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Utilisation de logos et nom de marques Posée par Antonin, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2666 vues Je suis en train de créer une application qui gère les cartes de fidélité en france (portefeuille numérique). ma question est : ai-je le droit d'utiliser tous ces logos et noms de marques sans problème ou faut-il faire quelque... Consulter la réponse de Maître COTTO

Protection par dépôt de dessins et modèles Posée par Christer, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2664 vues Une personne me dit que je n'ai pas le droit de reproduire un objet très commun (une glace dans un pot en verre) parce que son modèle est protégé par un dépôt de dessins et modèles (en 8 couleurs), n'est-ce pas abusif car... Participer

Lancer un entreprise sur un concept precis Posée par CaelleM, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2662 vues Je souhaiterais lancer une entreprise de déguisement ( pour halloween uniquement) en reprenant des looks ( personnage de clips / tv / cinéma ) car je suis couturière et passionnée de créations. est-ce du plagiat ? est-ce légale ?... Participer

Ajout d'une notice sur un annuaire Posée par Tolkien08, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2658 vues Puis-je exiger d'un établissement d'enseignement supérieur qu'il rajoute un renseignement dans ma notice biographique présente sur un annuaire ? (ma profession en l'occurrence) ? . bien... Répondre

Utilisation d'un personnage fictif pour nommer une location Posée par Anna, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2653 vues Je suis en train de chercher un nom pour ma location saisonnière afin de la rendre identifiable sur internet. ai-je le droit d'emprunter le nom d'un personnage fictif (exemple : chez emma bovary, au petit prince du sud... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Interpretation resultats inpi Posée par olivier manzanares, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2652 vues J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien olivier manzanares merci de vos... Participer

Déplacement d'une urne Posée par annie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2644 vues Suite a mon déménagement je souhaiterai faire suivre les cendres de mon mari celle ci sont pour l'instant au cimetière de saint trojan les bains en charente maritime et maintenant je vis dans la sarthe dois je avoir l'autorisation... Répondre

Droit d'auteur Posée par zetmute, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2643 vues Nous souhaitons savoir s'il est possible de mettre en vente des reproductions sur tableau en aluminium d'oeuvre de van gogh ? et les mettre en vente sur amazon ?... Participer

Depôt urne funéraire Posée par Dany, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2635 vues Une personne est décédée sans héritiers connus. elle avait été recueillie et élevée par une famille (sans adoption). la femme qui l'a élevée était fille unique et elle voudrait mettre l'urne dans le caveau de ses propres parents. en... Répondre

Utiliser des ouvrages pour dispenser des cours privés Posée par Man06, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Piqt - 2635 vues Je suis en train de créer une entreprise d'accompagnement scolaire, avec notamment des cours collectifs. suis-je en droit: 1) d'utiliser un ouvrage acheté dans le commerce et l'utiliser pour mes cours ? 2)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Autorisation de publication Posée par MR édition, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2635 vues Un retour par mail à une demande d'autorisation de publication est-il valable ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur Posée par Ana, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2632 vues J'ai pour projet, avec une copine de créer un livre comportant des photos, des dessins/ tableaux, et des citations. dans celui-ci on pourra retrouver : - nos propres créations des photos / dessins / tableaux / citation - des... Répondre

Droits patrimoniaux Posée par Rémi gros, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2631 vues Ma mère décédée il y a presque 20 ans avait écrit plusieurs recueils de poèmes sous le nom de laureine valtis et j ai été surpris de voir par hasard que ses publications sont proposées sur internet par plusieurs plateformes la fnac... Participer

Droit de revente Posée par Shawn, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2629 vues J'aimerais me lancer en e-commerce (vendre divers merchandising à l'effigie d'un jeu vidéo (design du merchandising créé par moi même ) et j'aimerais savoir si j'ai le droit ? j'imagine que... Participer

Demande de droit image de sportif Posée par geof66, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 2628 vues J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs... Participer

Atteinte et plagiat Posée par PetitePersonne24, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2623 vues Je souhaite poser une question. voici la situation : une personne a posté une fan fiction (texte de fan censé être de notre pure imagination, sans rémunération et sans en tirer de profits financiers). or, celle-ci a littéralement... Répondre

Stockage données personnelles/utilisateurs Posée par Alfe74, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2610 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterai réaliser un site internet, pour la réalisation de celui-ci les utilisateurs devront importer quelques unes de leurs données personnelles et également d’autres qu’ils saisiront... Répondre

Photocopie Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2606 vues Faire un fac similé d' une lettre de victor hugo à dumas merci de me répondre... Participer

Droit d'edition Posée par dalwood, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2603 vues Je souhaite éditer un jeu de tarot original dont l'auteur est décédée depuis 15 ans et qui n'a jamais était édité,pas de mention/ de trace à l'inpi que dois je faire et est ce possible? merci... Participer

Les cendres de mes parents Posée par pascale, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2600 vues Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?... Participer

Affaire avec un éditeur de cagnes sur mer Posée par Maryse Chaintreau Aleix, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2599 vues J'ai signé un contrat avec un éditeur de cagnes sur mer pour mon premier roman, contrat à compte éditeur mais qui en fait est tout simplement un contrat déguisé en compte auteur car j'ai payé 750 euros, j'ai trouvé un conciliateur à cagnes... Participer

Peut on revendre des articles acheter sur un site internet ? Posée par Estelled, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2592 vues Peut on revendre des articles acheter sur internet ( vêtements enfants ) dans un commerce en ville... Participer

Droits d'auteur sur images Posée par NLJRT, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2589 vues Dans le cadre d'un stage en 3d, j'ai réalisé différentes missions, dont un exercice pour me faire la main pour commencer. pour étoffer mon portfolio, j'ai récupéré les images issues de cet exercice pour les publier... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Porter plainte Posée par Meryem, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2589 vues Je voudrai savoir si c'est appliqué pour mon cas. hier, en étant en soirée avec mon amie et son copain,. le copain de mon amie a invité un ami à lui, et à un moment donnée , j'ai soupçonné ce dernier me prendre en photo en... Participer

Auteur Posée par anges, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2581 vues Il né pas normal que les chanteurs qui décède les enfants touche les droit auteur car les personne qui travail et qui on un métier qui décède les enfant ne touche pas sa retraite les droit doive rentre dans les caisse de l état et cela... Répondre

Adaptation et vente de livres pour jeunes malvoyants et non-voyants Posée par EMEL, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2580 vues Je travaille avec des enfants déficients visuels. très peu de livres leur sont accessibles. je me demandais donc si, dans le cadre de la propriété intellectuelle, j'avais le droit d'acheter des livres du commerce (neufs... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Qu'est que j encours pour avoir filmé un professeur durant un cours? Posée par Vais-je avoir de gros soucis?, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2580 vues Je suis un élève de 17 ans, ce matin j ai filmé ma classe et par extension un professeur en cours. ce professeur a dit vouloir déposer une main courante / porter plainte pour droit à l image. tout est recevable et j assume en... Répondre

Bonjour je voudrais faire protéger une partition écrite par Posée par Vera, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2576 vues Je voudrais faire protéger une partition de musique écrite par mon père en 1942. il est décédé il y a 20 ans mais j'ai renoncé à l'héritage, est ce possible ? merci... Participer

Enregistrem vocal Posée par Mg, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2575 vues J'aimerais savoir si un enregistrement vocal clandestin d'un directeur dans un établissement scolaire est recevable et si il n'y a pas d'atteinte à la vie privée dans ce cas. merci... Participer

Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lauvia - 2564 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL