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Dette Posée par Nine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nine - 5879 vues Quelqu'un me doit 6000€ depuis plus d'1 an, pour l'achat d'une voiture de particulier a particulier. vu notre "lien de parenté", aucune reconnaissance de dette n'a été etablie ni chez le notaire, ni "entre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Honoraires avocat Posée par Sam, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5875 vues Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'avocat pour saisir le tribunal administratif ? et la durée de la procédure ?... Compléter |
Modifier mon prénom Posée par Pati, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pati - 5872 vues Pouriez vous me dire comment je pourrais changer juste une lettre de mon prénom ?quel sont les démarche à faire... Consulter la réponse deGutierrez |
Dossier administratif de l'agent Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 5870 vues La drh peut-elle détenir de données médicales concernant l'agent ? merci par avance cordiales salutations yb... Participer |
Décision de justice Posée par Liliana, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5864 vues Dans mon affaire le demandeur ayant été débouté pour ses demandes auprès de la chambre de la filiation (annulation du mariage ) peut il faire appel au jugement rendu ,quand il est mentionner "dit n'y avoir lieu à ordonner... Compléter |
Que faire ? Posée par Coralie, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coralie - 5863 vues Je vous écris dans le but d'une de savoir quoi faire. je vous explique, j'ai travaillé en tant que secrétaire pendant un an (cdd - emploi d'avenir avec la mission locale) mais arrivé à la fin du contrat et un bilan... Consulter la réponse deMaître PARTOUCHE |
Prescription amendes pour excés de vitesse Posée par fleur bleue, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filleul - 5860 vues Je voudrais savoir si il existe des prescriptions pour les amendes. je vous explique mon cas, en 2012 j'ai prêté mon véhicule à mon ex compagne pour quelle puisse aller au travail. je viens d'apprendre que mon véhicule... Participer |
Convention et méthode avocat Posée par christine, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 5859 vues J'aurais quatres questions : 1- la convention entre le client et son avocat est-elle obligatoire à cause de la loi réformée ? 2- la convention est obligatoire si ce n'est pas un cas d'urgence ou lorsque c'est un... Compléter |
Mon homme accuse d attouche Posée par lydie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5856 vues Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il... Compléter |
Deuxième renouvellement de titre de séjour étranger malade Posée par Carine, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carine - 5852 vues Je suis titulaire dune titre de sejour pluriannuelle pour soin,je dois le renouveler pour la deuxième fois,la dernière fois j'ai eu un avis favorable de ofii,je voulais savoir si les démarches pour renouveler seront pareil... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Litige impots Posée par Happy nails, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Happy nails - 5844 vues J'ai un gros litige avec les impots qui me réclament 195279 euros , impots sur je revenu 2007,2008,2009, prélèvements sociaux 2007,2008,2009, et impots sur le revenu 2011 et 2012. les impots ont déjà commences à saisir sur le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pour faire valoir un parrain à mes enfants Posée par Madonna, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Madonna - 5842 vues Pourais-je savoir quel démarche pour nominer un parrain à mes enfants merci... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Rescencement de la population Posée par catalina, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacky60 - 5836 vues Un agent est venu me déposer un document afin d établir le rescencement de mon village sur internet. que risque t on si on ne l effectue pas? est ce que les données envoyés à l insee sont ensuite envoyées à la mairie car je n ai... Participer |
Pension de réversion Posée par Marianne, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5832 vues Mon mari est militaire a la retraite et nous nous sommes marie depuis 18mois il a 82 ans aurais -je droit a la réversion après son décès merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mettre un pseudonyme officielle sur sa pièce d'identité Posée par antony, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5832 vues Demander à mettre un pseudonyme sur notre pièce d'identité, quel démarche suivre, quel tribunal, et à quel service je dois m'adresser. ?... Participer |
