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Peut on porté pleinte pour vice cacher a l achat d une voiture ?
Posée par roxanne19, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître sammartano - 2551 vues

Suite a l achat de ma premiere voiture je me suis apercu que ma 106 ne marcher pas vraiment je l ai amener au garage et la on ma dit que la voiture etait dans un mauvait etat niveau mecznique alors que le ct que g vu a l achat de...

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Document pour naturalisation
Posée par Mécha, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2550 vues

Voilà je suis une femme de 55ans ayant vécu toute sa vie en france maman de deux grandes filles françaises et voulant devenir française. mariée deux fois et divorcée. le faite de ne pas avoir le jugement de mon deuxième divorce est...

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Curatelle renforcée
Posée par Raymond, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2549 vues

Je suis sous curatelle renforcée cause du décès de ma mère et d'une dépression et j'ai fait n'importe quoi au niveau financier. mais depuis 7 ans , je voudrais que cela change ! comment faire ?...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Retrait total ma prime renov'
Posée par Brindille79, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tutu - 2549 vues

J'ai commencé mes démarches que le site ma prime renov' en août mais je ne sais pas pourquoi j'ai finalisé mon dossier après avoir fait les travaux . j'ai mélangé les deux dossier ma prime renov' et la...

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la réponse de
Maître TAQUET
 
Harcèlement pôle emploi
Posée par Loula, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2548 vues

Ma conseillère pôle emploi a initié à mon encontre il y a un mois un contrôle. celui-ci a eu lieu il y a 15 jours avec un contrôleur de la direction régionale de pôle emploi. il s’est très bien passé et m’a été favorable. a l’issue...

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Accident de travail changer en maladie
Posée par dimbee, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2548 vues

Je suis employer (stagiaire)dans une ville le 31 mai 2016 j'ai eu un accident sur mon lieu de travail qui a été reconnue , en septembre 2017 mon dossier est passer en commission médical et a décider de ma passer en maladie...

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Recours gracieux pour un refus de cnf
Posée par Kinaya93, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALECK - 2547 vues

Mon père réunionnais a fait une demande de cnf pour moi en 2014. en 2019 il y a eu un refus ayant pour motif non légalisation de l'acte de naissance à notre ambassade en france (il l'etait au pays). faut savoir que je...

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Caf
Posée par catele35, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2545 vues

J'ai oublié de vous dire que je devais toucher ahh de août 2015 et la caf ma payé en rappel août 2015 à décembre 2016 et je ne leur ai pas fait de scandale vu qu'il ne payait lors d'avoir reçu mon dossier ahh et la...

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Cdi vs cdd pour etranger
Posée par wasswaas, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2543 vues

En tant que etudiant etranger, je suis en disposition de deux offres d’embauche a partir de octobre. l’une est en cdi et l’autre est en cdd de 6 mois renouvelables (l’offre de l’entreprise avec laquelle je fais mon alternance)...

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la réponse de
Maître BAKIR
 
Le certificat de nationalité française
Posée par Reda1972, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par REINEEDY - 2543 vues

Madame ,monsieur, je vous écris concernant mon père possède une carte identité française délivré le 08/08/1958 a paris je vous demande est ce que mon père peut avoir la nationalité française .veuillez agréer madame ,monsieur ,mes...

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Demande de naturalisatio par décret avant 5 ans de présence en france
Posée par Dalila, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par L'hocine - 2542 vues

J'ai déposé ma demande en ligne en février 2022. après entretien, la préfecture a validé et envoyé mon dossier au ministère de l'intérieur. le ministère me demande si j'ai validé un an ou deux anas d'études...

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Que veut dire "etat d'urgence" juridiquement ?
Posée par Calo, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2541 vues

...

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Retirer une procuration à orange
Posée par mimi, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2540 vues

Orange m'a envoyé un sms il y a 2 ans m'informant avoir procuration sur mon contrat mobile. je ne trouve rien à ce sujet sur mon espace client où je voulais retirer à orange cette procuration. dois-je m'inquiéter?...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Antenne relais-validité du recours gracieux contre la décision du maire
Posée par olivier, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2540 vues

Par arrêté du 26/01/2020 le maire de vincennes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux concernant la pose d'une antenne relais par free. l'affichage a été effectuée le 10/07/2020. par manque de...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Gain prud'hommes carpa aide juridictionnelle
Posée par Tichou, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2540 vues

J'ai une procédure prud'homme qui est sous la fin. j'ai recu mar email la copie du jugement qui dit que j ai gagné. a la base je bénéficie de l'aide juridique,je ne comprend pas pourquoi mon avocat me dit...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
La partie adverse à renoncer à appel du jugement qu'il a perdu devant la cour
Posée par bouya, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bouya - 2539 vues

J'ai gagné un jugement devant le tribunal de proximité avec excution provisoire, la partie adverse n'a pas payer et a fait appel devant la cour j'ai payer les frais de procédure maintenant il...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Vivre en france avec interruption
Posée par Tseu, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2539 vues

J'ai vécu en france pendant 5 ans et puis je suis déménagé en allemagne ou j'ai passé 11 mois. maintenant je suis de retour en france et je voudrais savoir si je peux déposer une demande de naturalisation...

