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Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2527 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter

Aide pour une absence de rende vous a pole emploie Posée par ypnous, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2526 vues J'ai un rende vous de pole emploie pour le 27 donc demains j'ai envoyer un document pour déclarer mon absence depuis le 25 mais il ne l'ont pas encore traiter comment je dois faire car je ne peut pas les appeler... Consulter la réponse de BELIGHA

Prime d' activité caf Posée par Fatou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2526 vues 1- à quel moment cette prime peut être couper ? 2- sous quelles conditions elle peut être couper ?... Répondre

Titre de sejour vpf pacsés moin d un an Posée par Benarami, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benarami - 2525 vues Je suis arrivé en france ya 3 mois grace à un visa etudiant d un an valable jusqu'à 17 septembre 2021 je compte actuellement faire un pacs avec ma copine franco tunisienne qui elle aussi est venu en france y a 3 mois , on vit ensemble donc... Compléter

Refere mesures utiles - demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de Posée par Christophe, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2525 vues J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai... Consulter la réponse de Maître BA

Chiffrement demande indemnisation responsabilité civile Posée par Jean, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2524 vues Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire... Compléter

Paiement d'un lavage de linge en ehpad Posée par Eva, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Mon papa est décédé le 25 novembre 2017, il habitait dans un petit logement (foyer rural) indépendant d'un ehpad. ses papiers étaient pris en charge par une curatelle dont son contrat de location. une caution de 914€ a été... Répondre

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2523 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Je remplis pas le condition du article 21-17 Posée par Alex, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 2523 vues Je un répons défavorable a ma demande de naturalisation, car je pas 5 ans de residence en france avec titre de séjour mais je 4 ans e 7 mois, je dois faire comment?!! mon dossier était complet. merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contrôle situation caf Posée par Emily, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2523 vues Je viens de recevoir des documents à remplir par la caf par rapport à ma situation. je touche l'aah. en 2017 j'ai pris un logement avec mon ex compagnon avec qui je suis resté 10 mois. suite à notre séparation, je suis... Participer

Notification de contrainte pole emploi Posée par tice, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2521 vues Je viens de recevoir ce jour une notification de contrainte d'un huissier d ejustic, me demandant de payé 1921 €-de trop perçu en 2015-2016. il restait avec accord du pole emploi il y a 3 ans, de régler en plusieurs fois... Consulter la réponse de Maître JAUD

Mon nom de famille lourd à porter Posée par Sharontzk, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2521 vues Mon nom de famille est tzidikmann. depuis tout petit mon nom de famille fait beaucoup d'histoires car il est très difficile à prononcer et j'ai souvent eu le droit à des moqueries comme ziziman. de plus, je n'ai... Participer

Peut-on etre fiché au taj sans le savoir ? Posée par Jerem972, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jerem972 - 2521 vues Pour une enquête administrative dont je vais faire l'objet pour intégrer la police, je me demandais si on pouvait être fiché au taj sans le savoir. les faits sont dérisoires : des factures impayées pour lesquelles j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indemnités chômage réévaluées si suspension de la pansion d'invalidité Posée par SEnga, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2520 vues La règle en matière d'indemnisation chômage est de déduire le montant versé par la cpam en cas d'invalidité. si pendant plusieurs mois la cpam suspend la rente d'invalidité dans le cas par exemple d'un solde de... Répondre

Vol à l'étalage Posée par NINA, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2520 vues Il y a deux jours ma fille a volé dans une pharmacie du centre commecial et ils l'ont découvert en sortant. le responsable de sécurité l'a demandé de payer l'article volée (un montant était de 9.99 euro), il a fait... Consulter la réponse de Maître Fumey

Sft Posée par Emmi2b, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Mon ex conjoint a touché jusqu en décembre 2017 cette prime pour nos enfants je n étais pas au courant mais c est moi qui en est là garde depuis notre séparation en 2011. je ne sais pas quels documents ils fournit mais j en ai bien... Répondre