Refus du propriétaire à envoyer le formulaire des apl Posée par ID, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par gg - 5832 vues Je suis un étudiant de 24ans résidant dans le val d'oise. je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2019. en février 2020, j'ai effectué une demande d'apl auprès de la caf. j'ai donc transmis... Participer |
Menace de justice de mon garant d'appartement Posée par amandine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amandine - 5829 vues Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à... Consulter la réponse deGutierrez |
Dommage et intérêt Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 5818 vues Après deux jugement en ma faveur du tribunal administratif et de la cours d'appel j'aimerais savoir a quel moment peux t'on demander des réparation de dommage et intérêt quel est le moment ou nous pouvons commencer a... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Copie d'une décision du conseil d'etat Posée par Forestier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 5812 vues Copie : le conseil d'etat statuant au contentieux, vu la requête, enregistrée le 3 mai au secrétariat du contentieux du conseil d'etat,présentée par m forestier demeurant à 04200 s......; m forestier demande que le... Compléter |
Demande effacement du taj Posée par Yann60180, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 5809 vues Je suis agent de sécurité depuis 19ans....en 2016 j ai eut un simple rapel à la loi concernant un soucis avec mon ex concubine qui me fesait des violences conjugales... et ce jour là j ai sortie une bombe lacrymogène pour me sortir... Compléter |
Annulation location de vacances Posée par mumu, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mumu - 5809 vues J'ai fait une réservation de location de vacance et j'ai versé 100€ d'acompte que la personne a très vite encaissé.mais mon employeur a changé les dates de fermeture de la société donc j'ai du annuler ma... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai d'incessibilité Posée par Gwen, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5809 vues J'ai déménagé de la reunion vers la france, mon véhicule est arrivé avec mon déménagement. véhicule acheté neuf il a plus d'un an. et à l'arrivée on m'annonce un délai d'incessibilité de 12 mois à compter... Répondre |
Taxe d'habitation deux fois Posée par hatem06, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5802 vues J'ai divorcer et le jugement stipule que mon ex garde l'appartement locatif .j'ai louer un appartement tout seul. les impôt me fait payer la taxe d'habitation de deux appartements en sachant que mon ex paye la... Consulter la réponse deVINCENT |
Certificat de situation détaillé avec voiture gagée (créance) Posée par BD, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brybry - 5798 vues J'ai acheté à un particulier un véhicule d'occasion en 2013 et je souhaite à présent le vendre à mon tour. en éditant le certificat de situation détaillée, je me suis aperçu que le véhicule était gagé pour créance auprès... Compléter |
Comment se défendre en appel au conseil d état contentieux a paris. Posée par Eve-line, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eve-line - 5796 vues Mon oncle vient de recevoir la notification du jugement de son affaire.il n a pas le droit au rsa ni a la cmu depuis 2012.je vais essayer de faire cours.il travaillait par chèque emploi service il n avait pas de contrat il n avait... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Sens des conclusions Posée par Bakus93, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par MARMIN - 5795 vues Que veut dire les thèmes suivants sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle et annulation injonction réexamen frais irrepetibles 1000 euros... Participer |
Paiement des congés payés Posée par baboune, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5792 vues En ald depuis 2 ans pour dépression et de nouveaux en ald pour un cancer du sein j aimerais que mes congés payés acquis avant mon 1 er arrêt me soit payé. en ai je le droit? mon employeur refuse. cordialement... Répondre |
Prescription facture d'eau Posée par Carole22, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 5791 vues Je me bataille depuis plusieurs mois avec suez qui me réclame une consommation d'eau de 2014 à maintenant. je suis en effet entrée dans ma maison en 2014, j'ai envoyé mes coordonnées à suez à cette époque.suite au passage... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Reunion - 5791 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème de validation de note empêchant un passage en année supérieure Posée par Liche, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Liche - 5790 vues J'étais étudiant et un problème de validation de note de m'a pas permis de passer en année supérieure. j'ai fait une formation d'ingénieur en trois ans, mais j'ai redoublé ma deuxième année. donc ma... Compléter |
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