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Maison de retraite Posée par désarroi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5699 vues ... Compléter |
Arret d une langue otionnel au college Posée par christel1974, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5696 vues Je souhaite que ma fille en classe de 4e arrete la langue corse(option) mais le directeur refuse sous pretexte qu en classe de 6e j ai signer un papier attestant que les eleves devrons continuer la langue corse( qui je le repete est... Compléter |
Copropriété Posée par Dominique, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dominique - 5693 vues Le syndic de notre copropriété ne nous transmets pas les comptes individuels de charges. les derniers datent de 2012. il ne répond pas à nos lettres recommandées, que pouvons nous faire, étant un minimum de propriétaires dans un ensemble... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renseignement Posée par Tina, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5692 vues Ne dame a déposé plainte sur mon fils pour menace de mort il a été entendu par un brigadier qui lui a dit qu'il ne risquer rien car elle se contre disais dans sa déclaration.. bien sûr mon fils ne la pas menace... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
L'etat davancement de mon dossier de cnf Posée par roumilah, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5689 vues J ai l'honneur de venir par la presente de bien vouloir me informer comme bien ca coute le temp pour envoyer cette decision du cnf du consulat de france a alger pour la remaitre a l'interesse merci maitre merci de vos... Compléter |
Avocat en ligne virtuel Posée par gg56, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gwal - 5686 vues J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que... Consulter la réponse deMaître BOURGUET |
Frais de signification par huissier. Posée par MANSIRIUS 16, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MANSIRIUS 16 - 5683 vues J'ai fait assigner un organisme devant le jex par un huissier. je lis sur différents sites que les frais sont d'environ 70 € et mon huissier me réclame 291 €. en sachant que c'est mon avocat qui a rédigé... Participer |
Changement d 'avocat imposé en cours de procédure Posée par Odile, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Odile - 5679 vues Mon avocat à vendu son cabinet et sa clientèle sans que j 'en sois informée. je reçois 1 facture du nouvel avocat qui essaye de m 'obliger à payer 4 heures de 'préparation de plaidoirie' pour 1200eur alors que j... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
Aide juridictionnelle totale et retrait de l'avocat Posée par Pierrick, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierrick - 5677 vues Je suis bénéficiaire de l'aj totale, et je m'apprête à engager une procédure avec un avocat. celui-ci veut me faire signer une convention d'honoraires en cas de refus de l'aj (que j'ai déjà pour lui avoir... Consulter la réponse deMaître PERREY |
Référé suspension pour récupérer mon salaire Posée par jean, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean - 5667 vues Je suis enseignant à bastia, et le réctorat de corse ma réformer pour inaptitude à toutes fonctions, suite à la réunion du comité médical en décembre dernier, après un malaise au travail en juin 2019, qui a été suivi par une... Consulter la réponse deBARRAULT |
Plus de deux mois apres l'arret de la cour d'appel Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5666 vues Je viens encore à vous,mon avocat est en vacance. que puis je faire?plus de deux mois après l'arrêt de la cour d'appel,le fond de garantie ne m'a toujours pas payer, je ne sais pas si la façon dont l'arrêt à été... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Désacord pour un perçu allocation caf Posée par bébé 33, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5663 vues Sépare depuis 01 juillet 2011 mon ex conjoint est allé vivre dans le lot et garonne il y vivait avec ma fille de 14 ans ou elle allé faire ces études il a fait la demande pour les allocation logement le rsa a perçu allocation de... Participer |
Apposition sur le vehicule de certificat d assurance non valide Posée par digo, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5660 vues Je me demnade c est je peux faire un recour a la contravention"apposition sur le véhicule de certificat d assurance non valide"la contravention est faite a coté de chez moi d un parking non payent c est une cité, evidemment je suis... Répondre |
Convocation commissariats de police Posée par Pat, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5660 vues J'ai reçu une une convocation du commissariat proche de chez moi ( procès verbal de convocation)suite a enquêté diligentée je pense que c'est suite a une altercation téléphonique que j ai laissé sur le répondeur de... Répondre |
Changement nom sur la carte grise Posée par Seb, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lali - 5658 vues Avec ma compagne nous allons mettre fin à notre pacs. je suis le seul titulaire sur les certificats d'immatriculation de nos 2 voitures.comment faire légalement pour retirer mon nom pour y mettre le sien comme seule titulaire... Participer |
