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Reproduction oeuvre d'art Posée par Mae, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2711 vues Pour un sujet de droit dans le cadre de mes études en design, je dois répondre à la question : comment reproduire légalement le motif d'une oeuvre d'art d'autrui dans sa propre création industrielle ? merci d'avance... Participer

Peut on vendre une oeuvres d'un défunt sans l'accord des heritiers? Posée par BRET, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2711 vues Ma tante à fait éditer et vends un recueil de poèmes écrit de mon père sous son nom, qui est décédé en 2015. de plus elle essaye aussi de vendre les originaux. nous ne savons si ces poèmes lui ont été donné par mon père de son... Répondre

Demande d'information Posée par Kapi sarr, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2708 vues Mon père était un artiste sénégalais qui vivait en france il est décédé le 15 novembre 2018 en france et j'aimerais bien savoir comment je peux faire pour que nous sa famille puisse percevoir ses droits d'auteur ? quelles sont les... Participer

Enregistrement conversation particulier/professionnel Posée par Shashou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Shashou - 2708 vues J'ai des soucis avec mon agence immobilière, avec qui j'ai rendez-vous (en physique) pour en discuter. souhaitant avoir une preuve en cas de litige, je souhaiterais enregistrer notre entretien. je compte prévenir... Participer

Procuration Posée par Sohailarepsime67, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2707 vues Mon fils de 38 ans étant dans le coma c’est à moi sa mère de prendre certaine décision. je souhaiterais donner procuration à son ami car plus proche de lui. est-il possible qu’il prenne les décision à ma place concernant le... Répondre

Isbn et autoédition Posée par Amy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2703 vues Un illustrateur a illustré un album jeunesse. il n'est pas l'auteur du livre. c'est un projet en autoédition. l'illustrateur a acheté des isbn pour cet album et ses autres projets d'édition. cela a-t-il un... Participer

Achat revente monoi Posée par Monoi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2698 vues Puis je acheter du monoi de tahiti en gros, le mettre en flacon, y apposer ma marque en précisant l provenance? merci de votre retour... Participer

Publication photo pâtisserie sur twitter Posée par Ben, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2698 vues Ai-je le droit de publier la photo d'une pâtisserie, indiquer son prix, le nom et l'adresse de l'établissement qui la vend, le tout sur un réseau social?... Participer

Droit sur une oeuvre tombée dans le damaine public Posée par ald, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 2687 vues Comment citer l'auteur d'une oeuvre libre de droit... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2685 vues Un contrat d'édition signe en deux lieux différents à des jours d'intervalle doit il comporter deux dates de signature... Répondre

Utilisation comme marque nationale du nom d'une personne décédée Posée par LAMBERT Alain, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2682 vues Une entreprise, ainsi que sa marque commerciale, ont toujours été connues sous le nom de son fondateur aujourd'hui décédé et ce sans que celui-ci ait donné son accord lors du rachat de son entreprise. la famille considère que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nom de groupe facebook usurpé Posée par Johan, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2673 vues J'ai créé un groupe facebook en 2014. des persones ont récupéré le nom de mon groupe et l'ont aussi donné à leur propre groupe. comment régler ce problème s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Dénigrement / diffamation Posée par Nat, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Merlet - 2670 vues Que puisse faire quand un concurrent vient dans mon commerce. dit de notre personnel que note entreprise va mal et qu?ils doivent venir travailler chez lui dans un commerce qu?il ouvre dans 2 mois... Participer

Déposer un dessin/modèle en nom propre vs entreprise Posée par Coraline, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2668 vues Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Consulter la réponse de Maître ROUX

Exploitation illégale d'une marque Posée par PIEL, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2657 vues est ce qu'un particulier peut exploiter la marque allemande déposée monde dont j'ai l'exclusivité en france ? merci beaucoup de vos réponses pierreroesch777@gmail.com... Consulter la réponse de YAZDI

Usage de mails qui ne sont pas les miens Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2655 vues Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me... Participer

Limite de la propriété intellectuelle Posée par jeensu, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRESSAND - 2649 vues Je suis tombé sur des stickers d'une marque de lunettes gaming, qui fait des personnages assez connus avec des lunettes de leur marque. on repère facilement les personnages star wars ou mario par exemple, du coup ça... Participer

Enregistrement. Posée par Filou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2649 vues Est ce que je peux enregistrer une conversation téléphonique à l'insu d'une plateforme de trading qui m'as volée ? pour pouvoir retrouver leurs coordonnés et les poursuivent en justice... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Doit d'auteur Posée par ROLY, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2644 vues Comment pouvons nous garder doit d'auteur si on mit les informations sur internet ? ainsi sur le site de crowdfunding ? merci... Participer

Signature contrat d'édition et rupture unilatérale du contrat Posée par Bab, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bab - 2644 vues Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs... Consulter la réponse de LAISSAC

Un enregistrement son autorisation Posée par Lin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Lin - 2635 vues Une elle fait des enregistrements par pas mal des personnes sur leurs vie privée et la publier plus des insultation... Participer

Droit à l'image sur un catalogue d'une marque Posée par bzh, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2624 vues Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit à l’image Posée par Ade, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2624 vues J’ai réalisé le portrait d’une star internationale, ai je le droit d’imprimer ce dernier sur un sweat-shirt... Consulter la réponse de BELIGHA

Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2622 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Publier un livre de recette de cuisine sur un univers déjà existant. Posée par LeCuisinier, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2620 vues Je suis à la recherche de réponses, en effet je souhaite créer un livre de recette de cuisine autour d'un jeu vidéo. pour m'expliquer je vais prendre un exemple de recette d'un jeu très connu (rien à voir avec mon... Participer

Contrat d edition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2618 vues Un contrat d édition signé en deux lieux à des jours différents doit il porter les deux dates de signature ? celui dont je parle ne porte qu une date... Répondre

Une association peut-elle utiliser l'image d'une célébrité pour les collectes? Posée par bobleponge, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Benzacken - 2614 vues L'image placée plusieurs fois sur chaque type de demande d'argent : don formulaire adhérent, adhésion pour le bénévolat. ces images d'une célébrité sont utilisées sans autorisation , est-ce légal ?... Participer

Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson Posée par Malo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malo - 2606 vues Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Propriété intellectuelle Posée par Malek, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2604 vues J'aimerais savoir si il est autorisé ou non d'utiliser du contenu de culture japonaise (mangas, animes, jeux.), pour créer des vêtements ou pas, sachant que je vois beaucoup cela sur le net que ça soit sur dragon ball z, naruto ou... Participer

Enregistrement delis Posée par anonyme10288, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2602 vues J'ai enregistrésur mon telephone, sur mon lieu de travail (coin fumeur), une conversation entre un collègue et notre employeur "n+4". ce dernier hystérique, hurle, menace physiquement et humilie mon collègue, devant les n+1... Participer

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