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Faut-il créditer l'auteur de notre logo ? Posée par Jalal, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5062 vues Je comptais acheter une prestation de création de logo, avec cession de droits. cependant, avant de procéder aux recherches d'un bon graphiste, j'ai essayé de comprendre autant que possible le droit de la propriété... Consulter la réponse de Maître COTTO

Cpi et accord tacite dans la durée Posée par Kurios75, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5031 vues Un ancien employeur utilise des photographies et vidéographies prises par mes soins avec mon matériel, sur différentes sites et réseaux sociaux, donc à des fins commerciales dans le milieu du spectacle vivant. a cette époque, il y... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Utilisation non autorisée d'une photo dans un organe de presse Posée par phd, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phd - 5021 vues Je suis photographe. l'une de mes photos a été utilisée sans mon autorisation dans un organe de presse pour illustrer un article annonçant la tenue d'un événement. l'organe de presse peut-il se prévaloir du fait que... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Comment protéger et diffuser des oeuvres musicales ? Posée par arnaud, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 5016 vues Je voudrais enregistrer et diffuser des airs d'harmonicas , certains étant mes compositions personnelles, d'autres des reprises d'airs plus connus d'autres auteurs, ceci à titre entièrement gratuit. pour faire... Participer

Je suis instrumentaliser par des entreprises de l'industrie du luxe que faire !! Posée par Instrumentaliser par l'industrie du LUXE, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4991 vues Je suis instrumentaliser par des entreprises de l'industrie du luxe à dé-fins commercial ils s'agit d'un congloméra d'entreprises dont le prestige est international toutes basé à paris des entreprises qui... Répondre

Dépot de marque dans l'intention de nuir/s'approprier les bénéfices d'un projet Posée par yadacompany, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4987 vues Pme, nous avons porté un projet d’expérimentation avec une collectivité française sous un nom commercial x sans en déposer la marque. ce projet a été illustré par: - une annonce officielle conjointement avec la collectivité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Retard de l'avocate Posée par thyrke, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4978 vues Mon avocate choisie pour un viol de propriété intellectuelle ne me réponds pas pendant plus de 3 mois ni par mail, ni par téléphone après avoir donné mon accord et payé pour que celle-ci négocie à l'amiable avec la partie... Participer

Revente d'un produit acheté Posée par cyxens70, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cyxens70 - 4972 vues J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits d'auteur pour un manga Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 - 4966 vues Je suis graphiste freelance junior et j'aurais besoin d'aide concernant les droits d'auteur pour plusieurs futures missions que je vais réaliser. je m'apprête à travailler en missions ponctuelles pour une personne (un... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rappel à la loi, suivi d'une audience, est-ce possible ? Posée par coral@fr, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4966 vues Chers maîtres, je viens de recevoir une convocation pour une audience, sur un incident qui a été classé par un rappel à la loi. j'ai 1 mois à réception de ma convocation pour me présenter à une date au mois d'avril au... Répondre

Commercialiser des produits avec des caricatures Posée par Karl59, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tennispop - 4946 vues à toutes et à tous, je souhaite vendre des produits avec des caricatures de personnes célèbres. ces caricatures seront réalisées au préalable par un dessinateur/designer. du coup, j'aimerais savoir dans un premier temps si... Participer

Invention de produits alimentaires et protection Posée par Miranda, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miranda - 4926 vues Il y a t-il une possibilité de protéger une invention alimentaire svp, sachant qu'il s'agit de la transformation inédite d'un produit naturel existant dans le but de l'incorporer à de multiples préparations... Participer

Échéance de la propriété intellectuelle d'une traduction Posée par Traductrice, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Traductrice - 4926 vues à toutes et à tous, je me permets de vous poser ma question ici parce que je n'y vois pas très clair dans cette histoire. je suis chercheuse en traductologie, et dans le cadre d'un projet annexe, le centre de recherches... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit musicaux sur production Posée par Question, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4922 vues Je souhaite poser une simple question. lors de l’utilisation d’une musique soumise à des droits dans un film, est-il préférable pour l’accusé de s’arranger « à l’amiable » avec le réclamant des droits ou bien de passer par une voie... Compléter

Nom d'entreprise déjà utilisé au canada Posée par Math85, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4895 vues Je souhaite créer une entreprise avec deux associés (mariés ensemble). nous avions trouvé un nom (basé sur le nom de mes associés - qui ont une certaine notoriété dans leur domaine - , en l'occurrence "team + *****") et un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

