Voici l'exposé du problème : la commune où je résidence est membre d'une communauté de communes. cette dernière a voté un pacte fiscal et financier en début d'année 2017, adopté à l'unanimité sauf une voix... |
| |
Maître le conseil régional me réclame 1700 euros,d'ailleurs ce mois ci il y a eux une opposition a ma banque.le conseil régional ma prélevé 52 € sur mon compte chèque,les faits remonte en 2004,sa fait 13 ans. les faits sont... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Pension alimentaire non percue Posée par stephanie59116, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephanie59116 - 6148 vues J ai un petit souci, c est que,mon ex ne,me verse plus,la,pension alimentaire depuis novembre? quelle demarche serait le,mieux.toute en sachant que,je voudrais le saisir sur son salaire. au lieu de,me,le donner en main propre... Consulter la réponse de
Maître MISERY |
| |
Litige avec son avocat Posée par Lissa 20, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lissa 20 - 6144 vues Je suis mécontente des agissements de mon avocate suite a mon affaire concernant les prud hommes , mon avocat ne s est pas présenté a mon audience , pire mon dossier a ete radié a sa demande sans m en informé ni me consulté. .elle... |
| |
Je suis un étudiant de 24ans résidant dans le val d'oise. je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2019. en février 2020, j'ai effectué une demande d'apl auprès de la caf. j'ai donc transmis... |
| |
Caf Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6137 vues Arrivée en france en 2015 pour m marier avec un émigré qui a la nationalité française des min arrivée de l afrique de l ouest mon mari demande des aides à la caf il obtient rsa couple et enfant (notre fille).moi je ne travaille pas... |
| |
Tribunal administratif Posée par Maera, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maera - 6136 vues Je compte envoyer une requête au tribunal administratif à cause d'un indu de prestation réclamé par la caf malgré les différents documents attestant sa non existence. elle ignore mes relances. je compte donc saisir le tribunal... Consulter la réponse de
CLORIS |
| |
Contrôle caf Posée par Pinocio, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lnani - 6132 vues Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport... |
| |
Etranger diplômé en france, j'y envisageais mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet dernier, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur... |
| |
Maître le 30 novembre 2016,j'ai gagné ma procédure en cour d'appel pour un licenciement sans cause réel et sérieuse. depuis 70 jours aucunes nouvelles de mon avocat,le chèque reste toujours consigné a son cabinet. il y a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je travaille dans la fonction publique État et suis à mi temps thérapeutique du lundi au jeudi de 7h à 12h. plus souvent que rarement je termine au delà de 13h voire 14h. j'ai deux questions : 1 - combien de jours de congés... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion - 6122 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Caf Posée par Mont45, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NOG10 - 6122 vues Cour d'appel a condamné définitif la caf pour recalculer l'année civil de référence (r.532-3 du code de la sécurité sociale) malgré la caf refuse de recalculer car obligatoire gestion trimestrielle, comment faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
J aie été reconnue par mon beau père suite au mariage, puis je héritée de mon père ?... |
| |
Je voulais savoir si je risque de la prison pour un vol aggravée casier judiciaire vierge... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
| |
En effet, par le courrier en date du 18/11/2017, la caf du pas de calais , auquel je suis rattachée, n’a pas donné de réponse un mois après ma réclamation concernant : refus de versement d’ allocation , calcul de la dette... |
| |
Es t il possible qu un parent ne vivant avec son enfant interdisse a une representation diplomatique de delivrer les pieces d identites a son enfant qui vie avec les grands parents maternelles d aller rejoindre sa mere qui vie en... |
| |
J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle depuis le 1er octobre et jusqu'à ce jour je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Retranscription d un divorce Posée par elmeziena, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6092 vues Je me suis mariée avec un ressortissant tunisien (qui a acquis la nationalité francaise par mariage) en 2000. en 2012 notre divorce a ete prononcé mais monsieur avait fait appel. fin 20133, la cour d appel a finalement rendu son... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Algérien je suis né en 1946 a alger, resident a alger. désirant acquérir la nationalité française. de père algérien ne en 1898... fonctionnaire a l'education nationale française depuis 1920 a 1962.. reconnu par le ministère de... |
| |
Aide juridictionnelle Posée par gwen.dec, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nounou - 6085 vues Je me permets de vous adresser ce message pour être éclairée sur un point. j'ai fais une procédure pour la garde de ma fille. mon avocat m'a fait réglé ses honoraires mais on a quand même fait une demande d'aide... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Huissier Posée par JP33260, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JP33260 - 6076 vues Un huissier me demande de payer une somme de 6700 euros d une dette juge en 1989 à t il le droit... |
| |
Aide juridictionnelle Posée par Élisa, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6075 vues Je voudrais savoir si on peux avoir deux aide juridictionnelle?... |
| |
Delai de signification Posée par Danoucka, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Danoucka - 6068 vues Un arret par defaut signifie 1 mois d'opposition et 2 mois pour le cassation arret rendu le 22 mai 2013 signifie le 26 nov 2013 est il nul et non avenu merci... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
| |
Litige impots Posée par Happy nails, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Happy nails - 6068 vues J'ai un gros litige avec les impots qui me réclament 195279 euros , impots sur je revenu 2007,2008,2009, prélèvements sociaux 2007,2008,2009, et impots sur le revenu 2011 et 2012. les impots ont déjà commences à saisir sur le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Dette Posée par Nine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nine - 6061 vues Quelqu'un me doit 6000€ depuis plus d'1 an, pour l'achat d'une voiture de particulier a particulier. vu notre "lien de parenté", aucune reconnaissance de dette n'a été etablie ni chez le notaire, ni "entre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Héritage couple non marié Posée par Ludivine, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludivine - 6058 vues Voilà je vis avec mon compagnon depuis plusieurs années. nous avons un enfant chacun de notre côté. nous en sommes ni marié ni pacsé. au cas où il arriverait quelque chose à l un ou à l autre, quels documents faire ? si je viens à... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Maître le bureau d'aide juridictionnelle ma été accordée l'aide juridictionnelle partielle,mon avocat a été payé part l'état 350 euros. il a eux 300 euros ht a la première consultation que j'ai réglé en date du... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Modifier mon prénom Posée par Pati, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pati - 6051 vues Pouriez vous me dire comment je pourrais changer juste une lettre de mon prénom ?quel sont les démarche à faire... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
L'année passée j'étais inscrite dans une école privée dite recommandé et qui proposer une formation de bts muc en alternance et en initiale de 2 jours de cours et comme complément un programme de blending learning pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
