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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Refus aah après recours administratif
Posée par Mamamia, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamamia - 6224 vues

Je suis actuellement sous traitement pour anxiété généralisée et phobie handicapante en effet j'ai une peur panique de conduire seul hors de ma commune ce qui me bloque pour trouver du travail a ce jour je travaille 1 h 30 sur...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Remboursement d indemnites de maternite
Posée par baudry, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6224 vues

En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la...

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Gutierrez
 
Problème avec monsieur le maire.
Posée par infocommunicateur, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par infocommunicateur - 6221 vues

Je suis conseiller municipal, et un jour que j'étais absant, j'ai dû donner un pouvoir à un collègue. sur l'une des délibérations, nous nous étions entendus auparavant, lui souhaitait voter contre et moi simplement...

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L'aide juridictionnelle partielle ma été accordée sans ma signature
Posée par matou, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 6220 vues

Maître le bureau d'aide juridictionnelle ma été accordée l'aide juridictionnelle partielle,mon avocat a été payé part l'état 350 euros. il a eux 300 euros ht a la première consultation que j'ai réglé en date du...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Changement de statut refugie à salarié
Posée par alpesmaritimes, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 6219 vues

J'ai fais une demande auprès de l'ofpra pour renonciation de mon statut réfugie. ils m'ont bien envoyé ma carte nationale et je voudrais faire une demande de titres séjour salarié mais je ne sais pas les démarches...

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Maître DIARRA
 
Je suis en autoentreprise %
Posée par Lou, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER - 6214 vues

Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3...

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Avocat en ligne virtuel
Posée par gg56, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gwal - 6214 vues

J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que...

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Maître BOURGUET
 
Pôle emploi contestation et procedure contentieuse
Posée par Sakapatate, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 6212 vues

Je fais appel à vous car j'ai besoin d'un conseil. rappel du contexte : je travaille principalement en interim avec des périodes emploi et chomage. au mois de novembre 2015, j'ai travaillé du 01/11 au 10/11, soit 7...

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Rescencement de la population
Posée par catalina, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacky60 - 6209 vues

Un agent est venu me déposer un document afin d établir le rescencement de mon village sur internet. que risque t on si on ne l effectue pas? est ce que les données envoyés à l insee sont ensuite envoyées à la mairie car je n ai...

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Paiement parking vinci
Posée par Nell, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nell - 6209 vues

Je paye actuellement un parking vinci car je prends le train. la gare ferme pour travaux du 15/07 au 29/08. vinci nous propose de nous garer dans d autres parkings vinci mais ceux qu ils proposent me rallonge de d habitude. ils me...

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SERMOT
 
Renseignement
Posée par Tina, il y a 10 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6208 vues

Ne dame a déposé plainte sur mon fils pour menace de mort il a été entendu par un brigadier qui lui a dit qu'il ne risquer rien car elle se contre disais dans sa déclaration.. bien sûr mon fils ne la pas menace...

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TANGALAKIS
 
Pôle emploi : délai de carence et indemnités pénalisante suite à mes grossesses
Posée par Mavokely, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 6204 vues

J'ai été licenciée en 2014 par mon entreprise dans le cadre d'un plan social. a ce moment là j'étais enceinte et suite à un accord avec mon entreprise j'ai reçu des indemnités transactionnelles en plus des...

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Maître MANCHES
 
Pension de réversion
Posée par Marianne, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6203 vues

Mon mari est militaire a la retraite et nous nous sommes marie depuis 18mois il a 82 ans aurais -je droit a la réversion après son décès merci...

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Maître DAHAN
 
Encombrement du rôle
Posée par Missou92, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Missou92 - 6203 vues

Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. le ta a répondu que suite à un encombrement du rôle, une date...

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Maître CHEVALIER
 
Rachat d'une parcelle de terrain devant ma maison
Posée par sev, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6203 vues

Je souhaiterais racheter une parcelle de terrain se situant devant ma maison .ce terrain est communal dois je faire appelle a un geometre ou puis je faire ma demande par simple lettre avec ar ? merci...

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Litige pole emploi
Posée par patricedu46, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 6202 vues

Voila jai un litige avec pole emploi qui ma versé de largent a tors, mais d'apres les document que j'ai en ma possession javais le droit a des indemnités, mais ils ont fait une erreur qu'ils reconnaissent ce qui a...

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Dublin
Posée par Dero, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6202 vues

Comment enlever la loi dublin ?...

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Formation
Posée par Gaga, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6202 vues

Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Apposition sur le vehicule de certificat d assurance non valide
Posée par digo, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 6199 vues

Je me demnade c est je peux faire un recour a la contravention"apposition sur le véhicule de certificat d assurance non valide"la contravention est faite a coté de chez moi d un parking non payent c est une cité, evidemment je suis...

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Envoi d un fax
Posée par julie, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julie - 6196 vues

Est ce que l envoi d un fax est considéré comme une preuve juridique au même titre qu une lettre recommandé? merci d avance...

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de Almeida Costa
 
Devorse plus papiers les droi étrangère
Posée par imane bouzemam, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par imane bouzemam - 6194 vues

Bon le voila je suis marier depuit 2013 je suis algérienne et j venu en frence 2014 avec une rogroupment familiale bon aprè j separè avec mon ex mars 2015 et je suis encainte de lui bon j une carte séjour de 1ans mais le problème...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Reponse ta
Posée par Goni, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 6193 vues

...

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Esque je au taj
Posée par Kami, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6189 vues

J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an...

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la réponse de
Ads59
 
Recours indemnitaire dalo contre la préfecture
Posée par Marco Kapone, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eymy2012 - 6186 vues

Je suis bénéficiaire de dalo depuis 21/03/2021. 9 mois après absence de relogement ni contacte de la préfecture, j'ai introduit un recours administratif devant le trb.adm. en avril 2021 j'ai eu une décision de justice qui...

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Droits d un directeur de camping
Posée par rouget, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par rouget - 6184 vues

Je voulai acheter un mobilhome a un particulier mais le directeur du camping prend une commission de 3000e en a il le droit...

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Depens
Posée par Elo, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elo - 6179 vues

A qui profite les dépens que gagne la partie gagnante en cours d'appel, quand l'avocat a déjà bénéficier de laide juridictionnelle totale?...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Annulation location de vacances
Posée par mumu, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mumu - 6176 vues

J'ai fait une réservation de location de vacance et j'ai versé 100€ d'acompte que la personne a très vite encaissé.mais mon employeur a changé les dates de fermeture de la société donc j'ai du annuler ma...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Esque je suis fiché
Posée par Kami, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kami - 6176 vues

Je suis un militaire qui voudriez se reconvertir dans la securite privé a l' age de 17 j ai etait comdamer pour vol avec degradation .j ai eu 5 moi de prisson avec sursis je consulter mon bulletin nunero 2 rien et incrit...

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Contentieux sécurité sociale
Posée par patou, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patou - 6170 vues

La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette...

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la réponse de
Polin
 
Caf et carte de résidant "toute profession en france".
Posée par JRM, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 6163 vues

Depuis 2015, nous tentons de trouver une solution, sans succès. je suis arrivée en france en 2011 avec ma fille par regroupement familiale. suite aux 3 renouvellements des cartes de séjour "vie privée et familiale", j'ai eu...

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