Une question en droit administratif ?

Je me bataille depuis plusieurs mois avec suez qui me réclame une consommation d'eau de 2014 à maintenant. je suis en effet entrée dans ma maison en 2014, j'ai envoyé mes coordonnées à suez à cette époque.suite au passage...

J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci...

Je voulais savoir si je risque de la prison pour un vol aggravée casier judiciaire vierge...

Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma...

J'ai fait un recours auprès d'un tribunal administratif à l'encontre d"une administration publique, par le biais d'un avocat ! combien de temps dispose ce tribunal pour donner ses conclusions et dans le cas...

Ma question est la suivante après avoir gagné en première instance et que la partie adverse a fait appel et que la cours d'appel m'est donné raison donc a deux reprise consécutifs et en prenoncant une demande de me...

Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous...

Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt...

Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la...

Je suis titulaire dune titre de sejour pluriannuelle pour soin,je dois le renouveler pour la deuxième fois,la dernière fois j'ai eu un avis favorable de ofii,je voulais savoir si les démarches pour renouveler seront pareil...

J’ai formulé auprès de ma mairie une demande de changement d’école publique vers une autre école publique du secteur (notre adresse nous en donne accès à 3). j’ai demandé à changer d’école car mon fils commence à développer un...

Devant supporter le bruit des voisins du dessus je leur ai envoyé une lettre en rar leur expliquant tous les désagréments soirées enfan t s qui courent toute la soirée tirage de meubles enfin je suis à la soirée moi aussi le...

Des élus locaux, que je poursuis devant le tribunal administratif, ont fait de fausses déclarations pour me discréditer . avant d'aller devant le tribunal (pour pollution et coupure d'électricité alors que le délai de...

étant détenteur d'un titre de séjour vie privée vie familiale je voudrais savoir si je peux acquérir la nationalité française...

Ma sœur avec son mari ont donné 15000 euros pour prendre un restaurant en italie en association avec un autre couple italien il s avère que celui ci n a jamais fait ce qu il fallait pour que le restaurant fonctionne comme il se...

La caf ne m'a pas demander des relevés de compte il ce sont directement renseigner à la banque on t'il le droit car il savait les dépenses alimentaire que j'ai effectué deux à plusieurs mois en arrière est ce que la...

Je suis algerienne , ma grand mere ( coté paternelle ) elle est francaise de parents francais qui est née en algerie en 1904 le pere ( mon arriere grand pere) : né en france en 1858 la mere ( mon arr grn mere ) : elle est née en...

J ai un petit souci, c est que,mon ex ne,me verse plus,la,pension alimentaire depuis novembre? quelle demarche serait le,mieux.toute en sachant que,je voudrais le saisir sur son salaire. au lieu de,me,le donner en main propre...

Ma sœur est tuteur de notre pere. elle gère son compte en banque. elle a déjà profité de l'argent de notre pere pour s'acheter une maison. elle dit que c'est la part de son héritage sauf que notre pere est en maison...