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Chantage avocat Posée par Didine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didine - 5867 vues J ai eu recourt à une avocate pour un problème avec mon employeur, elle a tout mon dossier en sa possession y compris mes bulletins de salaires et contrats originaux, ayant besoin des mes documents cela fait plusieurs semaines que... Participer

Abandon du domicile Posée par Khalilsalou, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5866 vues Le père de mon fils a encore quittée le domicile conjugal ce n et pas la première fois sachant qu il ne participe jamais au besoin de son fils j ai même du arrêter de travailler car il ne voulait pas récupérer et garder son fils de... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Demande certificat non apel Posée par Choco, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Choco - 5866 vues Svp...aujaurd hui j ai vraiment besoin de certificat non apel ..le divorce était prononcé. ..depuit 2015..au tribunal de lyon.....comment je peu faire pour avoir le certificat car moi j ai pas un avocat lorsque j ai divorcé. ..et j... Participer

Attribution du préfet Posée par Mic, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 5863 vues Le préfet est-il toujours personne moral en justice quand l'état est défendeur ? j'ai adressé deux courriers au préfets du rhône pour réclamer que justice soit rendue à l'encontre d'un iranien qui à détruit... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Espagne Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5851 vues Si je prends une location d un f2 en espagne quels sont les inconvénients financiers ? ou avantages merci... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Déclaration au greffe Posée par nass, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nass - 5849 vues Je souhaite faire une déclaration au greffe. cependant j'aimerais connaître les coûts de recouvrements afin de les transmettre dans ma demande. pour que cette somme s'ajoute à la somme que me doit la personne que je... Consulter la réponse de Maître FITAS

Frais d'avocat remboursé kezako? Posée par Questioneur, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 5842 vues Simple question: j'ai payé un avocat 2200€, c'est à dire 500€ pour le début et faire une lettre de mise en demeure puis 1700 € pour toute la procédure. la partie adverse n'a pas souhaité aller jusqu'au procès et... Compléter

Question sur une dette de 9ou 10ans Posée par sebnel, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sebnel - 5837 vues En 2007 j ai u un accident de moto je suis reste prêt de 8 mois en arrêt et quelque difficulté financier du au indemnité sécurité social ayant pris un logement avec mieux ce logé qui nous on prêté la caution qui a été remboursé pendant la... Consulter la réponse de BENNOUR

Comment faire pour demander à un avocat réparation? Posée par dje, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dje - 5831 vues Nous avons mandaté un avocat en mai 2015 pour saisir le tribunal administratif d'orléans contre une mairie. en aout 2015, il a adressé un mémoire à la mairie et celle ci avait 2 mois pour répondre. passé ce délai... Consulter la réponse de Polin

Changement de statut Posée par Junior tchouta, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Junior - 5829 vues Lorsque la demande d'asile d'un individu à été refusé et que cet individu est inscrit dans une université mais ne bénéficie pas des avantages d'étudiants .comment cet individu peut faire pour bénéficier d'un... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Apl et déclaration de patrimoine Posée par Sosa, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5822 vues L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux... Consulter la réponse de Maître COTTO

Recouvrement par huissier d'une somme déjà réglée Posée par AMA, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMA - 5821 vues Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme. ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement. or, j'avais... Consulter la réponse de Maître BERGER

Article l761 contre une commune Posée par Kyles, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 5821 vues Sujet : le maire de ma commune a laissé exécuter des travaux chez mon voisin qui sont interdits par un plui , ceci en toute connaissance de ce document . déroulé : suite à cela , nous lui avons demandé par un mémoire de faire un... Participer

Droit d une grand mére Posée par chantou, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par chantou - 5821 vues Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci... Compléter

Qu'es que je risque Posée par calinette, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par calinette - 5817 vues Je me suis inscrite pour un cap esthétique avec le centre européen de formation pour un contrat de 3 ans. je souhaiter exercer le métier de prothesiste ongulaire malheureusement j'ai développer un eczéma chronique dû au... Consulter la réponse de de Almeida Costa

