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Refus de délivrance d’une autorisation préalable cnaps Posée par Aidez-moi svp, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 2965 vues J’ai été condamné en 2018 pour possession de stupéfiants. j’ai fait une première demande au cnaps en octobre 2023 pour obtenir une autorisation préalable (nécessaire pour suivre une formation, de ce que j’ai compris) qui a été... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Coût d,un avocat Posée par Allal, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Allal - 2964 vues Combien coûte un recours devant le tribunal administratif et la demande d,indemnisation pour le non non-respect d'un dalo... Compléter

Enlèvement de véhicule Posée par Val95, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2963 vues Mon véhicule était garé sur une place de parking public non payant, ni en zone bleue. cet emplacement n'était pas réservé aux personnes handicapées, ni aux secours, ni aux livraisons. mon contrôle technique n'était pas à... Compléter

Ma compagne espagnole viens me rejoindre vivre en france Posée par Alex, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2961 vues M'a compagne de nationalité espagnole et vivant en espagne viens me rejoindre en france quel sont les démarches à effectuer pour son installation. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dette de la caf Posée par About88, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2961 vues Je voulais savoir,si j'ai une grosse dette avec la caf,et que je quitte la france pour une longue durée, la caf peut il encore me réclamer cette dette, et si après combien temps peut it prescrire cette dette. merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol de document sur mon compte internet Posée par madoune, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans par Maître PAGEOT - 2960 vues Ma nièce qui était dans mes amis sur facebook est venue chez moi et avait mis son adresse e-mail sur mon journal sans que je le vois. plusieurs de mes documents ont été copier/coller par elle et ses parents. comment trouver la... Participer

Nom du grand père maternel Posée par Bee, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2960 vues En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nationalité Posée par Pacifique, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2958 vues Je suis tunisien sur le sol français depuis plus de 4 ans, est ce que c'est possible que je renonce ma nationalité tunisienne pour plusieurs raison personnelle, et demander la nationalité française. nb:cartes de séjours déjà... Participer

Commandement de payer sans avoir reçu la contravention Posée par martineg, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2958 vues Le 28 novembre ,je reçois un commandement de payer 386 euros sous 8 jours alors que je n'ai jamais reçu la contravention la police m'as arretté le 1 avril 2015,et n'ai jamais reçu de contravention je reconnais mes... Participer

Rejet du renouvellement de mon passeport français / impossible d’obtenir un cnf Posée par Dadddy, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2958 vues Je suis emmêle dans un méli-mélo-absurde j’ai fais une demande de renouvellement de passeport qui m’a été refusé car je dois prouver ma nationalité française mais je suis français depuis 60 ans et toujours obtenu ce droit je suis... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Formule de politesse avocat homme Posée par Mamie, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2957 vues Quelle est la formule de politesse la mieux adaptée quand j’écris à mon avocat (homme) par mail ou par courrier postal ? merci... Consulter la réponse de Maître DUBOIS

Petite précision Posée par Catyrev, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans par Maître TRAIAI - 2956 vues Je viens de mander un renseignement concernant mon employeur qui ne paie pas ses charges. j'ai eu une réponse. mais quelle attitude dois-je avoir vis à vis de lui? est ce que je dois continuer à assumer mon poste? d'autre... Participer

Mise en disponibilité faute de comité médical Posée par Didounette, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2955 vues Je travail dans la fonction publique je suis en fin de droit pour arrêt de maladie, mon médecin à demandé que je sois mis en mi-temps thérapeutique, j'ai été reçue par le spécialiste qui est d'accord. le comité médical... Consulter la réponse de Maître Horeau

Enlever une curatelle renforcée Posée par Delphine, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emeline - 2954 vues Comment enlever une curatelle renforcée lors du renouvellement ?... Participer

Respect du contradictoire expertise amiable Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 2953 vues Je suis en litige avec un artisan à qui j'ai confié des travaux. j'ai décidé de faire intervenir un expert privé afin d'avoir une preuve technique ... et des conseils pour résoudre les désordres. pour que le rapport... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Le temps d'instruction et retour voyage Posée par Mostafa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mostafa - 2953 vues J'ai eu un antécédent judiciaire du coup mon dossier est en cours, j'ai déposer mon dossier depuis janvier 2024, du coup j'ai un récépissé qui se termine le 22 juillet, et on me dit de patienter...je dois voyager le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Aps vs autorisation de travail Posée par ArmeJ, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josy - 2952 vues J’ai une demande d’aps en cours et dans une semaine l’entreprise va introduire une demande d’autorisation de travail. est ce que vous pensez que ça pourrait causer problème ?... Compléter

