Litige activité commerciale contre activité non commerciale

Sujet initié par JoffreyM, il y a 7 ans - 3857 vues

Bonjour,

Je suis le créateur du site web www.perfnfit.com. Ce site web propose des programmes sportif gratuitement aux internautes. Il est rédigé totalement en anglais et sa cible est internationale. Parallèlement à cela, je gère différents réseaux sociaux, sur lesquels je poste ces programmes sportifs.
Le nom de domaine a été enregistré fin 2016. C'est une activité non-commerciale, qui n'a pas pour but de le devenir. Aucune marque ni société ne sont donc enregistrées.
J'utilise régulièrement le nom Perf&Fit pour cette activité.

Une personne m'a contacté, me demandant de changer le nom de mon activité (que ce soit Perfnfit ou Perf&Fit). Cette personne est coach sportif en France (activité très locale) et a récemment déposé la marque Perf&Fit. La procédure est selon lui en cours, raison pour laquelle sa marque n'apparaît pas encore dans les registres.
Il argumente que ma présence en ligne fait l'objet d'une violation de propriété intellectuelle.

Suis-je dans mon bon droit en ne changeant pas le nom de mon activité ?
J'invoque l'article 5 de la directive européenne 2008/95/CE du 22 octobre 2008 qui précise "Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires". Or je ne fais pas usage de cette dénomination dans la vie des affaires.

Par ailleurs, j'ai commencé à utiliser ce nom avant le dépôt de marque de sa part. Je précise qu'il dit néanmoins utiliser cette dénomination depuis 2015, sans qu'elle soit officielle.

Je vous remercie par avance de votre aide.