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Facturation abusive de ma societe d' hlm Posée par patrickfort, il y a 11 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 6419 vues Ma societe d'hlm vient de passer la main a une société privé pour la gestion de l'eau. sans nos accord il on changé les compteurs qui fonctionnels parfaitement bien et de surcroit nous on nous facturé la pose ...en on fil... Répondre

Mettre un pseudonyme officielle sur sa pièce d'identité Posée par antony, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 6419 vues Demander à mettre un pseudonyme sur notre pièce d'identité, quel démarche suivre, quel tribunal, et à quel service je dois m'adresser. ?... Participer

Telerecours citoyens et condamnation Posée par Reponse-droit, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lumiere - 6417 vues Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?... Compléter

Frais de signification par huissier. Posée par MANSIRIUS 16, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MANSIRIUS 16 - 6416 vues J'ai fait assigner un organisme devant le jex par un huissier. je lis sur différents sites que les frais sont d'environ 70 € et mon huissier me réclame 291 €. en sachant que c'est mon avocat qui a rédigé... Participer

Caf Posée par fatou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6415 vues Arrivée en france en 2015 pour m marier avec un émigré qui a la nationalité française des min arrivée de l afrique de l ouest mon mari demande des aides à la caf il obtient rsa couple et enfant (notre fille).moi je ne travaille pas... Participer

Délai recours : erreur la poste Posée par Borgen, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Borgen - 6415 vues Une administration m'a envoyé une décision avec un "délai de recours de 2 mois à compter de la réception de ce courrier". il m'a été adressé par recommandé avec ar le 25/03. il ne m'a pas été présenté par le facteur... Consulter la réponse de Maître AUGER

Modifier mon prénom Posée par Pati, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pati - 6414 vues Pouriez vous me dire comment je pourrais changer juste une lettre de mon prénom ?quel sont les démarche à faire... Consulter la réponse de Gutierrez

Huissier Posée par JP33260, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par JP33260 - 6412 vues Un huissier me demande de payer une somme de 6700 euros d une dette juge en 1989 à t il le droit... Compléter

Problème de salaire Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thomas - 6411 vues Je suis employé sur un site en temps que adjoint de sécurité coef 130 échelon 1 hors mon contract stipule que je doit être employé en temps que ssiap1. coef 140 echelon 2 cela dure depuis 1ans et demi . mon salaire n'est pas... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Élisa, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6407 vues Je voudrais savoir si on peux avoir deux aide juridictionnelle?... Compléter

Recouvrement et calcul dette caf Posée par epctravaux, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 6404 vues En effet, par le courrier en date du 18/11/2017, la caf du pas de calais , auquel je suis rattachée, n’a pas donné de réponse un mois après ma réclamation concernant : refus de versement d’ allocation , calcul de la dette... Participer

Que faire ? Posée par Coralie, il y a 11 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Coralie - 6402 vues Je vous écris dans le but d'une de savoir quoi faire. je vous explique, j'ai travaillé en tant que secrétaire pendant un an (cdd - emploi d'avenir avec la mission locale) mais arrivé à la fin du contrat et un bilan... Consulter la réponse de PARTOUCHE

Delai de signification Posée par Danoucka, il y a 11 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Danoucka - 6401 vues Un arret par defaut signifie 1 mois d'opposition et 2 mois pour le cassation arret rendu le 22 mai 2013 signifie le 26 nov 2013 est il nul et non avenu merci... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Litige impots Posée par Happy nails, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Happy nails - 6397 vues J'ai un gros litige avec les impots qui me réclament 195279 euros , impots sur je revenu 2007,2008,2009, prélèvements sociaux 2007,2008,2009, et impots sur le revenu 2011 et 2012. les impots ont déjà commences à saisir sur le... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Obtention de la double nationalité serbe Posée par Anabelle, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 6395 vues Mes grands parents sont serbo - croates, résident en serbie, ma mère est née en france mais voudrait obtenir la double nationalité qui sera possible car ses deux parents sont serbes. quand à moi, je suis née en france, est ce que... Compléter

