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Divorce Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2969 vues Maître mon divorce a du être prononcée le 16/11/2017 esque ses normal que je n et toujours rien reçu part mon avocat ni part l'huissier combien de temps peux prendre pour recevoir mes papiers merci... Répondre

Bonjour je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel Posée par hizansou, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2969 vues Je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel , on m'a dit jallais recevoir mon acte de naissance transcrit a mon adresse , jai eu le certificat de non appel depuis debut mars mais je... Participer

Notification de jugement Posée par julien, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tché - 2968 vues Je dois notifier une décision de justice par voie d'huissier. l'administration a été condamné aux dépens. qui dois payer les frais d'huissier ? je vous remercie pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème avocat Posée par Sdvda, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sdvda - 2967 vues Aucun avocat ne veut prendre le affaire qui date. de 93 voir même 89 et qui a eu des conséquences graves envers mon compagnon qui se est faits saisir son immeuble pour une affaire qui ne le concernait pas et problème aussi avec la... Participer

Capacité d'un premier adjoint de mairie qui est également président du conseil Posée par pierre23, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2967 vues Je souhaite savoir si une personne qui est élue comme président du conseil départemental et est également 1er adjoint au maire de ma commune est habilitée à signer un arrêté en cas d'absence du maire pour maladie ? cet arrêté... Compléter

Reconnue mon vrais pere Posée par MARIE HELENE, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2966 vues Pouvez vous me dire comment pour trouver le vrais pere naturelle car mavez ma mise aux monde elle mavez donner le nom de sont epoux marier et mon frere pere javez pas connue depuis ma naissance jusqua maintenant je porte le nom de... Répondre

Avus dopposition administrative Posée par Ahah, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 2965 vues Jai recu un avis d'opposition qui m'indique que je n'ai pas payer une somme. quelle somme ? rien n'est indiqué mise a part la date de l'infraction et que cest une amende forfaitaire majorée. deplus la... Participer

Dossier recours de mon mari visa conjoint ministère de l interieur Posée par Kamel, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fany - 2965 vues S pouviez vous répondre à ma question le dossier de visa conjoint de mon mari en cours intrution depuis févier 2017 au ministère de l'intérieur 6ème chambre notre avocat dit que se serait long pourrais vous me rassurer pour... Participer

Bulletins de paie erronés et non conformes Posée par ted20, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2964 vues Comment faire déclencher chez mon employeur un contrôle urssaf pour non conformité du bulletin de paie est ce l'urssaf qui dresse l'amende de 450 euros ?... Compléter

Effacement taj Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2962 vues En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais... Répondre

Virement carpa Posée par Gaby, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2961 vues Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Accord de remise totale de ma dette à la caf alors que j'ai payé Posée par chloe, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2961 vues J'ai reçu une dette de la caf au mois de juillet qui s'élève a 1321e. j'ai eu une personne de la caf au téléphone qui m'a expliqué le pourquoi du comment, elle m'a proposé de lancer une procédure de remise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non respect de la mise en place d'une servitude de passage Posée par Jeantet madame, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 2961 vues J'ai un litige avec ma commune suite à la signature d'un acte notarie qui porte sur une servitude de passage... Participer

Bonjour mon nom ai mal orthographié Posée par Olive, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2958 vues Je m'appelle jean-olivier au tribunal il m'appelle jean les condamnations sont t il valide... Compléter

Lanceur d'alerte et remboursement des frais d'avocats Posée par sandrine, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2957 vues Je m'excuse par avance si ce n'est pas le bon forum, je ne sais pas vraiment dans quelle catégorie poser ma question j'ai été reconnu lanceur d'alerte dans mon activité professionnelle au sein d'un centre... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Declaration de ressources Posée par bibine12, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2956 vues La caf ne réclame des justificatif pour 2016 pour mon mari sachant qu'il n'a pas travaille cette année il ne dise que ses impôts ne corresponde pas alors que ces eux qui se sont tromper le déclarant 1 ces moi et non lui... Répondre

Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire) Posée par tougris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2955 vues ... Compléter

Convocation Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 2955 vues Est-ce que lorsque l’on reçoit une convocation pour une audition il y a un article nous précisant si ce sera en “suspect libre” ou en “gardé à vue”? merci d’avance de votre aide ! cordialement... Compléter

Facture hopital Posée par Fab, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Warrior - 2954 vues J'ai reçu une mise en demeure de l'hôpital me demandant de payer la partie mutuelle de consultations de 2014 2015. je suis étonné que ma mutuelle n'ai pas payé. en me renseignement, j'ai appris que... Participer

Non paiement carpa Posée par julie 02, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2954 vues Suite a un accord de protocole a l'amiable, la partie adverse a réglé la somme convenue sur le compte carpa de mon avocat le 16 juillet. depuis ce jour ,mon avocat m'assure avoir donné l'ordre de virement a la carpa... Consulter la réponse de Maître SALMON

Fps - curiosités parisiennes Posée par Dominique Heureux, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Peter Bu - 2950 vues Maitre, voulez-vous vous exprimer sur ce que je considère comme curiosités des règles de stationnement à paris, notamment de son coût fantaisiste et du fps? voici la lettre de contestation que je pense envoyer à qui de droit:... Compléter

Renouvellement cdd fonction publique territoriale Posée par Kar93, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 2948 vues Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale, et mon contrat se termine le 31 octobre 2022. selon mon contrat je devais être prévenue au plus tard 1 mois avant la fin de mon contrat pour un éventuel renouvellement... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Naturalisation Posée par Yande, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 2947 vues J'habite dans l'ariege et je vais faire ma demande de nationalité a la préfecture de la haute garonne donc je voudrais demande quel formulaire faudrait-il remplir en tant que conjoint de français merci merci de vos... Participer

Je veus voir ma fille de 16 ans Posée par Mario, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2947 vues Recement j'ai posé déjà une question sur votre site sans réponse de votre part un scandale... donc je suis séparé avec ma femme et ma fille ma femme à la garde de ma fille de 16 ans et j'ai pas de droit de visite..chacun... Participer

Impôts du foyer mais séparés Posée par Frédéric, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2947 vues Je suis toujours marié mais séparé depuis juillet 2019, bail à appui. est ce normal que je paie les impôts de mon ex femme qu'elle n a pas déclarés. pourtant nous n avons pas de compte en commun. ma... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Recours au tribunal administratif Posée par ZITOUNA, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 2946 vues J'ai eu un redressement fiscal que j'ai contesté. plusieurs courriers ont été échangés avec l'administration fiscale et j'ai même consulté le médiateur. j'ai finalement introduit une instance auprès du... Participer

Renouveler mon passeport belge périmé Posée par Espond34, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître GAST - 2944 vues ... Participer

Plainte contre mairie Posée par Rqg, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2944 vues Malgré un courrier en ar, la mairie laisse des épaves devant mon domicile. nous sommes à la reunion et ces épaves sont des nids à moustiques et à dengue. je souhaite savoir si je peux porter plainte contre la mairie car cela fait... Participer

Pajemploi me reclame le paiement des cotisations Posée par faby, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2940 vues Suite à la mutation de mon dossier de la msa vers la caf (qui a pris 4 mois), je suis enfin en règle avec avec ma demande de complément de mode de garde... or l'urssaf me réclame le paiement des cotisations et refuse de... Répondre

Eni gaz Posée par ange89, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2939 vues Voila je suis alleé chez un autre fournisseur de gaz eni et les premiers prelevement était de 90 € de gaz quelques mois aprés ils sont passeé à 129 € je suis seule et je n'utilise pas plus de gaz l'année suivante ils me... Participer