Une question en droit administratif ?

étant détenteur d'un titre de séjour vie privée vie familiale je voudrais savoir si je peux acquérir la nationalité française...

Pouvez vous me conseiller un avocat pour un avocat spécialisé dans le droit du travail dans la fonction publique territoriale, si possible 1 très très bon je suis opposé à ma ville qui veut m'enlever de mon poste à cause de...

Je suis un tunisien de parents tunsien sesident en france qui ont carte sejour et je suis né en france mais vécu en tunisie de retour en france en 2013 et mariée en 2017 avec une tunisienne qui obtien une carte séjour de...

Je suis locataire, mon ballon d eau chaude ,est hs, le proprietaire injoignable, le samedi 29 juin plus d eau chaude ,j ai fais intervenir un plombier,pour me dire q le ballon d eau chaude était fichu, plus de 14 ans d âge, le...

Mon employeur (fonction publique d'état) m'a envoyer voir un expert psychiatre (sans lien avec un arrêt maladie). l'expert a demandé de faire des examens neuropsychologiques complémentaires et m'a donc déclaré...

Je voudrais savoir si un maire peut me placer en autorisation d'absence sans mon consentement et sans documents administratifs ? je vous remercie par avance. cordialement...

Est ce que quelqu'un a gagné ou tribunal avec motif 9 svp ??!merci...

Esque je les droit de la naturalisation cordialement...

Je suis actuellement la tutelle de ma maman qui est placée en ephad. je souhaite me dessaisir de mon rôle de tuteur et prendre un mandataire. comment dois je procéder ? je suis routier et cette charge administrative me pèse. merci...

J’ai fait un dépôt de dossier physique à la préfecture de cergy après une première démarche sur le site démarches simplifiées le 14 novembre 2024 ( salarié ). par la suite on m’a demandé de renvoyer des documents de la...

Maître après avoir l,indemnisation es que le relogement sera rapide car 3ans que je suis prioritaire dalo...

Je suis étudiante étrangère, c'est ma première année, j'ai fais une demande de titre de séjour mention étudiant, j'ai reçu la décision favorable. au 1er rdv (25 janvier) ou j'allais récupérer mon titre de...

Cela fais 8 mois que le père de ma fille à fais une demande de passeport et de cni à la mairie châtelet de rouen précisant de le père est français d origine martiniquais et moi gabonaise nous sommes en attente depuis 8mois ils ont...

Est-ce que l'affirmation suivante est vraie, le mandat d'un avocat peut être révoqué à tout moment par le client, sans avoir à donner de justification ?...

J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un...

Je vais me separer de mon campagnon et j ai la garde ais je le droit de demenager ou je veux en france ou dois je habiter a proximité du domicile du père de mon fils...

J'ai obtenu un certificat de capacité à mariage et j'ai vu une erreur sur mon nom de ma famille quel est mon recours svp ? est ce que cela pose problème ?...

Est ce que la date de début d'activité ainsi que le choix entre abattement forfaitaire et versement libératoire sont modifiables suite à la création d'une micro-entreprise sur l'inpi ? si oui, y a t'il un délai...

Chers maîtres, j'ai une amie qui à qui une association a confié un avocat pour la défendre. cet avocat apparemment avait des bons liens avec son ex compagnon (la partie adverse). au tribunal dit elle mr se permettait de parler...

Mon pere âgé de 82 ans est locataire d un terrain communal depuis plus de 40 ans. en 2011 la mairie lui a proposé d acheter le terrain et lui donnait 5 ans pour le faire. n etant pas au courant de tout cela car c est ma mere qui...