Une question en droit administratif ?

J'ai au départ reçu des significations à payer, mais j'ai tout de suite appeler l'huissier et envoyer des mails pour trouver une solution surtout que je ne suis pas redevable de la dette demandée. je n'ai reçu...

Je suis tunisienne et je réside en tunisie. je suis associé dans une sas française ( 20%) et j'ai eu dernièrement le titre de président . quel type de visa puis-je demander et comment préparer le dossier? merci d'avance...

Divorcè depuis 1978 mon ex me demande une attestation pour garder mon nom ,afin quelle puisse refaire sa carte d 'identité...

Pour compléter mon dossier de bourse pour mes études supérieurs, il m'est demandé ". -une attestation de l'office français de l'immigration et de l'intégration indiquant votre date d'entrée en...

Je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel , on m'a dit jallais recevoir mon acte de naissance transcrit a mon adresse , jai eu le certificat de non appel depuis debut mars mais je...

J'ai consulté un avocat pour une histoire lié au décès de mon père. cet avocat est parti dans un délire de vouloir poursuivre les hôpitaux, alors que sur le coup je ne cherchais qu'à avoir certaines réponses. elle a...

Parent isoler de 4 enfants quel serait le montant possible que je pourrais obtenir sachant que mon dalo favorable date de 2008 et n’est jamais eu de proposition de logement avec une demande de logement datant de 2002. merci...

Suite à mon divorce, mon ex femme a été condamné a me verser une pension alimentaire de 100 euros par enfant, nous en avons deux . ce jugement a été prononcé en 2017; mon ex épouse ne m'a jamais rien versé de plus qu'en...

J aimerait savoir si on peut faire retirer une mesure judiciaire sur le compte de mes enfants car j'ai l autorité parentale exclusive et pour moi même...

Je suis en coloration, est-ce que je dois prendre en compte les revenus du colocataire dans la demande d'aide juridique ? puisque dans la demande d'aide il est écrit : ^toutes personnes vivant sous le mÊme toit que vous ^ merci...

Une personne qui a acheté notre fond de commerce était sous le couvert d'une interdiction de gérer suite à une condamnation pénale (faux usage de faux, banqueroute, abus de bien à des fins personnelles, direction malgré une...

Je suis français, marié à une femme naturalisée espagnole, équatorienne de naissance. son fils de 28 ans habite en espagne sans papier. il est entièrement à ma charge car il ne travaille pas en espagne. quels sont les possibilités...

Monsieur, un maire et ça hiérarchie à le droit de m'imposer à rester chez moi durant la crise sanitaire dû au covid ? sachant que j'ai fourni un certificat médical qui stipule que je peux travailler comme n'importe...

Est-ce que lorsque l’on reçoit une convocation pour une audition il y a un article nous précisant si ce sera en “suspect libre” ou en “gardé à vue”? merci d’avance de votre aide ! cordialement...

Le maire, refuse l'ouverture à l'urbanisation de ma parcelle située en zone au0. il m'a refusé un permis de construire déposé recemment indiquant un ensemble d'éléments comme l'absence de...

Voila en 2014 jai vendu une voiture donc papier fait et donner a la sous prefecture ya qelque temp je recoit der proces verbaux jai ete voir la sous prefecture pour savoir si il avait le papier car de mon cote je l ai perdu et la...