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Exploitation d'un nom de domaine qui correspond à une marque Posée par syleam, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2898 vues J'aimerai exploiter un nom de domaine qui correspond à une marque enregistrée à l'inpi. (nom de la marque: plantes et santé , mon nom de domaine plantesetsante.com). cette marque à été déposée à l'inpi pour les... Participer |
Utilisation d'un nom commercial existant Posée par xcsh74, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître AKADAR - 2344 vues Nous souhaitons établir un nouvelle société. la raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé. en revanche, nous venons de trouver une autoentreprise en nom propre, exerçant une activité non... Participer |
Copyright “tous droits réservés” : est-ce valable en france pour un site perso ? Posée par sahteene, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sahteene - 1245 vues Un ami à moi a lancé un site web avec des tutoriels en informatique. il a créé son logo lui-même et acheté un nom de domaine en .fr, mais il n’a pas déposé de marque à l’inpi. il pense que le fait d’apposer le symbole © "tous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Récupère le nom de famille de mon père biologique Posée par Krusty, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krusty - 2518 vues ... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vidéos sur google et microsoft (pour sa défense ) Posée par Lionel Aubert, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lionel Aubert - 3340 vues Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier... Compléter |
Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson Posée par Malo, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Malo - 1650 vues Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Utiliser le terme officiel pour un site Posée par Rosa, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 3845 vues Ne trouvant aucun texte de loi à ce sujet, je souhaiterai savoir si pour ajouter le terme officiel après le nom d'artiste de la variété aujourd'hui disparue, un seul accord d'un de ses 3 enfants est suffisant où... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Comment protéger et diffuser des oeuvres musicales ? Posée par arnaud, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 4687 vues Je voudrais enregistrer et diffuser des airs d'harmonicas , certains étant mes compositions personnelles, d'autres des reprises d'airs plus connus d'autres auteurs, ceci à titre entièrement gratuit. pour faire... Participer |
Vol de ma photo sur mon facebook et accusations mensongeres Posée par sami bouboute, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sami bouboute - 4815 vues 2 personnes adultes mon voler ma photo sur mon fb en diffusant des accusations mensongère avec ma photo sur des groupes fb et des comptes perso je suis en mesure de le prouver que puis je faire svp... Participer |
Création de logo et page facebook pour un autoentrepreneur Posée par Sophia57, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili69 - 5840 vues Il y a quelques mois, mon compagnon m'a demandé d'aider un de ses amis qui se mettait en auto entrepreneur comme carreleur, en lui créant un logo, une page facebook, cartes de visites, factures et devis...(je n'ai... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Déposer mon nom d'artiste Posée par daywondo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daywondo - 3761 vues Où puis je déposer mon nom d'artiste... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
héritier et droit d'auteur, droit à l'image Posée par Mimi DEBUSSY, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi DEBUSSY - 4582 vues Je suis héritière de mon oncle, artiste peintre décèdé en 1954, et un biographe souhaite écrire un livre sur cet artiste. j'ai renseigné l'auteur/biograghe sur la vie de l'artiste puisque je l'ai personnellement connu pendant 20... Consulter la réponse deMaître CAZEAU |
Contrefaçon de brevet Posée par Frank, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Frank - 6365 vues Pour un partenaire à létranger, en face d'un contrefaçon de son brevet en france , je cherche : un avocat en propriété intellectuelle, avec une très bonne maitrise de l' anglais et de possibilité d'un rv par skype... Participer |
Mon image est utilisé pour illustrer un article sur un acte illégal Posée par StuntRider, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître De La Monneraye - 2600 vues On m'a envoyé une photo d' un article d'un journal papier où je suis en train de réaliser un show pour un événement privé. un show de stunt moto. et le titre de l'article est : suite à des accidents provoqués... Participer |