"harcelement moral" Posée par RMP, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par escourrouloic - 4880 vues Un ancien ami a mes parents arrete pas d'appeler mes parents . il fais le coup en decembre dernier . il disais que mon père avais une famille qui le mener par le bout du nez qu'il savais pas tout sur tout se qui se passer... Participer

Costume personnel basé sur un personnage sous licence Posée par Costume75, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Costume75 - 4853 vues Je suis étudiant en france et je suis intéressé par le cosplay. cela consiste à choisir un personnage existant que l'on aime et à se déguiser et se comporter comme ce dernier cela fait un petit moment que je me suis créé un... Participer

Usage d'un document powerpoint mise en cause Posée par Force40, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 4842 vues En date du 27/01/2020, le cabinet x a été mandaté pour lettre de mission d’établir le rapport stratégique de l’association. cette mission se divise en 3 axes : 1* établissement du questionnaire auprès de la direction et échanges avec les... Compléter

Egon schiele Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4842 vues Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste egon schiele, décédé il y a 101 ans. ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans. ai-je la liberté totale de reproduction ? dois-je... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Reprendre la marque inpi d'une société définitivement dissoute et radiée Posée par Patrick T, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 4841 vues Je voudrais savoir s'il est possible de racheter à l'inpi une marque dont la société à été "radiée" et "définitivement dissoute" ? sur le site de l'inpi, la marque semble toujours appartenir à la sas mais aucun... Compléter

Propriété intellectuel d'un concept Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caroline - 4834 vues Nous venons de créer un nouveau concept de jeu. comment pouvons nous nous procurer un droit d'auteur, sachant qu'il s'agit d'un concept... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Utilisation de caricature Posée par Thoann84, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4827 vues J'ai un projet de jeu de société autour du sport et je souhaite illustrer les cartes du jeu par des caricatures de sportifs connus et autres personnalités. ai je le droit de le faire? merci par avance de vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on utiliser le même nom qu'une entreprise qui a été radiée en 1990? Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril - 4825 vues Je souhaite déposé le nom de ma future entreprise, en l'occurence un bar à vin. après recherches approfondies auprès des organismes compétents (inpi, info greffe etc...), un seule entreprise est ressortie avec ce nom mais elle... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vente de la représentation graphique d'un objet Posée par Alpaga, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alpaga - 4814 vues Je suis graphiste à mon compte et je souhaiterais proposer des prestations commerciales de création d'affiche personnalisée représentant un objet spécifique à la demande d'un client (ex: un objet déco, un jouet, une... Compléter

Usage d'une correspondance de mails Posée par Julie, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 4807 vues Maître j'ai été destinataire final par erreur d'un échange de mail. cette échange de mail ne me concerne pas directement. mais il m'intéresse. est-ce que je peux utiliser ce mail en justice ?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Propriété intellectuelle et droit d'auteur du salarié Posée par Archi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 4803 vues J'ai été salariée en tant qu'architecte d'intérieur dans une entreprise de peinture, revêtements muraux et revêtements de sol. j'étais la seule personne à avoir cette fonction dans l'entreprise. je... Participer

Probleme sur vente d'un domaine diragri.fr Posée par DESCHAMPS, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 4786 vues Nous avons vendu en 2018 un fond de commerce avec un site de publicité et non de vente diragri.fr à une entreprise, ce site a été acheté diragri chez ovh le 6 mars 2017 pour se terminer le 28 février 2020. sur ce site nous avions fait... Compléter

Enregistrement dans le cadre du travail Posée par SweetM, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4767 vues Mon patron ne respectant pas le droit du travail ni la convention et se permettant de tenir des propos malveillants à mon insue, suis je autorisée à l'enregistrer clandestinement lorsqu'il me convoque pour me tenir des propos qui n'ont pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droits d'auteur Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 4761 vues J'aimerai avoir des informations. mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... j'aimerai savoir si à sa mort ses droits d'auteur... Consulter la réponse de Maître Sery

Droit d'image (logo) Posée par Madinina, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4740 vues J'ai actuellement un projet professionnel concernant l'ouverture d'un magasin de vente de cd. je souhaiterai faire une déco avec les logos de certains groupes. ai-je le droit ? est-ce que je dois demander une... Consulter la réponse de Maître COTTO

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