Est ce que ? la réponse : conclusion tendant à l'annulation de la decision du ....du directeur interrégional et les décisions implicites de rejet ...... a ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux de reconnaitre imputable... |
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Administratif Posée par Camara, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Camara - 5342 vues Je voulais savoir si un réfugié libérien reconnue le l unhcr se trouve en france comment doit il fait pour être en règle ?... |
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Je souhaiterais racheter une parcelle de terrain se situant devant ma maison .ce terrain est communal dois je faire appelle a un geometre ou puis je faire ma demande par simple lettre avec ar ? merci... |
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Sujet : le maire de ma commune a laissé exécuter des travaux chez mon voisin qui sont interdits par un plui , ceci en toute connaissance de ce document . déroulé : suite à cela , nous lui avons demandé par un mémoire de faire un... |
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Excusez moi de vous déranger mais je me sais plus vers qui me tourner pour avoir des conseils... nous sommes en location depuis septembre 2014 tout se passé bien jusqu'en décembre ou edf on commencé à nous dire quon leur doit... |
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Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci... |
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Nous avons mandaté un avocat en mai 2015 pour saisir le tribunal administratif d'orléans contre une mairie. en aout 2015, il a adressé un mémoire à la mairie et celle ci avait 2 mois pour répondre. passé ce délai... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Harcelement du maire Posée par JEAN francois, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bibiche - 5330 vues J'ai gagné un procès contre la mairie concernant un terrain à bâtir. la cour d'appel de douai à donc ordonné de changer la dénomination de mon terrain comme terrain à bâtir. j'ai eu 1500 euros de dédommagement... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je voulais savoir..a t-on le droit d'engager des travaux sur une tombe familiale si la concession n'est pas à son nom(autre par exemple ..à son frère et à une soeur ) .parents enterrés puis personne ne s'occupe de la... |
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Durant l'année 2014/2015 j'étais inscrit à la faculté en master 1 comptabilité. puis après avoir fini mes études, je me suis inscrit au pole emploi afin de trouver un travail. n'ayant rien trouver dans mon domaine... |
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Recours justice Posée par orara, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angel - 5326 vues Je suis séparée du père de mes enfants , le juge a déjà été saisi en février pour la fixation des droits sur les enfants , cependant j’ai reçu encore une convocation devant le tgi pour début novembre car ce fameux père désire... |
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Peut on faire cassation Posée par Mosophie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mosophie - 5326 vues Ou trouve un avocat au conseil d état et à la cour de cassation. es ce une catégorie spécifique d avocats merci de votre reponsecdl... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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La cour d'appel a annulé un permis de construire ainsi que le jugement du tribunal administratif qui refusait cette annulation. ce jugement est tout à mon profit et la municipalité est condamnée à me verser 2000 €. cependant... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Frais d'avocat remboursé kezako? Posée par Questioneur, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 5321 vues Simple question: j'ai payé un avocat 2200€, c'est à dire 500€ pour le début et faire une lettre de mise en demeure puis 1700 € pour toute la procédure. la partie adverse n'a pas souhaité aller jusqu'au procès et... |
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Je suis étudiante en 4ème année d'études théâtrales. boursière depuis ma 1ere année j'ai demandé à ce qu'on arrête le versement l'année dernière au cours de laquelle j'ai fait un stage hors étude. en... |
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Ma question et la celle -ci je suis parent de deux enfants français, j'ai la carte d'une ans de vie privé familial, je déjà renouveler 1fois le second renouvellement et prévu au mois de mars aussi je viens d'avoir... |
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Retour en france Posée par mourad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourad - 5312 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Décé de mon ex mari Posée par poupette62, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par poupette62 - 5310 vues Je viens d'apprendre le décé de mon ex mari quel sont les démarche a faire car il travailler encore avec sa copine a la station service ils sont gérant ni pacsé ni marier mais a longue maladie ou je dois m'adresser merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Quelle est la procédure de 10ans de présences en france et quelles sont les obligations des préfectures est que doivent remettre lors du dépôt des dossiers par la personne merci de votre reponse... |
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Expression française Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantal - 5307 vues Es-ce une menace de mort de dire à quelqu'un qui fait un acte bête qu'il est à pendre...expression française du 16e siècle qui voulait dire humiliation..pire que pendre.merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Pouvais vous me conseillez suite a une astreinte qui commence aujourd'hui après qu'un arrêt a était rendu par la cour d'appel en ma faveur et que les 15 jours sont passé et que la parti adverse se borne a rester sur... |
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Documents à dispositions Posée par marielaurence71, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5298 vues J'ai un contrôle caf qui me demande mes justificatifs allant de 2012 et mes relevés de compte depuis cette date ainsi que toutes mes factures loyers eau électricité téléphone contrats d'assurance...ect es-ce que je suis... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Changement de statut Posée par Junior tchouta, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Junior - 5296 vues Lorsque la demande d'asile d'un individu à été refusé et que cet individu est inscrit dans une université mais ne bénéficie pas des avantages d'étudiants .comment cet individu peut faire pour bénéficier d'un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Au départ de vacances en famille pour les usa, le visa de mon fils s'est vu refuser par la police aux frontières avec pour motif 'document d'identité signalé perdu/volé dans la base sirène et à interpol'. en... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Avoir un enfant hors mariage Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5292 vues Je suis devenu français par mariage, je suis père de deux enfants avec ma.femme, et j'ai eu un enfant hors mariage, avec une femme non européenne, j'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils pour... |
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Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que... |
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Le maire du village de mes parents refuse de leur donner une attestation de droit de passage pour leur maison. le chemin en question est indiqué sur le cadastre , nous sommes allés aux archives cadastrales du département et le... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Étudiant en dut mesures physique je souhaite me réorienter en dut qlio. Étant donné que je ne suis pas passer par apb (admission postbac) j'ai contacter directement la formation souhaité. la secrétaire contacter, ne voulant... |
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