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la réponse de
Maître KIRIMOV
 
Quel recours contre un maire qui administre sa commune en toute autocratie ?
Posée par aliamo, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aliamo - 2536 vues

Notre commune de moins de 100 habitants dans les po (66) voit sa maire gérer seule les affaires sans même organiser le moindre conseil municipal depuis 7 mois. elle fait prendre en charge des achats et travaux sur les fonds de la...

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Renouvelement de titre de séjour
Posée par Koceila, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BAUTES - 2536 vues

Je suis un etudiant a l'universsité paris 8, j'ai renouvelé mon titre de séjour le 15/01/2019 depuis cette date la jesqu'à aujourd'hui jai eu 4 rcpc a chaque fois que je demande des renseigniement sur mon titre...

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Changement état civil de mon fils
Posée par Laurent75, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent75 - 2536 vues

Papa d'un petit garçon de 3 ans, je souhaiterai corriger son nom de famille. sa maman et moi même nous sommes séparés durant la grossesse. cette dernière ne m'a prévenu ne la naissance de mon enfant que 4 jours après...

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Récépissé de demande de titre de séjour
Posée par Aboudiaby, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

Je suis aboubacar sidick. jeune ivoirien je suis en france depuis 2015 et pour des raisons personnelle j'ai du quitté la france pour mon pays la cote d'ivoire avec un récépissé de demande de titre de séjour. alors je...

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Délais de réponse d’une municipalité.
Posée par Jacquottte, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacquottte - 2534 vues

J’ai demandé à plusieurs municipalités de ma region,la possibilité d’utiliser des terrains communaux pour une activité sportive très occasionnelle. j’ai ètè convoquée afin d’expliquer ma demande, souvent en présence d’elus, de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Puis-je récupérer les informations de la personne qui à porté plainte contre moi
Posée par foufou, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2533 vues

Suite à une situation qui me semble injuste, j'aurai aimé récupérer les informations du plaignant (numéro de téléphone). ai-je la possibilité de le demander au commissariat ?...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Administratives
Posée par Breu7, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2532 vues

Par filiation paternelle je dois faire un recour après un refus acte de nationalité française cause je site l'absence de production du jugement supplétif ayant permis l'instruction de votre naissance à l état civil il...

Répondre
 
Y a t il prescription sur une cotisation de 2008 non payé
Posée par annie, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 2531 vues

Le 15 oct 2008 je suis auto entrepreneur et en 1 trimestre le rsi me réclame 646eur .or en janvier 2009 je change de statut ....en mai 2011 on me réclame tjrs ces 646eur que je n'ai pas payé .entre temps en mai 2014 je demande...

Participer
 
La créance de la sécurite sociale
Posée par Algoric, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2530 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en 2015 et depuis je suis consolidé.j'aurai voulu savoir si en tant que particulier je pouvais obtenir le résumé des sommes d'argent que la sécurité sociale avant...

Répondre
 
Mon grand-père ancien combatant prisonnier décédé quelles sont-ils nos droit
Posée par ahmed, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2530 vues

...

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Taxe d'habitation
Posée par pat, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2529 vues

Est on obligé de payé les taxes d'habitation de son ex compagne alors que je ne figure même pas sur le bail et que par dessus le marcher elle ma jeté en gardent tout mon mobilier je n'est même pas peu récupérer mes...

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Le nom de famille
Posée par seve, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 2528 vues

Je souhaiterais rajouter mon nom de famille après celui du papa de mes enfants. nous sommes séparés mais ça se passe bien et il est d accord .quelle démarche dois je effectuer ? merci d avance pour votre réponse .très cordialement...

Participer
 
Peut-il y avoir une nuisance lumineuse si la maison éclairée n'est pas habitée?
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 2528 vues

Le maire nous a mis en demeure de coupé notre éclairage extérieur car celui-ci éclairait trop, selon lui, la façade d'une maison derrière la notre (mais il n'y a que le haut de la façade qui est très légèrement éclairé...

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