Je tiens tout d'abord à vous remettre pour votre aide et bienveillance. je suis monsieur x. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant en m2 informatique en septembre 2015. après avoir réussi mon master, j'ai eu... |
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Arnaque neuilly contentieux Posée par Reinette, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reinette - 2876 vues Neuilly contententieux me réclame 1900€ plan payé en entier devenu caduc par le huissier qui me dit de payer 1900€ c’est la somme effacée par neuilly contentieux... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Remboursement trop perçu Posée par Raphaël, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alice - 2873 vues Après une procédure de 5ans au tribunal administratif contre ma collectivité territoriale pour faire reconnaître un accident de service, le jugement final est en faveur de ma collectivité. conséquence, je suis placée en congés... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Frais irrépétibles sans avocat Posée par Jacques Alibert, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jacques Alibert - 2873 vues Je suis en procès contre une administration. je n'ai eu ni les moyens ni le temps de prendre un avocat. j'ai tout fait moi-même : recours gracieux, recours hiérarchique, requête auprès du tribunal, mémoires en réplique... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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' je voudrais ceder un morceau de terrain sur un angle afin que la municipalité puisse installer une poche d'eau pour le rendre constructible car je suis dans l'eure et il faut une borne incendie à moins de 200m de la construction... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Peut-on contester la décision par la mairie du changement de sens de circulation de la voie dans laquelle on réside ? si oui, comment ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Jai reçu samedi un avis de mise en demeure pour un locapass de plus de 20 ans . on me dit que cela peut-être prescrit sauf si il y a un titre exécutoire. je souhaiterais savoir comment savoir si il y a... |
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Deva180770@gmail.com Posée par deva180770@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2868 vues Cnf4380/6193dossie2009refus nationalite francaise 344... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Si je travailles 610 heures pendant 87 jours le montant est valable pour rechargement des droits? combien des jours d'allocation?... |
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Voilà il y un an on a acheté une maison hors d'eau et hors d'air dans l'acte de vente le vendeur s'engage à payer la taxe d'aménagement 7500 euros ce qu'il a fait, mais nous avons eu un transfert de... |
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Honoraires avocat Posée par Margot, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 2866 vues Quand on s'adresse à une scp d'avocats à quel ordre doit on faire les chèques. a l'ordre de l'avocat qui s'occupe du dossier ou à la scp (question valable pour un comptable ou autre)... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis d'orgin etranger et ça fait plus de 11ans que je vis en france. jai fait un master et un doctorat en france. et j'ai travaillé pour 4ans. jais deposé un dossier de naturalisation depuis environ 27mois ( le jour de... |
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Usurpation leasing Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tatiana - 2857 vues J'ai besoin d'aide car je ne sais plus quoi faire. Étant séparé depuis 2 ans, mon ancien compagnon avait souscrit à mon insu un leasing en me mettant cotitulaire du véhicule. je n'ai aucun papier car mon adresse... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J'ai reçu aujourd'hui un appel de la gendarmerie me convoquant vendredi,en me disant d'être assisté de mon avocat, j'ai demandé le motif de la convocation et ils n'ont rien voulu me dire à quoi... |
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Je suis enseignant fonctionnaire français détaché en europe pour exercer dans un lycée français. le proviseur de mon établissement veut nous imposer de faire des visioconférence lors d'une période d'enseignement à... |
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Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... |
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Rsa Posée par Lalie, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par aaa - 2851 vues Je recois chaque trimestre ma declaration de ressouces rsa. je remplis les cases salaire lorsque je recois ma paie (je travaille rarement). il y a une case : argent placé (livrets d'épargne). suis-je obligé de remplir cette... |
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Je me permets d’écrire sur ce forum, dans l’espoir de trouver une réponse à ma question. je suis étudiante étrangère et mon titre de séjour a été expiré le 30 novembre 2023. j’ai entamé la procédure de renouvellement le 1er octobre... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Je suis convoqué devant le représentant du procureur pour une composition pénale. puis-je consulté le dossier ou en avoir une copie ?... |
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RÉfÉrÉ mesures utiles Posée par Irène, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Irène - 2842 vues Je voudrais utiliser le référé conservatoire pour demander au juge d'ordonner à la préfecture de m'octroyer un rendrez-vous en urgence en passant par la plateforme citoyens.telerecours.fr. je me rends compte qu'il... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis française mariée , depuis le 12/05/2018 mon époux c'est vu refusé sa carte de séjour , et a fait l'objet d'un oqtf avec interdiction de 12 mois malgré les démarches avec notre avocat pour une abrogation sans... |
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Le maire, refuse l'ouverture à l'urbanisation de ma parcelle située en zone au0. il m'a refusé un permis de construire déposé recemment indiquant un ensemble d'éléments comme l'absence de... |
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Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on... |
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Je recherche un avocat pour soutenir un dossier au tribunal administratif de paris relatif à une décision de non renouvellement de cdd dans sa 5ème année. non respect du délais de prévenance et lourde conséquence car pour être... |
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Je vous ai posé une question il y a quelques temps, vous ne m'avez pas répondu... |
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Administratif Posée par Futuravocat, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 2832 vues Je voudrais savoir selon vous pourquoi limite t'on la liberté contractuelle des personnes publiques ? cordialement... |
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Ma nièce qui était dans mes amis sur facebook est venue chez moi et avait mis son adresse e-mail sur mon journal sans que je le vois. plusieurs de mes documents ont été copier/coller par elle et ses parents. comment trouver la... |
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Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... |
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Effacement fichier taj Posée par Absolutely2018, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2831 vues Jai pose une main courante il y’a 3 jours contre mon mari sous la pression de mon père pour violence conjugale mais c’était la première fois il était sous tension et énervé enfin bref il a été placé en garde vue plus audition... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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