Une question en droit administratif ?

Quels sont les démarches et les coûts que je dois prévoir pour la création d'une sarl quels sont les coûts pour la gestion annuelle par rapport à une entreprise individuelle? bonne soirée...

Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en...

Mon dossier est au tribunal administratif, après un long silence de la caf et de la préfecture j'ai demandé une mise en demeure et aujourd'hui c'est le dernier délai, donc s'il nous avons...

J'aimerais savoir quand un étranger avais un kit de 1 an pour quitter le territoire français, et que cette personne est toujours en france et que son kit et terminée, et que cette personne veux se marier. peut il le faire (se...

Je souhaite savoir s'il est preferable de demander un effacement de dette ou de faire un recours gracieux, du fait d'un trop percu pole emploi par delation de mon ex mari. je reside desormais a l'etranger et je ne...

Je m'appelle anouchka voila ma situation je suis pacsée avec un francais depuis 2avril 2019 ma question c: est ce que c est possible demande la carte de sejours en sachant que on vis chez quelqu'un d'autre moi et mon compagnon en...

J'eus affaire à de pratiquer douteuse des avocats je comprends pas comment les honoraires des avocats ne sont pas plafonnés pour protéger la publique, les personnes âge ou des personnes vulnérables? j'eu affaire a des...

Je voudrais avoir un renseignement à propos de aps non autorisée pour un jugement de cour d'appel administratif de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer la demande titre de séjour depuis le 31 janvier...

Je m'appelle mohamed himidati née le 20 aout 1998 à mamoudzou (mayotte),je suis mère d'un enfant français et je suis étudiante mais j'ai du faire 2 années blanches parce que j'ai pas de titre de séjour ni de...

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J'ai reçu une oqtf en 2023,mon avocate a contesté la décision auprès du ta depuis juin 2023.en consultation le suivi de mon mon dossier sur sagace. juradm,j'ai vu que le dossier est toujours en cours d'instruction et...

Je suis étudiant en santé et on m'ajourne pour une moyenne en tp inférieure à la moyenne car j'ai eu 2 absences justifiées mais aucun rattrapage n'a été organisé à mon égard comme précisé dans le règlement : " le...

Admettons que dans le couple l'un touche l'aspa et l'autre n'ayant pas l'age de retraite mais touche l'ass,est ce que l'on va toucher l'aspa pour personne seul ou pour couple ? merci de vos...

Mon père paix a son âme est né le 15 avril 1930 a 3 heures , acte de naissance dressé le 16 avril 1930 a neuf heures , il possède un autre acte de naissance , né le 16 avril 1930 a neuf heures , acte dressé le...

J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificats d'adressage que la mairie refuse de me délivrer .cette demande à la cada a été faite il y a 1 mois .comment dois je solliciter le tribunal...

Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ...