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Transport d'une urne de paris en corse. Posée par Cléopâtre, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SALMON - 3525 vues Mon fils est décédé il y a 22ans il repose dans la région parisienne,à présent j aimerais qu il repose dans la chapelle familiale en corse,je souhaiterais emporter ses cendres, que dois-je faire procéder à l exhumation, car il n a pas été... Participer

Comment dois-je m?y prendre si je veux annuler une autorisation Posée par Marie, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3523 vues Comment dois-je procéder si je veux annuler par écrit à la mairie une autorisation faite pour mon frère et ma belle s?ur pour déposer leur urnes sur la tombe de mes parents? merci... Répondre

Résumé de livres Posée par Alex, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3523 vues J'aimerai savoir comment vendre des résumés de livres tout en etant dans la légalité? comment faire ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Revente d'un produit acheté Posée par cyxens70, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3518 vues J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet... Répondre

Droit d'exploitation de livres d'une personne décédée Posée par Eliane, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eliane - 3515 vues J'ai perdu mon frère écrivain en juillet 2021, il n'avait pas fait de testament, c'est donc nous, ses 4 frères et soeurs qui ont hérités de ses droits.la fille de son amie était très proche de lui et souhaiterait rééditer un... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Revendre des montres de luxe acheté aux enchères Posée par lucilyou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3514 vues J'achète des montres de luxe (type rolex, omega...) aux enchères, que je restaure par la suite (changement de couleur de bracelet...). je souhaiterais les revendre sur un site que je voudrais créer ou il aurait donc que des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Atteinte a la vie privée Posée par Espoir, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 3508 vues Comment savoir si notre photo ou video circule sur un site illicites ?!! je suis une jeune femme handicapée est victime de harcèlement permanente et je sais pas quoi faire pour que s'arrête les faits sont arrivés en 2010 et que j'ai pas de... Participer

Droit de propriété intellectuelle artiste défunt Posée par Joalie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joalie - 3503 vues Mon grand père était un chanteur moyennement connu aux antilles dans les années 60 et récemment j'ai découvert sur différentes plateforme d'écoute des titres diffusés à son nom propre. j'aurais aimer savoir si des droits lui sont... Compléter

Droits d'auteur non versés Posée par Livresque07, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAUTIER - 3496 vues Que faire lorsqu'un éditeur ne répond pas à l'obligation qui lui incombe de verser les droits d'auteur dans un délai imparti stipulé dans le contrat ? je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Diffusion d'un entretien enregistré sans consentement sur youtube Posée par ivaddsancofe, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3496 vues J'ai donné un entretien enregistré, avec un autre invité, sur une chaîne youtube. malade, j'en ai informé au préalable l'animateur de l'émission, mais ai tenu malgré tout à faire l'enregistrement, ce que j'ai fini par regretter... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Mon mari est décédé en novembre 2008 aurais-je pu garder ses cendres ? Posée par Rejeanne, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3493 vues Il est décédé en2008... Consulter la réponse de Maître COTTO

Action di? Posée par Suzette Delacote, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3489 vues Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la définition d'une "action di?" la phrase que j'essaie de traduire vers l'anglais est une demande de "renoncer à toute action di à l'encontre et en relation avec la plainte"... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Sorcellerie Posée par Dj Eef, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3489 vues Je me présente jean francois , je soupsonne que l'on a voler mes donnée pour faire de la sorcellerie sur moi me rendent skyzophrene faisant de la magie blanche et noire en moi me rendent legume je n'ai aucune preuve question que... Répondre

Droits sur un dessin Posée par Marie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3482 vues J'ai acheté un dessin dont j'ai la totalité des droits. je découvre que quelqu'un a copié ce dessin pour le mettre sur un magnet (magnet pour réfrigérateur). ai-je un recours possible? merci pour votre réponse. marie... Participer

Vendre des posters inspirés de disney Posée par RevesDeViolaine, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par LEROY-RINGUET - 3480 vues Je suis auto-entrepreneur. je tiens un e-commerce d'affiches et de posters pour des particuliers. je souhaiterai faire une collection disney dans ma boutique : dans un style minimaliste, mes affiches et posters... Participer

