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Contrainte de la caf
Posée par stef, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par furland - 15149 vues

En 2012 j'avais recu un courrier de la caf pour un trop percu pour moi.j'ai donc ecris un courrier leur demandant plus de details ,la ils m'ont repondu avec une proposition d'echeancier et reconnaissance de...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment contester un refus d'aide au logement par la caf ?
Posée par verylyrique, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par verylyrique - 15011 vues

Bien qu'éligible à l accès à l aide au logement ,je me vois refuser par la fac ,cet accès au motif suivant "par décret nous considérons que vos revenus (autoentrepreneur désormais au chômage ,pendant 6 mois)ne vous permettent...

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la réponse de
lepage-roussel
 
Demande de rv par mail sans réponse par le maire de notre commune.
Posée par carmen, il y a 4 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par niris - 14983 vues

Un maire peut il ne pas répondre à une demande de rendez vous d'un de ses administré ? quel est le délai maximum pour avoir une réponse du maire suite à une demande de travaux pour clôturer, et dont certaines clôtures longent...

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Peut-on payer une pension alimentaire par avance ?
Posée par Free73, il y a 8 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 14930 vues

Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Avertissement avant radiation pôle emploi
Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans par R - 14699 vues

J'avais un rendez-vous avec pôle emploi le 31mai pour définir un projet d'emploi , ça s'appelle ( projet accompagnement active emploi ) suite à ma fin de formation, le rendez-vous était prévu à 10h30 , j'ai été...

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Lettre de motivation naturalisation
Posée par Las92, il y a 5 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Las92 - 14564 vues

Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de...

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la réponse de
Maître delcour
 
Dalo sans réponse
Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 7 jours par So - 14481 vues

Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Pieces d'identités française
Posée par kikader, il y a 7 ans dans Administratif
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kizo - 14399 vues

Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande...

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Qu'est ce qu'un acte attaqué à fournir au tribunal administratif
Posée par antyss44, il y a 6 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 14223 vues

J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Controle caf, relevés bancaires
Posée par christine, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rach62 - 14074 vues

Je vais subir un contrôle caf la semaine prochaine. sur le courrier est indiqué que je dois fournir mes relevés bancaires depuis 24 mois je peux fournir tous les autres justificatifs sauf ceux-ci. est ce grave ? suis je dans...

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Nationalité
Posée par njein, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14042 vues

Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est impératif d'avoir un cdi avant de déposer son dossier...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Comment fonctionne la demande d'indemnité volontaire de départ dans la fonction publique ?
Posée par Almeida, il y a 8 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chochana Chokroun - 13998 vues

J'ai fait une demande d'indemnité volontaire de départ auprès de mon employeur (hôpital public). ça fera un mois demain et je n'ai toujours pas reçu de réponse. j'aimerais savoir quoi faire si...

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la réponse de
Maître Rousseau
 
Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice
Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 13992 vues

Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de...

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Valeur jurdiique d'une attestation sur l'honneur
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 13927 vues

Je suis en instance de divorce. il n'y a pas de contrat de mariage. nous avons retapé une maison et mes parents ont payés une partie, malheureusement, nous ne retrouvons pas les factures à leur nom j'ai eu une attestation...

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Maître MINET
 
Durée de validité de l'aide juridictionnelle
Posée par fanfan, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanfan - 13845 vues

Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci...

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la réponse de
Maître berliner
 
Existe-t-il un recours contre les notaires trop lents ?
Posée par Alice, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alice - 13437 vues

Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle
Posée par jerome, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13362 vues

Je viens d assister a l audience de mon procès au tribunal administratif de poitiers contre le préfet de la charente maritine concernant le rachat de mon terrain situé en zone de solidarité depuis la tempête xynthia mais je n est...

