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Conflit nom de marque Posée par Inconnulex, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa Somat - 8100 vues Sur facebook j'ai crée un groupe qui porte un certain nom que je ne revelerais pas car je ne veux pas d'histoire. une entreprise m'a alors envoyé un message me disant de changer le nom car il a été déposé à... Participer

Marque et nom de domaine Posée par Alpha, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alpha - 8061 vues Nous possédons une marque enregistrée auprès de l'inpi, ainsi qu'un nom de domaine afférent. un resort américain situé en jamaïque nous somme de lui céder gratuitement notre nom de domaine et les codes d'accès et nous interdit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon restaurant est victime de diffamation sur un blog : quels sont mes recours ? Posée par Mitch, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 7945 vues Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Comment protéger les droits d'auteurs d'un receuil de poèmes ? Posée par Lithatub, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juristique.org - 7903 vues J'ai ecris beaucoup de poèmes que j'envisage de faire publier, mais j'ai peur de me faire flouer si je m'adresse à de mauvaises personnes. j'aimerais savoir si il existe un moyen de garantir le fait que... Consulter la réponse de Gutierrez

Site internet histoire vraie Posée par josi, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 7877 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de publier ce site internet, raconter la détresse que j'ai connue sur le bassin d'arcachon. reportagebassinarcachon.simplesite.com... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Droit de propriété intellectuelle du salarié Posée par sacha, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 7824 vues Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines... Consulter la réponse de Maître Carrier

Photos réalisées par un photographe Posée par Marie-christine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie-christine - 7795 vues Les photos prises par un photographe lors d'un mariage enregistrées sur clé usb eg remise aux jeunes mariés peuvent elles être diffusées et vendues à des tiers ? merci... Consulter la réponse de Maître CORDELIER

Plagiat Posée par Nine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7768 vues J'ai dessiné une bd, et l'ai mise sur un blog il y a longtemps. un auteur s'est largement inspiré de mes idées, a sorti sa bd vers 2012 et il devient connu. les seules preuves que j'ai fait ma bd avant lui, sont... Consulter la réponse de Thérond

Vidéo enregistré à son insu mais non diffusée Posée par Alassane, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume vellay - 7719 vues Est-ce que le tribunal peut recevoir une plainte contre une personne qui enregistré une video a l'insu de quelqu'un d'autre mais qui na pas diffusé sur aucun réseau sociaux... Participer

Domaine public Posée par erich, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7549 vues Au bout de combien de temps une oeuvre cinématographique tombe dans le domaine publique ?... Participer

Créer un logiciel, (bien propre) l'apporter à une entreprise (biens communs) ?? Posée par jacques Guidaniel, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacques Guidaniel - 7544 vues 1) créer un logiciel pendant le chômage, le faire protéger à l' inpi ,(pendant le mariage cté légale) 2) apporter le logiciel à l'entreprise qui est créée pendant le mariage communauté légale. (valorisation en actions... Compléter

Dépôt de marque inpi en retard Posée par AB33, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7398 vues En 2011, j'ai fait un renouvellement de marque viticole à l'inpi. j'ai réglé une demande accélérée et payé le retard. toutefois j'ai voulut changer les coordonnées du déposant puisqu'à l'époque le... Compléter

J'ai déposer un concept sous enveloppe soleau Posée par nicoo, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par COHAS - 7345 vues J'ai déposé un concept sous enveloppe soleau 2 ans plus tard des personnes se prévalent d'en être les créateurs. est ce qu'il est possible d'avoir un éventuel recours?... Participer

Les droits de reproduction Posée par Terrecuite, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Terrecuite - 7253 vues Je suis artiste peintre et je voudrais savoir l'ors d'une vente d'un tableau .les droits de reproduction du tableau m'appartiennent ils ?... Consulter la réponse de DEBURGE

