J'ai fais une demande auprès de l'ofpra pour renonciation de mon statut réfugie. ils m'ont bien envoyé ma carte nationale et je voudrais faire une demande de titres séjour salarié mais je ne sais pas les démarches... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis enseignant à bastia, et le réctorat de corse ma réformer pour inaptitude à toutes fonctions, suite à la réunion du comité médical en décembre dernier, après un malaise au travail en juin 2019, qui a été suivi par une... Consulter la réponse de
BARRAULT |
| |
Jai recu récemment une decision de cours dappel, mais ils ont rejeter ma requete pck je navais pas pris davocat, qui étéait normalement obligatoire, je peux refaire la demande aupres de la cours dappel mais cette fois ci avec un... |
| |
Je voulai acheter un mobilhome a un particulier mais le directeur du camping prend une commission de 3000e en a il le droit... |
| |
Saisie Posée par MURIEL, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 5831 vues Mon frère a une saisie sur son salaire pour payer une dette a un tiers et la on vient de lui faire une saisie sur son compte bancaire de 1000e le pauvre a 3 enfants et sa femme ne travaille pas je croyais qu on devait lui laisser un... |
| |
Sens des conclusions Posée par Bakus93, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par MARMIN - 5830 vues Que veut dire les thèmes suivants sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle et annulation injonction réexamen frais irrepetibles 1000 euros... |
| |
Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche... |
| |
J'ai fait assigner un organisme devant le jex par un huissier. je lis sur différents sites que les frais sont d'environ 70 € et mon huissier me réclame 291 €. en sachant que c'est mon avocat qui a rédigé... |
| |
Le tribunal administratif Posée par migrateur, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par forestier - 5818 vues Suite à une affaire perdue au tribunal administratif existe - t-il un recours si l'on peut apporter la preuve que le tribunal a jugé a partir d' un rapport d'expert erronée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Arrhes non remboursé Posée par Thia44, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5816 vues Madame,monsieur, je me suis inscrit dans une école qui proposait de continuer mon master en alternance. l'inscription n'a été validée qu'après le paiement d'arrhes de 600€. cette école a mis à ma disposition des... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
En effet, le 10 novembre 2014 j’ai changé d’opérateur et souscrit un forfait carré (avec la portabilité le 22 novembre) avec un portable sony xperia z3 dans votre boutique en ligne sfr.fr. le téléphone que j’ai récupéré à l’espace... |
| |
Esque je suis fiché Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kami - 5814 vues Je suis un militaire qui voudriez se reconvertir dans la securite privé a l' age de 17 j ai etait comdamer pour vol avec degradation .j ai eu 5 moi de prisson avec sursis je consulter mon bulletin nunero 2 rien et incrit... |
| |
J'avais ma nièce en ami sur mon pc et sans que le voit elle avait ajouté son adresse mail sur mon compte facebook. elle a copier/coller plusieurs documents privés et mes messages secrets, que dois-je faire pour le prouver et... |
| |
Ma societe d'hlm vient de passer la main a une société privé pour la gestion de l'eau. sans nos accord il on changé les compteurs qui fonctionnels parfaitement bien et de surcroit nous on nous facturé la pose ...en on fil... |
| |
Droit de grève Posée par lo-2005, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5813 vues Mon employeur nous a imposé des fois de travail quelques samedi obligatoire , or pour nous pas nous payé en heures supplémentaire il a créer par un accords signe par certains syndicats un compteur modulation, si ta dire en travail... |
| |
Je me demnade c est je peux faire un recour a la contravention"apposition sur le véhicule de certificat d assurance non valide"la contravention est faite a coté de chez moi d un parking non payent c est une cité, evidemment je suis... |
| |
Que peut on faire quand régulièrement les pension ne sont pas versé les document sont demandé 4 fois en 2 mois et on a des frais bancaire. j'ai beaucoup de mal a avoir régulièrement mes pension et beaucoup de mal a comprendre... |
| |
Avec ma compagne nous allons mettre fin à notre pacs. je suis le seul titulaire sur les certificats d'immatriculation de nos 2 voitures.comment faire légalement pour retirer mon nom pour y mettre le sien comme seule titulaire... |
| |
Depuis 2015, nous tentons de trouver une solution, sans succès. je suis arrivée en france en 2011 avec ma fille par regroupement familiale. suite aux 3 renouvellements des cartes de séjour "vie privée et familiale", j'ai eu... |
| |
J'ai fait une première demande de cni et passeport et la préfecture de metz me demande la transcription de mon acte de naissance de nantes ce que j'ai pas encore fait , est il possible de faire une demande... |
| |
Mon notaire me demande 6500 euros pour désolidariser mon ex-conjointe, néant jamais habité dedans ni débourser quoi que ce soit, est-ce normal?... |
| |
Formation Posée par Gaga, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5806 vues Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Pour l'année 2015,j'ai déclarer 6000euros comme seul revenu le rsa. on me demande de payé la taxe d'habitation qui s'élève a 400 euros,alors que j'ai 480 euros. je suis dépressif et l'état veulent... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
| |
Je me suis séparer de mon ami en janvier . c était min ami l employeur de la nourrice de mon fils . or ce mois ci aucun rembourssement car on me dit qu il faut que je refasse les papier a mon nom . de une comment cela se passe t il... |
| |
Je suis allé deux fois en préfecture avec ma compagne qui desire s'installer avec moi en france. nous nous sommes pacsés récemment et les deux fois, les personnes qui nous reçoivent nous disent qu'ils faut un visa pour... |
| |
Paiement parking vinci Posée par Nell, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nell - 5796 vues Je paye actuellement un parking vinci car je prends le train. la gare ferme pour travaux du 15/07 au 29/08. vinci nous propose de nous garer dans d autres parkings vinci mais ceux qu ils proposent me rallonge de d habitude. ils me... Consulter la réponse de
SERMOT |
| |
Résiliation bail Posée par Kabylie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5795 vues Je suis intérimaire contrat de travail a la semaine j'ai déménager mon ancien bailleur après avoir envoyé une lettre recommandée pour résilier la je reçois un courrier que j'ai un préavis de 3 mois sachant déjà je paye... |
| |
Renseignement Posée par Tina, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5795 vues Ne dame a déposé plainte sur mon fils pour menace de mort il a été entendu par un brigadier qui lui a dit qu'il ne risquer rien car elle se contre disais dans sa déclaration.. bien sûr mon fils ne la pas menace... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Copropriété Posée par Dominique, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dominique - 5794 vues Le syndic de notre copropriété ne nous transmets pas les comptes individuels de charges. les derniers datent de 2012. il ne répond pas à nos lettres recommandées, que pouvons nous faire, étant un minimum de propriétaires dans un ensemble... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
