Dépôt marque inpi

Sujet (Cloturé) initié par Georges, il y a 6 ans - 6298 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'une contrefaçon par imitation, il y a un principe selon lequel l'appréciation globale du risque de confusion, portant sur la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes en conflit, doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les signes, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il est possible entre une marque semi-figurative antérieure et une marque verbale postérieure qu'il existe un risque de confusion et donc de contrefaçon.

Ainsi, peuvent être considérées comme étant similaire une marque complexe et une autre marque, identique ou présentant une similitude avec l'un des composants de la marque complexe, lorsque celui-ci constitue l'élément dominant dans l'impression d'ensemble produite par la marque complexe.

Dans votre cas, l'élément dominant "Voyage de rêve".

C'e notamment le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci.

Vous pouvez essayer de déposer votre marque, mais apparemment, au regard de la jurisprudence, il y a un fort risque d'une part d'opposition voire d'action en contrefaçon par imitation du fait de la ressemblance de l'élément dominant dans les deux marques.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement