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Nom de marque déposé dans un domaine différent du miens Posée par Yvan, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4536 vues Je souhaites lancer une marque de produits. j'ai trouvé le nom de la marque, seulement celui-ci est déposé sur l'inpi (2 fois) mais pour des domaines d'activité complètement différent et qui ne me concerne pas (une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Reproduction de tableaux Posée par Stéphan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stéphan - 4523 vues Je suis enseignant dans le domaine des industries graphiques. dans le cadre d'un projet avec des apprentis de bac pro, je souhaiterais réaliser une brochure présentant des tableaux de maîtres, chaque œuvre étant choisie et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Photo mains et ongles Posée par Lola, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4507 vues Ayant refusé de continuer à prendre une cliente, celle ci me menace de déposer plainte pour droit à l'image !je précise que je suis nails artiste et que j'ai pris cette photo moi même je suis donc l'auteur , j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Numérisation et réédition Posée par Béatrice, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4503 vues La mise en ligne sur un site d'une oeuvre littéraire (en l'occurrence la traduction d'un texte étranger) dont l'utilisation est libre de droits constitue-t-elle une réédition obligeant celui ou celle qui souhaite la reproduire à solliciter... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Publication papier de contribution écrite sur un forum Posée par Kentarino, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4498 vues à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorisation enregistrement téléphonique à mon insu Posée par Tatou, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4490 vues Vue j'ai été interrogée par la brigade des mineurs dans le cercle familial et j'ai demandé de rester anonyme. aujourd'hui mon témoignage téléphonique apparaît dans le pv de condamnation. la famille furieuse me harcèle et je suis privée de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Ai je le droit de reproduire des figures des avengers sur toile en points de cro Posée par cindy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Benzacken - 4479 vues Je brode en points de croix sur toile ai je le droit de reproduire des figures genre harry potter, avengers etc merci... Participer

Musique protégée dans court métrage Posée par Flair, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flair - 4475 vues J’aurais une question concernant la musique que je souhaite mettre dans mon dernier court métrage. en général, lors de mes court métrages d’animation, je me sers que de musiques libres de droits mais cette fois j’aimerais utiliser... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Image droit d'auteur Posée par lili, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 4473 vues Je suis créatrice d'affiche pour enfants, suite à beaucoup de demandes de personnalisation disney, je souhaiterais savoir si des images dessinée de personnages disney peut-il atteindre au droit d'auteur? j'ai trouvé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vendre des objets de deco "combi volswagen" fabriqués maison sans autorisation? Posée par erwan, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4472 vues Nous fabriquons, avec ma femme, des objets de décoration en se servant de la silhouette et du logo des combi volswagen. devant les réactions enthousiastes de notre entourage, nous aimerions vendre ses produits de manière... Répondre

Valorisation de la propriété intellectuelle d’une création de formation Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4466 vues J’ai créé un organisme de formation et je vends une formation que j’ai créée et qui est donc unique : ce n’est donc pas une formation dont les droits d’auteurs sont publics, c’est moi qui ai créé la démarche d’accompagnement à la... Compléter

Tournage clip restaurant autorisation Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 4459 vues Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... Compléter

Utilisation commerciale d'une oeuvre Posée par gregdeparis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gregdeparis - 4458 vues Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Déposer mon nom d'artiste Posée par daywondo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par daywondo - 4454 vues Où puis je déposer mon nom d'artiste... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre Posée par Austin, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Austin - 4451 vues Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Légalité projet d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miranda - 4443 vues Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Participer

Quel droit d'auteur sur des textes d'auteurs en téléchargement gratuit Posée par Karanbolaz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karanbolaz - 4438 vues Un auteur, également directeur artistique de compagnie (le producteur) va enregistrer des textes sur une application. les textes seront à écouter/télécharger gratuitement. l'auteur souhaite que la reproduction (l'écoute... Compléter

Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 4436 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Usrpation du nom d'auteur Posée par mchouch, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4420 vues J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour... Répondre

Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas Posée par domidossantos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par domidossantos - 4420 vues Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite sas, a enregistré le déroulement d'une assemblée générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Le droit de reproduire en point de croix des figures de harry potter ou autres Posée par cindy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Benzacken - 4409 vues ... Participer

Insulter Posée par Muss, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4407 vues Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?... Participer

Litige portant sur un dessin Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LE GRAND - 4386 vues Ma fille a confectionné un vêtement dont le dessin a été fait, à l'époque, avec une amie, reproduisant un costume breton d'une ancienne photographie des années 30. cette amie s'était alors proposée de reproduire ces... Compléter

Demande d'utilisation Posée par frilexis, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4380 vues Si un artiste est décédé, comment est-il possible de demander l'autorisation d'utiliser une certaine de ses musiques? mercide votre réponse... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Demande autorisation de mettre l'urne de ma femme et moi dans un bois privée Posée par Maury Daniel et Monique, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4379 vues Le jour de notre décès ma femme et moi voudrais que les urnes contenant nos cendres soit enterrée dans nôtre forêt du bois de valours d'une contenance de 19hectares dont nous sommes propriétaires... Répondre

Connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un livre ? Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4376 vues Je voudrais savoir s'il y a moyen de connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un essai universitaire publié il y a douze ans. je crois avoir contacté l'éditeur l'an dernier, contact resté sans reponse. la... Participer

Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre Posée par Jacques Desmarets, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4370 vues Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si... Compléter

Cendres dispersés de mon frere Posée par Aucun, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4366 vues La famille a fait dispersés les cendres de mon frère au fleuve alors est-ce le droit de faire inscrire son nom sur lephitaph de mon atre frère qui lui est dcd en 1982... Répondre

Récupérer une page facebook Posée par Iloilo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4360 vues Un employeur réclame les identifiants de la page facebook de son entreprise sachant que celle-ci fût crée par un de ses employés. le salarié est-il en faut s’il s’y oppose ? pareil pour l’accès au contrôle du site internet de la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Ursupation d'identité à l'étranger. Posée par Pozzorosso, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4359 vues J'ai été victime d'une ursupation d'identité à l'étranger lors d'un voyage à madrid . ma question j'aimerais savoir où en es mon affaire en sachant que j'ai été interpeler en pleine nuit et une... Participer

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