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Portage salarial et risque sur mes projets personnels - cession de droits ip en Posée par p_chasant, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2729 vues Je travaille via une société de portage salarial pour un client et je m'inquiète des implications pour mes projets personnels suite à un projet d'accord de cession de propriété intellectuelle. situation: je suis en... Consulter la réponse de BELIGHA

Questionnaire Posée par rymoushe, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2727 vues Pourriez vous répondre à mon questionnaire sur l'accessibilité linguistique? https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=78zkbfk_a0celfz_0-nlycianhxiddnaojf0fl8xp2tunjcwvvnbm0xrvuntruc3vk1hnjzimvq3ms4u merci de vos... Répondre

Droit de propriété intellectuelle Posée par gaetan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2725 vues Je souhaiterais vous poser une question sur le droit de propriété intellectuelle. anciennement étudiant en graphisme, j'ai réalisé un projet de fin d'études que je souhaiterais récupérer à des fins professionnels. ma question est... Participer

Marque : critère de distinction avec d'autres produits et services Posée par Marion, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2718 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'une contestation de dépôt de marque dont j'ai fait l'objet. l'entreprise "so press" qui possède les marques so foot, so good, so film, society invoque le grief... Participer

Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2717 vues J’ai voulu gagner de l’argent facilement en mettant de l’argent sur une plate-forme de trade à l’étranger. je n’ai pas pu récupérer mon due. mes questions sont est ce que je dois porter plainte? quelles sont des démarches à... Répondre

Motif de cassation de contrat pour récupérer ses droits d'auteur Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2717 vues J'ai signé un contrat d'édition il y a 3 ans avec une filiale d'une grosse maison d'édition. a priori je suis coincée à vie avec ce contrat (70 ans après ma mort) mais l'éditeur ne remplit pas (ou mal) un... Participer

Quelles sont les limites des droits d’auteurs sur des affiches parodiées ? Posée par Greg5640, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2707 vues J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Demande modèle autorisation Posée par ari, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2707 vues Est-ce que vous auriez un modèle d'autorisation pour utilisation du droit à l'image svp ?... Participer

Plainte pour droit à l'image Posée par Carole, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2707 vues Mon voisin a porté plainte contre moi parce que j'ai pris des photos orientées vers sa maison. j'ai été convoquée à la gendarmerie hier. lors de cette audition, la gendarme a perquisitionné mon téléphone et n'a pas trouvé de photos datée du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits antérieurs sur une marque Posée par Help2019, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Help2019 - 2698 vues Une entreprise ayant pour dénomination "hellobougie" (c'est un faux nom, juste pour l'exemple) , souhaite faire opposition a ma marque "hallo bougie" créée cette année et déposée auprès de le l'inpi. "hellobougie"... Consulter la réponse de Maître Assesso

Projet de surcyclage Posée par AB, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2690 vues Je souhaite réutiliser des flacons de parfums vide pour les transformer en bougie et les vendre. ai-je besoin de l'accord de la marque de parfum ? que dit la loi sur les produits upcyclés ? merci pour votre réponse... Participer

Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2685 vues J’ai voulu essayer de gagner de l’argent facilement en me mettant sur une plate-forme en ligne de trade il s’est avéré que c’est une arnaque. j’ai déjà contacté ma banque pour les informer et changer ma carte. je voulais savoir... Répondre

Confidentialité Posée par Alexandre 1982, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2683 vues En phase de création d'entreprise je suis en discussion avec un sous-traitant. j'espère pourvoir travailler avec lui pour: Élaboration par son be du dossier technique, de fabrication, ... fournitures de prototype... Participer

Dessin d'objet industriel Posée par Salusse, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2682 vues Imprimer un dessin de voitures (anciennes en l'occurrence + de 50 ans) est-il soumis à un droit de propriété ? la voiture est un objet, industriel et le dessin est une représentation artistique en 2d... Répondre

Utilisation d’images produites pour bande démo Posée par Lancelot, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2677 vues Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le... Répondre

