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Marque deposee utilisee tous les jours sans demander au proprietaire Posée par le_tropezien, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 7714 vues Je pose une marque deposee depuis 1an, qui est utilisee tous les jours sans mon consentement. a titre personnel, commercial, et politique et meme des viseul dans reportages tv sans demander d'autorisation. que faire... Compléter

Peut-on diffuser l'enregistrement d'une conversation privée 'anonymisée' ? Posée par Gilles, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7524 vues Je fais partie d'une association qui propose du soutien moral par téléphone pour des personnes en difficulté ou en souffrance. une chaîne de télévision nous a proposé de figurer dans un documentaire sur les lignes d'écoute. ils... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Dépôt marque inpi Posée par Georges, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Georges - 7503 vues J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Affaire médiatisée Posée par Hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 7430 vues Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Facebook a supprimé mon profil, est-ce que je peux les attaquer ? Posée par florence, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 ans - 7414 vues Il y a un mois, j'ai découvert que mon compte facebook avait été désactivé, en essayant de me connecter comme d'habitude. je ne sais vraiment pas ce qui a pu provoquer ça, et en attendant j'ai perdu tout le contenu... Consulter la réponse de Maître Bourg

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par aalex57, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aalex57 - 7387 vues J'ai reçu un mail étrange de la part d'un robert.fechner photography-defender.com et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux. le 1er juillet j'ai reçu ce message : dear sir or madam, in the case rekdal /... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Édition d’un livre Posée par Johanna, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7361 vues J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊... Consulter la réponse de znaciri

Publication de coordonnées dans les annuaires sans consentement Posée par myriam, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 7266 vues J'ai pris internet en emménagent, et bien précisé depuis le départ que je ne désirais pas figurer dans l annuaire, mais malheureusement j ai constaté que je figurais dans les pages jaunes.... de là, appels, on me dit d envoyer... Répondre

Personne qui se gare abusivement dans une propriété privée Posée par Gauthier, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 7245 vues J'habite dans un immeuble est nous avons un parking privé pour les 3 bâtiments. cependant ce parking privé est ouvert ( pas de grille ou autre chose quelconque ), il y a juste un panneau "parking privé réservé au 41 43 45"... Répondre

Photographe litige avec un artiste Posée par Kayaphoto, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 7239 vues Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais pas ecrit. que j'ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. il a meme reproduit mes... Répondre

Droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale Posée par GGAssNat, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Benzacken - 7239 vues Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale sur mon site pédagogique. y-a-t-il une limitation quant à la quantité de texte utilisée ? le site de... Compléter

Mes photos ont été reprise sans mon consentement. Posée par Questions:, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LEROY-RINGUET - 7236 vues Une dizaine de photos que j'ai prise pour un journal ont été piquées par la municipalité pour paraître dans leur bulletin municipale parue en 1000 exemplaire et sur leur site internet? apres les avoir contacté, ils ne veulent... Compléter

Droit d auteur sur logiciel développé hors perimetre du contrat de travail Posée par Marcoparigi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7176 vues Ayant proposé à la direction de mon entreprise de developper une application permettant d’optimiser la productivité j aimeria savoir si les droits fondamentaux me reviennent ou pas. il faut savoir que le poste occupé à l’epoque des... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Atteinte au droit de reproduction. Posée par Seneque, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 7032 vues Ma famille a la propriété d'environ 80.000 pages manuscrites rédigées de 1855 à 1926 sur l'histoire et la généalogie du pas de calais, le détenteur qui n'en connait pas l'origine et part du principe "possession... Répondre

Je désire récupérer mes droits d'auteur, je suis écrivain. Posée par Nao, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans - 6988 vues Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite... Consulter la réponse de DEBURGE

Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant Posée par Kurtuml, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kurtuml - 6975 vues Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus... Compléter

Photos facebook Posée par Silvia, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans - 6956 vues Mon ami est en cours de divorce, sa future ex femme veut produire des photos de moi publiées sur facebook sans mon autorisation. est ce un viol de la propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de DEBURGE

Fair use / copyright / utilisation de captures d'écran de film Posée par amh2299, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 6876 vues Je suis en troisième année de droit et j'ai par ailleurs l'ambition de créer une marque de vêtements. je souhaiterai notamment créer certains vêtements comportant des captures d'écran de films américains. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vêtement d'occasion et marque Posée par ChloeB, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6853 vues Mes questions sont relatives à la création d'une boutique en ligne que j'aimerais monter. j'ai énormément de vêtements et accessoires chez moi, accumulés au cours des années (de quoi remplir une boutique), et... Répondre

Validité d'une clause de non concurrence Posée par Menoch, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6836 vues J'ai récemment signé un accord de confidentialité dans le cadre d'une négociation de franchise, mais je réfléchis à me lancer en indépendant. l'accord comprend une clause de non concurrence de type : "le candidat... Répondre

Propriété intellectuelle dans la conception de formation et de cas pratiques Posée par ValJo, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Maître MARLOW - 6832 vues Je suis formatrice indépendante. régulièrement je travaille à la conception de journées de formation qui ne me sont pas payées. seule l'animation me donne le droit de facturer. existe-t-il une loi encadrant la rémunération de... Participer

Poils d'animaux sur mes rebords de fenêtre Posée par Sofia, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6827 vues Jen ai marre mon voisin du dessus me mets pleins de poils de chiens et chat j'en ai même sur mes vitres je sais plus quoi faire sachant que je l'ai réprimander deux fois... Répondre

Citation d'un nom non calomnieux sur une petition Posée par dressteam, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6805 vues Nous sommes 4 enfants, 3 d'entre nous avons décidé de faire une petition sur la tutelle de notre mère . une de nos sœur cite dans cette petition alors que nous ne portons pas atteinte à son image et intérêt souhaite... Répondre

Traduction en latin Posée par Cat, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cat - 6779 vues Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit d'auteur réseaux sociaux Posée par Zeno, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6723 vues J'aimerais être clarifié concernant les droits d'auteurs que ce soit sur youtube,tiktok,instagram... j'ai pu comprendre qu'il fallait avoir au préalable une autorisation du contenu protégé pour intégrer dans ses... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Refus de libération sous contrainte Posée par Chanel59, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6722 vues Je vous contact caf j'ai mon concubin qui est incarcéré et aujourdhui hui il a appris que sa libération sous contrainte à ete refuser il fait appel si il trouve une formation à votre avis esque qu'il pourrez changer d... Répondre

Comment déclarer mes droits d'auteurs ? Posée par Fabiah, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans - 6703 vues J'écris des contes pour enfants. ceux-ci vont être enregistrés par une conteuse, qui les proposera en vente sur cd/mp3. elle me reversera 50% du prix des ventes. comment dois-je déclarer ces revenus ? avec tous mes... Consulter la réponse de Gutierrez

Droit d'auteur d'une traduction sans accord de l'auteur. Posée par Ramzy, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Favrel - 6690 vues Pour un site internet ayant pour contenu des traductions de livre sans accord préalable avec l'auteur ou même à son insu, existe-t-il des droit d'auteurs ou ce contenu peut-il être copier sans accord . est-il possible... Participer

Contrefaçon de brevet Posée par Frank, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Frank - 6666 vues Pour un partenaire à létranger, en face d'un contrefaçon de son brevet en france , je cherche : un avocat en propriété intellectuelle, avec une très bonne maitrise de l' anglais et de possibilité d'un rv par skype... Participer

Mon ancien patron a-t-il le droit de changer mon nom sous mes articles? Posée par Boulevi, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6630 vues J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles... Consulter la réponse de Maître SPINETTI

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