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Publication papier de contribution écrite sur un forum Posée par Kentarino, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4403 vues à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photo mains et ongles Posée par Lola, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4382 vues Ayant refusé de continuer à prendre une cliente, celle ci me menace de déposer plainte pour droit à l'image !je précise que je suis nails artiste et que j'ai pris cette photo moi même je suis donc l'auteur , j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vendre des objets de deco "combi volswagen" fabriqués maison sans autorisation? Posée par erwan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4381 vues Nous fabriquons, avec ma femme, des objets de décoration en se servant de la silhouette et du logo des combi volswagen. devant les réactions enthousiastes de notre entourage, nous aimerions vendre ses produits de manière... Répondre

Numérisation et réédition Posée par Béatrice, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4377 vues La mise en ligne sur un site d'une oeuvre littéraire (en l'occurrence la traduction d'un texte étranger) dont l'utilisation est libre de droits constitue-t-elle une réédition obligeant celui ou celle qui souhaite la reproduire à solliciter... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Autorisation enregistrement téléphonique à mon insu Posée par Tatou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4366 vues Vue j'ai été interrogée par la brigade des mineurs dans le cercle familial et j'ai demandé de rester anonyme. aujourd'hui mon témoignage téléphonique apparaît dans le pv de condamnation. la famille furieuse me harcèle et je suis privée de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Le droit de reproduire en point de croix des figures de harry potter ou autres Posée par cindy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Benzacken - 4362 vues ... Participer

Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par tom'sape, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tom'sape - 4352 vues Je souhaite vendre dans ma boutique de vêtements en ligne, des articles de marques divers. puis je acheter des vêtements directement en magasin d'usine (outlet) pour les revendre ensuite sur ma boutique ? ai je besoin... Compléter

Insulter Posée par Muss, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4348 vues Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?... Participer

Usrpation du nom d'auteur Posée par mchouch, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4333 vues J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour... Répondre

Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre Posée par Austin, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Austin - 4332 vues Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Légalité projet d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miranda - 4328 vues Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Participer

Connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un livre ? Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4312 vues Je voudrais savoir s'il y a moyen de connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un essai universitaire publié il y a douze ans. je crois avoir contacté l'éditeur l'an dernier, contact resté sans reponse. la... Participer

Image droit d'auteur Posée par lili, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 4310 vues Je suis créatrice d'affiche pour enfants, suite à beaucoup de demandes de personnalisation disney, je souhaiterais savoir si des images dessinée de personnages disney peut-il atteindre au droit d'auteur? j'ai trouvé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprendre la marque inpi d'une société définitivement dissoute et radiée Posée par Patrick T, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Nicolet - 4304 vues Je voudrais savoir s'il est possible de racheter à l'inpi une marque dont la société à été "radiée" et "définitivement dissoute" ? sur le site de l'inpi, la marque semble toujours appartenir à la sas mais aucun... Compléter

Ursupation d'identité à l'étranger. Posée par Pozzorosso, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4302 vues J'ai été victime d'une ursupation d'identité à l'étranger lors d'un voyage à madrid . ma question j'aimerais savoir où en es mon affaire en sachant que j'ai été interpeler en pleine nuit et une... Participer

Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas Posée par domidossantos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par domidossantos - 4301 vues Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite sas, a enregistré le déroulement d'une assemblée générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quel droit d'auteur sur des textes d'auteurs en téléchargement gratuit Posée par Karanbolaz, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karanbolaz - 4300 vues Un auteur, également directeur artistique de compagnie (le producteur) va enregistrer des textes sur une application. les textes seront à écouter/télécharger gratuitement. l'auteur souhaite que la reproduction (l'écoute... Compléter

Nom d’auteur ,nom d’artiste Posée par Beatrice, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par DE ARAUJO RECCHIA - 4291 vues Je souhaiterai utiliser le nom de ma mère comme nom d artiste , et non celui de mon père , est-ce cela directement possible ,ou bien y a t’il une démarche ? j’attends votre réponse et merci beaucoup... Participer

Déposer mon nom d'artiste Posée par daywondo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daywondo - 4288 vues Où puis je déposer mon nom d'artiste... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Valorisation de la propriété intellectuelle d’une création de formation Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4287 vues J’ai créé un organisme de formation et je vends une formation que j’ai créée et qui est donc unique : ce n’est donc pas une formation dont les droits d’auteurs sont publics, c’est moi qui ai créé la démarche d’accompagnement à la... Compléter

Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre Posée par Jacques Desmarets, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4284 vues Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si... Compléter

Utilisation commerciale d'une oeuvre Posée par gregdeparis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gregdeparis - 4283 vues Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 4278 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Demande autorisation de mettre l'urne de ma femme et moi dans un bois privée Posée par Maury Daniel et Monique, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4274 vues Le jour de notre décès ma femme et moi voudrais que les urnes contenant nos cendres soit enterrée dans nôtre forêt du bois de valours d'une contenance de 19hectares dont nous sommes propriétaires... Répondre

Demande d'utilisation Posée par frilexis, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4273 vues Si un artiste est décédé, comment est-il possible de demander l'autorisation d'utiliser une certaine de ses musiques? mercide votre réponse... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Cendres dispersés de mon frere Posée par Aucun, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4266 vues La famille a fait dispersés les cendres de mon frère au fleuve alors est-ce le droit de faire inscrire son nom sur lephitaph de mon atre frère qui lui est dcd en 1982... Répondre

Demande de stage en propriété intellectuelle à poitiers Posée par DANGKPAN, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4261 vues Je suis présentement à la fin de ma formation de mba ii en droit des affaires et juriste d'entreprise à mba esg paris, et je voudrais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle. inscrit pour la campagne... Répondre

Utilisation commerciale expression courante Posée par Youne14, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Youne14 - 4249 vues Je souhaiterais broder sur des t shirts des mots du langage courant (essentiellement en anglais) type "love in the air", "crazy in love" etc mais il se trouve que ce sont aussi des titres ou des paroles de certaines chansons. le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Former avec une marque Posée par Helene, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4248 vues Je suis formatrice en prothésie ongulaire , je forme mes élèves avec la marque ongles access mais sans autorisation ( je travail avec cette marque lorsque je suis prothesiste ongulaire ) suis je dans la légalité? merci de vos... Participer

Peut-on refuser de vendre un dvd alors qu'on était d'accord pour le faire Posée par Aurore 69, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4247 vues Je dirige une compagnie de théâtre musical amateurs. nous avons donné un spectacle qui a été filmé. ce film a été produit avec le contrat suivant: les prestataires de la captation se rémunèrent sur la vente de 20 dvd. l'un des... Répondre

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