édition de mémoires Posée par JMaxa, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3474 vues Je souhaite proposer à l'édition une version transcrite des mémoires d'une personne, complétées d'annotations de ma part. les mémoires sont conservées dans un centre d'archive publique et y ont été déposées par... Participer

Rémunération des droits d'auteurs d'un salarié Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3471 vues Un de mes salariés est illustrateur en dehors de son travail chez nous. pour un projet, nous souhaiterions acquérir ,à titre onéreux, les droits d'auteurs sur des illustrations qu'il a fait hors temps de travail. ce projet étant financé par... Participer

Hackathon de l'innovation & propriété intellectuelle Posée par Mister G44, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3465 vues Travaillant actuellement pour un fab lab associatif, association loi 1901, fondé sur le principe d'un tiers-lieux donnant accès à l'innovation par la mise à disposition de machine type imprimante 3d, découpeuse laser... Participer

Enrergistrement d'une communiquation video a l'insu de l'interlocuteur Posée par MacM, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3458 vues J'ai du enregistré des conversations videos et audios a l'insu de l'interlocuteur, pour déposer pleinte contre lui, pour m'avoir escroqué. est ce que je peux les utilisés pour prouver les méthodes employés par celui ci et toutes la... Répondre

Propriété intellectuelle et association (nom, logo et slogan) Posée par AgatheDH, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3452 vues Dans quelle mesure est il opportun de déposer la marque sur un slogan, un logo et le nom d'une association qui est une association qui propose des services d'éducation totalement gratuitement? j'ai cru comprendre que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nom de domaines internet Posée par Marc, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 ans par NORMAND - 3445 vues Je me permets de vous solliciter, car je me trouve confronté à un soucis : je viens de faire acquisition d'une entreprise qui est immatriculé au registre des société depuis 1987 et je souhaite conserver son entité et... Participer

Numérisation de dvd Posée par AB, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3444 vues Je suis responsable d'un centre de ressources dans un institut de formation. nous achetons les dvd avec les droits de prêt et de consultation. pendant le confinement les cours ont lieu en distanciel et les formateurs... Consulter la réponse de Maître COTTO

Paternité d'une photo amateur Posée par Création Edition Nade, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3444 vues J'ai acheté il y a cinq ans un album photos type amateur comprenant d'anciennes photos de paysages datant de 1929. infographiste, je me suis intéressée à les nettoyer, les retoucher et j'ai aujourd'hui le projet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits d'auteur, peut-on faire un clip musical sur youtube a base de gifs animés Posée par Opulus, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Opulus - 3444 vues Je voulais savoir si la production d'un clip musical à base de gifs animés pourrait aller à l'encontre de la propriété intellectuelle ? il s'agit de gifs très courts (quelques secondes) et très variés (films... Participer

Dessin utilisé par un tiers pour créer un bijou Posée par Jean_Francois52, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3442 vues Étant tatoueur professionnel, je réalise des dessins (des formes de type tribales, ayant pour vocation de devenir de potentiels tatouages) que je poste sur les réseaux sociaux. aujourd'hui, j'ai constaté qu'une... Participer

Droit de respect Posée par CHHM, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CHHM - 3442 vues Comment exiger du conservateur d'un musée, qui fait la sourde oreile, qu'il réponde aux questions que je lui pose concernant deux tableaux de mon grand-père ?... Participer

Refus de livraison de site Posée par mt21, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3440 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Association Posée par Fleur27, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fleur27 - 3434 vues Nous sommes une association de loi 1901 et nous recherchons un avocat pour nous aider bénévolement ou à prix réduit dans le cadre d'un dossier contre une ancienne bénévole qui utilise notre nom déposé et nos fichiers pour... Participer

Fermature d'une servitude Posée par Louis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3433 vues Messieurs je voudrais ferme une servitude paseque le terren démon est plus enclave es que serait possible pass que je suis toujours embêter est que vous pouvez me répondre s'il merci... Répondre

Contrat de cession de droit d'auteur Posée par valoo7, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3433 vues Est-il possible de créer un contrat de cession de droit d'auteur entre une entreprise (developpeur freelance) et un particulier qui souhaite monter un projet web mais qui n'a pas encore crée d'entreprise ? en vous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

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