Quels droits ai-je sur ce que je filme ? Posée par R34om, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2673 vues Je suis un videaste et réalisateur en freelance. je suis spécialisé dans l'aventure et filme actuellement un documentaire sur une expédition en voilier entre europe et antarctique. le voilier appartient à un hollandais, qui... Participer

Demande d'information Posée par Kapi sarr, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2673 vues Mon père était un artiste sénégalais qui vivait en france il est décédé le 15 novembre 2018 en france et j'aimerais bien savoir comment je peux faire pour que nous sa famille puisse percevoir ses droits d'auteur ? quelles sont les... Participer

Compte instagram probleme Posée par Avocat123, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2667 vues J'ai 15 ans et j'ai un compte fan sur mon club, est ce que je peux utiliser le nom du club dans mon pseudo, sachant que je ne gagne pas d'argent et je fais ça pour le plaisir,également je précise que ce compte est un... Participer

Contrat d'édition avec nom mal orthographié Posée par Avril.M, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2667 vues Suite à quelques problèmes avec la maison d'édition so romance chez qui j'ai signé deux contrats, je cherche comment reprendre mes droits. (défaut de promotion, plus aucune publication, je n'ai jamais obtenu des... Répondre

Isbn et autoédition Posée par Amy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2664 vues Un illustrateur a illustré un album jeunesse. il n'est pas l'auteur du livre. c'est un projet en autoédition. l'illustrateur a acheté des isbn pour cet album et ses autres projets d'édition. cela a-t-il un... Participer

Publication photo pâtisserie sur twitter Posée par Ben, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2663 vues Ai-je le droit de publier la photo d'une pâtisserie, indiquer son prix, le nom et l'adresse de l'établissement qui la vend, le tout sur un réseau social?... Participer

Achat revente monoi Posée par Monoi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2662 vues Puis je acheter du monoi de tahiti en gros, le mettre en flacon, y apposer ma marque en précisant l provenance? merci de votre retour... Participer

Prendre 1-2 minutes de videos d'un match de ligue 1 Posée par arn, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2657 vues Est il possible de prendre par exemple une video youtube ou canal d'un match du psg de ligue 1 le samedi soir, pour en exploiter 2 minutes limite en temps réel pour faire une video d'analyse et poster cette video à la mi temps du... Répondre

Puis-je utiliser une comédie musicale dont je suis la compositrice Posée par Alicia, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2657 vues J'ai écrit une comédie musicale ( je suis la compositrice ) et l'auteure est décédée. pas d'enfants...pas d'héritiers... elle a déjà été montée lors d'une fin de session à une école de théâtre musical dont... Répondre

Contrefaçon Posée par Emma, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2657 vues Le clip de la chanson, réalisé sous forme de dessin animé par sylvain chomet, met en scène l'« oiseau twitter » comme un monstre dévorant les utilisateurs des réseaux sociaux. la société twitter peut-elle se retourner contre le dessinateur... Participer

Reproduction de mes illustrations sur des supports tels que mugs Posée par ALEXIA2024pixies!, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2654 vues Je suis illustrateur et j'ai vendu mes droits de reproductions d'images sur des mugs et magnets. j'ai omis lors de la facturation de mentionner la durée d'utilisation et le nombre d'exemplaires accordés... Répondre

Durée d'une clause de non concurrence / nda Posée par luc755, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2654 vues Est-il possible d'avoir 2 durées différentes dans un nda, a savoir ; 1/ un engagement de confidentialité du nda d'une période de 10 ans après la date de résiliation. obligations de confidentialité 6. l'obligation... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Enregistrement conversation particulier/professionnel Posée par Shashou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Shashou - 2652 vues J'ai des soucis avec mon agence immobilière, avec qui j'ai rendez-vous (en physique) pour en discuter. souhaitant avoir une preuve en cas de litige, je souhaiterais enregistrer notre entretien. je compte prévenir... Participer

Reproduction oeuvre d'art Posée par Mae, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2649 vues Pour un sujet de droit dans le cadre de mes études en design, je dois répondre à la question : comment reproduire légalement le motif d'une oeuvre d'art d'autrui dans sa propre création industrielle ? merci d'avance... Participer

Hériter d'un nom de domaine Posée par malg, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2643 vues Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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