Affaires non récupéré après séparation Posée par JustineThf, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1506 vues Mon ex-conjoint à reçu le recommander (c'est sa collocataire qui a signer pour lui sans son autorisation), le délais pour qu'il vienne chercher ses affaires et dépassé, ai-je le droit d'enlever tout se qu'il... Participer |
Bonjour Posée par Etudiant3759, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2642 vues Dans le cadre d'un litige de droit à la propriété intellectuelle d'une oeuvre cinématographique . la justice peut elle obligé les deux parties à reverser les gains à une associations estimant qu'aucun des deux... Participer |
Reproduction oeuvre d'art Posée par Mae, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2370 vues Pour un sujet de droit dans le cadre de mes études en design, je dois répondre à la question : comment reproduire légalement le motif d'une oeuvre d'art d'autrui dans sa propre création industrielle ? merci d'avance... Participer |
Utilisation commerciale expression courante Posée par Youne14, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Youne14 - 3920 vues Je souhaiterais broder sur des t shirts des mots du langage courant (essentiellement en anglais) type "love in the air", "crazy in love" etc mais il se trouve que ce sont aussi des titres ou des paroles de certaines chansons. le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Enregistrement des intéractions de la vie de tous les jours légal? Posée par Toulouse, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toulouse - 4055 vues Est ce légal d’enregistrer : des entretiens avec les médecins (ophtalmo , gynéco, médecin généraliste, dentiste , sage femme,orl) ou les pharmaciens et personnels de laboratoire des interactions avec des vendeurs (de boulangerie... Compléter |
Recherche l'urne de ma mère Posée par Diva, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2615 vues J' ai appris la mort de ma mère un an après son décès. ma s?ur avec qui je n'ai plus de contact à organiser seul les obsèques et ne ma pas aviser du décès. aujourd'hui je recherche l'urne , sachant que je me suis déjà renseigné auprès des... Participer |
Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 3423 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Participer |
Fan-art dans un portfolio? Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3650 vues Je suis graphiste freelance, et j'aimerais savoir si légalement parlant j'avais le droit de mettre certaines oeuvres de fan-art (que j'ai réalisés) dans mon portfolio en ligne? (uniquement dans le but de démontrer... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Puis je porter plainte pour vol ? Posée par Hana, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hana - 5796 vues Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Utilisation du logo de la ville Posée par Nibor13, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thérond - 5903 vues En tant qu'élu d'opposition, ai-je le droit de diffuser un trac (traitant des affaires de la commune et de mes opinions à leurs sujets) en utilisant le logo de la ville ?... Participer |
J'ai déposer un concept sous enveloppe soleau Posée par nicoo, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par COHAS - 7496 vues J'ai déposé un concept sous enveloppe soleau 2 ans plus tard des personnes se prévalent d'en être les créateurs. est ce qu'il est possible d'avoir un éventuel recours?... Participer |
User license agreement Posée par mad, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mad - 5397 vues Je voudrais commercialiser un logiciel et je voudrais savoir si je peux, dans un premier temps, reprendre le end user license agreement (“eula”) d'une autres société et l'adapter à mon logiciel... Participer |
Plagiat Posée par Benn, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2547 vues J’ai ouvert un restaurant dans paris, j’ai déposer la marque verbal sur inpi, un restaurant à ouvert dans le 93 avec les meme produits type burger avec le même nom il a rajouté un ! a la fin. mais copie coller ma question est la... Participer |
Dépôt marque inpi Posée par Georges, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Georges - 6342 vues J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Protection industrielle Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3383 vues J aimerais connaître les démarches pour protéger une idée sur la conception d une recette culinaire pour en faire un concept de restaurant... Participer |
Droit à l'image dans le domaine sportif. Posée par Raphaël, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4594 vues Une personne suspendue et qui donc ne bénéficie plus de sa licence sportive et qui participe a une compétition sportive, de manière illégale, est prise en photo. cette photo sert d'élément de preuve en commission de discipline sportive... Compléter |
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