Licenciement pour insuffisance professionnelle Posée par Lalitige, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lalitige - 6394 vues Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche... Compléter

Caf Posée par Mont45, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NOG10 - 6391 vues Cour d'appel a condamné définitif la caf pour recalculer l'année civil de référence (r.532-3 du code de la sécurité sociale) malgré la caf refuse de recalculer car obligatoire gestion trimestrielle, comment faire ? merci... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Aide juridictionnelle Posée par gwen.dec, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nounou - 6388 vues Je me permets de vous adresser ce message pour être éclairée sur un point. j'ai fais une procédure pour la garde de ma fille. mon avocat m'a fait réglé ses honoraires mais on a quand même fait une demande d'aide... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Mon homme accuse d attouche Posée par lydie, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 6383 vues Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il... Compléter

Ces actes horribles peuvent il retarder le payement par le fond de garantie Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 6379 vues Je dois recevoir de l'argent par le fond de garantie,j'ai été victime d'une aggression grave,je n'est toujours pas reçu mes dommages et internet après l'arrêt de la cour d'appel j'aimerai savoir... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Menace de justice de mon garant d'appartement Posée par amandine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amandine - 6369 vues Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à... Consulter la réponse de Gutierrez

Certificat de coutume - pacs Posée par Corentin chauvin, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amandineeeee - 6366 vues Avec ma copine nous allons nous pacser cette année en france. ma copine est colombienne. pour monter le dossier du pacs, la mairie lui demande une attestation de coutume or la colombie n'en délivre pas. devons nous avoir en... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Certificat de situation détaillé avec voiture gagée (créance) Posée par BD, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brybry - 6360 vues J'ai acheté à un particulier un véhicule d'occasion en 2013 et je souhaite à présent le vendre à mon tour. en éditant le certificat de situation détaillée, je me suis aperçu que le véhicule était gagé pour créance auprès... Compléter

Pv payé mais ils me reclament 375€ Posée par laurent, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6355 vues J ai eu un pv de 90 euros en mai,je l ai paye avec un timbre amende...posté dans la foulée. aujourd hui il me reclame 375 euros pour impayé. j avais gardé la souche du timbre. que dois je faire svp,merci... Participer

Pour faire valoir un parrain à mes enfants Posée par Madonna, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madonna - 6354 vues Pourais-je savoir quel démarche pour nominer un parrain à mes enfants merci... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Recours de nationalité français Posée par Fely93, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fely93 - 6353 vues Maître après deux (2) mois le ministère de la justice m’a pas encore répondu suite à mon recours de demande de certificat de nationalité française comment faire ???... Consulter la réponse de CLORIS

Nationalité Posée par larson, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 6347 vues J'ai fait une demande de nationalité française par filiation mais je ne savais pas que mon papa avant so. decés avait reçu une lettre lui distant que sa nationalité française etait une erreur de... Participer

Changement nom sur la carte grise Posée par Seb, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lali - 6346 vues Avec ma compagne nous allons mettre fin à notre pacs. je suis le seul titulaire sur les certificats d'immatriculation de nos 2 voitures.comment faire légalement pour retirer mon nom pour y mettre le sien comme seule titulaire... Participer

Contrat cour par correspondance Posée par Karine, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Karine - 6339 vues J'ai signé un contrat avec un organisme de cour par correspondance j'ai payé une partie mais par la suite j'ai été licencié et je n'es plus les moyens de payer. ils me disent que je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Abus de confiance et rupture d'un contrat Posée par Stellabay, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stellabay - 6339 vues L'année passée j'étais inscrite dans une école privée dite recommandé et qui proposer une formation de bts muc en alternance et en initiale de 2 jours de cours et comme complément un programme de blending learning pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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