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Continuer d'enregistrer après la fin d'un conseil municipal.
Sujet (Cloturé) initié par Francoisil y a 4 ans - 4879 vues
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est légal de continuer d'enregistrer un conseil municipal après que la séance soit " clôturée " par le maire.
Car lors du dernier conseil municipal, m. le Maire, s'est permis de tenir des propos graves a l'encontre de certains administrés, il les avertit aussi que, je cite, "être capable de leur mettre mon moing dans la gueule". Ces propos ayant été tenus, juste après la séance du conseil, sont-ils soumis au droit a la propriété intellectuelle?
Merci de vos réponses. Cordialement
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Il n'y a pas de droit à propriété intellectuelle sur les débats publics. Par ailleurs votre problème n'est pas les droits de propriété, mais l'illégalité du propos. Et le droit pénal autorise les enregistrements même illicites. Merci d'indiquer si la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 4 ans
Francois52300
Je vous remercie d'avoir répondu si rapidement. Je souhaiterais juste éclaircir un point si vous le souhaitez Quand vous parlez de "l'illégalité du propos", il s'agit bien des mots que m. le Maire a prononcés ? Je vous remercie
Bonjour Maître. Pardonnez moi de réouvrir le sujet, mais j'ai encore une dernière question. Je suppose que que ces propos font l'objet d'un délit bien particulier. Pourriez-vous m'indiquer l'intitulé de ce type de délit s'il vous plaît.
Je vous remercie.
il y a 4 ans
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