Nous sommes pacsés : combien de temps pourrais-je occuper la maison qu'il possède en cas de décès ? Posée par mamyno, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamyno - 5654 vues Je suis pacsé avec mon conjoint, nous avons respectivement 59 et 60 ans,il possède une maison, et je vis dans cette maison. si un malheur survenait ( décès) de celui ci combien de temps je pourrais occupé cette maison, en attendant de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Occupante ss droit ni titre ai je des droits Posée par dodos, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dodos - 5650 vues J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Certificat de controle tecnique Posée par moniquette, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5648 vues J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire peugeot mais je n'ai pas eu le resultat du contrôle technique .j'ai acheté la voiture et je l'ai prise le 28/05 2015 et sur le pare prise la... Consulter la réponse deMaître PAGEOT |
Complément libre choix de mode de garde Posée par Ninie, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5646 vues Je me suis séparer de mon ami en janvier . c était min ami l employeur de la nourrice de mon fils . or ce mois ci aucun rembourssement car on me dit qu il faut que je refasse les papier a mon nom . de une comment cela se passe t il... Répondre |
Changement de nom Posée par nina, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nina - 5644 vues Chers juristes, je voulais savoir comment on fait pour changer son prenom de ces documents officiels et combien cela coute t il ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Contentieux sécurité sociale Posée par patou, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 5642 vues La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette... Consulter la réponse deMaître Polin |
Archives service de recouvrement Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine - 5641 vues J’avais un dossier au contentieux dans un service de recouvrement et la personne que j’ai eu au téléphone fait comme si elle n’a plus mon dossier alors qu’un juriste du 3939 que j’ai eu au téléphone m’a dit que les services de... Compléter |
Prêt brasseur caution solidaire Posée par victoria, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5637 vues Gérante d un restaurant pdt un an j ai fait un prêt brasseur en caution solidaire avec mon associée.. a ce jour le brasseur nous réclame l argent.. je suis en banque dz france. en intérim. comment faire?... Compléter |
Esque je suis fiché Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kami - 5633 vues Je suis un militaire qui voudriez se reconvertir dans la securite privé a l' age de 17 j ai etait comdamer pour vol avec degradation .j ai eu 5 moi de prisson avec sursis je consulter mon bulletin nunero 2 rien et incrit... Compléter |
Ma nièce avolé (copier/coller) des dossiers et messages privés sur mon ordinateu Posée par madoune, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5631 vues J'avais ma nièce en ami sur mon pc et sans que le voit elle avait ajouté son adresse mail sur mon compte facebook. elle a copier/coller plusieurs documents privés et mes messages secrets, que dois-je faire pour le prouver et... Répondre |
Résiliation bail Posée par Kabylie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5630 vues Je suis intérimaire contrat de travail a la semaine j'ai déménager mon ancien bailleur après avoir envoyé une lettre recommandée pour résilier la je reçois un courrier que j'ai un préavis de 3 mois sachant déjà je paye... Répondre |
Demande de carte de séjour Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5629 vues Je suis allé deux fois en préfecture avec ma compagne qui desire s'installer avec moi en france. nous nous sommes pacsés récemment et les deux fois, les personnes qui nous reçoivent nous disent qu'ils faut un visa pour... Répondre |
Droit de grève Posée par lo-2005, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5627 vues Mon employeur nous a imposé des fois de travail quelques samedi obligatoire , or pour nous pas nous payé en heures supplémentaire il a créer par un accords signe par certains syndicats un compteur modulation, si ta dire en travail... Répondre |
La manque de portable dans le forfait carré Posée par hrsa, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5627 vues En effet, le 10 novembre 2014 j’ai changé d’opérateur et souscrit un forfait carré (avec la portabilité le 22 novembre) avec un portable sony xperia z3 dans votre boutique en ligne sfr.fr. le téléphone que j’ai récupéré à l’espace... Répondre |
Changement de statut refugie à salarié Posée par alpesmaritimes, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 5624 vues J'ai fais une demande auprès de l'ofpra pour renonciation de mon statut réfugie. ils m'ont bien envoyé ma carte nationale et je voudrais faire une demande de titres séjour salarié mais je ne sais pas les démarches... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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