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Machination judiciaire Posée par radinor, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2576 vues Expertise judiciaire destinée à démasquer une fausse affirmation de la commune. l'expert judiciaire valide la fausse affirmation de la commune sans se justifier. je démontre le contraire, avec ses chiffres, mais mes arguments... Répondre

Attestation de prolongation d’instruction première demande Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dial - 2575 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conflict administratif Posée par Christian, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2574 vues Ma question ne me renvoie pas au droit penal mais au droit administratif je m imagine. il s agit d une coordinatrice voulant a tout prix prendre des mesures in correctes contre moi, au fur et a mesures sans raisons valables. que... Participer

Peut on faire appel après le delai Posée par Marie974, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 2574 vues ... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Convocation Posée par Mickaël, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître JAKOB - 2573 vues J'ai une convocation à la gendarmerie qui m'a été donné il y a plus de 15 jours et je suis convoqué mardi j'ai appelé une première fois la personne qui m'a convoqué pour demander pourquoi elle n'a... Participer

Demande de fonf de prévoyance de l'aéronautique Posée par Bzh1970, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monsieur31 - 2572 vues Accidentés en service aérien lors d'un exercice sur glacier à 3300m avec le pghm. en tant que mécanicien de bord sur hélicoptère du secours en montagne de la gendarmerie. accident en janvier 2019. maladie consolidée en août... Participer

Manque de conseil du notaire Posée par Mailman, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2572 vues Suite à ma mise ne liquidation judiciaire nous avons décidé de mettre en vente notre résidence principale pour l achat d une autre maison moins chère. suite à la vente et au rachat de la nouvelle maison, le mandataire judiciaire... Répondre

Traitement dossier Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2572 vues J avais une demande de recours auprès de la mdph et je devait rencontrer le médecin conseil mais j ai déménagé entre temps donc la mdph ma dit de faire une demande de transfert pour quel soit traiter dans mon nouveaux département... Répondre

C'est la veu dire quoi, quand un dossier il es en état de communication d'un mém Posée par Bienvenue, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2571 vues ... Consulter la réponse de Maître Horeau

Fraude Posée par Eric, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2571 vues Mon epouse est moi etiont separer de corps et de bien j habiter chez mes parents mais pour raison x je suis parti il me fallait une adresse fiscale pour mon compte banquaire et les impots j ai donc mis l adresse de mon epouse je... Participer

Prime d' activité Posée par Fatou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2571 vues Svp, quelqu'un peut me renseigner sur la prime d'activite, es ce qu on la bénéficie automatique ment quand on travaille et à quel moment la caf la coupe?... Répondre

Suite à une mise en demeure que va til se passer ? Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2569 vues Mon dossier est au tribunal administratif, après un long silence de la caf et de la préfecture j'ai demandé une mise en demeure et aujourd'hui c'est le dernier délai, donc s'il nous avons... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours hierarchique et contentieux Posée par lelustucru, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lelustucru - 2569 vues Est-il possible de faire en parallèle un recours hiérarchique et un recours contentieux après avoir eu une réponse de refus suite à un recours gracieux auprès d'une mairie ? si oui ai-je l'obligation de prévenir... Participer

La suspension du rsa et le rappel Posée par Dior40, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2569 vues Mon rsa est resté suspendu alors que j'ai fourni tous les justificatifs qui m'ont été demandé et si ma suspension est levée est ce que j'aurai droit à un rappel des mois non perçus ????... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2569 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre

Premier demande a la prefecture Posée par floflo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2567 vues Mon amis français ce mari bientot avec un etranger il est rentrer sans visa en france il a pas d'enfants avec mon amis .apres le mariage est ce que en allent deposer une premier demande de titre de sejour on lui demandera... Répondre

Renseignement Posée par HICHAM, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2567 vues J'ai demander la nationalité francais en 2009 en 2010 j'ai reçu un refus de la nationalité au motif article 47 code civil en 2014 j'ai faite un jugement au tribunal instance de paris qui ma donne mon... Répondre

Changement de statut Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lolo - 2566 vues Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment... Compléter

Française mariée en mai 2014 à un ancien clandestin tunisien, Posée par AÏcha, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2564 vues Je vous écris car je perds confiance, je doute un peu de mon "mari". en effet, je l'ai rencontré via internet, alors que j'étais en train de divorcer d'un pervers manipulateur marocain, il s'était marié juste... Répondre

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2564 vues ... Consulter la réponse de Maître SALECK

Étudiant étranger Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2563 vues Je voudrais savoir comment dénoncer des étudiant étranger afin que leur carte de séjour ne soit plus renouveler,je n'aime pas faire cela,mais je subit d'important troubles et menaces de la part de ces personnes... Participer

Récupération de mon livret de famille Posée par lila, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2563 vues Merci de votre réponse juste une dernière question est ce que c'est possible qu'ils sont entrain de réglé le dossier du mariage pour après restituer mon livret de famille?... Participer

Execution d'une decision pecuniaire Posée par laura, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2563 vues Le juge a condamné l'administration à me verser une indemnité mais ne fixe pas le montant et me renvoie devant l'adm pour la liquidation de l'indemnité. 1/je ne sais pas si je dois faire appel pour que le juge fixe... Compléter

Puis-supprimer un de mes prénoms? Posée par GIGI, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2562 vues De nationalité française depuis plus de 50 ans, je suis née au mexique, toute ma vie on m'appelait nancy. je savais que j'avais été baptisé leticia nancy. je n'ai jamais utilisé le prénom leticia, personne dans ma... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Admission en licence suivi d'un refus Posée par FC99, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FC99 - 2560 vues Admis en licence pro avec un diplôme québéquois par plusieurs gestionnaires des inscriptions administratives ( jury e-candidat + gestionnaire pour l' international + le dernier service d'admission avec lettre signée de la... Consulter la réponse de Maître Horeau

La carsat me reclame un trop percu de retraite Posée par Noel, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2558 vues ... Compléter

A t il le droit ? Posée par Moic moi, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2556 vues Voilà je viens vers vous pour renseignements ,voilà mon propriétaire actuel ma fait signé un bail de un ans . mon frère c est porter garant pour la location et a donc signe les papiers pour . hors on viens de ce rendre compte avec... Participer

Contrôle d'identité Posée par Alex_11, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2556 vues J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour... Répondre

Changement d'adresse caf Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourimane - 2554 vues Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon... Compléter

Contrôle domicile caf Posée par Bouffa, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laya - 2551 vues Je vais avoir un contrôle caf à domicile c’est en voulant faire un changement de situation que je l’ai vu sur le site de la caf j’ai 2 enfants un de 23 ans et une de de 20 ans mon fils de 23 ans a quitté le domicile du jour au... Participer