Controle caf Posée par Mam m, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2519 vues Je viens de recevoir un document m informant d un conteole caf. on me demande mes 3 derniers relevé de compte impôt sur 3 ans et carnet de santé de ma dernière je ne comprends pas... Compléter

Durée de sejour Posée par Elie, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2517 vues Je suis etudiant etranger en doctorat et au sein du programme on doit passer un an en australie est ce que cette periode sera comptée dans la durée de séjour pour mon dossier de naturalisation . merci... Participer

Dette de la caf Posée par About88, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2517 vues Je voulais savoir,si j'ai une grosse dette avec la caf,et que je quitte la france pour une longue durée, la caf peut il encore me réclamer cette dette, et si après combien temps peut it prescrire cette dette. merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec pôle emploi, motif trop perçu Posée par VanessaG, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2516 vues Fin 2018 je reçois une lettre de pôle emploi, qui me réclame un peu plus de 1000€ suite à un soit disant trop perçu de début d'année, qui n'est justifié par aucune explication... lettre à laquelle je répond en demandant... Compléter

Parent d'un enfant né est scolarisé en france Posée par Yassmine, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2516 vues Je suis une mère sans papiers je suis en france depuis 2016 et avec mon compagnon on a deux enfants de 4 dans on vie ensemble depuis 2017 lui il a la carte de 10ans est salarié ma question est ce que je peux demander une carte... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Recouvrement injustifié de pensions alimentaires Posée par Mous, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2516 vues Je voudrais savoir ci je peux porter plainte contre la caf. après 11 ans de divorce sans jamais aucun courrier de la caf au sujet de pensions alimentaires non payé et août 2016 je reçois un courrier de la caf pôle asf d'une... Répondre

Titre de sejour Posée par Gul, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par MARMIN - 2516 vues Je voulais savoir si mon fils a le droit de faire la dromande du titre de séjour il est en france depuis septembre 2007 il a été scolarisé depuis qu'il est arrivée depuis le primaire maintenant il suit ses cours en 3ème dima... Participer

Démission de la fonction publique hospitalière Posée par Mary, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2515 vues Je suis fonctionnaire titulaire de la fph depuis 20 ans, mon domicile est à 1h 30 de mon lieu de travail, et les allers/retours difficiles. (distance, mais aussi les horaires et la pénibilité). mes recherches d'emploi... Participer

Attestation d'employeur et certificat de travail Posée par Pleurotte, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pleurotte - 2514 vues Mr et mme , j'ai un rendez-vous en la préfecture debut juillet pour déposer ma demande de naturalisation. je travaille depuis novembre 2003 au sein de la même entreprise soit 17 ans et 7 mois. jadis de 1998 à octobre 2003, j'ai eu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Agirc arrco, saisir la cada Posée par Julien, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2514 vues J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Changement passeport talent entreprise innovante vers salarié hautement qualifié Posée par Badwi, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2513 vues Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", valable encore pour une durée de 3 ans (jusqu'a 12-2027). je travaille à paris, mais je souhaite... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Caf Posée par catele35, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2512 vues Juge décidé en novembre 2017 de me mettre catégorie 2 sans reprise de travail dans n'importe quelle entreprise la caf me demande trop perçu depuis avril 2016 il ne veulent pas entendre que je n'ai pas triché dans mes... Répondre

Décision t.a non exécutée Posée par Thalie57, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thalie57 - 2512 vues Le t.a de strasbourg a rendu une décision en ma faveur et condamné la partie adverse aux versements de d.i. c'était le 31/10/2018 a ce jour, je n'ai rien perçu. mon avocat a été informé, me dit qu'il a déjà rédigé... Participer

Controle caf Posée par LL, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Voila je travail plus depuis novembre et plus de voiture non plus bref j ai fait une demande de rsa en janvier qui a ete accepter je suis heberger chez mes parents et separe de la mere de mes 2 enfants donc tout les documents on... Répondre