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Concéssoin funéraire perpetuelle ayant droit pour reprise Posée par bergard, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Je souhaiterai avoir votre réponse pour la reprise d'une concession funéraire perpétuelle dont je suis un ayant droit pour en faire la sépulture pour ma famille et moi meme, a savoir que le maire de ma commune après 30 ans a... Répondre

Validation diplôme Posée par Malibuorange, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Je viens de passer un diplôme. or je suis passée devant un jury dont l'un des membres avait fait une intervention au sein du centre de formation. avait il le droit de faire partie du jury ou n aurait il pas du par principe... Répondre

Renouvellement aah Posée par mymy, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Je vais avoir 59 ans en août j'ai reçu renouvellement aah accord pour seulement du 01/05/2016 au 31/07 2016 je suis reconnu handicapée depuis mai 2012 je voudrais savoir et comprendre pourquoi un renouvellement juste de 3... Répondre

2907/2017 Posée par Diba, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues J ai fait une demande admission exceptionnel de sejour a la prefecture maintenant 7 mois passe pas de riponse encore svp ma question combien de temps à peu près ça dure cette demande merci... Répondre

29/07/2017 Posée par Diba, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Je suis rentré en france ça fait 5 ans je suis irrégulier je suis mariee 2 ans j ai un bébé 1 ans ma femme elle reguliere elle aussi uncdi ´est ce je peux abtenir ma carte sejour avec ce conditions merci... Répondre

Succession Posée par Mimie 16, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Voila j avais fait une demande auprès du tgi ya 15jours,pour faire une demande de refus de succession,il mon répondu qu'il manqué des papiers,que je n et pas fourni,parsque je leur et réécrire avec accusé de réception pour... Répondre

Ne pas se presenter aux epreuves de bac Posée par alexis, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Ne pas se présenter du tout aux épreuves du baccalauréat, pour ouvoir le repasser l'année prochaine, y'a un risque, cest à dire, on peut être éliminé ? (puisque j'ai fait les épreuves de premières) et je suis en... Répondre

Y'a-t-il une obligation de communiquer sur l'utilisation de fonds publics? Posée par zazounette, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues J'ai demandé à connaître le coût du ravalement et de la réfection de la toiture, compris dans une rénovation anru globale d'un bâtiment d'habitation possédé en grande partie par un office d'habitat public, et... Répondre

Refus changement d'avocat par le bureau aide juridictionnelle Posée par Thiamine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues J'ai déposé une demande de changement d'avocat auprès du bâtonnier. demande motivée. mais c'est le bureau d'aj qui m'a répondu refusant ma demande. est-ce légal et y a t il un recours possible? merci de vos... Répondre

Demande de régularisation derf Posée par Yamm059, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues J'ai emménagé il y a 4 ans dans mon appartement en août dernier erdf ma appeler pour m'annoncer que mon compteur fonctionnait au ralenti depuis mon arive et même avant avec la locataire décéder avant mon arive dans les... Répondre

Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sad - 5460 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français concernant mon père... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Délai pour faire constater des séquelles suite à un accident de la route Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues J ai eu un accident de voiture hier, aujourd hui j ai des douleurs cervicales, dorsales etc...mon médecin est en congés, y a t il un délai pour faire constater cela par un médecin pour mon assurance? merci... Répondre

Divulgation d'informations d'informations couvertes par le secret médical Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Quels sont les recours possibles suite à une expertise médicale mandatée par l'administration dont une divulgation d'informations médicales couvertes par le secret médical ? yb... Répondre

Suspension des allocations chomage Posée par Gsxr100045, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Bénécifiant une allocation de chomage (157 jours) à partir du 12/04/17. j'ai retrouvé un travail le 18/04/17 que j'ai perdu ensuite le 07/05/17. pôle emploi me suspend le versement car j'ai renouvellé ma disponibilité... Répondre

Saisine chambre de linstruction urgent svp !! Posée par joan, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait... Répondre

Recherche avocat Posée par Lara09, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit public (des fonctionnaires) ayant déjà attaqué l'education nationale et ayant gagné. ce serait pour un appel à bordeaux... Répondre

Facture électricité Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Edf peut -il réclamer un impayé de facture qui date de plus de 20 ans. sans jamais avoir assigné. merci de me répondre... Répondre

Répartition des ordures ménagères Posée par Betty, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Nous sommes une résidence de 78 logements (sociaux) et après 4 ans d'acharnement de demande de régularisation de charges, nous venons de les recevoir, (arrêtées à fin 2015) . nous souhaitons connaitre le mode de répartition de... Répondre

Documents à dispositions Posée par marielaurence71, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5460 vues J'ai un contrôle caf qui me demande mes justificatifs allant de 2012 et mes relevés de compte depuis cette date ainsi que toutes mes factures loyers eau électricité téléphone contrats d'assurance...ect es-ce que je suis... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Clôture d'un compte bancaire Posée par mimine75, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Mon fils a eu 18 ans et veux fermer un compte bancaire car il as une nouvelle banque combien de temps légal à l'ancienne banque pour faire le virement sur le nouveau compte bancaire le solde est créditeur... Répondre

Paniers Posée par gros, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Les paniers sont ils déductibles des charges sociales... Répondre

Validité droits a.a.h. Posée par CARLOS A.M.V., il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de... Répondre

Retour en france Posée par mourad, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mourad - 5460 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Paiement d une dette caf Posée par Adeline148, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Suite à un problème de déclaration à la caf, on me demande de rembourser 11000 euros. quand j ai telephoné pour essayer d avoir une remise de dette, ils ont refusé. la question que je me pose est que je ne suis plus résidente... Répondre

Demande d informations Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 5459 vues J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Demande de réintégration française Posée par FAFA2310, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FAFA2310 - 5459 vues Ma maman née en algérie née en 1934 venue en france en 1958 a la nationalité algérienne et vit en france depuis 1958 a travaillé et perçoit une retraite peut-elle prétendre à la réintégration dans la nationalité française ? merci... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

Cession de chien Posée par Ralph, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5459 vues Je souhaite soustraire un chien à sa propriétaire qui ne le sort pas pour faire ses besoins, ceux là étant faits à l'intérieur de l'appartement, de même elle ne lui donne pas la nourriture nécessaire à son équilibre... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Fin de contrat à durée déterminée => fonction publique Posée par Kylie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kylie - 5459 vues Pourriez-vous m’éclairer sur ma situation ? en effet, cela faisait 2 ans que je travaillais pour une collectivité territoriale en tant que contractuel : (2 cdd d'1 an). mon contrat prenait fin le 12 juin 2018. le 23/05/2018 :... Compléter

Type de visa pour un associé étranger d'une sas en france Posée par Kimia, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 5459 vues Je suis étranger résident hors eu. je voudrais savoir quel type de visa demander pour un associé d'une sas pour visiter l'entreprise... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La municipalité perd en cours d'appel un recours contre un permis de construire Posée par hatagesad, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hatagesad - 5458 vues La cour d'appel a annulé un permis de construire ainsi que le jugement du tribunal administratif qui refusait cette annulation. ce jugement est tout à mon profit et la municipalité est condamnée à me verser 2000 €. cependant... Consulter la réponse de Maître FITAS