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Droit d'auteurs - utilisation de musique ré-interprétée dans un court métrage Posée par XanyVia, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 4209 vues Je suis réalisateurs de court métrage, dans le cadre de ma fin d'étude je réalise un court métrage musical. j'aimerais savoir si une musique ré-interprété (covers original) guitare + voix invoquais les droit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Continuer d'enregistrer après la fin d'un conseil municipal. Posée par Francois, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois52300 - 4207 vues Je souhaiterais savoir s'il est légal de continuer d'enregistrer un conseil municipal après que la séance soit " clôturée " par le maire. car lors du dernier conseil municipal, m. le maire, s'est permis de tenir des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit d'auteur réseaux sociaux Posée par Zeno, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4192 vues J'aimerais être clarifié concernant les droits d'auteurs que ce soit sur youtube,tiktok,instagram... j'ai pu comprendre qu'il fallait avoir au préalable une autorisation du contenu protégé pour intégrer dans ses... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Le droit de reproduire en point de croix des figures de harry potter ou autres Posée par cindy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 4179 vues ... Participer |
Droits d'auteur Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 4176 vues J'aimerai avoir des informations. mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... j'aimerai savoir si à sa mort ses droits d'auteur... Consulter la réponse deMaître Sery |
Recommandation hadopi et lettre de rappel Posée par ylori, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4175 vues J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur... Répondre |
Divulgation données personnel pole emploi Posée par lylou, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4174 vues J aurai juste une question à poser.puis je porter plainte contre pole emploi pour le non contrôle des données personnelles sur le site de pole emploi car depuis que j ai mis mon cv en ligne je me fais harceler par telephone et par... Répondre |
Utiliser des ouvrages disponibles à la vente pour dispenser des cours privés Posée par Piqt, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Piqt - 4158 vues Je souhaite créer une société de formations scolaires. ma question est la suivante: est-il possible de dispenser des cours à des étudiants en suivant des livres d'exercices et de cours en vente dans le commerce (ces supports... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Exclusivité contrat avec une maison de disque Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 4158 vues J'écris et je compose des chansons de pop rock. généralement, je sais que les maisons de disque, lorsqu'elles signent des artistes peu connus imposent une exclusivité à l'artiste. du coup ma question est la suivante... Participer |
Publication papier de contribution écrite sur un forum Posée par Kentarino, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4144 vues à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nom d’auteur ,nom d’artiste Posée par Beatrice, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DE ARAUJO RECCHIA - 4139 vues Je souhaiterai utiliser le nom de ma mère comme nom d artiste , et non celui de mon père , est-ce cela directement possible ,ou bien y a t’il une démarche ? j’attends votre réponse et merci beaucoup... Participer |
Vente de la représentation graphique d'un objet Posée par Alpaga, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alpaga - 4138 vues Je suis graphiste à mon compte et je souhaiterais proposer des prestations commerciales de création d'affiche personnalisée représentant un objet spécifique à la demande d'un client (ex: un objet déco, un jouet, une... Compléter |
Insulter Posée par Muss, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4137 vues Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?... Participer |
Dépôt de marque Posée par Shané, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shané - 4132 vues Madame/monsieur, quel(s) problème(s) puis-je avoir, si je dépose un nom de marque déjà déposé auprès de l'inpi ?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Enregistrement audio lieux public Posée par dominiquesernam, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dominiquesernam - 4130 vues Vous indiquez sur votre site que l'on peut enregistrer des conversations publiques . pouvez vous me confirmer qu'enregistrer des audios de brides de vie de tous les jours ( personnes qui parlent au supermarché en faisant la queue... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vendre des objets de deco "combi volswagen" fabriqués maison sans autorisation? Posée par erwan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4086 vues Nous fabriquons, avec ma femme, des objets de décoration en se servant de la silhouette et du logo des combi volswagen. devant les réactions enthousiastes de notre entourage, nous aimerions vendre ses produits de manière... Répondre |
Légalité projet d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miranda - 4086 vues Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Participer |
Activité de marketplace mono-marque Posée par Dannydan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4082 vues Je souhaite me lancer dans un projet, de marketplace/plateforme de revente de produits d'occasion entre particuliers focalisé sur une marque, sur un business model a peu près similaire au leboncoin.fr. je me demandais si... Répondre |
Victime de chantage par un vendeur Posée par jlouis17, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jlouis17 - 4079 vues Et bonne année, peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci. j'ai acheté un bien (compte de marque youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier. j'ai récemment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ursupation d'identité à l'étranger. Posée par Pozzorosso, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4058 vues J'ai été victime d'une ursupation d'identité à l'étranger lors d'un voyage à madrid . ma question j'aimerais savoir où en es mon affaire en sachant que j'ai été interpeler en pleine nuit et une... Participer |
Enregistrement des intéractions de la vie de tous les jours légal? Posée par Toulouse, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toulouse - 4055 vues Est ce légal d’enregistrer : des entretiens avec les médecins (ophtalmo , gynéco, médecin généraliste, dentiste , sage femme,orl) ou les pharmaciens et personnels de laboratoire des interactions avec des vendeurs (de boulangerie... Compléter |
Contrat de protection d'une idée Posée par QED, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par COHAS - 4055 vues Est ce possible de rédiger un contrat, à signer par les parties, qui protégerait l'inventeur d'une idée contre toute reproduction ou diffusion de l'idée ? "en pratique, moi possesseur de l'idée, je la propose à un industriel, deux... Participer |
Utilisation de logo et écritures Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4051 vues Contexte : on parle de jeu vidéo. mon compagnon faisait parti d'une "team" en tant que "peintre". À l'époque il s'occupait des "livrées" de son équipe (il faisait la déco des véhicules). il a donc créé les logos et... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Oeuvre ancienne sans nom d'auteur mais avec mention "propriété de l'editeur" Posée par Dron, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dron - 4050 vues Je viens à vous pour une question un peu particulière relative au droit d'auteur : je souhaite reproduire quelques images pieuses anciennes. a l'epoque, c'était des imprimeurs-editeurs qui commanditaient, faisaient... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Usrpation du nom d'auteur Posée par mchouch, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4036 vues J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour... Répondre |
Video internet Posée par Nicois066, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicois06 - 4034 vues J'ai pris une vidéo sur un profil internet d'un couple sur lequelles j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage et la aujourd'hui 6 decembre un homme m'a dit d'enlever la... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Contrat d'éditions Posée par PJones2406, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4015 vues Dans le cadre d'un contrat d'édition, si l'auteur ne peut pas résilier le contrat car les éléments le permettant ne sont pas réunis, quel est le cadre juridique s'il présente le même livre (ou très simlaire) à... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Cendres dispersés de mon frere Posée par Aucun, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4011 vues La famille a fait dispersés les cendres de mon frère au fleuve alors est-ce le droit de faire inscrire son nom sur lephitaph de mon atre frère qui lui est dcd en 1982... Répondre |
Connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un livre ? Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4011 vues Je voudrais savoir s'il y a moyen de connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un essai universitaire publié il y a douze ans. je crois avoir contacté l'éditeur l'an dernier, contact resté sans reponse. la... Participer |
Droits d'auteur pour un manga Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 4009 vues Je suis graphiste freelance junior et j'aurais besoin d'aide concernant les droits d'auteur pour plusieurs futures missions que je vais réaliser. je m'apprête à travailler en missions ponctuelles pour une personne (un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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