Une question en droit administratif ?

Que choisir naturalisation par décret ou par mariage si on a exercé une activité professionnelle reconnue valorisante par l état durant la pandémie du covid 19...

Comme l indique mon titre le mur de mon jardin est tombe sur le chemin communal et la commune me demande la reparation du mur avant une procedure de peril est ce normal ?...

Aujourd hui on nous reclame la feuille declaration d achevement de travaux pour une demande de permis accorde en 2009 pour un atelier d une surface de 40m2 cette feuille nous ne la retrouvons pas que risque t on merci merci de vos...

J’ai quitté un cdi en août 2017 pour un cdi, mon employeur a mis fin à ma période d’essaie en nov 2018. j’ai été salariée sans interruption de nov 2013 à nov 2018. pôle emploi refuse de m’attrivuer l’are. qu’en pensez vous. merci...

J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise...

J’ai besoin d’aide concernant ma nièce qui est en dépression et qui a failli faire une tentative de suicide elle va très mal elle possède une forêt avec une source et y vit à l’année. depuis peu elle a commencé à construire un grand...

Nous avons fait un rar en mairie le 31 juillet 2015 une réponse a été faite en retour par mail le 2 septembre 2015 le mail a t il une valeur comme un rar si nous devons le produire en justice ???? merci beaucoup de votre reponse...

Je viens vous demandez conseille je viens de recevoir ce matin une lettre de huissier nous demandabs de regler la somme entiere avant le 15 janviers .sauf que lon payer avant au tresor public on til droit de nous saisir meme si on...

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Maitre, voulez-vous vous exprimer sur ce que je considère comme curiosités des règles de stationnement à paris, notamment de son coût fantaisiste et du fps? voici la lettre de contestation que je pense envoyer à qui de droit:...

Que fait après avoir reçu avis favorable part le prefet ? svp je suis ivoirien...

Je dois faire un rapo à adresse au préfet pour indemnisation de non respect à la loi dalo. malgré mes recherche sur le net je n'ai pas pue trouvé un modèle type. auriez vous des exemple de rapo qui pourrais m'aidé...

Je suis un étudiant ayant validé cette année ma licence en droit. j'ai donc candidaté pour pouvoir intégrer un master 1 l'année prochaine. j'ai été retenu pour pouvoir passer un entretien de présélection qui...

Je suis tunisienne et je réside en tunisie. je suis associé dans une sas française ( 20%) et j'ai eu dernièrement le titre de président . quel type de visa puis-je demander et comment préparer le dossier? merci d'avance...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent - chercheur”, valable jusqu’au 30/11/2027. cependant, je ne poursuis pas la thèse initialement prévue, celle-ci n’ayant pas abouti, et la décision de ne...

Suite à un accident à mon domicile la petite que je garde en tant que famille d 'accueil m 'a été retirée par mon service .l 'information préoccupante a été reclassée accident au bout de 4 jours mais entre temps la...

Le maire, refuse l'ouverture à l'urbanisation de ma parcelle située en zone au0. il m'a refusé un permis de construire déposé recemment indiquant un ensemble d'éléments comme l'absence de...

Suite à un 1er jugement au tgi pour expulsion d'un locataire, en 2014, ce locataire est toujours chez moi et me doit de plus de 50000 euros de loyers impayÉs actuellement j'ai un préjudice importants/ moral anxiété, psychologique, itt...