyer la declaration de fin de travaux d un atelier
Posée par nono, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3305 vues

Aujourd hui on nous reclame la feuille declaration d achevement de travaux pour une demande de permis accorde en 2009 pour un atelier d une surface de 40m2 cette feuille nous ne la retrouvons pas que risque t on merci merci de vos...

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Délai de recours suite à décision rendue par un batonnier
Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3305 vues

J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît, sur la décision du bâtonnier il est écrit qu'un recours peut-être effectué dans le délai d'un mois à compter de la présente notification. qu'est-ce que cela...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Justificatif de domicile pour se marier
Posée par Nina, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nina - 3304 vues

Je voudrais savoir est-ce-qu'une attestation d'hébergement avec la pièce d'identité d'hébergeant et la facture d'électricité au nom de l'hébergeant sont suffisantes pour se marier à la marie? merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mon organisme de formation ne veut pas me laisser consulter ma copie d'examen
Posée par cho, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 3304 vues

Je vous contacte en ce jour pour un renseignement par rapport a une formation que j'ai passé le mois de mai 2016 dans un organisme agrée par l?état. il s'agissait d'une formation pour devenir chauffeur vtc...

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Changement de statut / droit à la naturalisation pour passeport talent salarié m
Posée par Ennouhn, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par F - 3302 vues

Je suis salarié étranger en france avec un titre de séjour " passeport talent salarié en mission ". je suis en contrat cdi français (salaire 38 k brut annuel) suite à une mutation définitive intragroupe en arrivant en france chez...

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Si on paye le huissier et que il veuille quand meme saisir que faire ?
Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3299 vues

Je viens vous demandez conseille je viens de recevoir ce matin une lettre de huissier nous demandabs de regler la somme entiere avant le 15 janviers .sauf que lon payer avant au tresor public on til droit de nous saisir meme si on...

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