Passeport enfant périmé depuis mi-juin 2022, peut-on voyager en europe Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caroline - 2951 vues Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Délai de la décision d'un conseil de discipline Posée par Pasa, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2951 vues J'ai été poursuivie en conseil de discipline le 22 mars 2022. je devais connaitre la décision du rectorat 10 à 15 jours suivant cette date; à ce jour je n'ai aucune nouvelle. y a-t-il un délai obligatoire à respecter pour le... Compléter

Attestation de concordance Posée par Harlee, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Harlee - 2951 vues Je remarque que sur mon acte de naissance, il y a 1 tiret entre mes 2 noms de familles, car née à l'étranger et j'ai la nationalité française depuis plus de 10 ans et sur mon acte, il est inscrit mes 2 noms de famille :... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Suspension de aah et aide logement de caf Posée par lilia34, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2951 vues La caf a suspendu tout mon compte et ne ma pas versé aah et apl ce mois ci, alors que je suis a jour et je ne dois rien du tout à la caf et m a bloqué pour que je fasse un rdv a l agence et me bloque quand je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Maire qui ne fait pas son travail Posée par mariedepot, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mariedepot - 2950 vues Nous avons demandé depuis un an d'acquérir un terrain appartenant à la commune et qui sépare notre jardin. le maire était d'accord pour nous vendre contre 1€. ce terrain n'a jamais été entretenu : buses bouchées... Compléter

Retard de traitement de dossier demande de titre de séjour Posée par said, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2949 vues Svp, j'ai fait ma demande de titre de séjour en ligne le 30/12/2022 avec un passeport talent en préfecture de créteil, et il n'y a pas encore eu de réponse, est-ce normal ? combien de temps prendra une demande... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour Posée par Kamy, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2946 vues Je part en vacances le 3 juillet, normalement j'avais un rendez vous à la préfecture pour retirer mon titre de séjour, j'ai pasamené le passeport avec moi, ils m'ont refusé le retrait sachant que pour avoir un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis-je partir en suisse avec mon passport et ma première demande de récépissé Posée par ChenZen667, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ChenZen667 - 2946 vues Je suis de nationalité turque et j'habite en france depuis 12 ans, et j'aimerais savoir si je pouvais partir en suisse pour un très court séjour (moins de 2 semaines), avec mon passport turc valide et ma première demande... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Nationalité française Posée par Meral, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 2944 vues Les algériens qui ont immigré en france avant le 1er janvier 1963 ont-ils droit à la nationalité française?mon père née le 19juillet 1955 à feignies -france- .est ce que il a le droit de la nationalité française? merci de vos... Participer

Action rcp Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2941 vues Comment dois-je m'y prendre pour lancer une action rcp devant le tgi par rapport à un avocat ? car le premier président de la cour d'appel m'avait conseillé de le faire. dois-je être représenté ? ou puis-je saisir le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Aide juridictionnelle partielle Posée par Nicolas D, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas D - 2940 vues Peut-on demander l'aide juridictionnelle partielle quand on adroit à l'aide juridictionnel totale? ma question peut sembler étrange mais je suis dans la situation où mon avocat refuse l'aj totale car ne couvrant pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Loi 3ds nouvelle adresse Posée par Romain28, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2940 vues La maire de commune a décidé de changer le nom des rues . or, je réside dans une impasse dans une résidence neuve et ma nouvelle adresse sera affiliée à une rue d’une ancienne résidence. de ce fait , l’impasse qui concerne 4... Consulter la réponse de Maître CINTAS

Prime de fin de cdd Posée par Melissa86, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 2939 vues Je viens de terminer mon contrat de travail a duree déterminé saisonnier de 7 mois dans un parc animalier. je viens de recevoir mon dernier salaire, sans prime de fin de contrat... alors que mes collegues avec le meme contrat sont... Participer

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