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Cendres de ma mere Posée par Rodriguez, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3976 vues Je ne peux pas me rendre à la crémation pour cause de corona virus ,je n'ai qu'un frère et il veut j'étais les cendres en mer ,je suis contre peut il le faire... Participer

Question à propos des romans et les représentations de mineurs Posée par Canter, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3969 vues Je cherche actuellement à me renseigner concernant la loi 227-23 et les histoires fictive j'ai remarqué que des romans ou bande dessinée pour adulte mettent en scène de manière explicite des relations sexuel entre adulte et... Compléter

Légalité projet d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miranda - 3965 vues Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Participer

Insulter Posée par Muss, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3960 vues Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?... Participer

Nom d'entreprise déjà utilisé au canada Posée par Math85, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3960 vues Je souhaite créer une entreprise avec deux associés (mariés ensemble). nous avions trouvé un nom (basé sur le nom de mes associés - qui ont une certaine notoriété dans leur domaine - , en l'occurrence "team + *****") et un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Exclusivité contrat avec une maison de disque Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3951 vues J'écris et je compose des chansons de pop rock. généralement, je sais que les maisons de disque, lorsqu'elles signent des artistes peu connus imposent une exclusivité à l'artiste. du coup ma question est la suivante... Participer

Droit d'auteurs - utilisation de musique ré-interprétée dans un court métrage Posée par XanyVia, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 3941 vues Je suis réalisateurs de court métrage, dans le cadre de ma fin d'étude je réalise un court métrage musical. j'aimerais savoir si une musique ré-interprété (covers original) guitare + voix invoquais les droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divulgation données personnel pole emploi Posée par lylou, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3931 vues J aurai juste une question à poser.puis je porter plainte contre pole emploi pour le non contrôle des données personnelles sur le site de pole emploi car depuis que j ai mis mon cv en ligne je me fais harceler par telephone et par... Répondre

Continuer d'enregistrer après la fin d'un conseil municipal. Posée par Francois, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois52300 - 3931 vues Je souhaiterais savoir s'il est légal de continuer d'enregistrer un conseil municipal après que la séance soit " clôturée " par le maire. car lors du dernier conseil municipal, m. le maire, s'est permis de tenir des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recommandation hadopi et lettre de rappel Posée par ylori, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3919 vues J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur... Répondre

Ursupation d'identité à l'étranger. Posée par Pozzorosso, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3883 vues J'ai été victime d'une ursupation d'identité à l'étranger lors d'un voyage à madrid . ma question j'aimerais savoir où en es mon affaire en sachant que j'ai été interpeler en pleine nuit et une... Participer

Former avec une marque Posée par Helene, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3878 vues Je suis formatrice en prothésie ongulaire , je forme mes élèves avec la marque ongles access mais sans autorisation ( je travail avec cette marque lorsque je suis prothesiste ongulaire ) suis je dans la légalité? merci de vos... Participer

Victime de chantage par un vendeur Posée par jlouis17, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jlouis17 - 3874 vues Et bonne année, peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci. j'ai acheté un bien (compte de marque youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier. j'ai récemment... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige activité commerciale contre activité non commerciale Posée par JoffreyM, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3865 vues Je suis le créateur du site web www.perfnfit.com. ce site web propose des programmes sportif gratuitement aux internautes. il est rédigé totalement en anglais et sa cible est internationale. parallèlement à cela, je gère différents... Participer

Vendre des objets de deco "combi volswagen" fabriqués maison sans autorisation? Posée par erwan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3859 vues Nous fabriquons, avec ma femme, des objets de décoration en se servant de la silhouette et du logo des combi volswagen. devant les réactions enthousiastes de notre entourage, nous aimerions vendre ses produits de manière... Répondre

Utiliser des ouvrages disponibles à la vente pour dispenser des cours privés Posée par Piqt, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Piqt - 3855 vues Je souhaite créer une société de formations scolaires. ma question est la suivante: est-il possible de dispenser des cours à des étudiants en suivant des livres d'exercices et de cours en vente dans le commerce (ces supports... Consulter la réponse de Maître ROUX

Oeuvre ancienne sans nom d'auteur mais avec mention "propriété de l'editeur" Posée par Dron, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dron - 3841 vues Je viens à vous pour une question un peu particulière relative au droit d'auteur : je souhaite reproduire quelques images pieuses anciennes. a l'epoque, c'était des imprimeurs-editeurs qui commanditaient, faisaient... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation de logo et écritures Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3838 vues Contexte : on parle de jeu vidéo. mon compagnon faisait parti d'une "team" en tant que "peintre". À l'époque il s'occupait des "livrées" de son équipe (il faisait la déco des véhicules). il a donc créé les logos et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Dépôt de marque Posée par Shané, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shané - 3835 vues Madame/monsieur, quel(s) problème(s) puis-je avoir, si je dépose un nom de marque déjà déposé auprès de l'inpi ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits d'auteur Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 3829 vues J'aimerai avoir des informations. mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... j'aimerai savoir si à sa mort ses droits d'auteur... Consulter la réponse de Maître Sery

Demande d'utilisation Posée par frilexis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3829 vues Si un artiste est décédé, comment est-il possible de demander l'autorisation d'utiliser une certaine de ses musiques? mercide votre réponse... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Livre, histoire et nom déposé Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3824 vues J'envisage d'écrire un livre pour enfants sur un personnage fictif, un petit ours. ce petit ours était mon doudou quand j'étais petite, et je lui avais donnée le nom d'un "ours célèbre", disons baloo dans notre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un livre ? Posée par Photoshop girl, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3823 vues Je voudrais savoir s'il y a moyen de connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un essai universitaire publié il y a douze ans. je crois avoir contacté l'éditeur l'an dernier, contact resté sans reponse. la... Participer

Cendres dispersés de mon frere Posée par Aucun, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3816 vues La famille a fait dispersés les cendres de mon frère au fleuve alors est-ce le droit de faire inscrire son nom sur lephitaph de mon atre frère qui lui est dcd en 1982... Répondre

Enregistrement des intéractions de la vie de tous les jours légal? Posée par Toulouse, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toulouse - 3816 vues Est ce légal d’enregistrer : des entretiens avec les médecins (ophtalmo , gynéco, médecin généraliste, dentiste , sage femme,orl) ou les pharmaciens et personnels de laboratoire des interactions avec des vendeurs (de boulangerie... Compléter

Enregistrement Posée par nat, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 3809 vues J'ai besoin d'enregistrer un monsieur our prouver s'il fait du travail au noir. dans le cadre d'un procès en interet civils car il a joué de la comédie pour avoir un rente at de 180000 euros soit 400 euros par mois jusqu'à la fin de sa vie... Compléter

Usrpation du nom d'auteur Posée par mchouch, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3801 vues J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour... Répondre

Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre Posée par Jacques Desmarets, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3796 vues Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si... Compléter

Video internet Posée par Nicois066, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicois06 - 3789 vues J'ai pris une vidéo sur un profil internet d'un couple sur lequelles j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage et la aujourd'hui 6 decembre un homme m'a dit d'enlever la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre Posée par Austin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Austin - 3779 vues Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler... Consulter la réponse de Maître BRESSAND