La reponse est ce recours de plein contentieux ou recours pour exces de pouvoir Posée par jm, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jm - 5817 vues Est ce que ? la réponse : conclusion tendant à l'annulation de la decision du ....du directeur interrégional et les décisions implicites de rejet ...... a ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux de reconnaitre imputable... Compléter

Urgent : refus d'admission en dut non justifié. Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dylan - 5814 vues Étudiant en dut mesures physique je souhaite me réorienter en dut qlio. Étant donné que je ne suis pas passer par apb (admission postbac) j'ai contacter directement la formation souhaité. la secrétaire contacter, ne voulant... Participer

L'utilisation du nom usuel aux examens officiels. Posée par Dariège, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5813 vues Je vais modifier mon nom d'usage dans l'année. or non seulement je me suis déjà inscrit pour l'année au nom de mon père, mais j'ai fait toutes mes études à ce nom. est-il donc possible, dans ce cas, de garder... Participer

Paiement de l'eau Posée par Ericmaz, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ericmaz - 5813 vues J'aimerais savoir a qui incombe de payer la consommation d'eau car mon wc était brancher chez mes voisins de dessous nous sommes en location. jai signaler à ma propriétaire elle a fait le nécessaire concernant les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Regroupement familial Posée par Sab, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sab - 5813 vues J au fait une demande de regroupement familial mon dossier a etait transmis, au préfet. combien de temps le délais de réponse sa fait 9 mois que h aïs fait la demande... Consulter la réponse de LAPORTE

Entretien et écroulement tombe Posée par Loulou, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5810 vues Je voulais savoir..a t-on le droit d'engager des travaux sur une tombe familiale si la concession n'est pas à son nom(autre par exemple ..à son frère et à une soeur ) .parents enterrés puis personne ne s'occupe de la... Répondre

Obligation de déclaration Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ouroboros - 5808 vues J'aimerai savoir si, dans le cas d'un achat de part (pour un montant de 66.500€) dans une sci on as une obligation de déclarer cette somme auprès du trésor public ? et si oui comment s'appel cette démarche ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sfr Posée par Nana62120, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5798 vues Je viens vers vous car j ai souscrit à un démarchage téléphonique de sfr pour une offre internet toute les publicités de sfr disent appels illimités vers fixe et mobile a ce jour il me demande de payer 103 euros de facture pour des... Répondre

Famille Posée par Yahiaoui, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yahiaoui - 5793 vues Je suis perte de deux filles nées à alger âgées de 27 et 24 . j'habite en france au 24 avenue de la liberté maisons alfort . j'ai leurs mère est décédée en 1994 , je le suis remarié enrrangé et eu la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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Refus véhicule dans la copropriété Posée par Florian, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florian - 5792 vues Actuellement je suis locataire dans une résidence (vieille villa basque) constituée de plusieurs appartements. il y a à l'entrée de la cour un parking privatif pour les locataires ou propriétaires qui résident avec une entrée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Attestation fournie par le maire Posée par marie, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 5787 vues Le maire du village de mes parents refuse de leur donner une attestation de droit de passage pour leur maison. le chemin en question est indiqué sur le cadastre , nous sommes allés aux archives cadastrales du département et le... Consulter la réponse de Maître ATTALI

La loi du 23 mars 1882 , état civil , droit commun ou droit local ? Posée par saidovskyy, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5787 vues Les personnes qui sont dans l obligation de porter des noms patronymiques en application de la loi du 23 mars 1882 ( cliquez ici https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141124/f372.image ) et le décret du 13... Consulter la réponse de Maître Criniere

Aide juridictionnelle et reprise d emploi Posée par pops73, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pops73 - 5786 vues On m a accordé en fevrier 2018 une aj pour une procedure prud'hommale accordé etant licencié et faible revenu pole emploi mon avocat a lancé la procedure cette semaine ayant eu des problemes familliaux mais le 15 mai je... Consulter la réponse de BOUBETRA

Amende pour stationnement genant Posée par larson, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 5784 vues Je quitter mon lieu de travail en oubliant ma clé de maison,j'ai pris ma voiture au parking et je me suis rendu compte.je passe devant mon lieu de travail je me suis garé devant un passage bientôt juste en face de mon lieu de... Consulter la réponse de Maître MAINGUY

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