Demande de natinalite Posée par Larson, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou - 5288 vues J'ai fait une demande de nationalité,il ya 8mois,j'ai pas encore eu de réponse,est ce que mon dossier a été rejeter?vu que je ne réside pas en france,seulement je fait des vas et viens avec un visa long sejour et... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Pasport égaré Posée par davido, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par davido - 5288 vues ... Consulter la réponse de
SERMOT |
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Logement Posée par logement, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par reponce - 5285 vues Je suis locataire j habite o foyer 7m carre payer loiyer plus taxe d habitation je fais la demande logement social a la mairie 3ans novembre2014 rendez vous avec le maire apres rdv j ai recu une lettre comme qoi beaucaup des... |
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Je conteste les honoraires de l'avocat qui n'a pas correctement fait son travail. a qui dois je m'adresser?... |
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Déclaration au greffe Posée par nass, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nass - 5281 vues Je souhaite faire une déclaration au greffe. cependant j'aimerais connaître les coûts de recouvrements afin de les transmettre dans ma demande. pour que cette somme s'ajoute à la somme que me doit la personne que je... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je suis actuellement sous traitement pour anxiété généralisée et phobie handicapante en effet j'ai une peur panique de conduire seul hors de ma commune ce qui me bloque pour trouver du travail a ce jour je travaille 1 h 30 sur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pourriez-vous m’éclairer sur ma situation ? en effet, cela faisait 2 ans que je travaillais pour une collectivité territoriale en tant que contractuel : (2 cdd d'1 an). mon contrat prenait fin le 12 juin 2018. le 23/05/2018 :... |
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Jaimerai savoir où peut on et par quel moyen demander une copie de linscription en maternelle dun enfant ? au directeur de lecole (est il obligé de le fournir ?) a linspection academique ? par lettre simple ? par courrier... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Ma commune vient de voter son padd il y a 15 jours. le nouveau plu n'est pas voté et doit l'être après les deux mois de recours le futur plu spolie mes terrains constructibles de très longue date aux différents pos... |
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Ma maman née en algérie née en 1934 venue en france en 1958 a la nationalité algérienne et vit en france depuis 1958 a travaillé et perçoit une retraite peut-elle prétendre à la réintégration dans la nationalité française ? merci... Consulter la réponse de
Maître BARA CARRE |
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Je quitter mon lieu de travail en oubliant ma clé de maison,j'ai pris ma voiture au parking et je me suis rendu compte.je passe devant mon lieu de travail je me suis garé devant un passage bientôt juste en face de mon lieu de... Consulter la réponse de
Maître MAINGUY |
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Sanotion disciplinaire Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 5274 vues J ai 9 tenue mon permis pl en juillet 2014 ,effectué une formation fimo qui a fini le 06.02.15 .je suis éboueur dans la fonction publique territoriale et de temps en temps je suis chauffeurs sur les tournées. fin mai 2015 et avril... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mon fils a eu 18 ans et veux fermer un compte bancaire car il as une nouvelle banque combien de temps légal à l'ancienne banque pour faire le virement sur le nouveau compte bancaire le solde est créditeur... |
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Ma curatelle elle me donne que 50€ par semaine ses normal ?(je ne peux pas voir mes comptes bancaires pour voir les sommes sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Reprise d'un bail Posée par ab, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ab - 5272 vues Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Taxe habitatio Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 5272 vues Je suis veuve et en invalidité à 80%, avec un revenu fiscal de 7400 euros pour l'année 2014, je loue une chambre meublée à un retraité qui lui sert d'habitation prncipale, normalement j'étais exonérée de cette taxe... Consulter la réponse de
TZIKAS |
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Comment se défendre Posée par Mariemilie13, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mariemilie13 - 5272 vues Donc ayant vendu un véhicule de 300 000 kms avec un contrôle technique récent ok l acheteur me réclame le remboursement de ce dit véhicule en prétextant que c était un vice cache, alors qu il a essayé ce véhicule et que son ami... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Quels sont les recours possibles suite à une expertise médicale mandatée par l'administration dont une divulgation d'informations médicales couvertes par le secret médical ? yb... |
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Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait... |
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Etudiante en 2ème année à l'université, j'ai du travailler cette année pour financer mes études. j'ai aménagé mon emploi du temps du mieux possible, cependant j'ai du rater quelques ds à cause de mon travail. a... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Quel sont mes droits Posée par maryem, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maryem - 5272 vues Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Immigration Posée par Rimkha, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rimkha - 5272 vues Je suis tunisien ,je travail pendant 1 ans déclaré, et j'ai eu mon contrat cdi avec faux papier,et je réside pendant année 2000 mais les preuve que j'ai de 8 ans confirmer, c possible de demander les papiers, et je peux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande d informations Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 5271 vues J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me suis séparé de mon épouse le 18/02/2015, elle est restée dans la maison jusqu'au 30/06/2015 et c'est à moi que l'on a saisi le montant de la redevance de collecte des ordures ménagères. est-ce bien à moi de la... |
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Renouvellement aah Posée par mymy, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5271 vues Je vais avoir 59 ans en août j'ai reçu renouvellement aah accord pour seulement du 01/05/2016 au 31/07 2016 je suis reconnu handicapée depuis mai 2012 je voudrais savoir et comprendre pourquoi un renouvellement juste de 3... |
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Espagne Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5271 vues Vivre en espagne est ce valable pour une retraitée et y vivre mieux financierement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Recours scolaire Posée par justice, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5271 vues J etait etudiante en 3eme anne ecole infirmiere en belgique. je n ai pas eu mon annee et l ecole a refusé que je me reinscrive. quand j ai demandé par ecrit les raisons biensur elles etaient differentes donner oralement quelques... |
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J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Bénécifiant une allocation de chomage (157 jours) à partir du 12/04/17. j'ai retrouvé un travail le 18/04/17 que j'ai perdu ensuite le 07/05/17. pôle emploi me suspend le versement car j'ai renouvellé ma disponibilité... |
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Demande de relever d'appel Posée par amine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5271 vues Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?... |
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