Compte bloquer Posée par Maria, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 7617 vues Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré... |
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Quittance loyer Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1702 vues Merci de vos réponse j ai une locataire depuis mai . elle m a réglé la totalité du loyer le premier mois. le deuxième loyer que partiellement car elle attendait des apl. son dossier vient d être étudié et elle a des droits à partir... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Changement d’adresse Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 1130 vues J’ai déposé un dossier a la préfecture demande d’admission exceptionnel, et entre temps j’ai changé d’adresse comment signaler a la préfecture ma nouvelle adresse... |
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Recous Posée par Zaam441@?/, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1362 vues Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Relèvement d'empreintes Posée par Chabine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chabine - 7208 vues Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce... |
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La nationalite francaise Posée par ghalem, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ghalem - 4103 vues Je suis ne en 1968 et j ai la carte indentite de la republique francais de mon pere qui ne en 1932 aussi j ai sa carte d imutriculation qui ils etre valide avant 1962 et je veux vérifier mes droits dans l'obtention de la... Consulter la réponse de
balli |
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Est ce que ce possible d’avoir les références de cartes d’identité et passeports que mon père entre 1970 à 1980 ou les coupes même bien sûr si ce possible mon père résidait à paris 14 rue la bois rouillon paris 19 j’ai ses actes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contrôle caf Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1978 vues Je fais fais l'objet d'un contrôle caf. ma situation, revenue au domicile de mon ami en date du 22/11/2021. situation compliquée avant cela souvent séparé mais jamais officiellement. la caf le demande des documents... |
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Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contrôle domicile caf Posée par Bouffa, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laya - 2531 vues Je vais avoir un contrôle caf à domicile c’est en voulant faire un changement de situation que je l’ai vu sur le site de la caf j’ai 2 enfants un de 23 ans et une de de 20 ans mon fils de 23 ans a quitté le domicile du jour au... |
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Effacement du taj Posée par lucas, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 3499 vues J'étais mis en cause y'a quelque mois pour une affaire qui s'est classé sans suite peu de temps après parce que c'étais une fausse accusation je vais faire une demande de titre de séjour conjoint de français... |
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Bigamie Posée par Karine australie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karine australie - 2789 vues Je suis francaise et je me suis mariee a londres il y plus plus de 15 ans avec un anglais. j'ai ensuite fait les demarches aupres du consulat francaise a londres pour transcrire mon mariage en france. l'acet de mariage a... |
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Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis ancien militaire récemment radié pour infirmité, j'ai reçu récemment mon titre de pension de retraite militaire et il me donne 350e en brut mais qui sera recalculé en net lors du versement, du coup, comment savoir... |
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Dossier j'ai juste reçu la lettre de rejet j'ai fait comment pour avoir mes dossiers... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Peut-on faire appel après un refus en référé ou cela monte directement au conseil d'etat ? je m'y perds un peu. cordialement... |
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Demande de c2s Posée par proscillia, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1602 vues J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Etat civil Posée par epsiman, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par epsilon - 2129 vues J'ai deux prénoms sur mon état cicil mais je souhaite en supprimé un(le 1er prénom pas le 2ème) comment dois je procéder ? y'a t il des frais ? et combien de temps cela peut il prendre ?... |
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Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée... |
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Titre de séjour Posée par Carline nb, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carline nb - 1567 vues Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?... |
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Attestation de prolongation Posée par Zak78, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Zak78 - 1175 vues Après de faire un renouvellement de titre de séjour, la semaine dernière j'ai reçu une attestation de prolongation, mais y a une truc que je comprends pas c'est écrit ( en attente validation ec) ça veut dire quoi ça et... |
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Ma banque refuse de répondre à la caf concernant le nombreux de mensualités dues pour le paiement de mon prêt résultat je perds l allocation logement en a telle le droit merci de votre réponse d merci de vos réponse... |
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Mon passport est expiré depuis quelques années , pour mon renouvellement de la carte de séjour de 10ans (pour la 4ème fois) on me demmande un passeport valid je suis de nationalité roumaine . mon permis de conduire français est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droits aux logements Posée par Cool69, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cool69 - 4161 vues Voilà, je voulais savoir,vue que je ne suis pas dans le bail de ma maman,je suis hadultes handicapés,ma maman et en maison de retraite,depuis 7 mois, le tout les loyers sont à jour,l eau, l électricité et le gaz, aussi car ma maman... |
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Conciliation Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niris - 1637 vues Je reviens sur une question concernant une conciliation qui a lieu à ma demande le 16 mai en présence d'un avocat pour être accompagnée. rien n'a été signé le conciliateur donnant un délai de réflexion d'un mois a... |
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A marseille il y a des arrêtés de péril imminents qui durent des années.... soit il n'y a pas de risque, et ils servent de "leviers" pour d'autres pocès...... (expropriation par exemple)....soit il y a un péril et tout... |
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