Est-ce que le concept de vinylify aurait une chance d'exister en france ? Posée par scharrier, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par scharrier - 7250 vues Vinylify (.com) est une société située aux pays bas, qui propose de graver des vinyls personnalisés : l'utilisateur envoie sa musique, la société grave le vinyl et le lui envoie. en lisant leurs cgv, je me suis rendu compte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

A qui appartient la page facebook de la société ? Posée par Alain, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J BSL - 7248 vues En tant qu'employé une petite pme j'ai créer la page fb de la société sans que le patron me le demande et n'y participe. je jour de mon départ je voudrais savoir a qui appartient cette page? puis-je supprimer cette... Participer

Dépôt de nom de lieu Posée par zeck, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zeck - 7204 vues Peut-on déposer un nom de lieu figurant sur une carte ign ? plus précisément une personne seule ou personne morale (sae, autre), peut-elle en réguler seule l'usage sans justifier d'un groupement de membres qui en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel est le délai de réponse d’un avocat adverse? Posée par Mel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 7204 vues J’ai reçu une mise en demeure il y a 4mois. mon avocate a envoyé sa réponse il y a bientôt 2mois. depuis nous n’avons aucune nouvelle. est-ce qu’il y a un délai bien précis de réponse ou bien l’avocat a le temps qu’il souhaite pour... Consulter la réponse de Maître Criniere

Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi Posée par GAUTSHARK, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GAUTSHARK - 7203 vues Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de mr john galliano , signé par stephen jones aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Des faits antérieur et qui précède mon affaire faut'il les signalés Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 7166 vues J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Design produit et propriété intellectuelle Posée par Sinek, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 7149 vues Un ami et moi avons envie de nous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, à côté de nos études et de nos postes respectifs. a la sortie des paquets neutres, nous avons voulu créer des étuis sportifs pour cacher les messages... Répondre

Nom de marque Posée par Joe, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joe - 7008 vues Je suis actuellement sur le montage d'une startup dans le domaine du digital. je voulais prendre la marque digital-store mais celle ci est réservée par bnp mais dans d'autres domaines que le miens. est-ce que j'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Affaire médiatisée Posée par Hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 6935 vues Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Travail d'équipe Posée par mrblimack, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6887 vues Je suis étudiant en jeux vidéo, dans un contexte universitaire, moi et 19 autres personnes avons créé unjeu vidéo. j'aimerais savoir, pour rendre ce jeu publique, payant ou non, dois-je avoir l'accord de chaque personne... Répondre

Diffusion musique Posée par oldjacques, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oldjacques - 6868 vues La sacem est-elle fondée à réclamer une contribution lorsqu'une musique est diffusée dans le restaurant privé (non ouvert au public) d'une résidence-services. ce restaurant est réservé aux habitants de la résidence qui... Consulter la réponse de Maître BOURGUET

Marque deposee utilisee tous les jours sans demander au proprietaire Posée par le_tropezien, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 6627 vues Je pose une marque deposee depuis 1an, qui est utilisee tous les jours sans mon consentement. a titre personnel, commercial, et politique et meme des viseul dans reportages tv sans demander d'autorisation. que faire... Compléter

Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe Posée par nad, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ContrePLAGIAT - 6606 vues J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

Résiliation contrat d'édition Posée par TDP, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6543 vues Je souhaiterais annuler mon contrat d'édition pour un livre de créations couture. après 11 mois de travail sur mon livre, on m'a informée par mail, que mon projet avait été proposé à un autre auteur. ("problème de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Publication de coordonnées dans les annuaires sans consentement Posée par myriam, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6533 vues J'ai pris internet en emménagent, et bien précisé depuis le départ que je ne désirais pas figurer dans l annuaire, mais malheureusement j ai constaté que je figurais dans les pages jaunes.... de là, appels, on me dit d envoyer... Répondre

Droit à l'image pour création d'un jeu Posée par AntoineB1103, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AntoineB1103 - 6529 vues Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye