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Droits sur un dessin Posée par Marie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3421 vues J'ai acheté un dessin dont j'ai la totalité des droits. je découvre que quelqu'un a copié ce dessin pour le mettre sur un magnet (magnet pour réfrigérateur). ai-je un recours possible? merci pour votre réponse. marie... Participer

Hackathon de l'innovation & propriété intellectuelle Posée par Mister G44, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3420 vues Travaillant actuellement pour un fab lab associatif, association loi 1901, fondé sur le principe d'un tiers-lieux donnant accès à l'innovation par la mise à disposition de machine type imprimante 3d, découpeuse laser... Participer

Vendre des posters inspirés de disney Posée par RevesDeViolaine, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par LEROY-RINGUET - 3420 vues Je suis auto-entrepreneur. je tiens un e-commerce d'affiches et de posters pour des particuliers. je souhaiterai faire une collection disney dans ma boutique : dans un style minimaliste, mes affiches et posters... Participer

édition de mémoires Posée par JMaxa, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3417 vues Je souhaite proposer à l'édition une version transcrite des mémoires d'une personne, complétées d'annotations de ma part. les mémoires sont conservées dans un centre d'archive publique et y ont été déposées par... Participer

Mon mari est décédé en novembre 2008 aurais-je pu garder ses cendres ? Posée par Rejeanne, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3417 vues Il est décédé en2008... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit d'exploitation de livres d'une personne décédée Posée par Eliane, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eliane - 3412 vues J'ai perdu mon frère écrivain en juillet 2021, il n'avait pas fait de testament, c'est donc nous, ses 4 frères et soeurs qui ont hérités de ses droits.la fille de son amie était très proche de lui et souhaiterait rééditer un... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Publication d'un livre sans mon accord Posée par JP, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3412 vues Je suis un tout jeune auteur et j'ai rencontré plusieurs maisons d'édition pour la publication d'un livre. je me suis rendu compte aujourd'hui que mon livre était annoncé en vente à partir du mois de janvier par... Participer

Nom de domaines internet Posée par Marc, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 ans par NORMAND - 3406 vues Je me permets de vous solliciter, car je me trouve confronté à un soucis : je viens de faire acquisition d'une entreprise qui est immatriculé au registre des société depuis 1987 et je souhaite conserver son entité et... Participer

Reproduction de cartes postales anciennes dans un ouvrage qui va être vendu Posée par hcos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hcos - 3404 vues Je voudrais reproduire des cartes postales anciennes ( années 1930 environ) dans une ouvrage que je prépare et qui sera sans doute commercialisé. ces cartes sont soit en ma possession soit elles sont consultables sur des sites... Participer

Sorcellerie Posée par Dj Eef, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3395 vues Je me présente jean francois , je soupsonne que l'on a voler mes donnée pour faire de la sorcellerie sur moi me rendent skyzophrene faisant de la magie blanche et noire en moi me rendent legume je n'ai aucune preuve question que... Répondre

Dessin utilisé par un tiers pour créer un bijou Posée par Jean_Francois52, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3392 vues Étant tatoueur professionnel, je réalise des dessins (des formes de type tribales, ayant pour vocation de devenir de potentiels tatouages) que je poste sur les réseaux sociaux. aujourd'hui, j'ai constaté qu'une... Participer

Paternité d'une photo amateur Posée par Création Edition Nade, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3390 vues J'ai acheté il y a cinq ans un album photos type amateur comprenant d'anciennes photos de paysages datant de 1929. infographiste, je me suis intéressée à les nettoyer, les retoucher et j'ai aujourd'hui le projet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Diffusion d'un entretien enregistré sans consentement sur youtube Posée par ivaddsancofe, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3389 vues J'ai donné un entretien enregistré, avec un autre invité, sur une chaîne youtube. malade, j'en ai informé au préalable l'animateur de l'émission, mais ai tenu malgré tout à faire l'enregistrement, ce que j'ai fini par regretter... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Propriété intellectuelle et association (nom, logo et slogan) Posée par AgatheDH, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3387 vues Dans quelle mesure est il opportun de déposer la marque sur un slogan, un logo et le nom d'une association qui est une association qui propose des services d'éducation totalement gratuitement? j'ai cru comprendre que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alsa - 3382 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits d'auteur, peut-on faire un clip musical sur youtube a base de gifs animés Posée par Opulus, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Opulus - 3376 vues Je voulais savoir si la production d'un clip musical à base de gifs animés pourrait aller à l'encontre de la propriété intellectuelle ? il s'agit de gifs très courts (quelques secondes) et très variés (films... Participer

Numérisation de dvd Posée par AB, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3371 vues Je suis responsable d'un centre de ressources dans un institut de formation. nous achetons les dvd avec les droits de prêt et de consultation. pendant le confinement les cours ont lieu en distanciel et les formateurs... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droits d'auteur non versés Posée par Livresque07, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAUTIER - 3371 vues Que faire lorsqu'un éditeur ne répond pas à l'obligation qui lui incombe de verser les droits d'auteur dans un délai imparti stipulé dans le contrat ? je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit de respect Posée par CHHM, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CHHM - 3369 vues Comment exiger du conservateur d'un musée, qui fait la sourde oreile, qu'il réponde aux questions que je lui pose concernant deux tableaux de mon grand-père ?... Participer

Droit de propriété intellectuelle artiste défunt Posée par Joalie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joalie - 3366 vues Mon grand père était un chanteur moyennement connu aux antilles dans les années 60 et récemment j'ai découvert sur différentes plateforme d'écoute des titres diffusés à son nom propre. j'aurais aimer savoir si des droits lui sont... Compléter

Association Posée par Fleur27, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fleur27 - 3358 vues Nous sommes une association de loi 1901 et nous recherchons un avocat pour nous aider bénévolement ou à prix réduit dans le cadre d'un dossier contre une ancienne bénévole qui utilise notre nom déposé et nos fichiers pour... Participer

Gestion de plaintes dmca à cause d'un post sur mon forum Posée par DesBen, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par conseil - 3345 vues à toutes et tous, ce jour, j'ai reçu un mail de google m'expliquant qu'un lien allait être supprimé à cause d'une plainte dmca. je n'ai jamais eu affaire à ceci, alors j'ai pris peur (et j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Lettres aux politiques ou aux médias Posée par Alain, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3342 vues Je voudrai savoir lorsque j'écris un courrier aux politiques, comme le président de la république ou à des personnes travaillant à la télévision, est-ce que mes lettres datées et signées font parties de la propriété... Participer

Fermature d'une servitude Posée par Louis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3340 vues Messieurs je voudrais ferme une servitude paseque le terren démon est plus enclave es que serait possible pass que je suis toujours embêter est que vous pouvez me répondre s'il merci... Répondre

Refus de livraison de site Posée par mt21, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3338 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Radiation d'une association pour reproduction non autorisée du sigle Posée par Aleksiya, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3338 vues J'ai reçu un courrier de radiation de mon association pour "motif grave". toute une série d'accusation ubuesques ont été notifiées, et je m'intérroge sur celle-ci : "utilisation du nom de l'association sans... Participer

Reprendre notre fils Posée par Marie, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3337 vues Voulons le faire revenir dans le nord cela est il possible en sachant qu il était pacsé et elle a incinérer sur toulouse...il paraît que je n ai pas le droit pourtant je suis sa maman... Répondre

Utilisation d'un nom commercial existant Posée par xcsh74, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître AKADAR - 3336 vues Nous souhaitons établir un nouvelle société. la raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé. en revanche, nous venons de trouver une autoentreprise en nom propre, exerçant une activité non... Participer

Droit d'auteurs et prête plume Posée par Fouin57, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 3330 vues Je vous écris car je souhaite faire appel à un prête plume pour l'écriture d'un roman dont j'ai eu l'idée et pour lequel j'ai déjà défini le concept, les personnages et la trame. je leur ai envoyés ces... Compléter

Contrat de cession de droit d'auteur Posée par valoo7, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3324 vues Est-il possible de créer un contrat de cession de droit d'auteur entre une entreprise (developpeur freelance) et un particulier qui souhaite monter un projet web mais qui n'a pas encore crée d'entreprise ? en vous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

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