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Maître Rousseau
 
Accusation de fraude par la caf
Posée par Nanook, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanook - 13258 vues

Mon compagnon a été accusé de fraude par les services de la caf pour ne m'avoir pas déclarée comme vivant avec lui. il n'a pas pu s'en défendre : le courrier était une affirmation avec déclaration au cnil, sans aucun...

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Maître Leuliet
 
Caf
Posée par Tugba, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 13227 vues

La caf ma radié car j'ai pas envoyé ma déclaration trimestrielle mais c'est faux j'ai fais ma démarche en ligne et j'ai la preuve que dois je faire ?...

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Comment obtenir une attestation de concordance
Posée par Francisco, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 13164 vues

Comment obtenir une exemplaire de l'attestation de concordance...

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la réponse de
Maître AMANOU
 
Indemnité de départ volontaire fonction publique hospitalière
Posée par Almeida, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 13122 vues

Je suis fonctionnaire hospitalier, j'aimerais demander une indemnité de départ volontaire mais la drh me demande de poser ma démission avant que mon cas soit étudié or j'ai appris par le syndicat que certains ont...

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la réponse de
Maître FOUCHET
 
Un an de fiche de paies
Posée par PUCE952010, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mikou - 13061 vues

Je voudrai savoir pourquoi la caf me réclame un an de fiche de paie depuis deux ans il ont couper mes allocation familiale j ai deux enfants aucune pension alimentaire de leur père donc sur le site de la caf je suis célibataire...

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Refus du bailleur de remplir l attestation pour les apl
Posée par Lady3106, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SFF67 - 12966 vues

J'ai fait une demande d'aide au logement au mois de juillet (aide à laquelle j'ai droit) mais entre temps j'ai reçu une proposition de logement et j'ai donc envoyé mon congé pour mon préavis. la caf me...

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Convocation au bureau d'ordre
Posée par Ankhesa59, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ankhesa - 12845 vues

J'ai reçu une convocation pour le bureau d'ordre de la gendarmerie mais je ne sais pas ce qu'est le bureau d'ordre ni pourquoi il me convoque. ils ne veulent pas rien me dire et m'ont donnés rendez vous le...

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Maître de Almeida Costa
 
Délai de réponse du tribunal administratif
Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 12807 vues

Je n'ai toujours pas de date de jugement pour une requête déposée il y a deux ans, le dossier est simple. j'ai répondu il y a plus de 6 mois au mémoire de mon ex-employeur, donc maintenant il devrait y avoir un jugement...

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Maître DAHAN
 
Contestation du montant d'une pension de reversion revue à la baisse
Posée par floriad, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12792 vues

Titulaire d'une pension de réversion versée par la cnav depuis janvier 2007,celle -ci a été révisée à la baisse en novembre 2015. pas d'accord avec la nouvelle liquidation,et après de nombreuses démarches...

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Maître GENIES
 
Abus de pouvoir d'un maire
Posée par Nico, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico - 12782 vues

Je possède un terrain de 10.617 m2 entièrement constructible en zone u, que le maire convoite, pour avoir ce terrain. depuis 12 ans, il m'a refusé 6 cu opérationnels et 2 permis de construire, par des faux et usage de faux. il...

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Maître DREYFUSS
 
Retenue sur prestations caf
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 12713 vues

J'ai un échelonnement de paiement pour un trop perçu à la caf aujourd'hui une erreur de dossier fait que je n'ai pas reçu mon apl mais que celle ci est finalement remise . sauf que la car décide de me la saisir en...

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Maître Moutoussamy
 
Délais de paiement après une décision prise en cour d’appel
Posée par La femme, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans - 12670 vues

Je suis passer en cour d’appel et j’ai perdu . combien de temps à la partie adverse pour me réclamer la somme? car j’ai appelée plusieurs fois l’huissier pour mettre en place un paiement mais il on refusé car la partie adverse...

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Maître CISSE
 
Erreur orthographe prénom
Posée par La/oetitia, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par La/oetitia - 12498 vues

Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié...

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